Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+30+septembre+

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Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+30+septembre+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+30+septembre+)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL | 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le trente du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie- Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : MM. Jean-François JOUANDEAU, Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia LAIR. KKKÆ E K EX Monsieur le maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 14 août 2015. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. XXE Æ EX # 30/09/2015-1-DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE BOURG. Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d'aménagement de bourg sur quatre ans modifié par avenant approuvé par la Commission Permanente du 1° juin 2015 comme suit : ANNEE OPERATIONS COUT DES TRAVAUX HT 2013 Du pôle poste-école jusqu’à la route de St vivien 200 544 € 2014 Rue des Goëlands, aménagement du plateau en traversée de centre bourg 235 520 € 2015 Rue des Goëlands, de la chicane au plateau de la 365 706 € Mairie 2016 Carrefour RD101F4/RD101E3 jusqu'à la chicane devant la bibliothèque 185 812 € Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux sur quatre ans est de : 987 582 € Monsieur le Maire présente les opérations 2015 programmées dans la CAB, fiche action 2B : rue des Goëlands, de la chicane jusqu’au début du plateau situé devant la Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la programmation 2015 de la CAB dont le montant HT des travaux atteint 365 706 €, 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.frADOPTE le plan de financement suivant : -_ Coût total HT du projet : 365 706 € - Coût total TTC du projet : 438 847 € - DETR: 37 406 € - Subvention du Conseil Général : 134 460 € -__ Autofinancement : 266 981 € AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.ETR. 30/09/2015-2-CHARTE PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Maire présente une charte élaborée avec Madame la Trésorière de Soulac sur Mer entre la Commune et la Direction Générale des Finances publique Cette charte, jointe à la présente délibération, définit une politique de recouvrement des recettes. La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires. Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l'ensemble de la chaîne des recettes, depuis l'émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux. Il est proposé d'autoriser le M. le Maire à signer la charte partenariale entre la commune de Grayan et L’Hôpital et la Direction Générale des Finances Publiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de la charte partenariale entre la commune de Grayan et L'Hôpital et la Direction Générale des Finances Publiques, AUTORISE le Maire à signer la charte partenariale entre la commune et a Direction Générale des Finances publiques. 30/09/2015-3- PROJET DE MISE EN PLACE D'UN CONSEIL LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) MEDOC ET SUR UN ENGAGEMENT DE "RINCIPE QUANT A LA PARTICIPATION A SON FINANCEMENT. M. le Maire expose le principe et l’utilité d’un tel projet pour les populations et les services sociaux de la commune dans l’aide aux personnes âgées et dépendantes, et à leur entourage. Les missions d’un CLIC de niveau 3 sont multiples et peuvent se résumer comme suit : e _« Guichet Unique’ » pour les personnes concernées, qui les oriente vers la solution la plus adaptée à chaque cas.e Organisme de coordination de l’ensemble des structures qui travaillent sur cette problématique, pour une plus grande efficacité, de la politique d’information et de prévention à la mise en place des solutions adaptées à chaque cas particulier. e Centre ressource, de veille et d'évaluation qui doit permettre aux élus d’ajuster leur politique sociale en direction de ces publics. Le siège serait au Pôle Territorial de Solidarité du Médoc situé à Castelnau et viendrait compléter les dispositifs sociaux qui y sont hébergés. Des permanences délocalisées pourraient aussi être proposées pour être au plus près des habitants. Ce CLIC bénéficierait d’un financement d’un peu plus de 50% par le Conseil Départemental (salaires et mise à disposition de moyens de fonctionnement) et l’apport de communes s’élèverait à moins de 1 € par an (0.90 £ environ). D’autres partenaires financiers pourraient être mobilisés (caisse de retraite,...). M. le Maire précise que la plateforme de développement sanitaire et social du Pays Médoc a tenu des réunions d’information auprès des communes et de leurs responsables sociaux dans toutes les CDC, et que le porteur de projet (non déterminé à ce jour) devra s'engager à associer, dès le départ, les élus locaux à l’élaboration de CLIC Médoc et au suivi de sa mise en œuvre via une convention spécifiques qui précisera le mode de gouvernance et le montage financier définitif. Pour que le Conseil Départemental relance l’appel à projet qui permettrait au territoire de se doter d’un CLIC, il convient maintenant de solliciter chaque commune pour la mise en place de cette structure en prenant un engagement de principe sur sa participation au financement de son fonctionnement à hauteur de 1 € maximum par habitant par an. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, donne un avis favorable à la création d’un CLIC sur le territoire du Médoc, et à son financement par la commune à hauteur maximum de un euro par habitant et par an. 30/09/2015 - 4-SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE DE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 87-1099 du 30/12/1987 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Vu le décret n° 87-1097-1100 du 30/12/1987 (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux, Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie A, Vu notamment l'article 34 de la loi précitée, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil MunicipalDECIDE : - la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’attaché territorial à temps complet, - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 30 septembre 2015. 30/09/2015 — 5 — DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET CAMPING. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6811 : dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 1 010.00 0.00 € 0.00 € corporelles R-7811 : reprises sur amort. des immos incorporelles et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 010.00 € corporelles TOTAL 042 : opérations d'ordre de transfert entre section 0.00 € 1 010.00 € 0.00 € 1 010.00 € Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 010.00 € 0.00 € 1 010.00 € INVESTISSEMENT D-28153 : installations à caractère spécifique 0.00 € 1 010.00 0.00 € 0.00 € R-2805 : concessions et droits similaires, brevets, licences, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 010.00 € marques ... TOTAL D 011 : charges à caractère général 0.00 € 1 010.00 € 0.00 € 1 010.00 € Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 010.00 € 0.00 € 1 010.00 € TOTAL GENERAL 2 020.00 € 2 020.00 € 30/09/2015-6- MISE EN PLACE D'UN PANNEAU « INFO LOGEMENTS COMMUNE » SUR LE PANNEAU D’ENTREE DU CAMPING PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une suggestion avec une éventuelle participation financière du propriétaire du Camping des Familles, à savoir : Pendant la période de fermeture du Camping, il pourrait être apposé sur le panneau d’entrée une info-logements sur la commune avec indication des campings ouverts. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette suggestion. 30/09/2015-7-RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations : Réhabilitation d’un logement de fonction 75 bis rue des Goëlands : A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 5 juin 2015 n°15-86319, douze candidatures et offres ont été reçues.L'ouverture des plis en Commission d'appel d'offre réuni le vendredi 10 juillet 2015 à 14 heures, a donné les résultats suivants : ENTREPRISES | LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT 5 LOT 6 LOT 7 LOT 8 Maçonnerie | Menuiseries | Plâtrerie | Electricité | Plomberie Gros œuvre | Extérieures Isolation | Chauffage | Sanitaires | Carrelage Peinture Couverture Démolition et vmc faïence zinguerie Charpente intérieures bois HT HT HT HT HT HT HT HT 1 CHAPELAN 4051.11 2 | JUSTE 16 105.00 3 GCTVS 12 830.67 4 | SIGNAC 3 834.90 5 EPRM 4 498.00 6 | GORIE 6 015.00 7 FUENTES 4 140.41 8 SIGNAC 410.00 9 | SMES 6 615.86 10 | BIROT 4 341.20 11 | MAU 6 056.50 12 ECLAIR ELECTRICITE 5 276.99 GENERALE En réunion du 24 juillet 2015 à 9 heures, au vu du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offre a décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : LOTS HT TTC 1 Maçonnerie/Gros-œuvre/ GORIE 6 015.00 7 218.00 Démolition/ Charpente 2 Menuiseries Ext. et Int. bois | Le marché est infructueux une consultation est relancée 3 Plâtrerie/Isolation MAU 6 056.00 7 267.80 4 Electricité/Chauffage/vmc ECLAIR 5 276.99 6 332.39 ELECTRICITÉ GENERALE 5 Plomberie/Sanitaires SIGNAC 3 834.90 4 601.88 6 Carrelage/Faîence FUENTES 4 140.41 4 968.49 7 Peinture BIROT 2 801.20 3 361.44 8 Couverture/Zinguerie SIGNAC 410.00 492.00Construction d’un garage 40 rue des Goëalnds A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 8 juin 2015 n°15-87131, huit candidatures et offres ont été reçues. L'ouverture des plis en Commission d’appel d'offre réuni le vendredi 10 juillet 2015 à 14 heures, a donné les résultats suivants : ENTREPRISES LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT 5 Maçonnerie | Charpente | Couverture | Menuiseries | Electricité Gros œuvre | Ossature Zinguerie extérieures VRD bois Bardage HT HT HT HT HT 1 | JUSTE 15 481.00 3 178.00 2 | SIGNAC 2 835.40 3 | ECOYAT 11 893.70 5 039.60 2 010.00 4 | GORIE 7 622.50 5 | SMES 1255.91 6 | ECLAIR 1072.13 ELECTRICITE GENERALE 7 | FRANCHINI 7 165.00 8 | SDCA 9 791.00 En réunion du 24 juillet 2015 à 9 heures, au vu du rapport d'analyse des offres, la commission d’appel d'offre a décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : LOTS HT TTC 1 Maçonnerie/G.Oeuvre/vrd GORIE 6 314.50 7 577.40 2 Charpente/Ossature ECOYAT 11 893.70 14 272.44 bois/Bardage 3 Couverture/Zinguerie SIGNAC 2 835.40 3 402.48 4 Menuiseries extérieures ECOYAT 2 010.00 2412.00 5 Electricité ECLAIR ELEC 1 072.13 1 286.56 GENERALE Missions complémentaires :contrôle technique et sécurité et protection de la santé sur les chantiers extension bibliothèque La consultation d'entreprises spécialisées dans les contrôles a donné les résultats suivants :COORDINATION SPS CONTRÔLE TECHNIQUE HT TTC HT TTC DEKRA 3 220 3 864 4 140 4 968 QUALICONSULT 3 555 4266 4 885 5 862 APAVE 2 250 2 700 3 360 4 032 En réunion du 11 septembre 2015, la CAO a retenu l’APAVE. XXE EE EX QUESTIONS DIVERSES : néant. K XX EX EX XX k X L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes. Le Maire, S. LAPORTE 1) D.