Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 1 juillet 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 16 decembre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 18 novembre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 9 septembre 2022
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL DU 13 octobre 2022 deliberati
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 8 avril 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 18 fevrier 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 21 janvier 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 29 avril 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 24 mai 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 1 juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 1 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er juillet 2022
Compte-rendu de la séance
Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 24 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Valérie BICHAUD, Mme Muriel DELALLET.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M. Maurice GAUTHIER à Mme Carine VILLEDIEU, M. Bertrand LIAGRE à M. Philippe LACROIX, M. Eric FENOLL à M. Francis MANDON, Mme Sophie GOURINAT à Mme Valérie BICHAUD, M. Benoit SADRY à M. Jean BALLOT, M. Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD, M. Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET.
ABSENTE EXCUSEE : Mme Myriam BEAULIEU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean BALLOT.
La séance est ouverte à 18H45.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner M. Jean BALLOT comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mai 2022 :
Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte-rendu de la séance du 24 mai 2022 est validé.
I – DÉLIBÉRATIONS
1 – Etablissement de la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023 (délibération 2022/33)
Le Conseil Municipal prend acte du résultat du tirage au sort de la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023.
2 – Rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement les Vergnes (délibération 2022/34)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte la rétrocession des espaces communs et de la réserve incendie du lotissement privé les Vergnes, précise que les frais Page 2 sur 4
liés à l’opération seront à la charge du vendeur et autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
3 – Subvention exceptionnelle à l’association SOS MISTIGRI 87 (délibération 2022/35)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association SOS MISTIGRI 87.
4 – Exonération de loyer du logement de la Poste (délibération 2022/36)
Vu l’ensemble des travaux de rafraichissement réalisés par le locataire du logement communal situé au 19 de la rue de la renaissance et après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal décide d’exonérer le loyer du mois de juillet 2022.
5 – Report de l’obligation de dématérialisation de l’affichage légal (délibération 2022/37)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter la dématérialisation de l’affichage légal.
6 – Signature de la convention 2022 avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats libres (délibération 2022/38)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention et la poursuite des opérations d’identification et de stérilisation des chats libres sur le territoire communal et autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
7 – Création d’un poste d’attaché territorial (délibération 2022/39)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’attaché territorial à temps complet au 1er juillet 2022.
8 – Achat de la parcelle cadastrée AI 267 (délibération 2022/40)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 267 contenant des installations de captage d’eau et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
9 – Signature de la convention financière avec l’ALSH les copains d’abord pour le versement de la subvention 2022 (délibération 2022/41)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 23 000 € pour l’année 2022 à l’ALSH les copains d’abord et autorise le Maire à signer la convention financière correspondante. Page 3 sur 4
10 – Avis sur le transfert de la compétence défense extérieure contre les incendies au syndicat VBG (délibération 2022/42)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement au principe du transfert de la compétence de défense extérieure contre l’incendie au syndicat Vienne Briance Gorre.
II – AFFAIRES DIVERSES
1 – Compte-rendu des commissions municipales
1.1 – Finances
Francis MANDON indique qu’au 30 juin, l’état de la trésorerie de la commune s’élevé à 288 000 €.
Par ailleurs, il estime que la revalorisation du point d’indice va entrainer une majoration des dépenses de fonctionnement de 30 000 €.
Le Conseil prend note des informations.
1.2 – Urbanisme
Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal que depuis le début de l’année 2022, 101 certificats d’urbanisme, 44 déclarations préalables, 22 permis de construire dont 13 maisons individuelles et 1 permis d’aménager ont été déposés.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
1.3 – Travaux
Jean BALLOT informe le Conseil Municipal que durant cette période, les agents communaux se concentrent principalement sur l’entretien des espaces verts.
En parallèle ont été réalisés :
La réfection de l’enrobé du trottoir situé au niveau de l’entreprise Auraplastic, La réalisation du revêtement de l’allée Saint Martial,
Le busage et l’empierrement du fossé situé le long de la rue de Saint-Junien au niveau du ruisseau des Carderies afin de prévenir le ravinement des talus.
En outre, il indique que la chaudière et le système de ventilation de la salle Robert Lapuelle vont devoir être renouvelés en 2023.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales
Valérie BICHAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion du conseil d’école au Conseil Municipal. Les effectifs de la rentrée scolaire 2022/2023 seront similaires à ceux de l’année qui s’achève. Page 4 sur 4
Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé que :
l’élection du Conseil Municipal d’enfants a eu lieu le 30 juin,
la cérémonie de remise des livres d’Albert Valade et de Robert Hébras s’est déroulée aujourd’hui.
Le journal du Conseil Municipal d’enfants intitulé « le Mini Radounaud » va bientôt être distribué aux élèves de l’école ainsi que chez les commerçants.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
1.5 – Commission jeunesse, sport et vie associative
Maurice GAUTHIER informe le Conseil Municipal que le club de basket compte 190 licenciés et le club de foot 30.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
1.6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies
Benoît SADRY indique au Conseil Municipal qu’il se rendra avec le Maire aux cérémonies de commémoration du massacre de Marzabotto le 29 septembre prochain.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
1.7 – Commission des villages
Bertrand LIAGRE dresse le compte rendu de la dernière réunion de la commission des villages durant laquelle le sujet de l’absence de numérotation de certaines habitations et les difficultés engendrées pour les services de secours notamment ont été abordées.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
2 – Affaires diverses
Le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes :
La situation VIGIPIRATE passe au niveau renforcé,
Les cérémonies du 10 juin dernier, présidées par Monsieur Eric DUPONT MORETTI, ministre de la justice, se sont déroulées de manière satisfaisante. Pusterla 1880 étudie actuellement un projet d’agrandissement du site d’Oradour.
Le Conseil prend note des informations communiquées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean BALLOT Philippe LACROIX