Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 26032018
Déliberation - CRCM 14 04 2014
Déliberation - CRCM 11 04 2022
Déliberation - CRCM 23 03 2015
Déliberation - CRCM 04 04
Compte-Rendu - CRCM 30 03 2016
Déliberation - CRCM 25 03 2013
Compte-Rendu - CRCM 29 05 2020
Déliberation - CRCM 02 03 2026
Déliberation - CRCM 04022019
Déliberation - CRCM 21032019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21032019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
21/03/2019
À
18H00
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Président
de
séance
: Bruno
GENTA
Maire-Adjoint
de Mornas.
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Jean-Robert
BONNET,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Jacques
CHOVA,
Gilles
FAVALIER,
Jacky
GUILBERT,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Rose
SASTRE
et Stéphane
PIALLAT.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/03/2019.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
précise
au
Conseil
municipal
qu’il
sera
absent
quelques
semaines.
L’ordre
du
jour
portant
pour
l'essentiel
sur
les
finances
et afin
de
faciliter
le
suivi
administratif
des
délibérations
à l’occasion
de
son
absence,
Denis
DUSSARGUES
confie
la Présidence
de
séance
à Bruno
GENTA.
Le
Conseil
municipal
acte
cette
décision.
Bruno
GENTA
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
04/02/2019.
Le
président
de
séance,
Bruno
GENTA,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/02/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:17
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU
À
L'UNANIMITÉ.
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
que
de
la
délibération
n°1
à
la
délibération
n°14,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
et
elle-même
ne
participeront
ni
aux
débats
ni
au
vote
des
délibérations,
considérant,
comme
l’année
dernière,
que
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
pour
s’exprimer
sur
un
budget.
1 -
DÉLIBÉRATION
n°
1 :
Comptes
administratif
et
de
gestion
2018
—
Commune
(budget
principal).
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des
finances
communales,
sort
de
la
salle
du
Conseil
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débais
ni
au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l'exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l'exercice
2018
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
2 614
378
€ de
budgétés,
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
2
150
885,64
€
de
dépenses
et 2
565
599,73
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
4
612
210
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
1 866
470,59
€
de
dépenses
et
1
164
307,04
€
de
recettes.
Page
1
sur
11 Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2018
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
414
714,09
€,
>
Déficit
d'investissement
de
-702
163,55
€.
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2018
et des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
614
714,09
€ (2018
et résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d'investissement
de
- 219
626,95
€ (2018
et résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2018
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
2 -
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Affectation
de
résultat
2018
—
Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
rappelle
que
les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
614
714,09
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
déficit
de
-219
626,95
€ en
section
d’Investissement.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2018
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
200
000
€ de
l’excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Capitaliser
les
414714,09
€
restants
de
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
afin
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
de
-219
626,95
€
(visible
en
dépenses
d’investissement
au
chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
3-
DÉLIBÉRATION
n° 3 : Vote
des
taux
d’imposition
2019
—- Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
explique
que
chaque
année,
les services
fiscaux
communiquent
à la Mairie
les bases
imposables
pour
permettre
de
calculer
les
recettes
fiscales
que
la
Commune
peut
percevoir
selon
des
taux
décidés
par
le
Conseil
municipal.
Les
bases
d’imposition
2019
ayant
été
notifiées
à la Commune,
il appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
déterminer
et de
voter
les
taux
2019
se
rapportant
aux
taxes
directes
locales.
À
taux
constant,
il ressort
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
un
produit
total
de
947
061€.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
les
taux
votés
en
2018
et de
les
reconduire
en
2019
de
la manière
suivante :
>
Taxe
d’habitation
: 10%
Page
2
sur
11 >
Taxe
foncière
bâtie
: 15,66%
>
Taxe
foncière
non
bâtie
: 51,72%
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4 : Vote
du
Budget
primitif
2019
—
Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2019
qui
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
:
prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à
2
574
728€
en
section
de
fonctionnement,
et à 3
173
320
€ en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
budget
primitif
2019
est
voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
013,
70,
73,
74,
75,
76
et
77
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions
—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
011,
012,
014,
022,
023,
042,
65,
66,
et
67:
14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Opérations
non
affectées,
69,
et
10
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions—
adopté
à
l'unanimité.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
présentent
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Opérations
non
affectées,
17,
23,
31,
35,
36,
39,
44,
52,
56,
63,
66,
69,
10
et
71
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5 : Comptes
administratif
et
de
gestion
2018
—
Assainissement.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort
de
la salle
du
Conseil
et ne participe
ni
aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2018
du
budget
de
l’ Assainissement.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
314
207,45
€
de
budgétés,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
mettent
en
évidence
77
087
€ de
dépenses
et
86
196,75
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
278
059,67
€
de
budgétés,
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
63
266,52
€
de
dépenses
et 75
531,91
€ de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2018
suivants
:
Page
3
sur
11 >
Excédent
de
fonctionnement
de
9
109,75
€,
>
Excédent
d’investissement
de
12
265,39
€,
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2018
et des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
235
411,20
€
(2018
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
45
198,50
€
(2018
et résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2018
de
lAssainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L’UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
6-
DÉLIBÉRATION
n° 6 : Affectation
de résultat 2018 — Assainissement.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
rappelle
que
les
comptes
administratif et de
gestion
de
l’ Assainissement
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
de
235
411,20
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
45
198,50
€
en
section
d’Investissement.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2018
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif:
>
Conserver
dans
son
intégralité
l’excédent
de
fonctionnement
de
235
411,20
€
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
l’excédent
d’investissement
de
45
198,50
€
en
recettes
d’ Investissement
(chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
7-
DÉLIBÉRATION
n° 7 : Vote du
Budget
primitif 2019 — Assainissement.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
propos
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2019
de
l’assainissement
qui
se
quantifie
à
323
317,20
€
en
section
de
fonctionnement,
et
à 268
194,50
€
en
section
d’investissement.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
rappellent
que
ce
budget
est voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
présente
les recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
042,
70,
et
74:
14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
011,
022,
023,
042,
66
et 67
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
d’investissement
:
Page
4
sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres001,
021,
et 040
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
020,
040,
16,
21,
et
23:
15
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
8-
DÉLIBÉRATION
n°
8 :
Comptes
administratif
et
de
gestion
2018
—
Energie.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort
de
la salle
du
Conseil
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le
Compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l'exercice
2018
du
budget
de
l’Énergie
photovoltaïque.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
76
733
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
8
568,93
€
de
dépenses
et
22
230,65
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
26
167,44
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
6
569,84
€
de
dépenses
et
7
458,30
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2018
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
13
661,72
€,
>
Excédent
d’investissement
de
888,46
€.
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2018
et
des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
70
393,78
€ (2018 et
résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
19
555,90
€
(2018
et résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2018
de
l'Énergie
photovoltaïque.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
9-
DÉLIBÉRATION
n° 9 : Affectation
de résultat 2018
— Énergie.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
rappelle
que
les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant :
>
Un
excédent
de
70
393,78
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
19
555,90
€ en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les résultats
de
clôture
2017
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
l’excédent
de fonctionnement
de
70
393,78
€ en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
l’excédent
d’investissement
de
19
555,90
€ en
recettes
d’Investissement
(chapitre
001).
Page
5
sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À
L’UNANIMITÉ,
10-
DÉLIBÉRATION
n°
10
: Vote
du
Budget
primitif
2019
— Énergie.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2019
de
l’énergie
qui
se
quantifie
à
90
394
€ en
section
de
fonctionnement,
et à 27
055
,90
€ en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
rappelle
que
ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
et
70
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Mimicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
011,
022,
42,
et 66
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
>
Chapitres
001,
et 040
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
020,
16,
et 23
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
11-
DÉLIBÉRATION
n°
11
: Comptes
administratif
et
de
gestion
2018
—
Lotissement.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort
de
la salle
du
Conseil
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le
Compte
administratif
et
le
compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et par
le Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le résultat
financier
de
Pexercice
2018
du
budget
du
lotissement
communal.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
953
493,39
€
de
budgétés,
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
mettent
en
évidence
363
774,99
€
de
dépenses
et 376
284,05
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
506
646,78
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
363
774,99
€
de
dépenses
et de
94
823,39
€
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
12
509,06
€
(2018
et
résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d’investissement
de
-268
951,60
€
(2018
et
résultats
des
années
antérieures).
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2018
du
lotissement
communal
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
13
CONTRE
: 00
Page
6
sur
11 ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
12-
DÉLIBÉRATION
n° 12 : Affectation de résultat 2018 — Lotissement.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
rappelle
que
les comptes
administratif et de
gestion
du
budget
du
lotissement
communal
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant :
>
Un
excédent
12
509,06
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
déficit
de
-268
951,60
€
en
section
d’Investissement.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2018
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
12
509,06
€
en
recettes
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
des
budgets
annexes
type
lotissement
étant
par
nature
transitoire,
car
dans
l'attente
de
la
vente
des
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ.
13-
DÉLIBÉRATION
n°
13
: Vote
du
Budget
primitif
2019
— Lotissement
communal.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2019
lotissement
communal
qui
se
quantifie
à 934
632,05
€ en
section
de
fonctionnement,
et
à 727
549,98
€ en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
rappelle
que
ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
Bruno
GENTA
présente
les recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
042,
70
et
75
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
042,
et 65
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
d'investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitre
040
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
001,
040,
et 16
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
14-
DÉLIBÉRATION
n°
14
: Budget
Communal
-
Amortissement
des
subventions
d'équipement
versée.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
ei
Georges
BARNOUIN
ne participent
ni aux
débats
ni au
vote
de
la
délibération.
Page
7
sur
11 Bruno
GENTA
explique
que
suite
aux
observations
de
la Trésorerie
de
Bollène
invitant
la Commune
à amortir
une
subvention
versée
en
2018
au
Conseil
départemental
pour
la
sécurisation
du
carrefour
la
RD74
avec
le
chemin
de
Mérindol,
et
les
subventions
versées
au
SDIS
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
la
caserne
mutualisée,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
30
ans
l’amortissement
de
ces
subventions
versées
pour
la
réalisation
d’aménagement
de
voirie
et de
réalisation
d’équipement
d’infrastructures.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L’UNANIMITÉ.
Avant
de
passer
au
point
suivant,
Katy
RICARD
précise
au
Conseil
municipal
que
la notion
d’unanimité
mise
en
avant
par
Bruno
GENTA
sur
les
délibérations
précédemment
votées
correspond
à l’unanimité
de
la majorité,
et non
du
conseil
municipal
dans
sa
totalité,
puisque
son
groupe
n’a
pas
participé
à leurs
votes.
15-
DÉLIBÉRATION
n°
15:Maison
des
associations
—
Demande
de
subventions.
Brno
GENTA
explique
que
par
délibération
.2019-09
du
04/02/2019,
le
Conseil
municipal
modifiait
Paffectation
du
fonds
de
concours
FDC/2018-007
de
150
000
€ au
profit
de
la réalisation
de
la maison
des
associations.
Afin
de
mettre
à jour
son
plan
de
financement,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
DETR
2019,
le
FRAT
du
Conseil
régional
PACA
et d’augmenter
de
150
000
€
le fonds
de
concours
déjà
sollicité
à la CCRLP.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
pour
la
réalisation
de
la maison
des
associations
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant :
Cout
total
HT
de
l’opération
:
750
000
€ (100%)
DETR
2019:
100
000
€ (13%)
Conseil
régional
PACA
FRAT
2019 :
50
000
€ ( 7%)
Fonds
de
concours
CCRLP
:
300
000
€ (40%)
— Avenant
de
150
000
€ au
FDC/2018-007
Autofinancement
communal
:
300
000
€
(40%)
Katy
RICARD
fait
remarquer
au
Conseil
municipal
qu’elle
n’adhère
toujours
pas
à
la
méthode
de
travail
de
l’équipe
municipale
qui
consiste
à présenter
un
plan
de financement
avec
une
somme
conséquente
sans
avoir
connaissance
du
projet.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
connaît
cet
immeuble
puisque
les
associations
y
pratiquent
actuellement
des
activités.
Elle
s’interroge
toutefois
sur
la pertinence
de
cet
investissement
compte
tenu
de
la somme
qui
sera
investie
et se
demande
si
une
construction
neuve
n’aurait
pas
été
plus
intéressante
et
plus
adaptée
aux
besoins.
Katy
RICARD
trouve
par
ailleurs
que
le bâtiment
est
plus
adapté
à du
logement
et
ne
comprend
pas
pourquoi
cette
maison
des
associations
a
été
sortie
des
compétences
intercommunales.
Toutes
ces
raisons
la poussent
ainsi
à s’abstenir
sur
cette
délibération.
Bruno
GENTA
précise
que
le bâtiment
a été
sorti
de
l’intérêt
communautaire
afin
de
pouvoir
mener
une
action
rapide
et bénéficier
du
financement
des
fonds
de
concours
de
la CCRLP.
Denis
DUSSARGUES
précise
qu’une
construction
neuve
aurait
effectivement
été
intéressante.
Toutefois,
ne
disposant
pas
du
foncier
approprié
répondant
à
la
demande
des
associations,
l’équipe
municipale
s’est
donc
adjoint
les
services
du
CAUE
pour
bénéficier
d’une
analyse
pertinente
sur
cette
opération.
Gilles
FAVALIER
souligne
que
toutes
les
associations
a été
sollicitées
et qu’il
ressort
de
cette
consultation
que
lPancienne
Gendarmerie
est
le
site
le
plus
judicieux
pour
la
réalisation
de
cette
maison
des
associations,
car
située
à
proximité
du
centre
village
avec
des
places
de
parking.
Katy
RICARD
constate
que
les
associations
n’ont
pas
pu
opérer
de
choix
à défaut
d’autres
emprises
foncières.
Bruno
GENTA
et Gilles
FAVALIER
lui
répondent
que
des
solutions
plus
éloignées
du
centre
du
village
ont
été
examinées.
C’est
néanmoins
la proximité
avec
le village
qui
a été
le critère
unanime
déterminant.
Bruno
GENTA
souligne
également
le
cahier
des
charges
qui
a
été
élaboré
sur
cette
opération
au
regard
des
besoins
mis
en
avant
par
les
associations,
à savoir
deux
salles
de
réunions,
des
bureaux
et des
opens
desk.
Bruno
GENTA
rappelle
que
ce
plan
de
financement
est
basé
sur
l’estimation
du
CAUE
et
espère
que
l’architecte
qui
sera
sélectionné
proposera
des
solutions
pertinentes
tant
en
matière
financière
que
sur
l’exploitation
du
bâtiment.
Marie-Claire
GROUSSET
interroge
le Conseil
municipal
pour
savoir
si l’ensemble
du
bâtiment
sera
destiné
aux
associations,
ou
si
des
logements
seront
maintenus.
Bruno
GENTA
lui
répond
que
les
logements
seront
réaménagés
avec
un
accès
indépendant.
Page
8
sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
16-
DÉLIBÉRATION
n°
16:Convention
des
services
communs
de
faucardage
et balayage
2019/2021.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
déjà
adhérant
à
ce
dispositif,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
modification
tarifaire
délibérée
par
le
Conseil
communautaire
du
05/02/2019
en
l’autorisant
à
signer
la
nouvelle
convention
de
services
communs
balayage
mécanisé
et
faucardage.
Pour
information,
cette
convention
prévoit :
>
Pour
un
coût
unitaire
journalier
de
275
€
(contre
270
€ pour
la
précédente
convention)
le
balayage,
par un
agent
intercommunal,
à l’aide
d’une
balayeuse
aspiratrice
des
voies
communales
et voies
départementales
en
agglomération,
des
places
et parkings
municipaux,
…
>
Pour
un
coût
unitaire
journalier
de
176
€
(contre
171
€ pour
la
précédente
convention)
le
faucardage
des
banquettes,
fossés
et talus
des
abords
des
voies
communales,
par
un
agent
intercommunal,
à l’aide
d’une
épareuse.
Katy
RICARD
rappelle
qu’elle
n’est
pas
favorable
à ce
système.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
17-
DÉLIBÉRATION
n°
17
: ZAC
Pan
Euro
Parc
—
Approbation
de
la
délibération
CCRLP
2018-194
du
18/12/2018.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
le
principe
at
déjà
été
favorablement
délibéré
par
le
Conseil
municipal
le
26/11/2018,
et
demande
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
délibération
2018-194
du
18/12/2018
du
Conseil
communautaire
qui
détermine
les
modalités
de
transfert
à
la
CCRLP
en
pleine
propriété
des
parcelles
appartenant
à
la
ville
de
Bollène
situées
sur
la ZAC
Pan
Euro
Parc.
Katy
RICARD
souligne
que
la
majorité
des
élus
a fait
ce
choix
et
que
cela
ne
sert
plus
à rien
de
s’y
opposer.
Elle
explique
qu’elle
va
toutefois
s’abstenir
sur
cette
délibération.
Katy
RICARD
pointe
à
nouveau
le
problème
de
méthode
de
travail
en
précisant
que
l’on
investit
dans
une
zone
d’activité
où
personne
ne
sait dire
ce
que
l’on
veut
y faire
ou
ce
que
l’on
va
y
faire.
Katy
RICARD
n’arrive
vraiment
pas
à
comprendre
cette
méthode
de
travail.
Katy
RICARD
rappelle
qu’elle
s’est
largement
exprimée
dessus
aux
premières
délibérations
et
s’abstiendra
donc
sur
ce
choix
des
majorités.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et Georges
BARNOUIN)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
18-
DÉLIBÉRATION
n° 18
: Avancement
de
grade
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/04/2019.
Denis
DUSSARGUES
explique
qu’afin
de
permettre
à
1 agent
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
conformément
à l’avis
du
comité
Technique
du
CDG84,
de modifier
le tableau
des
effectifs
au
01/04/2019
de
manière
à transformer
l’effectif suivant
:
>
1 poste
de
rédacteur
en
rédacteur
principal
de
2°
classe,
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
modification
liée
à
cet
avancement
de
grade
et
le
tableau
des
effectifs
suivant
au
01/04/2019.
Katy
RICARD
interroge
le Conseil
municipal
pour
savoir
qui
est concerné
par
cet
avancement
de
grade. Page
9
sur
11 Denis
DUSSARGUES
lui
précise
qu’il
s’agit
de
Bénédicte
BRAJON.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
MORNAS
au
01/04/2019
Filière
Administrative
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
À
Attaché
principal
TC
1
0
Attaché
territorial
TC
1
1
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
TNC
-
17H30
1
1
E
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
TE
4
Adjoint
administratif
TC
1
0
Filière
technique
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
B
Technicien
territorial
TC
1
1
C+
Agent
de maîtrise
principal
TÉ
à
2
Adjoint
technique
principal
lère
classe
TC
2
2,
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Ie
3
3
TNC
- 28H00
1
1
Adjoint
technique
Te
7
2
Filière
Sécurité
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
B
Chef de
service
TC
1
1
€
Policier
minicipal
TC
1
1
Filière
Sanitaire
et
sociale
- Secteur
médico-social
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
TC
3
3
C
M
Atiliaire dé püuériulture prinéipal dé 28e
casse
INC
-53H
]
L
TNC-21H
1
1
Filière
Sanitaire
et sociale
- Secteur
social
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
B
Educateur
jeunes
enfants
TC
1
1
a
ATSEM
principal
lère
classe
TC
1
1
J
ATSEM
principal
2ème
classe
TC
1
1
Filière
Animation
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
TC
Il
1
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
ë
TNC
- 30H00
1
1
.
.
TNC
- 32H00
1
1
Adjoint
d'animation
"
TNC
- 30H30
1
1
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
TOTAL
38
30
Pour
information
: 2 postes
sont
des
besoins
occasionnels
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Mimicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ.
19-
DÉLIBÉRATION
n°
19
: Suppression
de
servitude.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
dans
le cadre
de
la création
d’un
lotissement,
la Commune
est
tenue
d'aménager
les
différents
réseaux,
qui
ont
notamment
emprunté
la
parcelle
cadastrée
F
1422
sur
laquelle
une
servitude
de
passage
a
été
instaurée
au
bénéfice
de
M.
EL
GANDOUZ
et
de
Mme
DIDAH.
Cette
servitude
de
passage
constitue
l’accès
pour
M.
EL
GANDOUZ
et de
Mme
DIDAH
à
leur
propriété
située
sur
la parcelle
cadastrée
F
1365.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
supprimer
cette
servitude
de
passage
du
fond
dominant
(la
parcelle
F
1365),
sur
le fond
servant
(la
parcelle
F
1422),
en
contrepartie
de
la prise
en
charge
d’un
aménagement
d’un
accès
direct
de
la propriété
de
M.
EL
GANDOUZ
et de
Mme
DIDAH,
située
sur
la parcelle
cadastrée,
F
1365
sur
la voie
communale.
Il sera
également
demandé
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
le
cas
échéant
le
premier
Adjoint
ou
le 3*"°
Adjoint
délégué
à
PUrbanisme,
à représenter
la Commune
lors
de
la signature
de
l’acte
à intervenir,
conformément
à l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
10
sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À L’UNANIMITÉ.
20
-
Informations
diverses.
Bruno
GENTA
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
et aux
membres
du
public
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Monsieur
THIERRY
interroge
le
Conseil
municipal
pour
savoir
quelle
autorisation
Monsieur
le
Curé
doit
solliciter pour
bénir
les rameaux
place
de
la fontaine
avant
la procession jusqu’à
l’Église.
Bruno
GENTA
invite
Monsieur
le
Curé
à
déposer
une
demande
de
permission
de
voirie
auprès
de
la
police
municipale.
Monsieur
THIERRY
interroge
à
nouveau
le
Conseil
municipal
pour
le
compte
de
Monsieur
le
Curé
qui
souhaiterait
faire une
messe
commune
(Piolenc,
Mornas
et Uchaux
} à dix
heures
avec
des
élus
en
costume
médiéval le jour
du
marché
médiéval.
Denis
DUSSARGUES
précise qu’il a relayé,
le lendemain
de la séance
du Conseil
municipal
du
04 février dernier,
la question
de
Madame
LECHAEËEVE à
la poste
au
sujet
de
la dépose
des
boîtes
aux
lettres des
Issards
et qu’il
est toujours
dans
Pattente
d’une
réponse. Michel
CHAPOIN
informe
le
Conseil
municipal
du
décès
de
Madame
Nicole
LAVSEQUE
ce
21
mars
dans
Paprès-midi.
Bruno
GENTA
clôture
la séance
à 19h30.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Bruno
GENTA
Francine
CARPANESE
Page
11
sur
11