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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.07.2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE DE LAPALUD
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur
Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MOREL
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration à ROBIN Christophe, GRAPIN Jean-Louis ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle.
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
Monsieur le Maire fait observer une minute de silence suite aux décès de Madame Liliane MENDRAS, ancienne conseillère municipale et Madame Marcelle MAYOUSSIER, doyenne de Lapalud.
Compte-Rendu — Séance du 11 juillet 2023 — Page 1 sur 5 ORDRE DU JOUR
. Élection du Secrétaire de Séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai
2023.
. Centre de loisirs — « Colos apprenantes 2023 » fixation
du tarif « participation famille ».
. Création du service «aide aux devoirs» et
approbation de son règlement intérieur.
. Vote d’une subvention communale exceptionnelle
2023 — Union Bouliste Lapalud.
. Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de
conseil mise en place par le Centre de Gestion du
Vaucluse dans le cadre du Collège Déontologie pour
les élus locaux des élus.
. Rapport annuel 2022 du délégataire du service de
l'assainissement collectif.
. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement non-collectif —- Communauté
de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) - Année
2022.
. Compte-rendu annuel d'activités de concession 2022 —
LAPALUD - GRDF -— Distribution de gaz naturel.
10.Délégations d'attributions de Monsieur Hervé
FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions
prises du 06 avril 2023 au 02 juillet 2023.
Compte-Rendu — Séance du 11 juillet 2023 — Page 2 sur 5
Rapporteur
M. le Maire
M. le Maire
Mme SAUVADON
Mme KERBRAT
Mme HAMMER
M. BOUCK
M. BOUCK
M. BOUCK
M. MISERERE
M. le Maire 1. DÉLIBÉRATION n° 045-2023 - Election du Secrétaire de
Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Stéphane MOREL secrétaire de séance.
A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
2. DÉLIBÉRATION n° 046-2023 - Approbation du procès-
verbal de la séance du 30 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 30 mai 2028.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour: 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
3. DÉLIBÉRATION n° 047-2023 - Centre de loisirs — « Colos
apprenantes 2023 » fixation du tarif « participation famille ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE le projet de « colos apprenantes 2023 » dans le cadre des vacances apprenantes proposées par l'État.
-FIXE le tarif « participation famille » à 25 € par enfant.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
4. DÉLIBÉRATION n° 048-2023 - Création du service « aide
aux devoirs » et approbation de son règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la création du service « aide aux devoirs » pour les élèves de l’école L Pergaud, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, -APPROUVE le règlement intérieur « aide aux devoirs », applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, tel qu'annexé à la présente délibération.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour: 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
5. DÉLIBÉRATION n° 049-2023 - Vote d’une subvention
communale exceptionnelle 2023 — Union Bouliste Lapalud.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année 2023, à l'Union Bouliste Lapalud d’un montant de 200 €.
-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 22 Pouvoir: 02 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour: 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 11 juillet 2023 — Page 3 sur 5 6. DÉLIBÉRATION n° 050-2023 - Convention d'adhésion à
la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Vaucluse dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux des élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Vaucluse dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux des élus, telle qu'annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de Vaucluse ainsi que toutes les pièces subséquentes.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 22 Pouvoir: 02 Total : 24 Exprimés : 24 Voix pour : 24 Voix contre : 00 Abstention : 00
7. DÉLIBÉRATION n° 051-2023 - Rapport annuel 2022 du délégataire du service de l’assainissement collectif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE du rapport annuel 2022 du délégataire du service de l'assainissement collectif, transmis par la SAUR, annexé à la présente délibération.
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24
8. DÉLIBÉRATION n° 052-2023 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif — Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) - Année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.).
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24
9. DÉLIBÉRATION n° 053-2023 - Compte-rendu annuel
d'activités de concession 2022 — LAPALUD — GRDF —
Distribution de gaz naturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du compte rendu annuel d'activités de concession 2022 de la Société GRDF relatif à la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de LAPALUD annexé à la présente délibération.
Présents : 22 Pouvoir: 02 Total : 24
Compte-Rendu — Séance du 11 juillet 2023 — Page 4 sur 5 10. DÉLIBÉRATION n° 054-2023 - Délégations
d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire -
Compte-rendu des décisions prises du 22 mai 2023 au
02 juillet 2023.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47- 020 du 25/09/2020.
Date Numéro Désignation
24/05/ DEC- |Cession de gré à gré d’un lamier d'élagage KIROGN 2023 2023-060
24/05/ DEC- |Demande de subvention à la Région au titre du dispositif « Nos communes 2023 | 2023-061 | d'abord » - Exercice 2023 - Renaturation du tour du lac des Girardes 25/05/ DEC- |institution d'une régie de recettes pour la gestion des accueils de loisirs 2023 | 2023-062 |sans hébergement.
25/05/ DEC- Institution d'une régie de recettes pour la location des salles communales. 2023 2023-063
02/06/ DEC- {Attribution du Marché n° 2023-01 « Diagnostic du système
2023 2023-064 | d'assainissement collectif Schéma directeur d'Assainissement et Zonage » 07/06/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-065 | préemption urbain Section E 494 — E 1397 - 41 Cours des Platanes - 84840 LAPALUD appartenant à Mme Muriel VILLARD
08/06/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-066 | préemption urbain Section B 1016 - 51 Lotissement La Verrière - 84840 LAPALUD Appartenant M. DJEZZAR Lakhdar
08/06/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-067 | préemption urbain Section E 1080 06 Lot. Le Seuil de Provence - 84840 LAPALUD appartenant aux Consorts MELIN - GARNIER
12/06/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud
2023 | 2023-068 | Demandeur : Madame HUGOUVIEUX Hélène - Référence dossier : 23- 864 — Identification : HUGOUVIEUX - Emplacement N° : C-8-0915
21/06/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-069 | préemption urbain - Section E 1377 - 13 bis chemin de la Bâtie - 84840 LAPALUD - Appartenant à M. MAYOUSSIER Thibault et Mme NAKICEN Anaïs
22/06/ DEC- [Demande de subvention auprès du service départemental à la jeunesse, à
2023 | 2023-070 |l'engagement et aux sports (SDJES). Colos apprenantes “Découverte de la montagne”
29/06/ DEC- |Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur 2023 2023-071 |Lilian MARIE-CATHERINE
29/06/ DEC- |Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur 2023 2023-072 | Sacha CUENCA-BOUAZIZI
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Présents : 22 Pouvoir : 02 Total : 24
La séance est levée à 19 h 11
Hervé FLAUGERE
Maire de LAPALUD
Compte-Rendu — Séance du 11 jUillet 2023 - Page 5 sur 5