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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 21 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 21 annexe)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Entrepreneuriat et startup,
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Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
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Date-de recephion delAR-:11/04/2025
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CO edr ad. Rp) ë L2ÿ AUTORISE le Président à faire toutes les diligences utiles à : | l'exécution de la présente délibération,
Ge SAINT FELIU D'AMONT. TRANSFERT D'UNE SUBVENTION T.U.C.
rene Los Exdleck ® | AU TITRE DE 1998.
Le 92: Sances 44 et oral Le Président présente la délibération du 29 Octobre 1998 du Conseil l té Municipal de St Feliu d’Amont décidant le transfert, à la Communauté Roi28s 32 çutie, de Communes, de la subvention départementale de 200 000 Frs ‘ fee Aeleekre Cds Joue attribuée à la Commune au titre du programme des Travaux d'Utitité € Communale (T.U.C.) de 1998, pour une opération d'acquisition du œourrie rex2 foncière nécessaire à la réalisation d’un espace de vie comprenant un le Qrded ef e mas. groupe scolaire, une salle polyvalente et des ateliers municipaux.
a perscbils & le eœadèe Le Bureau,
éétuhone du A Cr ab +
OUÏ le Président, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
fe le E3 Jeune 91
APPROUVE l'acquisition foncière susdite.
CEPTE, à ce titre, le transfert de la subvention départementale de
090 Frs attribuée originellement à la Commune de St Feliu
ont au titre du programme des T.U.C. de 1998,
AUTORISE le Président à faire toutes les diligences utiles à
l’exécution de la présente délibération
HLLE SUR TÊT. DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION. Tranma = fre Re feet 4.
de Pre L 82 Faune A . . Lu Le Président présente au Bureau le projet de valorisation d'un
qe gui Jecemmande équipement sportif et touristique à [lle sur Têt,
Rovoss 22041 FR. 5 Le Bureau,
Jar Pere de ad
feu a Mn. ge QUI le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
te APPROUVE la valorisation d'un équipement sportif et touristique à
Lead eee an ae Ille sur T'êt dont Le coût HT. est estimé à 2 230 427 Frs,
nqouatilé É em adis SOLLICITE, pour la réalisation du dit projet, l'attribution d’une
eéalscs de pile ft subvention de la Région la plus élevée possible,
hé Le LE Ken. 7 AUTORISE le Président à faire toutes les diligences utiles à
l'exécution de la présente délibération,
| PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation du dit projet
\ | seront prévus aux budgets de l'exercice 1999 et suivants,
5 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE | DÉVELOPPEMENT RURAL (P.D.R.).
Kéuremis à&- fa Q eee Le Président présente au Bureau les projets suivants :
de Rad | 77 Fe . . : toi. ee Nndae à Ponulstomère