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Déliberation - D2026G07 convention facturation portail famille tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026G07 convention facturation portail famille tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G07-AR
Nombre de conseillers en exercice : 23 Département de Loire Atlantique
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Paimbœuf
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté — Egalité
- Fraternité
Domaine : Finances locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
D2026G07
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatorze
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire. Etaient présents :
Mme Mélaine TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme LEROY,
Mme Annie BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN
LE GOUGOUEC,
Mme Amandine DEMAILLY,
M.
Hervé GUIGO,
M. Jean-Philippe JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme Véronique
FOURAGE,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Bruno POTIER,
M.
Jean-Sébastien CHATEAU,
Mme Hermine LE MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER. Lesquels forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent délibérer valablement en
exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général Absents ayant donné procuration :
des Collectivités Territoriales.
Mme Christiane TOUCANNE
pouvoir à
[Mme Monique AERTGEERTS
M.
François GOOR
pouvoir à
[Mme Annie BRIEND
M.
Michel JULLIEN
pouvoir à
|M. Jérôme LEROY
Mme Vanessa LORMEAU
pouvoir
à
|Mme Amandine DEMAILLY
Mme Deborah SOISSON
pouvoir
à
|M.
Bruno POTIER
Absents excusés : M.
Kévin COURRI
OL,
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil. Mme Anne LUCAS est désignée pour remplir cette fonction. | CONVENTION DE FACTURATION POUR LA GESTION DU PORTAIL FAMILLES Madame Amandine DEMAILLY, adjointe à la jeunesse, vie scolaire et éducation citoyenne, expose : La
commune
a
décidé
en
2024
de
changer
de
prestataire
pour
ses
logiciels
métiers.
Le
service
informatique
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes a
piloté
ce
changement.
Pour
le
logiciel
du
portail
famille,
il
a
été
proposé
de
mutualiser
le
portail
famille
de
la
CCSE.
Cette
mutualisation
permet
aux familles d’avoir un même compte pour plusieurs types d'inscription. Il a été convenu que le temps de travail des agents de la CCSE pour la gestion des dossiers concernant Paimboeuf soit pris en charge par la commune. Ce temps de travail a été estimé à 100 heures par an. Vu le Code général des collectivités te
rritoriales,
Vu l'avis de la Commission de Finances du
14 septembre 2026,
Page n°
1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G07-AR
Il vous est proposé d'approuver la
convention de facturation
pour la gestion
du
portail familles jointe en
annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e
APPROUVE la convention de facturation pour la gestion du portail familles joint en annexe, e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, e
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
Fait à Paimbæuf,
le 21
septembre 2026
La secrétaire de séance ST Anne LUCAS
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal. Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
get acte publi
é
gpus
forprat électronique sur le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du
Re
, à
b
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'frcours
phur
ÉX&eS
HE Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
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