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Arrêté - Arrete 189 24 Reglementant temporairement le stationnement 5 rue de la Mairie
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 189 24 Reglementant temporairement le stationnement 5 rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq erhuon ARRETE N°189/24 Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement 5 RUE DE LA MAIRIE Le Maire de la Ville de Le Relecq-Kerhuon, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Vu la demande de l’entreprise HALBOUT SERVICE en date du 28 juin 2024, Considérant que pour permettre le bon déroulement du désarchivage de l'Agence Crédit Mutuelle au 5 rue de la Mairie à Le Relecq-Kerhuon et le stationnement de deux véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement dans cette rue, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRETE ARTICLE 1%— STATIONNEMENT Le mardi 9 juillet 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les places de stationnement gratuit à durée limitée (zone bleue), au droit du 5 rue de la Mairie. Deux véhicules de l’entreprise HALBOUT SERVICE seront autorisés à stationner sur ces emplacements. ARTICLE 2 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours et du service incendie. ARTICLE 3 — SIGNALISATION La signalisation règlementaire sera mise en place préalablement et entretenue par l’entreprise HALBOUT SERVICE — ZA Les Josnets — 61100 LA LANDE PATRY. ARTICLE 4 — EXÉCUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Le Relecq-Kerhuon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Fait à LE RELECQ-KERHUON,le — Acte rendu exécutoire ait a e — 1 JUIL. 2024 Pour le Maire et par délégation, après publication ou notification Le Conseiller municipal délégué aux travaux, le: - 1 JUIL. 2024 Patrick PERON Lo