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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 9a annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 9a annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CCRC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24660041500102
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CODECO ROUSSILLON CONFLENT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables 66
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 70
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 71
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 75
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 77
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 78
B3.1 - Etat des provisions constituées 80
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 82
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 83
B9 - Etat du personnel 84
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 89
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 90
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 91
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 92
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 93
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 95
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 96
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19139
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4 302 850,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 561,67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 582,83
3 Dépenses d’équipement brut / population 31,28
4 Encours de dette / population (2) (3) 92,63
5 DGF / population 38,73
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,99
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 78,54
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,23
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 12,51
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,17
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 13 282 276,81 13 457 772,13 2 337 882,60 A1 2 513 377,92
Investissement 2 379 080,15 1 722 387,74 (3) 150 995,63 A2 -505 696,78
Fonctionnement 10 903 196,66 11 735 384,39 (4) 2 186 886,97 A3 3 019 074,70
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 213 564,00 III + IV 715 040,66 B1 501 476,66
Investissement I 213 564,00 III 715 040,66 B2 501 476,66
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 014 854,58
Investissement A2 + B2 -4 220,12
Fonctionnement A3 + B3 3 019 074,70
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 213 564,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 182 655,96
108 Opération d’équipement n° 108 789,89
113 Opération d’équipement n° 113 1 764,00
121 Opération d’équipement n° 121 7 916,24
122 Opération d’équipement n° 122 9 269,51
134 Opération d’équipement n° 134 10 917,60
136 Opération d’équipement n° 136 250,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 715 040,66
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 715 040,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 861 860,13 866 080,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 213 564,00 715 040,66
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
505 696,78
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 581 120,91 1 581 120,91
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 342 793,65 11 214 073,47
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 014 854,58
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 342 793,65 14 228 928,05
TOTAL DU BUDGET (4) 12 923 914,56 15 810 048,96
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 12
1 581 120,91
505 696,78
1 075 424,13 861 860,13 861 860,13 213 564,00 2 148 036,51
59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
0,00 0,00 0,00 0,00
59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
1 016 145,88 802 581,88 802 581,88 213 564,00 2 095 263,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 197,40 390 197,40 390 197,40 0,00 381 972,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 197,40 390 197,40 390 197,40 0,00 381 972,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 948,48 412 384,48 412 384,48 213 564,00 1 713 291,16
328 304,42 164 110,00 164 110,00 164 194,42 1 351 262,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 731,75 173 313,28 173 313,28 27 418,47 299 304,14
27 269,51 18 000,00 18 000,00 9 269,51 18 000,00
69 642,80 56 961,20 56 961,20 12 681,60 44 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 13
533 743,61
1 581 120,91
0,00
1 581 120,91 866 080,25 866 080,25 715 040,66 2 583 269,50
593 021,86 593 021,86 593 021,86 966 310,63
0,00 0,00 0,00 0,00
329 898,95 329 898,95 329 898,95 469 844,61
263 122,91 263 122,91 263 122,91 496 466,02
988 099,05 273 058,39 273 058,39 715 040,66 1 616 958,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 058,39 236 058,39 236 058,39 0,00 845 408,65
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 220,12 4 220,12 4 220,12 0,00 435 232,99
81 838,27 81 838,27 81 838,27 0,00 360 175,66
752 040,66 37 000,00 37 000,00 715 040,66 771 550,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 040,66 37 000,00 37 000,00 715 040,66 771 550,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 15
11 342 793,65
0,00
11 342 793,65 11 342 793,65 11 342 793,65 0,00 11 876 476,25
593 021,86 593 021,86 593 021,86 966 310,63
0,00 0,00 0,00 0,00
329 898,95 329 898,95 329 898,95 469 844,61
263 122,91 263 122,91 263 122,91 496 466,02
10 749 771,79 10 749 771,79 10 749 771,79 0,00 10 910 165,62
0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 6 000,00
61 716,91 61 716,91 61 716,91 0,00 87 236,90
10 682 554,88 10 682 554,88 10 682 554,88 0,00 10 816 928,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318 951,32 318 951,32 318 951,32 0,00 304 781,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 431 171,00 1 431 171,00 1 431 171,00 0,00 1 674 434,00
6 664 078,00 6 664 078,00 6 664 078,00 0,00 6 530 396,29
2 268 354,56 2 268 354,56 2 268 354,56 0,00 2 307 317,03
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 16
533 743,61
14 228 928,05
3 014 854,58
11 214 073,47 11 214 073,47 11 214 073,47 0,00 11 603 086,89
59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
0,00 0,00 0,00 0,00
59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
11 154 795,22 11 154 795,22 11 154 795,22 0,00 11 550 313,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 154 795,22 11 154 795,22 11 154 795,22 0,00 11 550 313,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 025 301,98 3 025 301,98 3 025 301,98 0,00 2 988 418,47
2 773 000,00 2 773 000,00 2 773 000,00 0,00 2 685 071,00
3 746 431,00 3 746 431,00 3 746 431,00 0,00 4 242 111,00
1 583 917,24 1 583 917,24 1 583 917,24 0,00 1 616 046,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 145,00 26 145,00 26 145,00 0,00 18 667,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 59 278,25 59 278,25
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
390 197,40 0,00 390 197,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 545 948,48 545 948,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 016 145,88 59 278,25 1 075 424,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 505 696,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 581 120,91
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 268 354,56 2 268 354,56
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 664 078,00 6 664 078,00
014 Atténuations de produits 1 431 171,00 1 431 171,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 318 951,32 0,00 318 951,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 61 716,91 0,00 61 716,91
67 Charges spécifiques (9) 5 500,00 0,00 5 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 329 898,95 329 898,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 263 122,91 263 122,91
Dépenses de fonctionnement – Total 10 749 771,79 593 021,86 11 342 793,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 342 793,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 838,27 0,00 81 838,27
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 752 040,66 0,00 752 040,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 304 898,95 304 898,95
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 25 000,00 25 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 263 122,91 263 122,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 150 000,00
Recettes d’investissement – Total 983 878,93 593 021,86 1 576 900,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 220,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 581 120,91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 145,00 26 145,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 583 917,24 1 583 917,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 746 431,00 3 746 431,00
731 Fiscalité locale 2 773 000,00 2 773 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 025 301,98 3 025 301,98
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 59 278,25 59 278,25
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 154 795,22 59 278,25 11 214 073,47 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 014 854,58
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 228 928,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 21
1 581 120,91
505 696,78
59 278,25 59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 278,25 59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
1 016 145,88 802 581,88 0,00 802 581,88 802 581,88 0,00 213 564,00 2 095 263,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 197,40 390 197,40 0,00 390 197,40 390 197,40 0,00 0,00 381 972,41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 197,40 390 197,40 390 197,40 390 197,40 0,00 381 972,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 948,48 412 384,48 0,00 412 384,48 412 384,48 0,00 213 564,00 1 713 291,16
545 948,48 332 384,48 0,00 332 384,48 332 384,48 0,00 213 564,00 1 533 291,16
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 075 424,13 861 860,13 0,00 861 860,13 861 860,13 0,00 213 564,00 2 148 036,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 148 036,51 715 040,66 861 860,13 861 860,13 1 576 900,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 771 550,22 715 040,66 37 000,00 37 000,00 752 040,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 771 550,22 715 040,66 37 000,00 37 000,00 752 040,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 360 175,66 0,00 81 838,27 81 838,27 81 838,27
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes financières 410 175,66 0,00 231 838,27 231 838,27 231 838,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 181 725,88 715 040,66 268 838,27 268 838,27 983 878,93
021 Virement de la section de fonctionnement 496 466,02 263 122,91 263 122,91 263 122,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 469 844,61 329 898,95 329 898,95 329 898,95
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 966 310,63 593 021,86 593 021,86 593 021,86
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 220,12 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 581 120,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 197,40 11 197,40 11 197,40 11 197,40 0,00 10 677,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
379 000,00 379 000,00 379 000,00 379 000,00 0,00 371 295,00
390 197,40 390 197,40 390 197,40 390 197,40 0,00 381 972,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 948,48 412 384,48 0,00 412 384,48 412 384,48 0,00 213 564,00 1 713 291,16
545 948,48 332 384,48 0,00 332 384,48 332 384,48 0,00 213 564,00 1 533 291,16
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 075 424,13 861 860,13 0,00 861 860,13 861 860,13 0,00 213 564,00 2 148 036,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 26
59 278,25 59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 118,67 11 118,67 11 118,67 11 118,67 5 393,67
14 837,43 14 837,43 14 837,43 14 837,43 19 648,12
15 653,21 15 653,21 15 653,21 15 653,21 11 730,41
11 162,13 11 162,13 11 162,13 11 162,13 9 493,93
6 506,81 6 506,81 6 506,81 6 506,81 6 506,81
59 278,25 59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
59 278,25 59 278,25 59 278,25 59 278,25 52 772,94
1 016 145,88 802 581,88 0,00 802 581,88 802 581,88 0,00 213 564,00 2 095 263,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 197,40 390 197,40 0,00 390 197,40 390 197,40 0,00 0,00 381 972,41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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332 384,48 0,00 332 384,48 332 384,48 213 564,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 487,89 0,00 3 487,89 3 487,89 250,80 0,00
15 800,00 0,00 15 800,00 15 800,00 10 917,60 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
2 988,00 0,00 2 988,00 2 988,00 0,00 0,00
18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 9 269,51 0,00
15 125,52 0,00 15 125,52 15 125,52 7 916,24 0,00
33 710,00 0,00 33 710,00 33 710,00 0,00 0,00
3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00
54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00
14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 0,00
66 455,57 0,00 66 455,57 66 455,57 1 764,00 0,00
25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 0,00
32 260,00 0,00 32 260,00 32 260,00 789,89 0,00
24 150,00 0,00 24 150,00 24 150,00 0,00 0,00
1 935,50 0,00 1 935,50 1 935,50 182 655,96 0,00
18 072,00 0,00 18 072,00 18 072,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 MOBILIER
INFORMATIQUE ET
EQUIPEMENT SIEGE
105 CONSTRUCTION
MULTI SITES RODES
106 EQUIPEMENT
RESEAU LECTURE
PUBLIQUE
108 ENFANCE JEUNESSE
ACQUISITIONS
109 RESEAU LECTURE
TRAVAUX SUR
BATIMENTS
EXISTANTS
113 RESTAURATION
SCOLAIRE
EQUIPEMENT
114 RESTAURANT
SCOLAIRE TVX
BATIMENTS
115 ENFANCE JEUNESSE
TVX BATIMENTS
117 LA CATALANE
120 PETITE ENFANCE TVX
BATIMENTS
121 PETITE ENFANCE
ACQUISITIONS
122 AIDE ECONOMIQUE
COMM ARTISANAT
130 EQUIPEMENT DIVERS
SERVICE TECHNIQUE
132 TRAVAUX ET INV.
SUR LES ZAE
EXISTANTES
134 EQUIPEMENT DIVERS
SERVICE URBANISME
136 EQUIPEMENT MFS
138 TRAVAUX MFS
140 EQUIPEMENT
COMMUNICATION
145 TRAVAUX AT DEV
ECO
147 EQUIPEMENT ACTION
COMMUNAUTAIRE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 096
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 666,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 666,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 700,00 1 700,00 0,00 0,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 280,00 2 280,00 0,00 0,00
13 092,00 13 092,00 0,00 0,00
15 372,00 15 372,00 0,00 0,00
18 072,00 18 072,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : MOBILIER INFORMATIQUE ET EQUIPEMENT SIEGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 2 666,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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504 083,54
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0,00 0,00 350 000,00 0,00
0,00 0,00 273 676,00 0,00
0,00 0,00 64 999,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 688 675,00 0,00
0,00 0,00 164 194,42 0,00
0,00 0,00 164 194,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 935,50 1 935,50 2 557,27 0,00
0,00 0,00 8 793,09 0,00
0,00 0,00 4 358,40 0,00
0,00 0,00 2 752,78 0,00
1 935,50 1 935,50 18 461,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 935,50 1 935,50 182 655,96 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : CONSTRUCTION MULTI SITES RODES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 688 675,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 530,54 0,00
0,00 0,00 3 530,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 600,00 6 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17 550,00 17 550,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 150,00 24 150,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 150,00 24 150,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : EQUIPEMENT RESEAU LECTURE PUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 3 530,54 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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0,00 0,00 6 803,50 0,00
0,00 0,00 922,19 0,00
0,00 0,00 2 194,66 0,00
0,00 0,00 9 920,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 500,00 26 500,00 507,89 0,00
1 210,00 1 210,00 282,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 550,00 4 550,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 260,00 32 260,00 789,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
32 260,00 32 260,00 789,89 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE ACQUISITIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 9 920,35 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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25 800,00 25 800,00 0,00 0,00
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25 800,00 25 800,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : RESEAU LECTURE TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 2 667,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 816,80 0,00
14 000,00 14 000,00 6 483,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
65 275,57 65 275,57 0,00 0,00
880,00 880,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
66 455,57 66 455,57 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 764,00 0,00
0,00 0,00 1 764,00 0,00
66 455,57 66 455,57 1 764,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 6 483,80 14 000,00 14 000,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
14 300,00 14 300,00 0,00 0,00
14 300,00 14 300,00 0,00 0,00
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14 300,00 14 300,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE TVX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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54 000,00 54 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : ENFANCE JEUNESSE TVX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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3 300,00 3 300,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : LA CATALANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : PETITE ENFANCE TVX BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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8 544,32 8 544,32 7 756,25 0,00
780,00 780,00 0,00 0,00
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1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 159,99 0,00
10 324,32 10 324,32 7 916,24 0,00
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4 801,20 4 801,20 0,00 0,00
4 801,20 4 801,20 0,00 0,00
15 125,52 15 125,52 7 916,24 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : PETITE ENFANCE ACQUISITIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 857,65 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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18 000,00 18 000,00 9 269,51 0,00
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18 000,00 18 000,00 9 269,51 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : AIDE ECONOMIQUE COMM ARTISANAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
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1 788,00 1 788,00 0,00 0,00
1 788,00 1 788,00 0,00 0,00
2 988,00 2 988,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE TECHNIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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-3 000,00
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3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
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3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : TRAVAUX ET INV. SUR LES ZAE EXISTANTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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800,00 800,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 0,00
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15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 10 917,60 0,00
15 800,00 15 800,00 10 917,60 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS SERVICE URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 2 907,32 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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1 137,89 1 137,89 0,00 0,00
250,00 250,00 250,80 0,00
500,00 500,00 0,00 0,00
1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
3 487,89 3 487,89 250,80 0,00
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3 487,89 3 487,89 250,80 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : EQUIPEMENT MFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : TRAVAUX MFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : EQUIPEMENT COMMUNICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : TRAVAUX AT DEV ECO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : EQUIPEMENT ACTION COMMUNAUTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 148 036,51 715 040,66 861 860,13 861 860,13 1 576 900,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 771 550,22 715 040,66 37 000,00 37 000,00 752 040,66
1312 Subv. transf. Régions 0,00 9 542,00 0,00 0,00 9 542,00
1313 Subv. transf. Départements 5 054,74 1 546,67 0,00 0,00 1 546,67
1318 Autres subventions d'équipement transf. 17 133,39 7 276,99 0,00 0,00 7 276,99
1323 Subv. non transf. Départements 150 879,00 64 999,00 0,00 0,00 64 999,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 348 483,09 273 676,00 0,00 0,00 273 676,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 8 000,00 14 000,00 14 000,00 22 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 250 000,00 350 000,00 23 000,00 23 000,00 373 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 771 550,22 715 040,66 37 000,00 37 000,00 752 040,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 360 175,66 0,00 81 838,27 81 838,27 81 838,27
10222 FCTVA 360 175,66 0,00 81 838,27 81 838,27 81 838,27
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes financières 410 175,66 0,00 231 838,27 231 838,27 231 838,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 181 725,88 715 040,66 268 838,27 268 838,27 983 878,93
021 Virement de la section de fonctionnement 496 466,02 263 122,91 263 122,91 263 122,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 469 844,61 329 898,95 329 898,95 329 898,95
1582 Autres provisions pour charges 200 000,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 45 882,65 49 644,55 49 644,55 49 644,55
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 26 571,62 22 186,67 22 186,67 22 186,67
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 163,56 15 690,10 15 690,10 15 690,10
280422 Privé - Bâtiments et installations 666,67 666,67 666,67 666,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 520,42 16 625,91 16 625,91 16 625,91
281568 Autre matériel, outillage incendie 811,86 2 069,99 2 069,99 2 069,99
2815731 Matériel roulant 7 538,17 7 538,19 7 538,19 7 538,19
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 934,00 934,00 934,00 934,00
28181 Installations générales, aménagt divers 90,24 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 22 804,71 32 132,99 32 132,99 32 132,99
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 59 829,42 29 769,15 29 769,15 29 769,15
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 844,74 3 844,74 3 844,74
28188 Autres immo. corporelles 81 031,29 113 795,99 113 795,99 113 795,99
4912 Dépréciation des comptes de redevables 9 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 966 310,63 593 021,86 593 021,86 593 021,86
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 52
11 342 793,65
0,00
593 021,86 593 021,86 593 021,86 593 021,86 966 310,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 898,95 329 898,95 329 898,95 329 898,95 469 844,61
263 122,91 263 122,91 263 122,91 263 122,91 496 466,02
10 749 771,79 0,00 10 749 771,79 10 749 771,79 0,00 0,00 10 910 165,62
67 216,91 67 216,91 67 216,91 67 216,91 0,00 0,00 93 236,90
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 6 000,00
61 716,91 61 716,91 61 716,91 61 716,91 0,00 87 236,90
10 682 554,88 10 682 554,88 0,00 10 682 554,88 10 682 554,88 0,00 0,00 10 816 928,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318 951,32 318 951,32 0,00 318 951,32 318 951,32 0,00 0,00 304 781,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 431 171,00 1 431 171,00 1 431 171,00 1 431 171,00 0,00 1 674 434,00
6 664 078,00 6 664 078,00 6 664 078,00 6 664 078,00 0,00 6 530 396,29
2 268 354,56 2 268 354,56 0,00 2 268 354,56 2 268 354,56 0,00 0,00 2 307 317,03
11 342 793,65 11 342 793,65 0,00 11 342 793,65 11 342 793,65 0,00 0,00 11 876 476,25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 10 749 771,79
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 603 086,89 0,00 11 214 073,47 11 214 073,47 11 214 073,47
013 Atténuations de charges (2) 18 667,00 0,00 26 145,00 26 145,00 26 145,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 616 046,48 0,00 1 583 917,24 1 583 917,24 1 583 917,24
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 242 111,00 0,00 3 746 431,00 3 746 431,00 3 746 431,00
731 Fiscalité locale 2 685 071,00 0,00 2 773 000,00 2 773 000,00 2 773 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 988 418,47 0,00 3 025 301,98 3 025 301,98 3 025 301,98
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 550 313,95 0,00 11 154 795,22 11 154 795,22 11 154 795,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 550 313,95 0,00 11 154 795,22 11 154 795,22 11 154 795,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 52 772,94 59 278,25 59 278,25 59 278,25
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 52 772,94 59 278,25 59 278,25 59 278,25
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 014 854,58
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 228 928,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 55
10 478,00 10 478,00 0,00 10 478,00 10 478,00 0,00 3 382,00
42 404,00 42 404,00 0,00 42 404,00 42 404,00 0,00 24 254,00
7 308,00 7 308,00 0,00 7 308,00 7 308,00 0,00 6 439,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,90
25 207,00 25 207,00 0,00 25 207,00 25 207,00 0,00 24 975,00
103 998,44 103 998,44 0,00 103 998,44 103 998,44 0,00 110 844,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00 0,00 4 408,64
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 38 000,00
19 690,00 19 690,00 0,00 19 690,00 19 690,00 0,00 26 178,80
24 490,00 24 490,00 0,00 24 490,00 24 490,00 0,00 25 401,00
46 809,96 46 809,96 0,00 46 809,96 46 809,96 0,00 27 684,99
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00
70 209,00 70 209,00 0,00 70 209,00 70 209,00 0,00 51 266,80
15 530,00 15 530,00 0,00 15 530,00 15 530,00 0,00 25 477,00
13 610,00 13 610,00 0,00 13 610,00 13 610,00 0,00 13 160,00
1 690,00 1 690,00 0,00 1 690,00 1 690,00 0,00 0,00
64 800,00 64 800,00 0,00 64 800,00 64 800,00 0,00 70 710,00
12 295,00 12 295,00 0,00 12 295,00 12 295,00 0,00 9 511,00
4 350,00 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00 0,00 4 000,00
13 860,00 13 860,00 0,00 13 860,00 13 860,00 0,00 11 940,00
43 250,00 43 250,00 0,00 43 250,00 43 250,00 0,00 46 770,00
281 033,00 281 033,00 0,00 281 033,00 281 033,00 0,00 252 927,00
8 070,00 8 070,00 0,00 8 070,00 8 070,00 0,00 5 585,85
202 700,00 202 700,00 0,00 202 700,00 202 700,00 0,00 235 390,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 17 600,42
16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 16 550,00
2 268 354,56 2 268 354,56 0,00 2 268 354,56 2 268 354,56 0,00 0,00 2 307 317,03
11 342 793,65 11 342 793,65 0,00 11 342 793,65 11 342 793,65 0,00 0,00 11 876 476,25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 56
68 126,00 68 126,00 68 126,00 68 126,00 0,00 302 049,00
47 405,00 47 405,00 47 405,00 47 405,00 0,00 20 883,00
918 133,00 918 133,00 918 133,00 918 133,00 0,00 813 710,00
450 349,00 450 349,00 450 349,00 450 349,00 0,00 449 247,00
10 135,00 10 135,00 10 135,00 10 135,00 0,00 11 616,00
33 092,00 33 092,00 33 092,00 33 092,00 0,00 30 984,00
2 773 918,00 2 773 918,00 2 773 918,00 2 773 918,00 0,00 2 813 638,00
83 895,00 83 895,00 83 895,00 83 895,00 0,00 84 438,00
262 217,00 262 217,00 262 217,00 262 217,00 0,00 100 000,00
7 280,00 7 280,00 7 280,00 7 280,00 0,00 9 550,00
128 704,00 128 704,00 128 704,00 128 704,00 0,00 133 269,29
6 664 078,00 6 664 078,00 6 664 078,00 6 664 078,00 0,00 6 530 396,29
71 261,00 71 261,00 0,00 71 261,00 71 261,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 510,42
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 1 300,00
694 564,00 694 564,00 0,00 694 564,00 694 564,00 0,00 704 610,00
34 683,00 34 683,00 0,00 34 683,00 34 683,00 0,00 76 600,00
4 410,00 4 410,00 0,00 4 410,00 4 410,00 0,00 4 358,00
21 780,00 21 780,00 0,00 21 780,00 21 780,00 0,00 22 588,00
771,00 771,00 0,00 771,00 771,00 0,00 703,21
48 614,16 48 614,16 0,00 48 614,16 48 614,16 0,00 41 991,00
8 260,00 8 260,00 0,00 8 260,00 8 260,00 0,00 7 925,00
5 250,00 5 250,00 0,00 5 250,00 5 250,00 0,00 6 143,00
123 884,00 123 884,00 0,00 123 884,00 123 884,00 0,00 121 626,00
7 275,00 7 275,00 0,00 7 275,00 7 275,00 0,00 9 200,00
570,00 570,00 0,00 570,00 570,00 0,00 420,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 27 960,00
2 370,00 2 370,00 0,00 2 370,00 2 370,00 0,00 1 320,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 3 700,00
144 030,00 144 030,00 0,00 144 030,00 144 030,00 0,00 138 920,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 240,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 240,00 2 240,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 57
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 80 000,00
61 716,91 61 716,91 61 716,91 61 716,91 0,00 87 236,90
10 682 554,88 10 682 554,88 0,00 10 682 554,88 10 682 554,88 0,00 0,00 10 816 928,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 502,00 2 502,00 0,00 2 502,00 2 502,00 0,00 2 503,00
8 880,00 8 880,00 0,00 8 880,00 8 880,00 0,00 22 567,00
129 779,97 129 779,97 0,00 129 779,97 129 779,97 0,00 80 000,00
43 089,35 43 089,35 0,00 43 089,35 43 089,35 0,00 53 311,40
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 51 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
207,00 207,00 0,00 207,00 207,00 0,00 250,00
18 873,00 18 873,00 0,00 18 873,00 18 873,00 0,00 9 250,00
2 650,00 2 650,00 0,00 2 650,00 2 650,00 0,00 1 400,00
58 970,00 58 970,00 0,00 58 970,00 58 970,00 0,00 80 000,00
318 951,32 318 951,32 0,00 318 951,32 318 951,32 0,00 0,00 304 781,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 591,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 831,00
1 425 171,00 1 425 171,00 1 425 171,00 1 425 171,00 0,00 1 637 012,00
1 431 171,00 1 431 171,00 1 431 171,00 1 431 171,00 0,00 1 674 434,00
47 313,00 47 313,00 47 313,00 47 313,00 0,00 48 818,00
24 669,00 24 669,00 24 669,00 24 669,00 0,00 13 966,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15 428,00 15 428,00 15 428,00 15 428,00 0,00 13 419,00
41 861,00 41 861,00 41 861,00 41 861,00 0,00 46 033,00
940 503,00 940 503,00 940 503,00 940 503,00 0,00 894 147,00
809 050,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 0,00 742 629,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 809 050,00 0,00 0,00 742 629,00 742 629,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 58
593 021,86 593 021,86 593 021,86 593 021,86 966 310,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 9 000,00
304 898,95 304 898,95 304 898,95 304 898,95 260 844,61
329 898,95 329 898,95 329 898,95 329 898,95 469 844,61
263 122,91 263 122,91 263 122,91 263 122,91 496 466,02
10 749 771,79 10 749 771,79 0,00 10 749 771,79 10 749 771,79 0,00 0,00 10 910 165,62
67 216,91 67 216,91 67 216,91 67 216,91 0,00 0,00 93 236,90
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 6 000,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 6 000,00
1 716,91 1 716,91 1 716,91 1 716,91 0,00 2 236,90
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 18 613,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 508,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 603 086,89 0,00 11 214 073,47 11 214 073,47 11 214 073,47
013 Atténuations de charges (3) 18 667,00 0,00 26 145,00 26 145,00 26 145,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 667,00 0,00 14 960,00 14 960,00 14 960,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 11 185,00 11 185,00 11 185,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 616 046,48 0,00 1 583 917,24 1 583 917,24 1 583 917,24
70632 Redevances services à caractère loisir 500 000,00 0,00 560 185,00 560 185,00 560 185,00
7066 Redevances services à caractère social 155 000,00 0,00 167 500,00 167 500,00 167 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 729 600,00 0,00 716 477,00 716 477,00 716 477,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 215 446,48 0,00 124 395,24 124 395,24 124 395,24
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 16 000,00 0,00 13 360,00 13 360,00 13 360,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 242 111,00 0,00 3 746 431,00 3 746 431,00 3 746 431,00
73211 Attribution de compensation 77 053,00 0,00 77 053,00 77 053,00 77 053,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 276 879,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 3 578 313,00 0,00 3 080 417,00 3 080 417,00 3 080 417,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 309 866,00 0,00 278 961,00 278 961,00 278 961,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 685 071,00 0,00 2 773 000,00 2 773 000,00 2 773 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 378 884,00 0,00 2 454 091,00 2 454 091,00 2 454 091,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 167 848,00 0,00 176 523,00 176 523,00 176 523,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 138 339,00 0,00 142 386,00 142 386,00 142 386,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 988 418,47 0,00 3 025 301,98 3 025 301,98 3 025 301,98
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 619 289,00 0,00 560 045,00 560 045,00 560 045,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 200 310,00 0,00 181 173,00 181 173,00 181 173,00
744 FCTVA 4 294,37 0,00 1 528,20 1 528,20 1 528,20
74718 Autres participations Etat 123 823,00 0,00 13 290,00 13 290,00 13 290,00
7472 Participation régions 49 000,00 0,00 41 080,00 41 080,00 41 080,00
7473 Participation départements 7 522,00 0,00 7 522,00 7 522,00 7 522,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 61
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74758 Participation autres groupements 9 723,86 0,00 9 723,86 9 723,86 9 723,86
747888 Autres 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 146 178,00 0,00 170 362,00 170 362,00 170 362,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 673,00 0,00 5 639,00 5 639,00 5 639,00
74888 Autres 1 821 605,24 0,00 1 989 938,92 1 989 938,92 1 989 938,92
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 550 313,95 0,00 11 154 795,22 11 154 795,22 11 154 795,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 550 313,95 0,00 11 154 795,22 11 154 795,22 11 154 795,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 52 772,94 59 278,25 59 278,25 59 278,25
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 52 772,94 59 278,25 59 278,25 59 278,25
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 52 772,94 59 278,25 59 278,25 59 278,25
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 62
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 838,27 4 220,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 231 838,27 4 220,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 710,00 79 800,00 14 300,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 812,21 56 410,00 68 391,07 0,00 0,00 33 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
0,00 4 801,20 0,00 0,00 0,00 0,00 37 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 197,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 323,41 136 210,00 82 691,07 0,00 0,00 122 360,00 390 197,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 058,39 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 058,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 110,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 313,28 0,00 0,00 0,00 800,00
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 961,20 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 197,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
802 581,88 0,00 0,00 3 000,00 15 800,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 390 197,40
164 Emprunts auprès des éts financiers 379 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 11 197,40
RECETTES 4 220,12
106 Réserves 4 220,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 013 527,88 939 824,48 6 739,20 0,00 0,00 1 065 210,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746 431,00 0,00
0,00 169 500,00 560 185,00 716 477,00 0,00 0,00 132 525,24 0,00
0,00 0,00 0,00 17 915,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 1 183 027,88 1 500 009,48 741 131,20 0,00 0,00 7 720 166,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 1 500,00 1 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 716,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 500,00 3 850,00 19 322,00 0,00 0,00 277 831,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 171,00 0,00
0,00 1 506 376,00 3 316 764,00 617 470,00 0,00 0,00 1 103 559,00 0,00
0,00 261 291,88 616 240,00 863 726,50 0,00 0,00 456 595,18 0,00
0,00 1 770 167,88 3 938 354,00 1 501 518,50 0,00 0,00 3 271 157,15 61 716,91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 025 301,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 773 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 746 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 583 917,24 0,00 0,00 0,00 5 230,00 0,00
26 145,00 0,00 0,00 0,00 5 230,00 0,00
11 154 795,22 0,00 0,00 0,00 10 460,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 716,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318 951,32 0,00 0,00 0,00 16 447,35 0,00
1 431 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 664 078,00 0,00 10 950,00 0,00 108 959,00 0,00
2 268 354,56 0,00 0,00 34 833,00 35 668,00 0,00
10 749 771,79 0,00 10 950,00 34 833,00 161 074,35 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 61 716,91
661 Charges d'intérêts 61 716,91
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
110371 15/09/2011 385 140,00 0,00 25 024,07 0,00 385 140,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 385 140,00 0,00 25 024,07 0,00 385 140,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 71
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
2 800 000,00
1 500 000,00
4 720 000,00
0,00
1 600 000,00
1 600 000,00
6 320 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
A17140M3 CAISSE D'EPARGNE 16/01/2015 16/01/2015 25/05/2015 F Taux fixe à
2.91 %
2,910 2,910 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
110371 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/09/2011 15/09/2011 16/09/2013 V Moyenne de
Euribor 3M +
1.4
2,950 3,030 EUR X X O A-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/06/2006 01/06/2006 01/09/2006 C Taux fixe
3.61% à
barrière 4.75%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,610 3,710 EUR T C O B-1
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2019 17/12/2019 17/03/2020 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor
-0.08 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 72
6 320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 73
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
84 689,10 0,00
210 000,00 0,00
385 140,00 0,00
679 829,10 0,00
0,00 0,00
1 093 044,49 0,00
1 093 044,49 0,00
1 772 873,59 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
378 317,40 53 832,31 0,00 18 613,53
1641 Emprunts en euros (total) 59 158,00 31 807,59 0,00 17 968,09
A17140M3 N A-1 14,40 F Taux fixe à 2.91
%
2,910 59 158,00 31 807,59 0,00 17 968,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
319 159,40 22 024,72 0,00 645,44
110371 N A-1 2,71 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4
sur Euribor 3M
4,420 122 700,00 13 567,32 0,00 373,93
CO0804-002 - Tirage Consolidé N B-1 1,42 C Taux fixe 4.3% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,440 140 000,00 6 847,74 0,00 250,83
CO0804-002 - Tirage Consolidé 2 N A-1 1,42 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
3,000 56 459,40 1 609,66 0,00 20,68
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 74
1 772 873,59 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 378 317,40 53 832,31 0,00 18 613,53
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
210 000,00 2 800 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CO0804-002 - Tirage Consolidé CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 800 000,00 210 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.61% à
barrière
4.75% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.61% à
barrière
4.75% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2 723,20 Taux fixe
4.3% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,440 6 847,74 0,00 11,85
TOTAL (B) 2 723,20 6 847,74 0,00 11,85
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 800 000,00 210 000,00 2 723,20 6 847,74 0,00 11,85
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 76
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 562 873,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
11/10/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Install génér agenc aménag div 8 21/04/2005
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Agencement et installation 8 16/06/2014
L Pénalités de renégociation de la dette 15 16/06/2014
L Colonne d Apport Volontaire neuve 8 16/06/2014
L Matériel audio visuel 8 16/06/2014
L JEUX 8 16/06/2014
L Electroménager 8 16/06/2014
L Matériel de bureau électrique et électronique 7 16/06/2014
L Equipements, mobilier de cuisine 10 16/06/2014
L Matériels classiques 8 16/06/2014
L Petites signalétiques de communication 8 16/06/2014
L Matér bureau matér informatiqu 5 26/10/2023
L Concess droits simil logiciels 2 26/10/2023
L Autres instal mater outil tech 8 26/10/2023
L Autres immos corporelles 8 26/10/2023
L Mobilier 10 26/10/2023
L Matériel roulant 7 26/10/2023
L Frais d Etudes 5 26/10/2023
L Autre matériel et outillage d incendie 8 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux personnes de dr 5 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux autres établiss 5 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux communes membre 15 26/10/2023
L Subvention versée aux communes membres bâtiments e 15 26/10/2023
L Subvention versée aux autres établissements public 5 26/10/2023
L Subvention d équipement versée aux personnes de dr 15 26/10/2023
L Autres matériels et outillages d incendie et de dé 8 26/10/2023
L Véhicules 7 26/10/2023
L Camions et véhicules industriels 7 26/10/2023
L Autres matériels et outillages de voirie 7 26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 79
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Bacs et couvercles OM 8 26/10/2023
L Conteneurs 8 26/10/2023
L Avaloirs CAV 8 26/10/2023
L Colonne d Apport Volontaire occasion 5 26/10/2023
L Composteur 1 26/10/2023
L Tablettes appareils photos 5 26/10/2023
L téléphonie mobile 5 26/10/2023
L Photocopieurs /Imprimantes/Vidéo projecteur 5 26/10/2023
L Livres médiathèque 5 26/10/2023
L CD/DVD Médiathèques et jeux vidéo 2 26/10/2023
L Grosses signalétiques de communication 10 26/10/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 26/10/2023
L Equipements sportifs 10 26/10/2023
L Téléphonie 1 26/10/2023 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
DEFICIT ZAE MILLAS 0,00 09/04/2022 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Dépréciations (3) 25 000,00 15 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
- des immobilisations 25 000,00 15 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
25 000,00 07/04/2025 15 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 81
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 25 000,00 515 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00
TOTAL PROVISIONS 25 000,00 515 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 742 500,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 742 500,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 742 500,00 0,00 0,00
2020 GARANTIE D EMPRUNT CAISSE D
EPARGNE LANGUEDOC
ROUSSILLON CAUTION FONCIER
ZAE ILLE SUR TET
PYRENNEES
ORIENTALES
AMENAGEMENT
5 A 270 000,00 0,00 0,00
2020 GARANTIE D EMPRUNT CAISSE D
EPARGNE LANGUEDOC
ROUSSILLON CAUTION TRAVAUX
ZAE ILLE SUR TET
PYRENNES ORIENTALES
AMENGEMENT
5 A 472 500,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 8 880,00
65748 1 SUBVENTION LUTTE CONTRE LA GRELE
ADELFA Association 1 180,00
65748 2 SUBVENTION GESTION DES CHATS
UN GITE UNE GAMELLE A
POLLESTRE
Association 2 000,00
65748 3 SUBVENTION GESTION DES CHATS
UN POIL DE BONHEUR AU
SOLER
Association 2 500,00
65748 4 SUBVENTION GESTION DES CHATS
MARINA REFUGE POUR
CERET
Association 3 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 84
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 11,02 23,02 22,02 1,00 23,02
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 6,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 5,00 0,82 5,82 5,82 0,00 5,82
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2NDE CLASSE
C 1,00 4,20 5,20 4,20 1,00 5,20
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 10,00 12,70 22,70 21,70 1,00 22,70
AGENT SOCIAL C 1,00 1,60 2,60 2,60 0,00 2,60
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 85
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2NDE
CLASSE
C 0,00 1,50 1,50 1,50 0,00 1,50
AUXILIERE DE PUERICULTRICE
CLASSE SUPERIEURE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AUXILIERE DE PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
C 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIERE A 0,00 0,60 0,60 0,60 0,00 0,60
INFIRMIERE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,70 9,70 9,70 0,00 9,70
ADJOINT DU PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSITANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 59,86 85,86 49,86 36,00 85,86
ADJOINT ANIMATION C 8,00 56,60 64,60 29,60 35,00 64,60
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 9,00 1,60 10,60 10,60 0,00 10,60
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 4,00 1,66 5,66 5,66 0,00 5,66
ANIMATEUR B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
77,00 84,28 161,28 123,28 38,00 161,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 86
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 87
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM 361 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE C TECH 365 0,00 A CDI Contrat à durée indéterminée
ANIMATEUR B ANIM 368 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
AUXILIERE DE PUERICULTURE CLASSE NORMALE C MS 368 0,00 A CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 34,56
ATTACHE A ADM 450 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ANIMATION ANIM 11,52 A CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES CRECHE MS 11,52 A CDD Contrat à durée déterminée
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES TECHNIQUE TECH 11,52 A CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 34,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
IV – ANNEXES IV CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 88
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
27/02/2007 - CONCESSION SOCIETE SCAPA SAS 30 533,76
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/06/2019 - GARANTIE D EMPRUNT CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON CAUTION FONCIER ZAE ILLE SUR TET PYRENEES ORIENTALES
AMENAGEMENT
SPL SA 270 000,00
25/06/2019 - GARANTIE D EMPRUNT CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON CAUTION TRAVAUX ZAE ILLE SUR TET PYRENEES ORIENTALES
AMENAGEMENT
SPL SA 472 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES PARTICIPATION 5 000,00
Autres organismes de regroupement
ADIL 26/02/0025 PARTICIPATION 1 732,00
UDSIS 02/01/2009 PARTICIPATION 16 822,00
SCOT PLAINE DU ROUSSILLON 02/01/2012 PARTICIPATION 16 447,00
PARC NATUREL CORBIERES FENOUILLEDES 04/01/2016 PARTICIPATION 1 260,00
CCI 01/01/2022 PARTICIPATION 1 260,00
LES FRANCAS 23/08/2022 PARTICIPATION 1 350,00
CEREMA 12/12/2023 PARTICIPATION 950,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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375 384,48 375 384,48
824 860,13 824 860,13
449 475,65 449 475,65
0,00 0,00
-4 220,12 -4 220,12
4 220,12 4 220,12
-4 220,12 -4 220,12
501 476,66 501 476,66
-505 696,78 -505 696,78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 449 475,65 I 449 475,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 390 197,40 390 197,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 379 000,00 379 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 11 197,40 11 197,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 59 278,25 59 278,25
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 59 278,25 59 278,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 824 860,13 III 824 860,13
Ressources propres externes de l’année (a) 81 838,27 81 838,27
10222 FCTVA 81 838,27 81 838,27
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 743 021,86 743 021,86
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 49 644,55 49 644,55
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 186,67 22 186,67
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 15 690,10 15 690,10
280422 Privé - Bâtiments et installations 666,67 666,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 625,91 16 625,91
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 069,99 2 069,99
2815731 Matériel roulant 7 538,19 7 538,19
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 934,00 934,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 32 132,99 32 132,99
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 769,15 29 769,15
28185 Matériel de téléphonie 3 844,74 3 844,74
28188 Autres immo. corporelles 113 795,99 113 795,99
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 25 000,00 25 000,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 150 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 263 122,91 263 122,91 CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 18 772 000,00 0,00 4,54 0,00 852 248,80 0,00
TFPNB 921 200,00 0,00 11,49 0,00 105 845,88 0,00
CFE 2 636 000,00 0,00 40,32 0,00 1 062 835,20 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 257 000,00 0,00 16,27 0,00 367 213,90 0,00
TOTAL 24 586 200,00 0,00 2 388 143,78 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/03/2025
Présenté par Le Président (1),
A , le 07/04/2025
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A Saint-Michel-de-Llotes, le 07/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ALESSANDRIA Annabelle
AYMERICH Claude
BAPTISTE Florence
BIANCHINI Marc
BOHER Monique
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
COSTE Claude
DESSEAUX Françoise
DOMENECH Alain
DRAGUE Céline
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
FORASTE Guy
GARSAU Jacques
GATEU Philippe
HARIBOU Ali
LECOINNET Jean-Philippe CCRC - CODECO ROUSSILLON CONFLENT - BP - 2025
Page 97
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LOPEZ Raphaël
MAILLOLES Jean-Michel
MARGAIL Cindy
MARTINEZ Marie
METLAINE Naïma
MORAGAS Nathan
NOGUES Dominique
OHEIX Yann
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PARRILLA Jérôme
PETIT Vivien
POUDADE Danielle
SALIES-CHAZALMARTIN Frédérique
SILVESTRE Joseph
SIRE Aléxis
SOLATGES Ketty
SOLER Gérard
SOLERE Jean-Claude
SURJUS Monique
TRAFI Pascal
VIDAL Sylvie
VILA Patrice
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Michel-de-Llotes, le 07/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.