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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 150 Achat Balayeuse Aspiratrice Avenant 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 150 Achat Balayeuse Aspiratrice Avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal me
M du 05 décembre 2024 un. en BRDrat
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil LOT et GARONNE Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire,
à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous ARRONDISSEMENT la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- NERAC SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents excusés :
en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,. Présents : 22 Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Votants : 28 Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
OBJET : Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Achat d'une balayeuse
aspiratrice avec reprise - a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Avenant : . . . Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
N° 150/2024 Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : M DUFAU
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, en séance du 10 mars 2022, d'acquérir auprès de la société MATTHIEU une balayeuse aspiratrice compacte de 5m3, sous condition de reprise du matériel précèdent. |
Cet équipement neuf a donc été acquis au prix de 168 665,00 € H.T + option de 11 549,00 € HT, avec
un contrat d'entretien courant sur 3 ans.
Le même contrat actait la reprise, en 2025, après 3 ans et 4050 heures d'utilisation, de cet équipement, pour une valeur de 98 000 € T.T.C. indépendamment de la marque du véhicule qui viendrait le remplacer.
Compte tenu du bon état général de la machine, objet du présent marché, de la qualité et la régularité de suivi et d'entretien de l'équipement effectué conjointement par les services cadre de vie et mécanique de la Commune et la société MATHIEU, il a été proposé d'étendre d'un an supplémentaire l'utilisation du matériel actuel reportant ainsi le renouvellement par une nouvelle machine à l'échéance 2026.
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1502024-DE
Reçu le 10/12/2024 Les échanges avec la société MATHIEU GROUPE FAYAT ont permis de réactualiser les offres de reprise à 4 ans et 5 400 heures d'utilisation globale et une extension du contrat de garantie pour cette 4ème année et 1 350h d'utilisation par an. Cette prolongation serait donc contractualisée par un avenant d'un an pour l’utilisation du matériel actuellement détenu. Le volant d'heures d'utilisation maximales serait alors porté à 5 400 heures, et la période de prolongation expirerait en 2026.
Le montant de la reprise du matériel actuel serait porté à 66 666, 67 € H.T soit 80 000 € T.T.C.
Consultée le 27 novembre à ce propos, la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. a donné un avis favorable
aux conditions de cette prolongation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant l'avis de la CAO rendu en séance du 27 novembre 2024
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE PROLONGER pour une durée d'un an, le contrat passé en 2022 avec l'entreprise
MATTHIEU GROUPE FAYAT pour la fourniture de la balayeuse aspiratrice neuve de marque
MATTHIEU référencée « RAVO CR 540 EURO 6 »
D'ACCEPTER que la date et le montant de la reprise, initialement prévue en 2025 après 3 ans
et 4 050 heures d'utilisation, pour une valeur de 98 000 € T.T.C, soit repoussé à 2026, soit après
4 ans et 5 400 heures d'utilisation, pour une valeur de 80 000 € T.T.C.
D'ACCEPTER une extension de la garantie pour couvrir la 4î"e année d'utilisation et 5 400
heures d'utilisation globale avec 1 350h d'utilisation par an, pour une valeur de 4 560 € T.T.C.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à
l'application de la présente délibération, à la mise en service du matériel livré, et à l'enlèvement
de celui repris.
D'OUVRIR les crédits nécessaires dans le cadre du budget de la Commune.
Y
Y
v
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1502024-DE
Reçu le 10/12/2024