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Arrêté - ccas dl2025 11 chqtaxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2025 11 chqtaxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Délibération
n°
2025.011
Séance
du
20/05/2025
N°
ordre
: 02
Nombre
de
membres
-
En
exercice
: 9
-
Présents
: 6
-
Excusés
: 3
-
Votants
: 8 dont
2
pouvoirs
VOTE :
délibération
adoptée
avec
POUR
8
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET :
DEMANDES
CHEQUES-TAXI Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 20/05/2025
2025/015
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
{
u
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt
mai
deux
mil
vingt-cinq
à
18
h
30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 14
mai
2025
PRESENTS
:
Alain
LAPACHERIE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Marie-Odile
MORIN,
Gisèle
BARDE,
Lydie
FERNANDES.
EXCUSES
:
Dominique
BORDEROLLE
(pouvoir
donné
à
Élisabeth
DE-
JEAN),
André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à
Marie-Odile
MORIN,),
Nadine
FEUILLADE.
SECRETAIRE
:
Élisabeth
DEJEAN
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
2024017
du
26/11/2024
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative
;
Considérant
le
règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Considérant
les demandes
de
chèques-taxi
présentées
par
le Président
du
C.C.ASS
;
Considérant
que
les
conditions
d'accès
au
«
chèque-taxi»
sont
respectées
;
Après
avoir
examiné
ces
dossiers,
le
C.C.A.S.
:
-
DÉCIDE
d'attribuer
pour
l’année
2025
les
chèques-taxi
de
la
manière
suivante
:
Bénéficiaires
Coût
annuel
Nombre
de
Numéro
Catégorie
chèques
CQ2022/002
B
150
€
10
-
DIT
que
les
chèques-taxi
ainsi
attribués
sont
valable
uniquement
pour
l’année
2025.
-
AUTORISE
le
Président
à
faire
mandater
à
l’exploitant-taxi
|
participation
de
15
€
correspondant
aux
chèques
attribués
ci-dessus,
sur
présentation
d’un
état
détaillé
mensuel
ave
les
coupons
justificatifs. Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
20
mai
2025,
Le
Président,
Alain
MAPACHERIE