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Déliberation - D2025D15 convention CSC pause meridienne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025D15 convention CSC pause meridienne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D15-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Finances
publiques
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025D1S
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absent
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
AVEC
LE
CSC
MIREILLE
MOYON
POUR
L'ANIMATION
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
— ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
vie
scolaire
et
liens
intergénérationnels
expose :
Afin
d'assurer
des
animations
durant
le
temps
récréatif
avant
et
après
le
repas,
la
municipalité
a
décidé
d'avoir
recours
aux
savoir-faire
spécifiques
des
animateurs
du
Centre
Socioculturel
Intercommunal
Mireille
Moyon. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Il vous
est
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
l'année
scolaire
2025-2026, soit du
1
septembre
2025
au
3 juillet
2026
(sous
réserve
de
modification
de
la
date
de
fin
des
cours
fixées
par
l'Éducation
Nationale).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250623-D2025D15-DE
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y afférent,
e
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Fait
à
Paimbœuf,
le 23
juin
2025
La
secrétaire
de
séance
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wawpaimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2