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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
|
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L’HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L'an deux mille quinze,
le trente
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mmes
Agnès
BEZIES,
Claude
AUNOS,
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-
Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
LAIR. KKKÆ
E
K
EX
Monsieur
le maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
14
août
2015.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
XXE
Æ
EX
#
30/09/2015-1-DEMANDE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
BOURG.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
de
convention
d'aménagement
de
bourg
sur
quatre
ans
modifié
par
avenant
approuvé
par
la
Commission
Permanente
du
1°
juin
2015
comme
suit
:
ANNEE
OPERATIONS
COUT
DES
TRAVAUX
HT
2013
Du
pôle
poste-école
jusqu’à
la
route
de
St
vivien
200
544
€
2014
Rue
des
Goëlands,
aménagement
du
plateau
en
traversée
de
centre
bourg
235
520
€
2015
Rue
des
Goëlands,
de
la
chicane
au
plateau
de
la
365
706
€
Mairie
2016
Carrefour
RD101F4/RD101E3
jusqu'à
la
chicane
devant
la
bibliothèque
185
812
€
Le
montant
total
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
sur
quatre
ans
est
de :
987
582
€
Monsieur
le Maire
présente
les
opérations
2015
programmées
dans
la CAB,
fiche
action
2B
: rue
des
Goëlands,
de
la
chicane
jusqu’au
début
du
plateau
situé
devant
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la programmation
2015
de
la CAB
dont
le montant
HT
des
travaux
atteint
365
706
€,
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
-_ Coût
total
HT
du
projet
:
365
706
€
- Coût
total
TTC
du
projet
:
438
847
€
-
DETR:
37
406
€
- Subvention
du
Conseil
Général
:
134
460
€
-__ Autofinancement
:
266
981
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la D.ETR.
30/09/2015-2-CHARTE
PARTENARIALE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Monsieur
le Maire
présente
une
charte
élaborée
avec
Madame
la Trésorière
de
Soulac
sur
Mer
entre
la Commune
et
la Direction
Générale
des
Finances
publique
Cette
charte,
jointe
à la
présente
délibération,
définit
une
politique
de
recouvrement
des
recettes.
La
finalité
de
ce
partenariat
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes,
en
facilitant
notamment
les
diligences
du
comptable,
contribuant
à garantir
à la
collectivité
des
ressources
effectives
et
régulières,
en
conformité
avec
les
prévisions
budgétaires.
Pour
atteindre
cet
objectif,
les
partenaires
souhaitent
renforcer
leur
collaboration
sur
l'ensemble
de
la chaîne
des
recettes,
depuis
l'émission
du
titre
jusqu’à
son
recouvrement,
y
compris
contentieux. Il est
proposé
d'autoriser
le M.
le Maire
à signer
la charte
partenariale
entre
la commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
et
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
la charte
partenariale
entre
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
partenariale
entre
la commune
et a
Direction
Générale
des
Finances
publiques.
30/09/2015-3-
PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONSEIL
LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE
COORDINATION
(CLIC)
MEDOC
ET
SUR
UN
ENGAGEMENT
DE
"RINCIPE
QUANT
A LA
PARTICIPATION
A SON
FINANCEMENT.
M.
le Maire
expose
le principe
et
l’utilité
d’un
tel
projet
pour
les
populations
et
les
services
sociaux
de
la commune
dans
l’aide
aux
personnes
âgées
et
dépendantes,
et
à leur
entourage.
Les
missions
d’un
CLIC
de
niveau
3 sont
multiples
et
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
e _« Guichet
Unique’
» pour
les
personnes
concernées,
qui
les
oriente
vers
la solution
la plus
adaptée
à chaque
cas. e Organisme
de
coordination
de
l’ensemble
des
structures
qui
travaillent
sur
cette
problématique,
pour
une
plus
grande
efficacité,
de
la politique
d’information
et
de
prévention
à la
mise
en
place
des
solutions
adaptées
à chaque
cas
particulier.
e Centre
ressource,
de
veille
et
d'évaluation
qui
doit
permettre
aux
élus
d’ajuster
leur
politique
sociale
en
direction
de
ces
publics.
Le
siège
serait
au
Pôle
Territorial
de
Solidarité
du
Médoc
situé
à Castelnau
et
viendrait
compléter
les
dispositifs
sociaux
qui
y sont
hébergés.
Des
permanences
délocalisées
pourraient
aussi
être
proposées
pour
être
au
plus
près
des
habitants.
Ce
CLIC
bénéficierait
d’un
financement
d’un
peu
plus
de
50%
par
le Conseil
Départemental
(salaires
et
mise
à disposition
de
moyens
de
fonctionnement)
et
l’apport
de
communes
s’élèverait
à moins
de
1 €
par
an
(0.90
£ environ).
D’autres
partenaires
financiers
pourraient
être
mobilisés
(caisse
de
retraite,...).
M.
le Maire
précise
que
la plateforme
de
développement
sanitaire
et social
du
Pays
Médoc
a
tenu
des
réunions
d’information
auprès
des
communes
et
de
leurs
responsables
sociaux
dans
toutes
les
CDC,
et
que
le porteur
de
projet
(non
déterminé
à ce
jour)
devra
s'engager
à associer,
dès
le départ,
les
élus
locaux
à l’élaboration
de
CLIC
Médoc
et
au
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
via
une
convention
spécifiques
qui
précisera
le mode
de
gouvernance
et
le montage
financier
définitif. Pour
que
le Conseil
Départemental
relance
l’appel
à projet
qui
permettrait
au
territoire
de
se
doter
d’un
CLIC,
il convient
maintenant
de
solliciter
chaque
commune
pour
la mise
en
place
de
cette
structure
en
prenant
un
engagement
de
principe
sur
sa
participation
au
financement
de
son
fonctionnement
à hauteur
de
1 €
maximum
par
habitant
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
à la
création
d’un
CLIC
sur
le territoire
du
Médoc,
et
à son
financement
par
la
commune
à hauteur
maximum
de
un
euro
par
habitant
et
par
an.
30/09/2015
- 4-SUPPRESSION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
D’ATTACHE
A TEMPS
COMPLET Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
87-1099
du
30/12/1987
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le décret
n°
87-1097-1100
du
30/12/1987
(modifié)
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux,
Vu
les
décrets
n°
87-1107
et
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à la
rémunération
et
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
A,
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
précitée,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal DECIDE
:
- la
suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
- la
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
prend
effet
à compter
du
30
septembre
2015.
30/09/2015
— 5
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
CAMPING.
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811
: dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
0.00
€
1 010.00
0.00
€
0.00
€
corporelles R-7811
: reprises
sur
amort.
des
immos
incorporelles
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 010.00
€
corporelles TOTAL
042
: opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
€
1 010.00
€
0.00
€
1 010.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
1 010.00
€
0.00
€
1 010.00
€
INVESTISSEMENT
D-28153
: installations
à caractère
spécifique
0.00
€
1 010.00
0.00
€
0.00
€
R-2805
: concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 010.00
€
marques
...
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
0.00
€
1 010.00
€
0.00
€
1 010.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
1 010.00
€
0.00
€
1 010.00
€
TOTAL
GENERAL
2 020.00
€
2 020.00
€
30/09/2015-6-
MISE
EN
PLACE
D'UN
PANNEAU
« INFO
LOGEMENTS
COMMUNE
» SUR
LE
PANNEAU
D’ENTREE
DU
CAMPING
PENDANT
LA
PERIODE
DE
FERMETURE.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
suggestion
avec
une
éventuelle
participation
financière
du
propriétaire
du
Camping
des
Familles,
à savoir
:
Pendant
la période
de
fermeture
du
Camping,
il pourrait
être
apposé
sur
le panneau
d’entrée
une
info-logements
sur
la commune
avec
indication
des
campings
ouverts.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
suggestion.
30/09/2015-7-RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
réunions
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations
:
Réhabilitation
d’un
logement
de
fonction
75
bis
rue
des
Goëlands
:
A la
suite
de
la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
5 juin
2015
n°15-86319,
douze
candidatures
et
offres
ont
été
reçues. L'ouverture
des
plis
en
Commission
d'appel
d'offre
réuni
le vendredi
10
juillet
2015
à 14
heures,
a donné
les
résultats
suivants
:
ENTREPRISES | LOT 1 LOT 2 LOT
3
LOT
4
LOT
5
LOT
6
LOT
7
LOT
8
Maçonnerie
|
Menuiseries
|
Plâtrerie
|
Electricité
|
Plomberie
Gros
œuvre
|
Extérieures
Isolation
|
Chauffage
|
Sanitaires
|
Carrelage
Peinture
Couverture
Démolition
et
vmc
faïence
zinguerie
Charpente
intérieures bois
HT
HT
HT
HT
HT
HT
HT
HT
1
CHAPELAN
4051.11
2 |
JUSTE
16
105.00
3
GCTVS
12
830.67
4 |
SIGNAC
3 834.90
5
EPRM
4 498.00
6 |
GORIE
6 015.00
7
FUENTES
4 140.41
8
SIGNAC
410.00
9 |
SMES
6 615.86
10
|
BIROT
4 341.20
11
|
MAU
6 056.50
12
ECLAIR
ELECTRICITE
5 276.99
GENERALE
En
réunion
du
24
juillet
2015
à 9
heures,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offre
a décidé
d'attribuer
le marché
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
HT
TTC
1
Maçonnerie/Gros-œuvre/
GORIE
6 015.00
7 218.00
Démolition/
Charpente
2
Menuiseries
Ext.
et
Int.
bois
|
Le
marché
est
infructueux
une
consultation
est
relancée
3
Plâtrerie/Isolation
MAU
6 056.00
7 267.80
4
Electricité/Chauffage/vmc
ECLAIR
5 276.99
6 332.39
ELECTRICITÉ GENERALE
5
Plomberie/Sanitaires
SIGNAC
3 834.90
4 601.88
6
Carrelage/Faîence
FUENTES
4 140.41
4 968.49
7
Peinture
BIROT
2 801.20
3 361.44
8
Couverture/Zinguerie
SIGNAC
410.00
492.00 Construction
d’un
garage
40
rue
des
Goëalnds
A la
suite
de
la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
8 juin
2015
n°15-87131,
huit
candidatures
et
offres
ont
été
reçues.
L'ouverture
des
plis
en
Commission
d’appel
d'offre
réuni
le vendredi
10
juillet
2015
à 14
heures,
a
donné
les
résultats
suivants
:
ENTREPRISES
LOT
1
LOT
2
LOT
3
LOT
4
LOT
5
Maçonnerie
|
Charpente
|
Couverture
|
Menuiseries
|
Electricité
Gros
œuvre
|
Ossature
Zinguerie
extérieures
VRD
bois Bardage
HT
HT
HT
HT
HT
1 |
JUSTE
15
481.00
3 178.00
2 |
SIGNAC
2 835.40
3 |
ECOYAT
11
893.70
5 039.60
2 010.00
4 |
GORIE
7 622.50
5 |
SMES
1255.91
6 |
ECLAIR
1072.13
ELECTRICITE GENERALE
7 |
FRANCHINI
7 165.00
8 |
SDCA
9 791.00
En réunion du 24 juillet
2015
à 9
heures,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d’appel
d'offre
a décidé
d'attribuer
le marché
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
HT
TTC
1
Maçonnerie/G.Oeuvre/vrd
GORIE
6 314.50
7 577.40
2
Charpente/Ossature
ECOYAT
11
893.70
14
272.44
bois/Bardage
3
Couverture/Zinguerie
SIGNAC
2 835.40
3 402.48
4
Menuiseries
extérieures
ECOYAT
2 010.00
2412.00
5
Electricité
ECLAIR
ELEC
1 072.13
1 286.56
GENERALE
Missions
complémentaires
:contrôle
technique
et
sécurité
et
protection
de
la santé
sur
les
chantiers
extension
bibliothèque
La
consultation
d'entreprises
spécialisées
dans
les
contrôles
a donné
les
résultats
suivants
:
COORDINATION
SPS
CONTRÔLE
TECHNIQUE
HT
TTC
HT
TTC
DEKRA
3 220
3 864
4 140
4 968
QUALICONSULT
3 555
4266
4 885
5 862
APAVE
2 250
2 700
3 360
4 032
En
réunion
du
11
septembre
2015,
la CAO
a retenu
l’APAVE.
XXE
EE
EX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
K XX
EX EX
XX k
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
heures
45
minutes.
Le
Maire,
S. LAPORTE
1) D.