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Déliberation - DEL 014 Achat Dune Balayeuse Aspiratrice Avec Reprise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 Achat Dune Balayeuse Aspiratrice Avec Reprise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Achat d’une balayeuse
aspiratrice avec reprise
N° 014/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février à vingt heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 13 février deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire: Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Adjointes au Maire : Messieurs DUFAU, et SANCHEZ,
Adjoints au Maire; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-SOLANDO,
Conseillères déléguées; Messieurs ARNAUNE, DAVID. GOLFIER et
VICENTE, Conseillers Délégués ; Mesdames CONDUCHE. FONTANEL.,
GARBAY, PRADO, Conseillères municipales; Messieurs BARRERE.
BOZZELLI, DULOUARD, TUFFERY. ESSERTEL et GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame GREGOIRE
Il a êté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du
Conseil.
Patrice DUFAU ayant obtenu la majorité des Suffrages, il a été désigné
pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0142026-DE
Reçu le 24/02/2026 RAPPORTEUR : DUFAU Patrice
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, par délibération N°164/2025 du 05 décembre 2025
d'acquérir une balayeuse aspiratrice compacte de 5m3, sous condition de reprise de ce matériel une
fois atteint le terme contractuel prévu de trois ans ou 4050 heures environ.
En tant qu'acheteur, la Commune doit respecter une procédure de consultation de divers fournisseurs,
assortie d'un délai suffisant pour permettre des réponses équitables et comparables ;
Au cours du sourcing, nous avons à constater que 2 des principales centrales d'achat proposaient ces
véhicules, et ceci de façon récente, et avons donc choisi cette procédure d'achat.
Le volume global acquis « en gros » permet en effet d'obtenir de meilleurs prix qu'un achat en solo, tout
en bénéficiant des mêmes garanties et délais de livraison.
La centrale, par ailleurs, accomplit en amont les démarches de consultation des fournisseurs en étant
subrogée à la Commune pour le S.A.V. et les éventuelles difficultés d'exécution.
La Commune a choisi pour cette procédure d’achat, de passer commande avec une centrale d'achat spécialisée dans le transport public, et en particulier les balayeuses de voirie.
Deux offres ont donc été reçues dans les délais :
e L'offre de l'UGAP, concernant une machine de marque MATHIEU pour un montant
de 223 661.08 € HT. (base + contrat entretien 3 ans + garantie 3 ans = 223 661.08 € H.T.). Le
moteur est exclu de la garantie et le contrat d'entretien est en sus.
Avec une reprise de 96 000 € TTC. après 3 ans.
° Et une offre de la Centrale d'Achat du Transport Public concernant une machine de
marque MATHIEU pour un montant de 214 469.13 € HT.
(base + contrat entretien 3 ans + garantie 3 ans = 214 469.13 € H.T)
Avec une reprise de 96 000€ TTC. après 3 ans et/ou 4050 heures, incluant garantie totale et contrat d'entretien.
Le bénéfice de ces conditions avantageuses est suspendu à l'adhésion de la Commune à
l'association AGIR TRANSPORT (association regroupant des autorités organisatrices de transport et proposant le service de centrale d'achat), ce qui a été fait par décision du Maire en
date du 02 février 2026.
Cette adhésion est gratuite.
La gamme proposée par la Centrale d'Achat du Transport Public cadre mieux avec les besoins de la Commune que celle de l'U.G.AP. La Commune a déjà eu l'occasion d'expérimenter une machine référencée du même modèle, de la Société MATHIEU, qu'il convient de remplacer dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement.
La C.A.O., après avoir analysé les propositions, a porté son choix sur un matériel de type RAVO R5 pour un montant global de 214 469.13 € HIT, incluant 4050 heures de fonctionnement, un contrat d'entretien et une garantie totale sur cette durée de fonctionnement, moteur inclus.
La reprise de cet équipement, en 2029, une fois atteinte la durée de 4050 heures, sera de 96 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Ouïe la CAO en son avis rendu en séance du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0142026-DE
Reçu le 24/02/2026 > D’ACQUERIR l'équipement détaillé ci-dessus pour un montant de 214 469.13 €EHT
> D’ACCEPTER la reprise, en 2029, (après 3 ans et 4050 heures d'utilisation) de la balayeuse
aspiratrice municipale MATHIEU livrée cette année, pour une valeur de 96 000 € T.T.C.
7 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à
l'application de la présente délibération, à la mise en service du matériel livré, et au futur
enlèvement de celui qui sera repris une fois survenu le terme convenu.
# D'OUVRRR les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2026 de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
nd
Le Secrétaire de séance.
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0142026-DE
Reçu le 24/02/2026