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unknown - bp 2025 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - bp 2025 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 139
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 141
B3.2 - Etalement des provisions 143
B4 - Etat des charges transférées 144
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 145
B6 - Prêts 146
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 147
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 148
B7.3 - Etat des emprunts garantis 149
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 151
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 152
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 153
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 154
B7.8 - Autres engagements donnés 155
B7.9 - Autres engagements reçus 156
B8 - Subventions versées 157
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 176
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 178
B11.2 - Liste des établissements publics créés 179
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 180
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 181
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 182
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 183
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 185
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 186
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 187
D3 - Décisions en matière de taux 189
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 192
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 194
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 195
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 99758
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 862.371297
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1285.09
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1318.07
3 Dépenses d’équipement brut / population 255.39
4 Encours de dette / population (2) (3) 1308.35
5 DGF / population 436.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.47%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.50%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.38%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 99.26%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.50%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 168 306 908,68 168 587 547,63 2 643 756,59 A1 2 924 395,54
Investissement 39 265 937,11 32 152 663,53 (3) -3 193 623,32 A2 -10 306 896,90
Fonctionnement 129 040 971,57 136 434 884,10 (4) 5 837 379,91 A3 13 231 292,44
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 680 418,95 III + IV 12 285 306,00 B1 3 604 887,05
Investissement I 8 680 418,95 III 12 285 306,00 B2 3 604 887,05
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 529 282,59
Investissement A2 + B2 -6 702 009,85
Fonctionnement A3 + B3 13 231 292,44
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 680 418,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 173 542,14
200106 Opération d’équipement n° 200106 1 359 669,51
201501 Opération d’équipement n° 201501 24 296,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 065 635,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 412 294,31
21 Immobilisations corporelles (3) 4 644 980,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 285 306,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 578 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 706 950,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 44 137 114,15 50 839 124,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 8 680 418,95 12 285 306,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
10 306 896,90
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 63 124 430,00 63 124 430,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 138 267 531,00 131 738 248,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 529 282,59
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 138 267 531,00 138 267 531,00
TOTAL DU BUDGET (4) 201 391 961,00 201 391 961,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D15-ADAP 2015/1 ADAP 100 000,00
12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 2 469 000,00
15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERES DES PISCINES 220 000,00
TOTAL 2 789 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 789 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
63 124 430,00
10 306 896,90
52 817 533,10 44 137 114,15 44 137 114,15 8 680 418,95 42 163 719,85
370 900,00 370 900,00 370 900,00 246 000,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00
249 900,00 249 900,00 249 900,00 246 000,00
52 446 633,10 43 766 214,15 43 766 214,15 8 680 418,95 41 917 719,85
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
18 414 140,15 18 414 140,15 18 414 140,15 0,00 18 002 660,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 480,00 263 480,00 263 480,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 150 660,15 18 150 660,15 18 150 660,15 0,00 18 000 660,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 957 492,95 25 277 074,00 25 277 074,00 8 680 418,95 23 840 059,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 213 964,31 22 146 137,00 22 146 137,00 6 067 827,31 18 290 739,00
3 383 831,31 1 971 537,00 1 971 537,00 1 412 294,31 3 985 920,00
2 359 697,33 1 159 400,00 1 159 400,00 1 200 297,33 1 563 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
9 619 945,00
63 124 430,00
0,00
63 124 430,00 50 839 124,00 50 839 124,00 12 285 306,00 45 643 984,00
9 990 845,00 9 990 845,00 9 990 845,00 8 266 529,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00
4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00 5 833 330,00
5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00 2 433 199,00
53 133 585,00 40 848 279,00 40 848 279,00 12 285 306,00 37 377 455,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
17 432 010,00 17 432 010,00 17 432 010,00 0,00 15 255 264,15
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 4 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 702 009,85 6 702 009,85 6 702 009,85 0,00 3 480 264,15
2 730 000,15 2 730 000,15 2 730 000,15 0,00 2 275 000,00
35 626 575,00 23 341 269,00 23 341 269,00 12 285 306,00 22 047 190,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 947 188,00 17 240 238,00 17 240 238,00 9 706 950,00 13 210 490,00
8 679 387,00 6 101 031,00 6 101 031,00 2 578 356,00 8 836 700,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
138 267 531,00
0,00
138 267 531,00 138 267 531,00 138 267 531,00 0,00 135 200 572,00
9 869 845,00 9 869 845,00 9 869 845,00 8 266 529,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00 5 833 330,00
5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00 2 433 199,00
128 397 686,00 128 397 686,00 128 397 686,00 0,00 126 934 043,00
330 000,00 330 000,00 330 000,00 30 000,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 0,00 60 200,00
4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 3 740 000,00
123 907 486,00 123 907 486,00 123 907 486,00 0,00 123 103 843,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 059 086,00 26 059 086,00 26 059 086,00 0,00 23 386 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 244 779,00 76 244 779,00 76 244 779,00 0,00 74 395 793,00
21 603 621,00 21 603 621,00 21 603 621,00 0,00 25 321 954,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
9 619 945,00
138 267 531,00
6 529 282,59
131 738 248,41 131 738 248,41 131 738 248,41 0,00 129 363 192,09
249 900,00 249 900,00 249 900,00 246 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
249 900,00 249 900,00 249 900,00 246 000,00
131 488 348,41 131 488 348,41 131 488 348,41 0,00 129 117 192,09
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 468 348,41 131 468 348,41 131 468 348,41 0,00 129 097 192,09
345 777,00 345 777,00 345 777,00 0,00 462 927,00
54 341 478,00 54 341 478,00 54 341 478,00 0,00 52 976 090,00
53 077 869,41 53 077 869,41 53 077 869,41 0,00 51 950 676,09
18 955 278,00 18 955 278,00 18 955 278,00 0,00 18 955 009,00
4 547 946,00 4 547 946,00 4 547 946,00 0,00 4 552 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 49 900,00 49 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 150 660,15 0,00 18 150 660,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 693 988,45 4 693 988,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 031 035,52 0,00 2 031 035,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 163 831,31 0,00 3 163 831,31
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 068 637,67 321 000,00 24 389 637,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 263 480,00 0,00 263 480,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 52 446 633,10 370 900,00 52 817 533,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 306 896,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 124 430,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 603 621,00 21 603 621,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 76 244 779,00 76 244 779,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
26 059 086,00 0,00 26 059 086,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00
67 Charges spécifiques (9) 60 200,00 0,00 60 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 330 000,00 4 439 040,00 4 769 040,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 430 805,00 5 430 805,00
Dépenses de fonctionnement – Total 128 397 686,00 9 869 845,00 138 267 531,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 138 267 531,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 730 000,15 0,00 2 730 000,15
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 679 387,00 0,00 8 679 387,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
31 947 188,00 37 030,00 31 984 218,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 121 000,00 121 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 400 000,00 4 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 010,00 2 010,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 430 805,00 5 430 805,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 46 431 575,15 9 990 845,00 56 422 420,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 702 009,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 124 430,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 547 946,00 4 547 946,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 278,00 18 955 278,00
731 Fiscalité locale 53 077 869,41 53 077 869,41
74 Dotations et participations (8) 54 341 478,00 54 341 478,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 345 777,00 0,00 345 777,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 49 900,00 69 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 131 488 348,41 249 900,00 131 738 248,41 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 529 282,59
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 138 267 531,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
10 306 896,90
370 900,00 370 900,00 370 900,00 370 900,00 246 000,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00
249 900,00 249 900,00 249 900,00 249 900,00 246 000,00
52 446 633,10 40 977 214,15 2 789 000,00 43 766 214,15 43 766 214,15 0,00 8 680 418,95 41 917 719,85
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
18 414 140,15 18 414 140,15 0,00 18 414 140,15 18 414 140,15 0,00 0,00 18 002 660,85
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 480,00 263 480,00 0,00 263 480,00 263 480,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 150 660,15 18 150 660,15 18 150 660,15 18 150 660,15 0,00 18 000 660,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 957 492,95 22 488 074,00 2 789 000,00 25 277 074,00 25 277 074,00 0,00 8 680 418,95 23 840 059,00
4 693 988,45 347 480,00 2 789 000,00 3 136 480,00 3 136 480,00 0,00 1 557 508,45 3 489 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 068 637,67 19 423 657,00 0,00 19 423 657,00 19 423 657,00 0,00 4 644 980,67 16 782 739,00
3 163 831,31 1 751 537,00 0,00 1 751 537,00 1 751 537,00 0,00 1 412 294,31 2 145 920,00
2 031 035,52 965 400,00 0,00 965 400,00 965 400,00 0,00 1 065 635,52 1 422 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 817 533,10 41 348 114,15 2 789 000,00 44 137 114,15 44 137 114,15 0,00 8 680 418,95 42 163 719,85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
63 124 430,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 163 719,85 12 285 306,00 44 137 114,15 44 137 114,15 56 422 420,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 836 700,85 2 578 356,00 6 101 031,00 6 101 031,00 8 679 387,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
13 210 490,00 9 706 950,00 17 240 238,00 17 240 238,00 26 947 188,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 047 190,85 12 285 306,00 23 341 269,00 23 341 269,00 35 626 575,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 275 000,00 0,00 2 730 000,15 2 730 000,15 2 730 000,15
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes financières 11 775 000,00 0,00 10 730 000,15 10 730 000,15 10 730 000,15
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes réelles 33 897 190,85 12 285 306,00 34 146 269,15 34 146 269,15 46 431 575,15
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 833 330,00 4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
Total des recettes d’ordre 8 266 529,00 9 990 845,00 9 990 845,00 9 990 845,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 6 702 009,85 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 63 124 430,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 315,42 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 6 315,42 0,00
167 960,67 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 7 960,67 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 502 003,44 1 954 500,00 0,00 1 954 500,00 1 954 500,00 547 503,44 1 331 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
2 935 389,75 2 764 920,00 0,00 2 764 920,00 2 764 920,00 170 469,75 2 251 000,00
25 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 254,00 0,00
8 484 096,39 7 033 000,00 0,00 7 033 000,00 7 033 000,00 1 451 096,39 6 673 000,00
1 282 876,10 1 164 000,00 0,00 1 164 000,00 1 164 000,00 118 876,10 623 000,00
109 704,20 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 96 704,20 28 000,00
1 387 170,87 1 153 000,00 0,00 1 153 000,00 1 153 000,00 234 170,87 542 500,00
954 821,55 655 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00 299 821,55 1 865 000,00
359 285,75 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 4 285,75 55 000,00
24 068 637,67 19 423 657,00 0,00 19 423 657,00 19 423 657,00 0,00 4 644 980,67 16 782 739,00
2 048 042,61 1 395 000,00 0,00 1 395 000,00 1 395 000,00 653 042,61 2 145 920,00
99 251,50 0,00 0,00 0,00 0,00 99 251,50 0,00
273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00 0,00
743 537,20 356 537,00 0,00 356 537,00 356 537,00 387 000,20 0,00
3 163 831,31 1 751 537,00 0,00 1 751 537,00 1 751 537,00 0,00 1 412 294,31 2 145 920,00
398 829,44 273 400,00 0,00 273 400,00 273 400,00 125 429,44 254 300,00
1 632 206,08 692 000,00 0,00 692 000,00 692 000,00 940 206,08 1 168 000,00
2 031 035,52 965 400,00 0,00 965 400,00 965 400,00 0,00 1 065 635,52 1 422 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 817 533,10 41 348 114,15 2 789 000,00 44 137 114,15 44 137 114,15 0,00 8 680 418,95 42 163 719,85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
263 480,00 263 480,00 0,00 263 480,00 263 480,00 0,00 2 000,00
263 480,00 263 480,00 0,00 263 480,00 263 480,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
12 350 000,15 12 350 000,15 12 350 000,15 12 350 000,15 0,00 12 200 000,85
800 660,00 800 660,00 800 660,00 800 660,00 0,00 800 660,00
18 150 660,15 18 150 660,15 18 150 660,15 18 150 660,15 0,00 18 000 660,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 957 492,95 22 488 074,00 2 789 000,00 25 277 074,00 25 277 074,00 0,00 8 680 418,95 23 840 059,00
4 693 988,45 347 480,00 2 789 000,00 3 136 480,00 3 136 480,00 0,00 1 557 508,45 3 489 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 886,18 683 537,00 0,00 683 537,00 683 537,00 240 349,18 714 900,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
224 943,44 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 129 943,44 160 600,00
145 902,46 145 100,00 0,00 145 100,00 145 100,00 802,46 88 450,00
390 887,51 386 000,00 0,00 386 000,00 386 000,00 4 887,51 82 000,00
59 343,90 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 343,90 69 000,00
1 207 711,74 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 777 711,74 600 000,00
21 008,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 1 008,00 20 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 757 576,30 2 230 100,00 0,00 2 230 100,00 2 230 100,00 527 476,30 1 471 289,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
370 900,00 370 900,00 370 900,00 370 900,00 246 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 100,00 23 100,00 23 100,00 23 100,00 23 500,00
18 900,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00
600,00 600,00 600,00 600,00 600,00
7 300,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 3 000,00
49 900,00 49 900,00 49 900,00 49 900,00 46 000,00
249 900,00 249 900,00 249 900,00 249 900,00 246 000,00
52 446 633,10 40 977 214,15 2 789 000,00 43 766 214,15 43 766 214,15 0,00 8 680 418,95 41 917 719,85
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
18 414 140,15 18 414 140,15 0,00 18 414 140,15 18 414 140,15 0,00 0,00 18 002 660,85
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
2152 Installations de voirie
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
347 480,00 2 789 000,00 3 136 480,00 3 136 480,00 1 557 508,45 52 013 451,83
0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 15 582 773,47
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 24 296,80 460 657,50
0,00 2 469 000,00 2 469 000,00 2 469 000,00 1 359 669,51 8 720 441,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 136 442,05
347 480,00 0,00 347 480,00 347 480,00 173 542,14 10 265 166,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D
12-LUM.UR
2012/1
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
-3 828 669,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 313 981,90 0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 1 345 905,51 8 280 886,03 0,00
2 450 000,00 2 450 000,00 1 345 905,51 8 594 867,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 000,00 19 000,00 13 764,00 125 573,40 0,00
19 000,00 19 000,00 13 764,00 125 573,40 0,00
2 469 000,00 2 469 000,00 1 359 669,51 8 720 441,33 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
-124 296,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 293,95 0,00
0,00 0,00 0,00 671,08 0,00
0,00 0,00 0,00 2 705,08 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 110 497,59 0,00
0,00 0,00 24 296,80 72 975,58 0,00
0,00 0,00 0,00 246 230,86 0,00
100 000,00 100 000,00 24 296,80 435 374,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 283,36 0,00
0,00 0,00 0,00 25 283,36 0,00
100 000,00 100 000,00 24 296,80 460 657,50 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 15 537 005,48 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 15 537 005,48 0,00
0,00 0,00 0,00 45 767,99 0,00
0,00 0,00 0,00 45 767,99 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 15 582 773,47 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-521 022,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 911,00
0,00 0,00 0,00 39 438,00
0,00 0,00 0,00 48 349,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 234,90
172 480,00 172 480,00 52 644,33 1 241 896,62
0,00 0,00 0,00 68 906,90
0,00 0,00 0,00 146 130,14
0,00 0,00 0,00 71 183,69
0,00 0,00 0,00 111 052,20
172 480,00 172 480,00 52 644,33 1 642 404,45
0,00 0,00 0,00 0,00
175 000,00 175 000,00 120 897,81 2 435 304,78
0,00 0,00 0,00 1 084,73
0,00 0,00 0,00 34 343,52
175 000,00 175 000,00 120 897,81 2 470 733,03
347 480,00 347 480,00 173 542,14 4 113 137,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 349,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 638,21
0,00 0,00 0,00 43 638,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 874,46
0,00 0,00 0,00 51 512,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 961 159,97
0,00 0,00 0,00 21 961 159,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 175 282,08
0,00 0,00 0,00 1 175 282,08
0,00 0,00 0,00 23 136 442,05
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 874,46 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 163 719,85 12 285 306,00 44 137 114,15 44 137 114,15 56 422 420,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 836 700,85 2 578 356,00 6 101 031,00 6 101 031,00 8 679 387,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 305 919,00 0,00 4 513 582,00 4 513 582,00 4 513 582,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 630 115,85 2 203 356,00 0,00 0,00 2 203 356,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 375 000,00 172 937,00 172 937,00 547 937,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 314 964,00 0,00 203 838,00 203 838,00 203 838,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 580 702,00 0,00 1 208 674,00 1 208 674,00 1 208 674,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 13 210 490,00 9 706 950,00 17 240 238,00 17 240 238,00 26 947 188,00
1641 Emprunts en euros 13 210 490,00 9 706 950,00 17 240 238,00 17 240 238,00 26 947 188,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 047 190,85 12 285 306,00 23 341 269,00 23 341 269,00 35 626 575,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 275 000,00 0,00 2 730 000,15 2 730 000,15 2 730 000,15
10222 FCTVA 2 200 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 0,00 30 000,15 30 000,15 30 000,15
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes financières 11 775 000,00 0,00 10 730 000,15 10 730 000,15 10 730 000,15
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 33 897 190,85 12 285 306,00 34 146 269,15 34 146 269,15 46 431 575,15
021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 833 330,00 4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 63 600,00 63 600,00 63 600,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
281828 Autres matériels de transport 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28186 Cheptel 300,00 300,00 300,00 300,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 890,00 0,00 0,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
Total des recettes d’ordre 8 266 529,00 9 990 845,00 9 990 845,00 9 990 845,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
138 267 531,00
0,00
9 869 845,00 9 869 845,00 9 869 845,00 9 869 845,00 8 266 529,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00 5 833 330,00
5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00 2 433 199,00
128 397 686,00 0,00 128 397 686,00 128 397 686,00 0,00 0,00 126 934 043,00
4 490 200,00 4 490 200,00 4 490 200,00 4 490 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00
0,00
330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 30 000,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 0,00 60 200,00
4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 3 740 000,00
123 907 486,00 123 907 486,00 0,00 123 907 486,00 123 907 486,00 0,00 0,00 123 103 843,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 059 086,00 26 059 086,00 0,00 26 059 086,00 26 059 086,00 0,00 0,00 23 386 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 244 779,00 76 244 779,00 76 244 779,00 76 244 779,00 0,00 74 395 793,00
21 603 621,00 21 603 621,00 0,00 21 603 621,00 21 603 621,00 0,00 0,00 25 321 954,00
138 267 531,00 138 267 531,00 0,00 138 267 531,00 138 267 531,00 0,00 0,00 135 200 572,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 128 397 686,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 129 363 192,09 0,00 131 738 248,41 131 738 248,41 131 738 248,41
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 490,00 0,00 4 547 946,00 4 547 946,00 4 547 946,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 0,00 18 955 278,00 18 955 278,00 18 955 278,00
731 Fiscalité locale 51 950 676,09 0,00 53 077 869,41 53 077 869,41 53 077 869,41
74 Dotations et participations (2) 52 976 090,00 0,00 54 341 478,00 54 341 478,00 54 341 478,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 462 927,00 0,00 345 777,00 345 777,00 345 777,00
Total des recettes de gestion des services 129 097 192,09 0,00 131 468 348,41 131 468 348,41 131 468 348,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 129 117 192,09 0,00 131 488 348,41 131 488 348,41 131 488 348,41
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 246 000,00 249 900,00 249 900,00 249 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 246 000,00 249 900,00 249 900,00 249 900,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 529 282,59
Total des recettes de fonctionnement cumulées 138 267 531,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 20 000,00
697 824,00 697 824,00 0,00 697 824,00 697 824,00 0,00 593 845,00
2 076 120,00 2 076 120,00 0,00 2 076 120,00 2 076 120,00 0,00 1 773 656,00
562 200,00 562 200,00 0,00 562 200,00 562 200,00 0,00 551 670,00
97 000,00 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 0,00 98 500,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
461 500,00 461 500,00 0,00 461 500,00 461 500,00 0,00 460 000,00
424 224,00 424 224,00 0,00 424 224,00 424 224,00 0,00 268 550,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 29 827,00
425 607,00 425 607,00 0,00 425 607,00 425 607,00 0,00 420 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 800,00 79 800,00 0,00 79 800,00 79 800,00 0,00 61 033,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 3 044 764,00
770 992,00 770 992,00 0,00 770 992,00 770 992,00 0,00 760 228,00
251 754,00 251 754,00 0,00 251 754,00 251 754,00 0,00 257 604,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
158 252,00 158 252,00 0,00 158 252,00 158 252,00 0,00 158 507,00
155 650,00 155 650,00 0,00 155 650,00 155 650,00 0,00 127 650,00
207 800,00 207 800,00 0,00 207 800,00 207 800,00 0,00 169 300,00
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 7 350,00
409 850,00 409 850,00 0,00 409 850,00 409 850,00 0,00 415 905,00
242 500,00 242 500,00 0,00 242 500,00 242 500,00 0,00 273 500,00
43 400,00 43 400,00 0,00 43 400,00 43 400,00 0,00 42 500,00
2 908 320,00 2 908 320,00 0,00 2 908 320,00 2 908 320,00 0,00 2 455 010,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
5 603 300,00 5 603 300,00 0,00 5 603 300,00 5 603 300,00 0,00 7 548 548,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
21 603 621,00 21 603 621,00 0,00 21 603 621,00 21 603 621,00 0,00 0,00 25 321 954,00
138 267 531,00 138 267 531,00 0,00 138 267 531,00 138 267 531,00 0,00 0,00 135 200 572,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
4 499,00 4 499,00 0,00 4 499,00 4 499,00 0,00 4 285,00
170 292,00 170 292,00 0,00 170 292,00 170 292,00 0,00 162 183,00
1 221 645,00 1 221 645,00 0,00 1 221 645,00 1 221 645,00 0,00 1 218 566,00
21 560,00 21 560,00 0,00 21 560,00 21 560,00 0,00 21 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
873 500,00 873 500,00 0,00 873 500,00 873 500,00 0,00 1 500,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 204 756,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 850,00 32 850,00 0,00 32 850,00 32 850,00 0,00 30 000,00
48 050,00 48 050,00 0,00 48 050,00 48 050,00 0,00 7 750,00
179 500,00 179 500,00 0,00 179 500,00 179 500,00 0,00 189 500,00
121 150,00 121 150,00 0,00 121 150,00 121 150,00 0,00 121 150,00
20 850,00 20 850,00 0,00 20 850,00 20 850,00 0,00 39 100,00
18 042,00 18 042,00 0,00 18 042,00 18 042,00 0,00 29 000,00
85 350,00 85 350,00 0,00 85 350,00 85 350,00 0,00 55 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 5 000,00
941 715,00 941 715,00 0,00 941 715,00 941 715,00 0,00 1 792 919,00
232 600,00 232 600,00 0,00 232 600,00 232 600,00 0,00 233 330,00
36 800,00 36 800,00 0,00 36 800,00 36 800,00 0,00 40 500,00
950,00 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00
459 535,00 459 535,00 0,00 459 535,00 459 535,00 0,00 427 228,00
60 880,00 60 880,00 0,00 60 880,00 60 880,00 0,00 48 927,00
6 990,00 6 990,00 0,00 6 990,00 6 990,00 0,00 6 690,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 900,00 40 900,00 0,00 40 900,00 40 900,00 0,00 34 510,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
157 320,00 157 320,00 0,00 157 320,00 157 320,00 0,00 159 470,00
11 663,00 11 663,00 0,00 11 663,00 11 663,00 0,00 12 026,00
131 180,00 131 180,00 0,00 131 180,00 131 180,00 0,00 135 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 530 781,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 1 500,00
265 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 0,00 291 000,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00
26 059 086,00 26 059 086,00 0,00 26 059 086,00 26 059 086,00 0,00 0,00 23 386 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 500,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00 0,00 78 800,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
16 200,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 0,00 16 200,00
143 682,00 143 682,00 143 682,00 143 682,00 0,00 138 613,00
269 728,00 269 728,00 269 728,00 269 728,00 0,00 250 552,00
13 205 139,00 13 205 139,00 13 205 139,00 13 205 139,00 0,00 11 465 474,00
7 605 430,00 7 605 430,00 7 605 430,00 7 605 430,00 0,00 7 294 435,00
157 465,00 157 465,00 157 465,00 157 465,00 0,00 89 289,00
152 039,00 152 039,00 152 039,00 152 039,00 0,00 68 290,00
5 365,00 5 365,00 5 365,00 5 365,00 0,00 0,00
8 567 083,00 8 567 083,00 8 567 083,00 8 567 083,00 0,00 7 961 531,00
6 111 399,00 6 111 399,00 6 111 399,00 6 111 399,00 0,00 8 075 076,00
1 500 369,00 1 500 369,00 1 500 369,00 1 500 369,00 0,00 1 581 079,00
36 538 278,00 36 538 278,00 36 538 278,00 36 538 278,00 0,00 35 586 595,00
477 702,00 477 702,00 477 702,00 477 702,00 0,00 453 602,00
217 581,00 217 581,00 217 581,00 217 581,00 0,00 206 534,00
870 319,00 870 319,00 870 319,00 870 319,00 0,00 826 223,00
183 500,00 183 500,00 183 500,00 183 500,00 0,00 188 500,00
76 244 779,00 76 244 779,00 76 244 779,00 76 244 779,00 0,00 74 395 793,00
15 082,00 15 082,00 0,00 15 082,00 15 082,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
7 625,00 7 625,00 0,00 7 625,00 7 625,00 0,00 7 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 30 000,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 0,00 60 200,00
60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 0,00 60 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 3 650 000,00
4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 3 740 000,00
123 907 486,00 123 907 486,00 0,00 123 907 486,00 123 907 486,00 0,00 0,00 123 103 843,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
197 912,00 197 912,00 0,00 197 912,00 197 912,00 0,00 139 905,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 473 560,00 3 473 560,00 0,00 3 473 560,00 3 473 560,00 0,00 3 133 803,00
31 590,00 31 590,00 0,00 31 590,00 31 590,00 0,00 32 598,00
46 800,00 46 800,00 0,00 46 800,00 46 800,00 0,00 49 500,00
8 224 678,00 8 224 678,00 0,00 8 224 678,00 8 224 678,00 0,00 8 303 007,00
2 385 554,00 2 385 554,00 0,00 2 385 554,00 2 385 554,00 0,00 0,00
888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00
5 278 000,00 5 278 000,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00 0,00 5 278 000,00
177 625,00 177 625,00 0,00 177 625,00 177 625,00 0,00 177 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 892 867,00 3 892 867,00 0,00 3 892 867,00 3 892 867,00 0,00 3 916 526,00
267 000,00 267 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 0,00 266 432,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 97 932,00
51 300,00 51 300,00 0,00 51 300,00 51 300,00 0,00 51 287,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
9 869 845,00 9 869 845,00 9 869 845,00 9 869 845,00 8 266 529,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67 890,00
2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00
4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 5 726 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00 4 439 040,00 5 833 330,00
5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00 5 430 805,00 2 433 199,00
128 397 686,00 128 397 686,00 0,00 128 397 686,00 128 397 686,00 0,00 0,00 126 934 043,00
4 490 200,00 4 490 200,00 4 490 200,00 4 490 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00
0,00
330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 113 822,46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 113 822,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 129 363 192,09 0,00 131 738 248,41 131 738 248,41 131 738 248,41
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 490,00 0,00 4 547 946,00 4 547 946,00 4 547 946,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70323 Red. occupation dom. public 141 500,00 0,00 181 500,00 181 500,00 181 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 139 400,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7066 Redevances services à caractère social 634 319,00 0,00 628 550,00 628 550,00 628 550,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
706888 Autres 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 625,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 116 750,00 0,00 254 000,00 254 000,00 254 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 190 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 235 600,00 0,00 238 600,00 238 600,00 238 600,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 450 596,00 0,00 391 996,00 391 996,00 391 996,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 400,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 0,00 18 955 278,00 18 955 278,00 18 955 278,00
73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 14 977 508,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 377 296,00 0,00 2 377 565,00 2 377 565,00 2 377 565,00
73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 205,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
731 Fiscalité locale 51 950 676,09 0,00 53 077 869,41 53 077 869,41 53 077 869,41
73111 Impôts directs locaux 47 500 000,00 0,00 49 000 000,00 49 000 000,00 49 000 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 800 000,09 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques 8 400,00 0,00 9 222,00 9 222,00 9 222,00
73141 Accise sur l'électricité 1 405 646,00 0,00 1 407 027,41 1 407 027,41 1 407 027,41
73154 Droits de place 108 506,00 0,00 133 500,00 133 500,00 133 500,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 124 574,00 0,00 124 570,00 124 570,00 124 570,00
7318 Autres 3 550,00 0,00 3 550,00 3 550,00 3 550,00
74 Dotations et participations (3) 52 976 090,00 0,00 54 341 478,00 54 341 478,00 54 341 478,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 16 669 465,00 0,00 16 660 000,00 16 660 000,00 16 660 000,00
741123 DSU des communes 22 827 440,00 0,00 23 311 500,00 23 311 500,00 23 311 500,00
741127 DNP des communes 2 569 414,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 7 625,00 7 625,00 7 625,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 362,00 1 022 362,00 1 022 362,00
74718 Autres participations Etat 1 189 818,00 0,00 1 209 200,00 1 209 200,00 1 209 200,00
7472 Participation régions 189 283,00 0,00 59 283,00 59 283,00 59 283,00
7473 Participation départements 7 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 36 656,00 0,00 36 660,00 36 660,00 36 660,00
74748 Participation autres communes 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 356 482,00 0,00 320 482,00 320 482,00 320 482,00
747888 Autres 4 352 031,00 0,00 4 362 396,00 4 362 396,00 4 362 396,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 267 614,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7484 Dotation de recensement 18 134,00 0,00 18 580,00 18 580,00 18 580,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 120 390,00 0,00 120 390,00 120 390,00 120 390,00
74888 Autres 200 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 462 927,00 0,00 345 777,00 345 777,00 345 777,00
752 Revenus des immeubles 185 725,00 0,00 234 875,00 234 875,00 234 875,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 277 202,00 0,00 110 902,00 110 902,00 110 902,00
Total des recettes de gestion des services 129 097 192,09 0,00 131 468 348,41 131 468 348,41 131 468 348,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 129 117 192,09 0,00 131 488 348,41 131 488 348,41 131 488 348,41
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 246 000,00 249 900,00 249 900,00 249 900,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 46 000,00 49 900,00 49 900,00 49 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 246 000,00 249 900,00 249 900,00 249 900,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 240 238,00
0,00 152 987,00 3 298 082,00 572 191,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 432 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
0,00 152 987,00 3 298 082,00 572 191,00 2 000,00 0,00 0,00 34 747 248,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 000,00 9 948 800,00 2 087 437,00 71 300,00 0,00 2 829 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 269 900,00 50 000,00 0,00 0,00 736 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150 660,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 000,00 10 218 700,00 2 137 437,00 71 300,00 0,00 3 566 100,00 18 225 660,15
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 240 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 101 031,00 400 291,00 0,00 0,00 1 675 480,00
9 432 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 848 279,00 400 291,00 0,00 0,00 1 675 480,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 480,00 0,00 0,00 0,00 263 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 146 137,00 2 190 000,00 36 000,00 0,00 4 910 000,00
1 971 537,00 356 537,00 0,00 65 000,00 1 550 000,00
1 159 400,00 82 000,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 150 660,15 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 766 214,15 2 628 537,00 36 000,00 65 000,00 6 744 480,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 18 225 660,15
163 Emprunts obligataires 800 660,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 350 000,15
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
RECETTES 34 747 248,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 730 000,15
106 Réserves 6 702 009,85
164 Emprunts auprès des éts financiers 17 240 238,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 233 000,00 0,00 330 000,00 3 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 373 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 497 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 559 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 439 080,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 566 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 920,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 1 826 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 166 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 421 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 572 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 522 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 50 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137
437,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 137,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 191,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 137,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 054,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 000,00 20 000,00 270 000,00 192 900,00 140 000,00 0,00 11 000,00 15 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 120 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 74 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 115 000,00 110 000,00 70 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 35 000,00 5 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 20 000,00 0,00 1 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 6 759 000,00 298 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 6 458 000,00 225 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 186 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 971 612,00 310 846,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 262 992,00 310 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 708 620,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 352 800,00 0,00 0,00 0,00 10 218 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 2 330 000,00 0,00 0,00 0,00 9 423 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 178 800,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 272 500,00
RECETTES 0,00 0,00 1 545 624,00 0,00 0,00 0,00 3 298 082,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 545 624,00 0,00 0,00 0,00 2 139 462,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 620,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 987,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 987,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 987,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 987,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 806 000,00 3 085 000,00 0,00 0,00 0,00 1 853 480,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 495 000,00 3 066 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 480,00
RECETTES 0,00 0,00 1 675 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 675 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744 480,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 480,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 537,00 0,00 895 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 356 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 895 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 291,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 291,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628
537,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 537,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 291,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 291,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 85 250,00 0,00 70 000,00 0,00 154 727,00 0,00
0,00 4 226 057,00 873 833,00 1 694 560,00 27 250,00 0,00 390 970,00 46 371 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 816 249,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955 278,00
0,00 1 678 550,00 139 000,00 1 639 500,00 20 000,00 0,00 830 896,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 5 904 607,00 1 098 083,00 3 334 060,00 117 250,00 0,00 1 576 593,00 118 142 652,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
0,00 0,00 200,00 1 000,00 7 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 711 192,00 8 188 176,00 5 810 618,00 107 312,00 0,00 1 365 733,00 3 598 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 790 951,00 13 088 304,00 15 268 249,00 5 388 509,00 0,00 25 104 951,00 0,00
0,00 1 887 787,00 1 100 204,00 3 541 055,00 208 038,00 0,00 11 744 520,00 40 000,00
0,00 14 389 930,00 22 376 884,00 24 620 922,00 5 710 859,00 0,00 38 545 204,00 7 788 560,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 777,00 35 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00
54 341 478,00 0,00 641 683,00 60 000,00 56 000,00 0,00
53 077 869,41 127 070,00 0,00 134 550,00 0,00 0,00
18 955 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 547 946,00 236 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 488 348,41 398 470,00 641 683,00 194 550,00 80 400,00 0,00
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 059 086,00 0,00 0,00 908 000,00 369 495,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 244 779,00 81 121,00 3 358 022,00 535 953,00 6 628 719,00 0,00
21 603 621,00 526 331,00 11 300,00 59 565,00 2 484 821,00 0,00
128 397 686,00 609 452,00 3 369 322,00 1 503 518,00 9 483 035,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 788 560,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 473 560,00
661 Charges d'intérêts 4 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
RECETTES 118 142 652,41
731 Fiscalité locale 52 816 249,41
732 Fiscalité reversée 18 955 278,00
741 D.G.F. 43 579 125,00
744 FCTVA 92 000,00
748 Autres attributions et participations 2 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 35 192 903,00 0,00 2 608 111,00 21 390,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 139 800,00 0,00 10 350,00 8 190,00 0,00
613 Locations 344 600,00 0,00 2 500,00 2 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 147 900,00 0,00 20 000,00 1 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 837 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 91 020,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 780 630,00 0,00 600,00 6 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 495 450,00 0,00 140 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 467 215,00 0,00 53 622,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 182 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 639 162,00 0,00 1 638 524,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 409 563,00 0,00 742 165,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 131 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 537 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 108 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 169 623,00 0,00 251 000,00 155 970,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 11 800,00 0,00 251 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 568 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 15 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 220 000,00 0,00 0,00 138 970,00 0,00
752 Revenus des immeubles 153 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 699 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 699 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 38 545 204,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 158 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 824,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 020,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 890,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 802 230,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 837,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 416,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 277 686,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151 728,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 546 261,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 672,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576 593,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 800,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 096,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 970,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 725,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 942 095,00 3 812,00 764 952,00 0,00 5 710 859,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 94 200,00 0,00 0,00 0,00 94 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 76 238,00 0,00 0,00 0,00 76 238,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 78 261,00 0,00 14 977,00 0,00 93 238,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 427 004,00 0,00 537 517,00 0,00 3 964 521,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 118 292,00 0,00 212 458,00 0,00 1 330 750,00
655 Contributions obligatoires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 812,00 0,00 0,00 3 812,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 117 250,00 0,00 0,00 0,00 117 250,00
708 Autres produits 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 27 250,00 0,00 0,00 0,00 27 250,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 12 089 298,00 0,00 0,00 7 787 634,00 0,00 0,00 0,00 1 009 396,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 461 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 264 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 200,00 0,00 0,00 387 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 266 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 723,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 261 639,00 0,00 0,00 1 579 141,00 0,00 0,00 0,00 79 622,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 546 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 351,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 852 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 057 625,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 548 560,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 094 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 594 968,00 125 000,00 0,00 0,00 14 626,00 0,00 24 620
922,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 040 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502
110,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 395 035,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 33 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 886,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 992 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 912
422,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 467 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052
941,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852
867,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626,00 0,00 1 954
951,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 705 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334
060,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 500,00
747 Participations 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694
560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 596 243,00 3 830 595,00 750,00 3 593 994,00 1 573 228,00 251 472,00 175 000,00 246 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 100,00 7 700,00 0,00 170 268,00 36 500,00 2 000,00 9 500,00 0,00 0,00
613 Locations 3 200,00 3 500,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 250,00 4 000,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
215 550,00 31 350,00 0,00 15 350,00 177 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
6 500,00 1 100,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 700,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 350,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 250,00 0,00 100,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 18 300,00 0,00 900,00 8 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
92 277,00 52 246,00 0,00 71 150,00 22 023,00 5 053,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 000,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 183 489,00 1 569 175,00 0,00 2 301 935,00 711 215,00 163 474,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 266 095,00 666 659,00 0,00 998 211,00 307 490,00 71 545,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 804 282,00 1 462 185,00 750,00 0,00 6 000,00 0,00 133 000,00 246 000,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 200,00 0,00 13 130,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 500,00 396 783,00 0,00 24 800,00 112 250,00 2 750,00 10 000,00 47 000,00 0,00
706 Prestations de services 5 500,00 63 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 15 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 70 000,00 323 783,00 0,00 4 800,00 66 500,00 2 750,00 0,00 47 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 295 157,00 880 652,00 2 415 554,00 0,00 11 000,00 6 678,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 300,00 18 850,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 000,00 176 224,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 500,00 3 150,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 166,00 14 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 128 520,00 466 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 53 671,00 201 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 415 554,00 0,00 0,00 6 678,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 170 000,00 0,00 259 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 100 000,00 0,00 259 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 500 561,00 0,00 0,00 0,00 22 376 884,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 266 218,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 239 574,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 480,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 876,00 0,00 0,00 0,00 274 236,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 682,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 442 035,00 0,00 0,00 0,00 8 966 605,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 154 071,00 0,00 0,00 0,00 3 718 963,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 793 397,00 0,00 0,00 0,00 7 867 846,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 330,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 083,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 833,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 12 400,00 0,00 26 000,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 14 000,00 0,00 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 033 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 022 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 5 278 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 6 876 631,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 830,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 453,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 733 399,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 099,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 278 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 3 807 763,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 550,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 3 179 213,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 792 907,00 0,00 10 800,00 376 692,00 14 389 930,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 954 830,00
613 Locations 0,00 0,00 907,00 0,00 0,00 0,00 907,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 13 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 15 250,00
628 Divers 0,00 0,00 873 500,00 0,00 0,00 0,00 889 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 453,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 733 399,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 099,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 18 500,00 0,00 800,00 375 892,00 5 706 192,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 5 904 607,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 1 678 550,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 362,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 203 695,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 707 201,00 1 238 390,00 5 238 934,00 1 884 434,00 0,00 0,00 0,00 407 076,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 192 020,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 298 000,00 661 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 15 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 061,00 0,00 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 000,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 23 195,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 848,00 25 211,00 105 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 443 144,00 850 524,00 3 120 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 227 148,00 347 505,00 1 396 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 495,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 483 035,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 020,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 239,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 195,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 399,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 413 993,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971 327,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 495,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 263 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 341 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 139 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 441 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 63 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 167 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 518,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 565,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 532,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 678,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 743,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 550,00
731 Fiscalité locale 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 550,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358 022,00
617 Etudes et recherches 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 541,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363 092,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 389,00
RECETTES 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 183,00
747 Participations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 183,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369
322,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 541,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363
092,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 389,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 683,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 683,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 77 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 77 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 471 452,00 0,00 60 200,00 0,00 60 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 200,00 0,00 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 110 331,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 58 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 21 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 398 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 127 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 452,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 331,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 602,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 039,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 470,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 070,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2024900682C00001 (LBP-LT-2024) 15/07/2024 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
950 000,00
550 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 623 255,79
733 186,93
5 000 000,00
3 000 000,00
222 936 937,54
222 936 937,54
7 000 000,00
7 000 000,00
14 000 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 2013-11-26 26/11/2030 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 2013-12-17 17/12/2031 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 2003-07-10 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A P O A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2019 2020-01-30 30/04/2020 F FIXE 0,830 0,843 T P O A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 2000-05-24 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,942 A P O A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 2000-12-29 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,228 A P O A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 2014-07-23 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 T P O A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 2015-05-20 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 T P O A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 2015-10-22 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 T P O A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 2016-01-19 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 T P O A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 2017-01-23 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 T P O A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 2018-01-18 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 T P O A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 2018-11-23 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 T P O A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 2020-08-27 27/08/2021 F FIXE 0,910 0,919 A P O A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 2020-12-28 28/03/2021 F FIXE 0,590 0,599 T P O A-1
10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 2021-12-20 20/03/2022 F FIXE 0,930 0,940 T P O A-1
10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 2022-01-24 24/04/2022 F FIXE 0,740 0,750 T P O A-1
10002505266 (143) Crédit Agricole 16/11/2022 2023-01-13 13/04/2023 V EURIBOR03M 2,449 3,853 T C O A-1
10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 2022-12-29 29/03/2023 V EURIBOR03M 2,399 3,878 T C O A-1
112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1
112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
482 913,00
395 564,00
2 770 714,00
61 000,00
1 458 828,00
202 828,00
1 230 348,50
1 795 945,50
98 324,50
274 058,50
103 378,00
4 812 385,00
1 044 123,32
2 719 779,50
2 000 000,00
4 050 000,00
2 789 072,00
2 489 625,00
1 271 999,00
1 427 811,00
2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/07/2020 2021-07-31 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 2009-02-03 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,754 A P O A-1
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 2011-09-30 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 1,893 A P O A-1
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 2011-07-01 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,698 A P O A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 2011-12-28 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 2,096 A P O A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 2011-12-28 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A P O A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 2020-03-02 02/06/2020 F FIXE 0,890 0,893 T P O A-1
1363067 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 1999-12-28 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A P O A-1
1363068 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 2001-01-15 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A P O A-1
1363070 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 2013-03-28 01/07/2013 V LEP 2,490 2,629 T C O A-1
1363071 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363072 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363073 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363074 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1
1363075 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1
1363076 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-11-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1
1363077 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 2014-12-18 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1
1363078 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 2014-04-10 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,702 A C O A-1
1363079 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 2015-02-28 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,636 A P O A-1
146 (146) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/06/2023 2023-12-14 13/12/2024 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
146A (146A) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/06/2023 2024-08-09 08/08/2025 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
9 374 848,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 474 802,00
989 412,00
1 132 470,00
809 167,00
2 831 975,00
517 500,00
647 917,00
192 187,50
566 250,00
270 833,50
770 833,50
829 286,00
1 681 988,00
516 667,00
3 395 833,50
6 300 000,00
3 000 000,00
3 706 950,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
146B A 146D Caisse des Dépôts et
Consignations
27/06/2023 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 2005-12-24 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A P O A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 2011-01-02 31/01/2012 V EURIBOR01M 0,950 1,460 M C O A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2017-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,904 A C O A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2017-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,904 A C O A-1
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 2014-04-10 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 2,075 A P O A-1
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 2015-02-28 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 2,011 A P O A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-03-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,819 A C O A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,888 A C O A-1
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2018-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 3,012 A C O A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,888 A C O A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-03-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,854 A C O A-1
5123477 (117) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2020-01-31 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 3,271 A C O A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2016-12-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 2,888 A C O A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 2019-02-01 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 3,127 A C O A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 2009-04-09 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 2010-01-18 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A P O A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 2010-02-25 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P O A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 2017-02-28 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A P O A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 2018-11-28 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A P O A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 2010-12-01 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
O A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 2013-07-01 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 T P O A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 2019-12-24 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A P O A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 2014-12-29 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
2 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
750 000,00
2 792 878,00
5 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
13 800 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 2015-09-15 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 T P O A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 2017-03-16 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 T P O A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 2017-12-29 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 T P O A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 2019-03-29 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 T P O A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2020 2021-01-29 30/04/2021 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1
DD20696785 (144) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
29/11/2022 2022-12-15 28/02/2023 V EURIBOR03M 2,199 3,579 T P O A-1
DD22615960 (148) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2023 2024-01-30 30/04/2024 V EURIBOR03M 5,215 3,760 T P O A-1
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 2005-01-01 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P O A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 2006-04-25 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P O A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 2010-01-01 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,510 1,008 M P O A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 2011-12-23 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,190 1,110 M P O A-1
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 2018-05-18 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A P O A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 2006-01-13 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A P O A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 2009-03-31 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P O A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 2010-08-06 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 T P O A-1
MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 2011-12-15 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A P O A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 2018-11-28 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 T P O A-1
MON532056EUR (128) Caisse Française de
Financement Local
15/11/2019 2019-12-10 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A C O A-1
MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 2021-12-03 01/04/2022 F FIXE 0,660 0,662 T C O A-1
MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 2021-12-03 01/04/2022 F FIXE 0,820 0,823 T C O A-1
MON543107EUR (145) La Banque Postale 03/11/2022 2022-11-10 01/03/2023 F FIXE 3,440 3,485 T C O A-1
MON545973EUR (147) La Banque Postale 10/11/2023 2023-12-22 01/02/2024 V EURIBOR03M 4,999 3,542 T C O A-1
MON549451EUR (149) La Banque Postale 18/11/2024 2024-12-23 01/04/2025 F FIXE 3,440 3,552 T C O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000 000,00
2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON549453EUR (150) La Banque Postale 18/11/2024 2024-12-23 01/04/2025 F FIXE 3,530 3,643 T C O A-1
MX2803169COL (151) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
05/12/2024 30-janv.-2025 30/04/2025 F FIXE 3,870 3,870 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
236 936 937,54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
1 577 523,25 0,00
749 323,56 0,00
433 818,91 0,00
2 600 000,00 0,00
1 766 666,69 0,00
4 124 350,73 0,00
2 584 748,68 0,00
3 237 280,37 0,00
3 732 376,47 0,00
1 258 367,03 0,00
1 126 078,16 0,00
1 011 190,52 0,00
915 343,12 0,00
31 643,19 0,00
1 161 022,52 0,00
749 138,76 0,00
353 320,66 0,00
39 898,35 0,00
3 886 456,28 0,00
145 391,39 0,00
116 518 732,33 0,00
116 518 732,33 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
14 000 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 800 653,60 563 500,00 0,00 39 267,12
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N A-1 5,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N A-1 6,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 238 760,47 3 077 906,98 0,00 871 830,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 238 760,47 3 077 906,98 0,00 871 830,00
0100147437 (594) N A-1 0,86 V TAG03M 3,257 145 391,39 2 726,06 0,00 0,00
042113169373ALS1 (130) N A-1 15,08 F FIXE 0,830 240 070,86 31 511,66 0,00 5 181,24
0922247 (575) N A-1 0,42 V LIVRETA 3,750 39 898,35 1 496,19 0,00 0,00
0934224 (579) N A-1 1,00 V LIVRETA 3,000 174 049,59 10 599,62 0,00 5 378,13
10000045315 (092) N A-1 4,56 F FIXE 3,490 147 605,17 24 227,15 0,00 3 993,33
10000108288 (104) N A-1 10,39 F FIXE 2,250 99 167,93 25 290,19 0,00 2 726,77
10000135720 (105) N A-1 0,81 F FIXE 1,200 31 643,19 237,68 0,00 0,00
10000191338 (107) N A-1 6,05 F FIXE 2,240 138 005,04 19 349,84 0,00 3 501,40
10000336179 (118) N A-1 7,06 F FIXE 1,190 134 349,77 11 435,11 0,00 1 984,80
10000629442 (122) N A-1 8,05 F FIXE 1,490 129 250,54 16 058,62 0,00 3 027,05
10001010585 (126) N A-1 8,89 F FIXE 1,640 130 841,56 19 835,28 0,00 1 959,69
10001587115 (132) N A-1 10,66 F FIXE 0,910 324 148,14 33 964,63 0,00 10 791,48
10001763999 (136) N A-1 15,99 F FIXE 0,590 193 506,97 18 672,35 0,00 199,54
10002112069 (140) N A-1 16,97 F FIXE 0,930 141 008,66 23 547,34 0,00 757,56
10002112083 (141) N A-1 12,06 F FIXE 0,740 322 857,79 29 625,65 0,00 5 274,57
10002505266 (143) N A-1 13,03 V EURIBOR03M 4,353 133 333,32 68 176,18 0,00 13 132,00
10002505318 (142) N A-1 12,99 V EURIBOR03M 3,795 200 000,00 88 823,26 0,00 716,60
112032 L5371870 (135) N A-1 11,58 F FIXE 0,430 36 075,20 1 804,40 0,00 283,05
112033 L5371348 (133) N A-1 11,58 F FIXE 0,430 62 311,72 3 116,68 0,00 488,90
112034 L5371341 (134) N A-1 11,58 F FIXE 0,430 131 182,56 6 561,44 0,00 1 029,26 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
163 359,36 0,00
481 312,50 0,00
230 208,49 0,00
655 208,49 0,00
488 275,90 0,00
993 042,82 0,00
439 166,95 0,00
2 886 458,49 0,00
2 887 500,00 0,00
210 749,46 0,00
0,00 0,00
482 913,00 0,00
395 564,00 0,00
1 589 672,41 0,00
33 888,88 0,00
810 460,00 0,00
112 682,24 0,00
683 526,94 0,00
997 747,50 0,00
54 624,74 0,00
152 254,74 0,00
57 432,24 0,00
1 122 889,83 0,00
98 379,06 0,00
143 123,71 0,00
1 395 278,21 0,00
1 037 181,73 0,00
1 229 883,02 0,00
850 421,84 0,00
500 789,87 0,00
564 857,95 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1123298 (002) N A-1 6,00 V LIVRETA 3,250 73 161,56 18 357,88 0,00 15 980,13
1141299 (075) N A-1 6,75 V LIVRETA 3,250 60 930,71 16 275,67 0,00 2 938,02
1169618 (080) N A-1 5,75 V LIVRETA 3,250 124 205,39 27 638,71 0,00 4 850,73
1211374 (084) N A-1 7,00 V LIVRETA 3,600 131 091,56 44 275,79 0,00 39 556,49
1211435 (083) N A-1 2,00 F FIXE 4,510 330 593,34 46 776,89 0,00 31 867,13
131 (131) N A-1 10,17 F FIXE 0,890 130 596,45 11 982,91 0,00 937,97
1363067 (567) N A-1 0,00 V LIVRETA 3,900 143 123,71 5 581,82 0,00 0,00
1363068 (580) N A-1 1,00 V LIVRETA 3,900 49 189,53 3 836,78 0,00 1 918,39
1363070 (086) N A-1 3,25 V LIVRETA 4,000 320 825,64 36 822,58 0,00 6 732,31
1363071 (095) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 5 743,22 2 239,86 0,00 1 285,15
1363072 (096) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 15 225,47 5 937,93 0,00 3 406,96
1363073 (097) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 5 462,47 2 130,36 0,00 1 222,32
1363074 (098) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 99 774,75 38 912,15 0,00 22 326,31
1363075 (099) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 68 352,70 26 657,55 0,00 15 295,09
1363076 (100) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 11 268,22 4 394,61 0,00 2 521,46
1363077 (101) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 81 046,00 31 607,94 0,00 18 135,43
1363078 (091) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,900 3 388,89 1 321,67 0,00 758,32
1363079 (103) N A-1 10,08 V LIVRETA 3,900 144 515,67 61 997,22 0,00 43 639,77
146 (146) N A-1 11,95 F FIXE 0,250 32 512,87 988,91 0,00 47,25
146A (146A) N A-1 11,60 F FIXE 0,250 0,00 1 207,28 0,00 482,91
146B A 146D N A-1 12,00 F FIXE 0,250 0,00 0,00 0,00 0,00
15616 (601) N A-1 0,06 F FIXE 3,910 210 749,46 8 240,16 0,00 0,00
18356/006/002 (079) N A-1 11,00 V EURIBOR01M 3,813 262 500,00 97 527,70 0,00 248,86
44550 L5123478 (112) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 169 791,67 115 458,34 0,00 77 436,17
44550 L5123479 (114) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 25 833,35 17 566,68 0,00 11 781,70
5027355 (088) N A-1 9,25 V LIVRETA 3,600 85 502,65 35 749,54 0,00 20 512,90
5075808 (102) N A-1 10,08 V LIVRETA 3,600 36 962,48 17 577,93 0,00 12 389,48
5123472 (109) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 38 541,67 26 208,34 0,00 17 577,54
5123473 (110) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 13 541,67 9 208,34 0,00 6 175,89
5123474 (115) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 28 312,50 19 252,50 0,00 12 912,36
5123475 (111) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 9 609,38 6 534,37 0,00 4 382,51 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
2 200 000,00 0,00
1 253 441,76 0,00
512 188,48 0,00
260 270,85 0,00
971 932,66 0,00
673 413,76 0,00
1 253 495,50 0,00
435 943,53 0,00
4 124 008,29 0,00
191 843,51 0,00
153 717,60 0,00
4 891 036,16 0,00
3 545 322,82 0,00
1 643 036,07 0,00
3 224 270,90 0,00
563 025,56 0,00
1 020 895,19 0,00
1 791 937,69 0,00
1 919 811,41 0,00
1 362 315,90 0,00
613 831,85 0,00
6 155 603,00 0,00
1 250 008,63 0,00
1 120 595,71 0,00
1 741 506,76 0,00
389 117,67 0,00
373 209,60 0,00
687 791,95 0,00
2 407 178,75 0,00
439 875,00 0,00
550 729,45 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
5123476 (108) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 32 395,85 22 029,18 0,00 14 774,64
5123477 (117) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 25 875,00 17 595,00 0,00 11 800,70
5123480 (113) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 141 598,75 96 287,15 0,00 64 578,34
5123481 (116) N A-1 16,17 V LIVRETA 4,000 40 458,35 27 511,68 0,00 18 451,67
7499890 (072) N A-1 4,32 F FIXE 4,100 68 767,08 15 301,59 0,00 8 583,61
7595803 (073) N A-1 5,08 F FIXE 4,350 58 150,14 16 926,62 0,00 13 174,32
7669837 (074) N A-1 5,17 F FIXE 4,160 261 498,90 72 446,68 0,00 51 616,18
8813333 (119) N A-1 7,96 F FIXE 1,460 133 072,25 16 360,70 0,00 671,52
9003534/5205179 (123) N A-1 8,25 F FIXE 1,410 131 239,21 17 625,12 0,00 11 928,23
99147059309 (078) N A-1 15,92 F FIXE 3,420 294 361,09 213 445,54 0,00 17 261,36
99149924406 (087) N A-1 3,50 F FIXE 3,900 155 055,06 21 690,10 0,00 4 473,07
D9302975 (129) N A-1 9,98 F FIXE 0,880 130 923,46 11 988,38 0,00 207,82
DD03657411 (094) N A-1 4,91 F FIXE 3,020 361 460,73 57 978,30 0,00 4 126,00
DD05274679 (106) N A-1 10,66 F FIXE 2,440 147 633,89 42 379,27 0,00 3 566,31
DD08273599 (120) N A-1 7,16 F FIXE 1,450 134 525,41 14 073,71 0,00 1 142,43
DD11010027 (121) N A-1 8,00 F FIXE 1,600 66 508,31 8 610,69 0,00 44,13
DD13200518 (127) N A-1 9,25 F FIXE 1,610 325 919,39 49 949,61 0,00 129,62
DD17370194 (137) N A-1 16,08 F FIXE 0,600 96 553,64 9 641,24 0,00 1 588,50
DD20696785 (144) N A-1 12,91 V EURIBOR03M 3,814 235 566,67 116 766,26 0,00 10 185,22
DD22615960 (148) N A-1 19,08 V EURIBOR03M 4,346 152 028,22 187 468,97 0,00 31 249,02
MIN225095EUR (602) N A-1 0,25 V EURIBOR01M 3,092 153 717,60 944,27 0,00 0,00
MIN235872EUR (604) N A-1 1,33 V EURIBOR01M 3,052 126 999,83 3 592,28 0,00 139,65
MIN267735EUR (076) N A-1 5,50 V EURIBOR01M 3,532 722 394,88 118 974,85 0,00 8 731,85
MIN276566EUR (081) N A-1 1,75 V EURIBOR01M 4,212 225 756,85 12 794,41 0,00 662,62
MIN522277EUR (124) N A-1 8,42 F FIXE 1,510 131 074,99 18 927,78 0,00 9 936,96
MON235602EUR (603) N A-1 1,08 F FIXE 3,600 330 753,28 24 242,90 0,00 11 288,01
MON263010EUR (001) N A-1 4,25 F FIXE 5,030 175 789,97 49 567,22 0,00 30 590,68
MON270383EUR (077) N A-1 5,67 F FIXE 2,820 42 297,44 6 894,96 0,00 529,31
MON276800EUR (082) N A-1 2,00 F FIXE 4,510 163 255,97 23 099,70 0,00 15 736,86
MON527010EUR (125) N A-1 8,92 F FIXE 1,500 131 077,54 18 066,62 0,00 1 449,72
MON532056EUR (128) N A-1 10,00 F FIXE 0,620 200 000,00 13 640,00 0,00 12 400,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
130 518 732,33 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 000 000,00 0,00
2 000 000,00 0,00
4 666 666,68 0,00
2 700 000,00 0,00
2 156 250,00 0,00
2 041 666,63 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON539175EUR (139) N A-1 12,00 F FIXE 0,660 166 666,68 13 062,50 0,00 3 093,75
MON539176EUR (138) N A-1 17,00 F FIXE 0,820 125 000,00 17 296,88 0,00 4 164,06
MON543107EUR (145) N A-1 17,92 F FIXE 3,440 150 000,00 90 945,00 0,00 7 553,67
MON545973EUR (147) N A-1 13,83 V EURIBOR03M 4,086 333 333,32 168 939,66 0,00 24 186,50
MON549451EUR (149) N A-1 15,00 F FIXE 3,440 99 999,99 53 017,41 0,00 16 703,11
MON549453EUR (150) N A-1 20,00 F FIXE 3,530 75 000,00 54 629,20 0,00 17 365,64
MX2803169COL (151) N A-1 20,00 F FIXE 3,870 225 000,00 173 867,81 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 13 039 414,07 3 641 406,98 0,00 911 097,12 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
91 0 0 0 0
% de l’encours 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 130 518 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/07/2020
L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020
L Véhicules 10 18/07/2020
L Mobilier 15 18/07/2020
L Matériel informatique 5 18/07/2020
L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020
L Matériels de cuisine 15 18/07/2020
L Matériels sportifs 15 18/07/2020
L Autres matériels 10 18/07/2020
L Plantations 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020
L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020
L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 119 275,00 31/12/2008 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 35 000,00 22 011,00 2 001,00 10 988,00 2024 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
17 17 500,00 11 319,00 1 029,00 5 152,00
2024 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
18 17 500,00 10 692,00 972,00 5 836,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 53 424,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 (5) 53 424,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 53 424,54 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (b) 73 224,54 0,00 75 000,00 75 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 73 224,54 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 224,54 0,00 75 000,00 75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 269 372,00 7 306 648,98
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
4 800 000,00 4 800 000,00 34 272,00 0,00
La Fabrique des
Quartiers
2022 C Revitalisation du
centre-ville
La Banque
Postale
2 400 000,00 2 400 000,00 8,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 23 232,00 0,00
La Fabrique des
Quartiers
2022 P Revitalisation du
centre-ville
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 2 400 000,00 8,08 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 11 040,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
1 143 000,00 682 969,37 15 283,53 62 617,26
ASS FONCIERE DE
TOURCOING LYS
2023 P Travaux école
CNDI
Caisse
d'Epargne
162 500,00 162 500,00 20,84 M F FIXE 3,246 F FIXE 3,200 A-1 5 200,08 484,24
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 178 658,31 3,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 4 542,12 44 730,84
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Agrandissement
du restaurant
scolaire ainsi que
la construction
d'une salle de
classe de l'école
La Banque
Postale
215 000,00 191 921,51 16,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 2 152,16 10 450,31
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2022 P Menuiserie et
remplacement
d'une chaudière
pour 5 école
périmètre de
l'AFTE
La Banque
Postale
165 500,00 149 889,55 17,62 M F FIXE 2,334 F FIXE 2,310 A-1 3 389,17 6 951,87 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 326 372,00 1 823 679,61 36 822,19 1 345 810,94
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 P Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 644 688,40 3,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 31 912,08 166 819,74
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et travaux
- CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 512 324,49 0,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 2 243,45 512 324,49
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2020 C Financement de la
ZAC Quadrilatères
des piscines
ARKEA 4 000 000,00 666 666,72 1,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 2 666,66 666 666,71
TOTAL GENERAL 16 269 372,00 7 306 648,98 86 377,72 1 408 428,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 88 940,79
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 23 232,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 680 822,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 792 994,79
Recettes réelles de fonctionnement II 131 488 349,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,77
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 550 000,00
20422 Secteur Gare SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 130 000,00
20422 Travaux Quadrilatère des Piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 220 000,00
20422 Amenagement quartier Bourgogne
SEM VILLE
RENOUVELEE/MEL
Autre personne de droit privé 1 200 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 14 955 212,98
65568 Fonctionnement GIP IMA Association 200 000,00
65736211 Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
Commune 177 625,00
657363 Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 278 000,00
657381 Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France
DUNKERQUE / TOURCOING
Etablissement de droit public 888 700,00
65743 Fonctionnement ESPACEO Association 2 385 554,00
65748 Fonctionnement ANACR TOURCOING & ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00
65748 Fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 Fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 Fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 Fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 000,00
65748 Fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00
65748 Fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00
65748 Fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 600,00
65748 Fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 500,00
65748 Fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITES Association 2 000,00
65748 Fonctionnement ARTISAN DU MONDE Association 1 500,00
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 Fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 8 626,00
65748 Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 178 000,00
65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 429 000,00
65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF
PASS PERMIS
Association 12 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 18 500,00
65748 Fonctionnement CIDFF Association 4 000,00
65748 Fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00
65748 Fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00
65748 Fonctionnement FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES
Association 500,00
65748 Fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 Fonctionnement LUDOPITAL Association 500,00
65748 Fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 1 895,00
65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU
COEUR DE LA REGION
LILLOISE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIF NOVATEUR
SOCIAUX MEDICAUX ET DE
PREVENTION - ADNSMP
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement ADIL Association 7 000,00
65748 Fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 71 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE ROCHDALE Association 2 500,00
65748 Fonctionnement UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES
Association 201 300,00
65748 Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES (MAD
PERSONNEL)
Association 100 000,00
65748 Fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 103 240,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 175 372,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 78 253,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 57 686,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 57 686,00
65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 57 686,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS
Association 173 684,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 149 966,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 231 287,00
65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL BOILLY Association 234 496,00
65748 Convention Territoriale Globale MJC LA FABRIQUE Association 207 713,00
65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
BELENCONTRE PHALEMPINS
Association 443 489,00
65748 Convention Territoriale Globale CHANGEONS DE REGARD Association 48 612,00
65748 Convention Territoriale Globale RIGOLO COMME LA VIE Association 34 119,00
65748 Convention Territoriale Globale APMOT Association 4 472,00
65748 Convention Territoriale Globale FEDERATION LEO LAGRANGE
Association 37 506,98
65748 Fonctionnement 49 + LA BD FRANCOPHONE Association 13 700,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 440 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement ATELIER LYRIQUE Association 725 360,00
65748 Fonctionnement L'AUDITO Association 5 000,00
65748 Fonctionnement MUSIC BAND'S BY BFS Association 5 000,00
65748 Fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 100,00
65748 Fonctionnement COTE COUR COTE COEUR Association 3 000,00
65748 Fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES
CRICK-SICKS
Association 2 100,00
65748 Fonctionnement EF2M Association 5 000,00
65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL A PIACERE
Association 250,00
65748 Fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00
65748 Fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 500,00
65748 Fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 500,00
65748 Fonctionnement HELIO Association 5 000,00
65748 Fonctionnement JFC - BIG BAND Association 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX Association 246 000,00
65748 Fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00
65748 Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 201 000,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 Fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 8 500,00
65748 Fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 Fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 3 000,00
65748 Fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 Fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 750,00
65748 Fonctionnement THEATRE DU NORD Association 15 000,00
65748 Fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 25 000,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST
PIERRE
Association 32 750,00
65748 Fonctionnement PHENIX COUNTRY CLUB Association 250,00
65748 Fonctionnement FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING
Association 7 000,00
65748 Fonctionnement SINODE BABA Association 1 000,00
65748 Fonctionnement PHA RETRO MUSIC Association 200,00
65748 Fonctionnement ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST
Association 8 220,00
65748 Fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 38 000,00
65748 Fonctionnement E,N, TOURCOING 1904-2024 Association 40 000,00
65748 Fonctionnement BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 3 130,00
65748 Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00
65748 Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 520 000,00
65748 Fonctionnement TWIRLING CLUB DE TOURCOING
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 202 640,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement MUSEE 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement STREET LIGHT Association 1 000,00
65748 Fonctionnement ORPHEONS JAZZ BAND CIRCUS
Association 500,00
65748 Fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE
Association 458,00
65748 Fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00
65748 Fonctionnement APMOT Association 4 471,00
65748 Fonctionnement ANIMATION QUARTIER CROIX ROUGE
Association 680,00
65748 Fonctionnement CONSEIL CITOYENS Association 500,00
65748 Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00
65748 Fonctionnement URBAN TRAIL TOURCOING Association 500,00
65748 Fonctionnement FUTSALL Association 4 000,00
65748 Fonctionnement UST ATHLETISME Association 5 000,00
65748 Fonctionnement SPORT DANS LA VILLE Association 30 000,00
65748 Fonctionnement APF France HANDICAP Association 300,00
65748 Fonctionnement DENTAL Association 250,00
65748 Fonctionnement AVEC DES MOTS MEDIATION Association 2 500,00
65748 Fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD
POUR LA SAUVEGARDE DE L
ENFANCE ET D
ADOLESCENCE
Association 12 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 408,00 1,00 409,00 350,00 30,00 380,00
Adjoint administratif territorial C 45,00 0,00 45,00 37,00 4,00 41,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 142,00 1,00 143,00 141,00 0,00 141,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 39,00 0,00 39,00 35,00 0,00 35,00
Administrateur hors classse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur territorial A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 57,00 0,00 57,00 39,00 16,00 55,00
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00
Rédacteur B 33,00 0,00 33,00 20,00 9,00 29,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 30,00 0,00 30,00 27,00 0,00 27,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 23,00 0,00 23,00 20,00 1,00 21,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 711,00 120,00 831,00 736,00 43,00 779,00
Adjoint technique territorial C 209,00 100,00 309,00 267,00 36,00 303,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 94,00 4,00 98,00 96,00 0,00 96,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 82,00 11,00 93,00 82,00 0,00 82,00
Agent de maîtrise C 86,00 2,00 88,00 79,00 0,00 79,00
Agent de maîtrise principal C 142,00 3,00 145,00 142,00 0,00 142,00
Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 4,00 13,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
Technicien B 21,00 0,00 21,00 13,00 3,00 16,00
Technicien principal de 1ère classe B 26,00 0,00 26,00 21,00 0,00 21,00
Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 101,00 1,00 102,00 61,00 23,00 84,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 41,00 0,00 41,00 30,00 0,00 30,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 29,00 1,00 30,00 12,00 17,00 29,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 6,00 6,00 12,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 89,00 2,00 91,00 67,00 5,00 72,00
Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Aide-soignant de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 14,00 1,00 15,00 11,00 2,00 13,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 53,00 1,00 54,00 48,00 0,00 48,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé infirmier et technicien paramédical A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 22,00 0,00 22,00 14,00 0,00 14,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 104,00 44,00 148,00 96,00 30,00 126,00
Adjoint territorial du patrimoine C 10,00 0,00 10,00 5,00 3,00 8,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7,00 10,00 17,00 15,00 0,00 15,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 27,00 32,00 8,00 23,00 31,00
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire territorial A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire territorial principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur en chef (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur en chef (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 1,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 5,00 13,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 42,00 63,00 46,00 5,00 51,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 20,00 23,00 18,00 4,00 22,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 9,00 8,00 17,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 14,00 14,00 10,00 0,00 10,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 68,00 0,00 68,00 61,00 0,00 61,00
Brigadier-chef principal C 54,00 0,00 54,00 52,00 0,00 52,00
Chef de service de police municipale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 527,00 210,00 1 737,00 1 433,00 136,00 1 569,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 640 323,76
Adjoint administratif territorial C ADM 366 19 216,89 332-24 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 21 045,51 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 23 234,57 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 23 421,06 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 019,81 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 3 252,63 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 4 913,44 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 4 949,24 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 864,03 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 894,86 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 745,28 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 788,74 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 7 131,97 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 7 817,63 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 049,59 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 17 990,58 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 354,26 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 438,70 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 048,37 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 314,18 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 19 901,35 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 20 102,61 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 524,61 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 240,30 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 22 279,89 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 22 381,65 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 22 418,37 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 153,31 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 189,85 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 214,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 285,01 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 419,16 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 508,51 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 732,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 837,54 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 986,10 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 936,20 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 154,89 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 376,63 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 360,09 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 4 198,64 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 17 105,82 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 23 994,48 332-10 CDI
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 11 828,46 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 11 949,77 332-14 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 23 424,18 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 370 7 665,16 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 16 341,61 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 22 929,33 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 22 996,43 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 080,04 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 697,80 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 700,66 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 908,16 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 036,86 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 192,68 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 223,73 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 281,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 291,12 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 392,78 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 562,46 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 737,92 332-14 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 27 329,91 332-13 CDD
Animateur B ANIM 373 22 108,97 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 610,70 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 934,73 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 1 422,34 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 1 818,97 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 1 869,44 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 2 160,10 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 2 475,44 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 2 617,25 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 441 3 729,24 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 4 864,39 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 5 377,58 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 7 361,43 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 406 8 074,52 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 8 968,92 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 9 293,08 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 10 055,29 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 10 428,41 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 10 697,99 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 406 11 148,70 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 485 14 712,78 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 16 361,97 332-14 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 16 523,61 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 24 142,35 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 420 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 373 26 537,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 550 6 969,20 332-13 CDD
Attaché A ADM 395 15 083,58 332-13 CDD
Attaché A ADM 580 15 135,04 332-13 CDD
Attaché A ADM 435 17 224,28 332-14 CDD
Attaché A ADM 435 28 082,74 332-13 CDD
Attaché A ADM 395 29 119,28 332-13 CDD
Attaché A ADM 395 30 295,94 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 375 30 484,32 332-14 CDD
Attaché A ADM 435 32 590,08 332-13 CDD
Attaché A ADM 435 34 575,96 332-13 CDD
Attaché A ADM 415 35 185,70 332-14 CDD
Attaché A ADM 580 48 961,15 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 49 086,34 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 678 59 128,17 332-8-2° CDD
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 485 12 150,29 332-13 CDD
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 518 36 323,97 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 16 323,70 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 23 979,94 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 420 14 135,50 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 16 108,54 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 25 578,65 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 27 803,67 332-14 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 29 018,88 332-13 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 409 29 761,98 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 583 24 044,09 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 395 35 768,32 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 424 38 627,49 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 678 50 336,81 332-14 CDD
Psychologue de classe normale A MS 416 0,00 332-14 CDD
Puéricultrice A MS 427 28 528,96 332-13 CDD
Puéricultrice A MS 427 33 824,90 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 377 8 677,72 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 373 24 391,59 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 373 24 772,23 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 374 25 674,66 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 366 27 226,29 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 375 27 462,35 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 376 27 566,39 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 377 30 611,18 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 386 34 355,64 332-13 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 369 28 681,43 332-13 CDD
Technicien B TECH 436 32 567,33 332-14 CDD
Technicien B TECH 462 34 249,34 332-13 CDD
Technicien B TECH 436 46 192,44 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 731 743,31
Adjoint administratif territorial C ADM 366 8 760,67 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 1 113,21 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 1 455,85 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 097,12 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 621,40 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 2 721,08 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 3 644,20 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 4 670,80 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 080,65 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 488,03 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 555,66 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 5 907,18 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 255,35 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 745,28 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 759,21 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 6 915,15 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 7 484,54 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 10 520,56 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 10 852,41 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 251,19 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 336,30 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 11 396,05 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 13 082,96 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 14 909,44 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 15 551,92 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 15 848,95 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 15 982,84 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 171,57 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 16 225,18 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 557,24 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 16 891,96 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 17 109,71 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 17 825,64 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 433,95 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 635,55 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 712,79 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 719,46 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 18 879,08 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 432,31 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 463,05 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 19 527,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 179,37 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 676,31 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 745,59 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 904,23 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 20 940,87 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 069,44 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 441,91 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 21 888,24 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 22 424,09 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 052,06 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 053,66 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 070,97 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 084,71 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 311,92 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 593,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 23 729,98 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 191,68 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 197,48 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 246,25 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 464,43 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 573,62 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 24 731,68 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 184,25 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 319,99 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 373,15 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 565,82 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 661,28 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 25 882,40 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 019,38 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 26 077,07 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 26 804,73 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 435 28 055,37 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 3 023,35 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 4 970,51 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 018,48 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 520,59 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 524,35 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 5 922,45 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 603,49 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 727,77 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 918,51 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 15 950,14 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 16 838,79 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 17 034,77 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 17 467,99 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 13 867,87 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 20 430,44 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 21 935,65 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 22 963,46 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 118,84 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 483,76 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 685,53 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 776,07 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 23 875,35 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 002,15 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 018,74 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 318,36 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 345,63 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 432,12 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 605,72 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 928,79 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 930,76 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 24 977,63 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 25 525,23 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 26 870,81 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 30 212,10 332-13 CDD
Apprenti C OTR 0 859,46 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 1 837,88 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 2 846,43 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 3 249,34 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 3 472,15 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 4 103,96 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 4 353,92 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 7 137,60 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 7 137,60 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 7 916,60 A Contrat d'apprentissage CDD
Apprenti C OTR 0 9 360,10 A Contrat d'apprentissage CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 785,15 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 371 3 109,34 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 3 533,78 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 7 852,11 A Personnel extérieur CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376 14 561,47 332-13 CDD
Assistante maternelle C OTR 0 5 106,87 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 18 665,22 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 18 876,04 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 19 137,18 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 20 153,68 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 23 782,71 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 23 927,83 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 24 839,98 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 27 264,44 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 27 830,22 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 346,37 A Assistante maternelle CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle C OTR 0 28 436,94 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 815,51 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 931,91 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 28 952,70 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 29 819,72 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 30 182,54 A Assistante maternelle CDD
Assistante maternelle C OTR 0 35 202,29 A Assistante maternelle CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 19 200,49 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 20 199,86 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 658 42 258,96 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet C OTR 658 43 758,96 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 576 19 721,17 333-1_333-10 CDD
Contrat Adulte Relais C OTR 0 1 801,84 A Contrat Adulte Relais CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 5 088,41 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 5 302,26 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 8 846,32 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 8 846,32 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 8 901,09 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 9 031,85 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 15 803,14 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 15 803,14 A Contrat Unique d'Insertion CDD
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 3 941,41 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD
Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 15 496,86 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD
Directeur cabinet A OTR 1067 84 513,36 333-1_333-10 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 516 1 905,12 A Personnel extérieur CDD
TOTAL GENERAL 5 372 067,07
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37
30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27
19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12
24/05/2019 - ALTEREOS SOCIETE 2 940,00
14/12/2019 - LA FABRIQUE DE L'EMPLOI ASSOCIATION 1 000,00
11/12/2023 - LINKSPORT UP SOCIETE 2 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 2 326 372,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
ASSOCIATION 600 000,00
14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00
16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00
16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la
construction d'une salle de classe de l'école
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 215 000,00
16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE
Association Foncière Tourcoing et
Environs
ASSOCIATION 165 500,00
11/04/2023 - Travaux école CNDI ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS
ASSOCIATION 162 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 130 000,00
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 220 000,00
- Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE/MEL SOCIETE ANONYME 1 200 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00
- Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
POUR LA GESTION DU DRE
REGIE AUTONOME 177 625,00
- Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE /
TOURCOING
ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00
- Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 178 000,00
- Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 429 000,00
- Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES ASSOCIATION 201 300,00
- Fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES ASSOCIATION 100 000,00
- Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 310 953,00
- Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE
PHALEMPINS
ASSOCIATION 618 861,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS ASSOCIATION 231 370,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
ASSOCIATION 207 652,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
ASSOCIATION 309 540,00
- Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 292 182,00
- Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
ASSOCIATION 440 000,00
- Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 725 360,00
- Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 246 000,00
- Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 113 000,00
- Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
ASSOCIATION 201 000,00
- Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
ASSOCIATION 104 000,00
- Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS
ASSOCIATION 520 000,00
- Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
ASSOCIATION 202 640,00
- Fonctionnement ESPACEO ASSOCIATION 2 385 554,00
- Fonctionnement IMA ASSOCIATION 200 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non
EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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2 399 285,00 2 399 285,00
15 599 845,15 15 599 845,15
13 200 560,15 13 200 560,15
0,00 0,00
-6 702 009,85 -6 702 009,85
6 702 009,85 6 702 009,85
-6 702 009,85 -6 702 009,85
3 604 887,05 3 604 887,05
-10 306 896,90 -10 306 896,90
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 200 560,15 I 13 200 560,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 150 660,15 13 150 660,15
1631 Emprunts obligataires 800 660,00 800 660,00
1641 Emprunts en euros 12 350 000,15 12 350 000,15
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 900,00 49 900,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 49 900,00 49 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 599 845,15 III 15 599 845,15
Ressources propres externes de l’année (a) 2 730 000,15 2 730 000,15
10222 FCTVA 2 700 000,00 2 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,15 30 000,15
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 869 845,00 12 869 845,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 8 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 130 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 100,00 1 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 63 600,00 63 600,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 200 000,00 1 200 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 9 000,00
281828 Autres matériels de transport 530 000,00 530 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00
281838 Autre matériel informatique 400 000,00 400 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 110 000,00 110 000,00
28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00
28186 Cheptel 300,00 300,00
28188 Autres immo. corporelles 850 000,00 850 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 184
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 430 805,00 5 430 805,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 50,99 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 32,30 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 45
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2025
Présenté par LA PRESIDENTE (1),
A TOURCOING, le 24/03/2025
Délibéré par l’assemblée L ASSEMBLEE(2), réunie en session
A TOURCOING, le 24/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante L ASSEMBLEE (2),(3).
.
BECUE DORIANE
Certifié exécutoire par LA PRESIDENTE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.