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Arrêté - Arrete 240 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement 5 rue du Docteur Roux
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 240 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement 5 rue du Docteur Roux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq erhuon ARRETE N°240/24 Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement 5 RUE DU DOCTEUR ROUX Le Maire de la Ville de Le Relecq-Kerhuon, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Vu la demande de l’entreprise AGS en date du 5 août 2024, Vu l'arrêté n°227/24 en date du 01 août 2024, Considérant que pour permettre le bon déroulement d’un déménagement au 5 rue du Docteur Roux à Le Relecq- Kerhuon, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans cette rue, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRETE ARTICLE 1% — ABROGATION L'arrêté n°227/24 en date du 01 août 2024 est abrogé. ARTICLE 2 — CIRCULATION Le lundi 19 août 2024, la circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée rétrécie au droit du 5 rue du Docteur Roux. ARTICLE 3 — STATIONNEMENT Le lundi 19 août 2024, seul le camion de déménagement de l’entreprise AGS sera autorisé à stationner en partie sur le trottoir et la chaussée au droit du 5 rue du Docteur Roux. ARTICLE 4 — SIGNALISATION La signalisation règlementaire sera mise en place préalablement et entretenue par l’entreprise AGS — ZAE Croas An Heizic — 29800 SAINT-THONAN. ARTICLE 5— DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours et du service incendie. ARTICLE 6 — EXÉCUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Acte rendu exécutoire Fait à LE RELECO-KERHUON, le (7 AQUT 2024 après publication ou notification Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller municipal délégué aux travaux, 07 AOÛT 2024 Patrick PERON £ on «