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Arrêté - ccas dl2025 15 attributioncqtaxis
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2025 15 attributioncqtaxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le deux décembre deux mil vingt-cinq à 18 h 30, le Conseil d’Admi- nistration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON- DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 25 novembre 2025
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Nadine FEUIL-LADE, André CHASTAN, Marie-Odile MORIN, Gisèle BARDE, Lydie FERNANDES.
EXCUSES :
Dominique BORDEROLLE
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
NORIN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2024.017 du 26/11/2024 approuvant le règlement communal d’aide facultative ;
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Considérant les demandes de chèques-taxi présentées par la Vice- présidente du C.C.A.S ;
Considérant que les conditions d’accès au « chèque-taxi » sont respectées ;
Après avoir examiné ces dossiers, le C.C.A.S. :
- DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2026 les chèques-taxi de la manière suivante :
Bénéficiaires Coût annuel Nombre de
chèques Numéro Catégorie
CQ2011/009 A 210 € 14
CQ2023/002 A 210 € 14
CQ2011/005 B 150 € 10
CQ2022/001 B 150 € 10
CQ2013/003 B 150 € 10
CQ2020/001 B 150 € 10
CQ2016/001 B 150 € 10
CQ2018/002 B 150 € 10
CQ2017/001 C 120 € 8
CQ2024/004 C 120 € 8
Délibération n°
2025.015
Séance du 02/12/2025
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 9
- Excusés : 1
- Votants : 8
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
ATTRIBUTION DE
CHEQUES-TAXI
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 03/12/2025 C.C.A.S.
Délibération n°
2025.015
Séance du 02/12/2025
N° ordre : 02
suite
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 03/12/2025
CQ2024/005 C 120 € 8
CQ2011/015 C 120 € 8
- DIT que les chèques-taxi ainsi attribués sont valables uniquement pour l’année 2026.
- AUTORISE le Président à faire mandater à l’exploitant-taxi la participation de 15 € correspondant aux chèques attribués,
ci-dessus, sur présentation d’un état détaillé mensuel avec
les coupons justificatifs.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 2 décembre 2025,