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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BP (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A1.01 - Opérations non ventilables 59
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 60
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 64
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 138
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
B3.1 - Etat des provisions constituées 140
B3.2 - Etalement des provisions 142
B4 - Etat des charges transférées 143
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 144
B6 - Prêts 146
B7.1 - Etat des emprunts garantis 147
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B8.1 - Subventions versées 150
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 155
B8.3 - Etat des contrats de PPP 156
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 157
B8.5 - Etat des engagements reçus 158
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 174
B11.2 - Liste des établissements publics créés 175
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 177
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 178
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 180
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 181
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 182
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 183
D4 - Décisions en matière de taux 185
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 186
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 187
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 189
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 97442
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 75487052
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1183.32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1259.79 3 Dépenses d’équipement brut / population 184.98 4 Encours de dette / population (2) 1472.89 5 DGF / population 418.88 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 60.52 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 105.24 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.68 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 116.92 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 6.07
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 153 918 167,09 166 683 208,62 -7 760 556,98 A1 5 004 484,55
Investissement 34 448 278,84 39 963 391,38 (3) -10 441 745,48 A2 -4 926 632,94
Fonctionnement 119 469 888,25 126 719 817,24 (4) 2 681 188,50 A3 9 931 117,49
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 11 700 292,46 III + IV 9 900 490,00 B1 -1 799 802,46
Investissement I 11 700 292,46 III 9 900 490,00 B2 -1 799 802,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 204 682,09
Investissement A2 + B2 -6 726 435,40
Fonctionnement A3 + B3 9 931 117,49
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 700 292,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200101 Opération d’équipement n° 200101 403 656,66
200106 Opération d’équipement n° 200106 808 352,79
200401 Opération d’équipement n° 200401 84 274,62
201201 Opération d’équipement n° 201201 946,12
201301 Opération d’équipement n° 201301 35 828,67
201302 Opération d’équipement n° 201302 807 227,88
201501 Opération d’équipement n° 201501 127 628,20
201502 Opération d’équipement n° 201502 17 475,96
201503 Opération d’équipement n° 201503 37 131,36
201505 Opération d’équipement n° 201505 26 341,85
201506 Opération d’équipement n° 201506 510 432,17
201507 Opération d’équipement n° 201507 19 320,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 314 426,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 695 696,31
21 Immobilisations corporelles (3) 6 794 227,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 17 326,00
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE 17 326,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 9 900 490,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 383 164,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 17 326,00
4541201 TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE 17 326,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 36 991 828,54 43 718 263,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 11 700 292,46 9 900 490,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 926 632,94
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 53 618 753,94 53 618 753,94
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 126 537 978,30 123 347 101,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 190 877,30
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 126 537 978,30 126 537 978,30
TOTAL DU BUDGET (4) 180 156 732,24 180 156 732,24
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D15-ADAP 2015/1 ADAP 50 000,00 13-P.ROMPU 2013/1 AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 36 000,00 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 621 000,00 D13-PATCUL 2013/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 681 147,00 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERE DES PISCINES 4 959 124,00
TOTAL 6 347 271,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 347 271,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 12
53 618 753,94
4 926 632,94
48 692 121,00 36 991 828,54 36 991 828,54 11 700 292,46 37 925 145,29
510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00
510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
48 181 383,00 36 481 090,54 36 481 090,54 11 700 292,46 37 217 569,29
92 326,00 75 000,00 75 000,00 17 326,00 75 000,00
18 881 654,54 18 881 654,54 18 881 654,54 0,00 17 630 654,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 880 654,54 18 880 654,54 18 880 654,54 0,00 17 630 654,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 207 402,46 17 524 436,00 17 524 436,00 11 682 966,46 19 511 915,00
6 822,71 0,00 0,00 6 822,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 860 595,63 10 021 505,00 10 021 505,00 8 839 090,63 13 185 927,00
8 439 843,98 6 249 995,00 6 249 995,00 2 189 848,98 5 487 226,00
1 900 140,14 1 252 936,00 1 252 936,00 647 204,14 838 762,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 13
10 134 562,30
53 618 753,94
0,00
53 618 753,94 43 718 263,94 43 718 263,94 9 900 490,00 46 972 489,00
10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30 8 501 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 071 730,00
6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30 4 430 173,00
42 973 453,64 33 072 963,64 33 072 963,64 9 900 490,00 38 470 586,00
92 326,00 75 000,00 75 000,00 17 326,00 75 000,00
16 408 816,40 16 408 816,40 16 408 816,40 0,00 19 418 093,71
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 700 000,00
342 381,00 342 381,00 342 381,00 0,00 330 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 726 435,40 6 726 435,40 6 726 435,40 0,00 9 047 343,71
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 0,00 2 340 000,00
26 472 311,24 16 589 147,24 16 589 147,24 9 883 164,00 18 977 492,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 858 624,24 13 358 624,24 13 358 624,24 5 500 000,00 17 082 118,29
7 613 687,00 3 230 523,00 3 230 523,00 4 383 164,00 1 895 374,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 15
126 537 978,30
0,00
126 537 978,30 126 537 978,30 126 537 978,30 0,00 124 551 771,00
10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30 8 501 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 071 730,00
6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30 4 430 173,00
115 892 678,00 115 892 678,00 115 892 678,00 0,00 116 049 868,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
28 393,00 28 393,00 28 393,00 0,00 17 394,00
3 590 000,00 3 590 000,00 3 590 000,00 0,00 3 640 000,00
112 124 285,00 112 124 285,00 112 124 285,00 0,00 112 392 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 952 518,00 22 952 518,00 22 952 518,00 0,00 22 209 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 787 039,00 69 787 039,00 69 787 039,00 0,00 70 141 578,00
19 384 728,00 19 384 728,00 19 384 728,00 0,00 20 041 291,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 16
10 134 562,30
126 537 978,30
3 190 877,30
123 347 101,00 123 347 101,00 123 347 101,00 0,00 122 108 222,71
510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00
510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
122 836 363,00 122 836 363,00 122 836 363,00 0,00 121 400 646,71
9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
25 555,00 25 555,00 25 555,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 801 808,00 122 801 808,00 122 801 808,00 0,00 121 371 646,71
627 470,00 627 470,00 627 470,00 0,00 698 593,00
49 120 582,00 49 120 582,00 49 120 582,00 0,00 51 900 372,00
49 510 800,00 49 510 800,00 49 510 800,00 0,00 45 604 875,71
18 739 479,00 18 739 479,00 18 739 479,00 0,00 18 688 971,00
4 603 477,00 4 603 477,00 4 603 477,00 0,00 4 278 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 738,00 10 738,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 880 654,54 0,00 18 880 654,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 524 337,28 9 524 337,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 342 662,10 0,00 1 342 662,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 003 567,31 0,00 3 003 567,31
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 15 336 835,77 500 000,00 15 836 835,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 92 326,00 0,00 92 326,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 48 181 383,00 510 738,00 48 692 121,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 926 632,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 618 753,94
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 384 728,00 19 384 728,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 69 787 039,00 69 787 039,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 22 952 518,00 0,00 22 952 518,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 590 000,00 0,00 3 590 000,00
67 Charges spécifiques (9) 28 393,00 0,00 28 393,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 150 000,00 4 139 618,00 4 289 618,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 505 682,30 6 505 682,30
Dépenses de fonctionnement – Total 115 892 678,00 10 645 300,30 126 537 978,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 126 537 978,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 940 000,00 0,00 1 940 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 613 687,00 0,00 7 613 687,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
23 858 624,24 37 030,00 23 895 654,24
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 342 381,00 0,00 342 381,00
28 Amortissement des immobilisations 4 030 000,00 4 030 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 92 326,00 0,00 92 326,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 72 588,00 72 588,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 505 682,30 6 505 682,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 2 400 000,00
Recettes d’investissement – Total 36 247 018,24 10 645 300,30 46 892 318,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 726 435,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 618 753,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 603 477,00 4 603 477,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 500 000,00 500 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 739 479,00 18 739 479,00
731 Fiscalité locale 49 510 800,00 49 510 800,00
74 Dotations et participations (8) 49 120 582,00 49 120 582,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 627 470,00 0,00 627 470,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 25 555,00 10 738,00 36 293,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 9 000,00 0,00 9 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 122 836 363,00 510 738,00 123 347 101,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 190 877,30
= VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 126 537 978,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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53 618 753,94
4 926 632,94
510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
48 181 383,00 30 133 819,54 6 347 271,00 36 481 090,54 36 481 090,54 0,00 11 700 292,46 37 217 569,29
92 326,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 17 326,00 75 000,00
18 881 654,54 18 881 654,54 0,00 18 881 654,54 18 881 654,54 0,00 0,00 17 630 654,29
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 880 654,54 18 880 654,54 18 880 654,54 18 880 654,54 0,00 17 630 654,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 207 402,46 11 177 165,00 6 347 271,00 17 524 436,00 17 524 436,00 0,00 11 682 966,46 19 511 915,00
9 524 337,28 298 450,00 6 347 271,00 6 645 721,00 6 645 721,00 0,00 2 878 616,28 6 246 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 336 835,77 8 542 608,00 0,00 8 542 608,00 8 542 608,00 0,00 6 794 227,77 10 804 105,00
3 003 567,31 1 307 871,00 0,00 1 307 871,00 1 307 871,00 0,00 1 695 696,31 1 827 226,00
1 342 662,10 1 028 236,00 0,00 1 028 236,00 1 028 236,00 0,00 314 426,10 634 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 692 121,00 30 644 557,54 6 347 271,00 36 991 828,54 36 991 828,54 0,00 11 700 292,46 37 925 145,29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 925 145,29 9 900 490,00 36 991 828,54 36 991 828,54 46 892 318,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 895 374,00 4 383 164,00 3 230 523,00 3 230 523,00 7 613 687,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
17 082 118,29 5 500 000,00 13 358 624,24 13 358 624,24 18 858 624,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 977 492,29 9 883 164,00 16 589 147,24 16 589 147,24 26 472 311,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 340 000,00 0,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 330 750,00 0,00 342 381,00 342 381,00 342 381,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes financières 10 370 750,00 0,00 9 682 381,00 9 682 381,00 9 682 381,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 17 326,00 75 000,00 75 000,00 92 326,00
Total des recettes réelles 29 423 242,29 9 900 490,00 26 346 528,24 26 346 528,24 36 247 018,24
021 Virement de la section de fonctionnement 4 430 173,00 6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 071 730,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 501 903,00 10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 6 726 435,40
Total des recettes d’investissement cumulées 53 618 753,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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1 593 711,52 585 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 1 008 711,52 685 000,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 0,00
10 925,69 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925,69 12 500,00
2 712 593,06 1 343 631,00 0,00 1 343 631,00 1 343 631,00 1 368 962,06 1 681 390,00
14 454,35 0,00 0,00 0,00 0,00 14 454,35 15 000,00
74 127,35 66 100,00 0,00 66 100,00 66 100,00 8 027,35 65 000,00
45 671,41 0,00 0,00 0,00 0,00 45 671,41 0,00
175 937,35 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 25 937,35 120 000,00
1 011 917,44 782 500,00 0,00 782 500,00 782 500,00 229 417,44 459 500,00
105 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 80 000,00 25 000,00
3 801 603,61 1 923 280,00 0,00 1 923 280,00 1 923 280,00 1 878 323,61 4 451 801,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2 071 484,40 1 603 126,00 0,00 1 603 126,00 1 603 126,00 468 358,40 1 284 000,00
135 850,00 70 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00 65 350,00 74 000,00
1 007 566,96 537 579,00 0,00 537 579,00 537 579,00 469 987,96 487 500,00
231 150,88 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 128 150,88 100 000,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 115 000,00
143 436,27 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 88 436,27 45 000,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
15 336 835,77 8 542 608,00 0,00 8 542 608,00 8 542 608,00 0,00 6 794 227,77 10 804 105,00
950 811,31 863 871,00 0,00 863 871,00 863 871,00 86 940,31 1 213 226,00
301 268,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 46 268,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
677 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 000,00 514 000,00
1 074 488,00 189 000,00 0,00 189 000,00 189 000,00 885 488,00 0,00
3 003 567,31 1 307 871,00 0,00 1 307 871,00 1 307 871,00 0,00 1 695 696,31 1 827 226,00
317 148,12 256 000,00 0,00 256 000,00 256 000,00 61 148,12 5 500,00
1 025 513,98 772 236,00 0,00 772 236,00 772 236,00 253 277,98 628 828,00
1 342 662,10 1 028 236,00 0,00 1 028 236,00 1 028 236,00 0,00 314 426,10 634 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 692 121,00 30 644 557,54 6 347 271,00 36 991 828,54 36 991 828,54 0,00 11 700 292,46 37 925 145,29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2161 Biens histo. et cult. immobiliers
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 26
48 181 383,00 30 133 819,54 6 347 271,00 36 481 090,54 36 481 090,54 0,00 11 700 292,46 37 217 569,29
92 326,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 17 326,00 75 000,00
92 326,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 17 326,00 75 000,00
18 881 654,54 18 881 654,54 0,00 18 881 654,54 18 881 654,54 0,00 0,00 17 630 654,29
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
12 100 000,54 12 100 000,54 12 100 000,54 12 100 000,54 0,00 10 850 000,29
1 780 654,00 1 780 654,00 1 780 654,00 1 780 654,00 0,00 1 780 654,00
18 880 654,54 18 880 654,54 18 880 654,54 18 880 654,54 0,00 17 630 654,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 207 402,46 11 177 165,00 6 347 271,00 17 524 436,00 17 524 436,00 0,00 11 682 966,46 19 511 915,00
9 524 337,28 298 450,00 6 347 271,00 6 645 721,00 6 645 721,00 0,00 2 878 616,28 6 246 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 512,72 880 592,00 0,00 880 592,00 880 592,00 642 920,72 628 371,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
63 613,81 52 800,00 0,00 52 800,00 52 800,00 10 813,81 0,00
172 335,01 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 70 335,01 81 178,00
265 020,20 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 103 020,20 178 865,00
108 923,74 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 27 923,74 294 000,00 108 923,74 108 923,74 81 000,00 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 27 923,74 27 923,74 294 000,00 294 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
Total des dépenses réelles VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 27
510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 700 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 716,00 9 716,00 9 716,00 9 716,00 6 554,00
556,00 556,00 556,00 556,00 556,00
466,00 466,00 466,00 466,00 466,00
10 738,00 10 738,00 10 738,00 10 738,00 7 576,00
510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00 707 576,00 707 576,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
2152 Installations de voirie
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 28
298 450,00 6 347 271,00 6 645 721,00 6 645 721,00 2 878 616,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00 0,00
0,00 4 959 124,00 4 959 124,00 4 959 124,00 510 432,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 131,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 475,96 0,00
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 127 628,20 0,00
0,00 681 147,00 681 147,00 681 147,00 807 227,88 0,00
0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 35 828,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 946,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 274,62 0,00
0,00 621 000,00 621 000,00 621 000,00 808 352,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 450,00 0,00 298 450,00 298 450,00 403 656,66 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D 12-LUM.UR
2012/1
200401 PLAN SECTEUR
PHALEMPINS
BELENCONTRE
201201 RIVES DU PARC
CLEMENCEAU
D 12-P.CLEM
2012/1
201301 AMENAGEMENT
PONT-ROMPU
D
13-P.ROMPU
2013/1
201302 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL
D
13-PAT.CUL
2013/1
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
201502 PATRIMOINE
SCOLAIRE
D
15-SCOL-20
2015/1
201503 POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
D
15-POSTEPM
2015/1
201505 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL 15-20
D
15-CULT-20
2015/1
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
201507 CENTRE
ADMINISTRATIF
D
15-CENTRE
2015/1
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 29
-1 429 352,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 796,40 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 798 944,39 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 801 740,79 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 6 612,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 6 612,00 0,00 0,00
621 000,00 621 000,00 808 352,79 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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-946,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 946,12 0,00 0,00
0,00 0,00 946,12 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 946,12 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201201
LIBELLE : RIVES DU PARC CLEMENCEAU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-P.CLEM 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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-71 828,67
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 31 183,87 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 31 183,87 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 644,80 0,00 0,00
0,00 0,00 4 644,80 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 35 828,67 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201301
LIBELLE : AMENAGEMENT PONT-ROMPU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-P.ROMPU 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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681 147,00 681 147,00 751 692,10 0,00 0,00
681 147,00 681 147,00 751 692,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55 535,78 0,00 0,00
0,00 0,00 55 535,78 0,00 0,00
681 147,00 681 147,00 807 227,88 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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-177 628,20
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0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 62 288,84 0,00 0,00
0,00 0,00 43 823,54 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 111 027,18 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 601,02 0,00 0,00
0,00 0,00 16 601,02 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 127 628,20 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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0,00 0,00 15 047,95 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201502
LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-SCOL-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 509,44 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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4 942 124,00 4 942 124,00 494 152,67 0,00 0,00
4 942 124,00 4 942 124,00 494 152,67 0,00 0,00
17 000,00 17 000,00 16 279,50 0,00 0,00
17 000,00 17 000,00 16 279,50 0,00 0,00
4 959 124,00 4 959 124,00 510 432,17 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201507
LIBELLE : CENTRE ADMINISTRATIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CENTRE 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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111 750,00 111 750,00 211 429,11 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
111 750,00 111 750,00 211 429,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
186 700,00 186 700,00 173 052,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 175,22 0,00
186 700,00 186 700,00 192 227,55 0,00
298 450,00 298 450,00 403 656,66 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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0,00 0,00 6 822,71 0,00
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0,00 0,00 127,93 0,00
0,00 0,00 8 830,00 0,00
0,00 0,00 1 938,78 0,00
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0,00 0,00 66 555,20 0,00
0,00 0,00 77 451,91 0,00
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0,00 0,00 84 274,62 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200401
LIBELLE : PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 925 145,29 9 900 490,00 36 991 828,54 36 991 828,54 46 892 318,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 895 374,00 4 383 164,00 3 230 523,00 3 230 523,00 7 613 687,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 998 000,00 3 035 640,00 1 139 455,00 1 139 455,00 4 175 095,00 1322 Subv. non transf. Régions 88 908,00 0,00 239 900,00 239 900,00 239 900,00 1323 Subv. non transf. Départements 284 641,00 1 020 107,00 730 000,00 730 000,00 1 750 107,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 523 825,00 0,00 476 517,00 476 517,00 476 517,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 123 363,00 59 227,00 59 227,00 182 590,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 144 557,00 585 424,00 585 424,00 729 981,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 59 497,00 0,00 0,00 59 497,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 17 082 118,29 5 500 000,00 13 358 624,24 13 358 624,24 18 858 624,24
1641 Emprunts en euros 17 082 118,29 5 500 000,00 13 358 624,24 13 358 624,24 18 858 624,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 977 492,29 9 883 164,00 16 589 147,24 16 589 147,24 26 472 311,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 340 000,00 0,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
10222 FCTVA 2 300 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 330 750,00 0,00 342 381,00 342 381,00 342 381,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 330 750,00 0,00 342 381,00 342 381,00 342 381,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes financières 10 370 750,00 0,00 9 682 381,00 9 682 381,00 9 682 381,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 17 326,00 75 000,00 75 000,00 92 326,00
Total des recettes réelles 29 423 242,29 9 900 490,00 26 346 528,24 26 346 528,24 36 247 018,24 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 4 430 173,00 6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 071 730,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 28051 Concessions et droits similaires 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 281828 Autres matériels de transport 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 330 000,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 67 888,00 67 888,00 67 888,00 4816 Frais d'émission des emprunts 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 501 903,00 10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 44 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 45
126 537 978,30
0,00
10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30 8 501 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 071 730,00
6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30 4 430 173,00
115 892 678,00 0,00 115 892 678,00 115 892 678,00 0,00 0,00 116 049 868,00
3 768 393,00 3 768 393,00 3 768 393,00 3 768 393,00 0,00 0,00 3 657 394,00
0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
28 393,00 28 393,00 28 393,00 28 393,00 0,00 17 394,00
3 590 000,00 3 590 000,00 3 590 000,00 3 590 000,00 0,00 3 640 000,00
112 124 285,00 112 124 285,00 0,00 112 124 285,00 112 124 285,00 0,00 0,00 112 392 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 952 518,00 22 952 518,00 0,00 22 952 518,00 22 952 518,00 0,00 0,00 22 209 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 787 039,00 69 787 039,00 69 787 039,00 69 787 039,00 0,00 70 141 578,00
19 384 728,00 19 384 728,00 0,00 19 384 728,00 19 384 728,00 0,00 0,00 20 041 291,00
126 537 978,30 126 537 978,30 0,00 126 537 978,30 126 537 978,30 0,00 0,00 124 551 771,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 115 892 678,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 46
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 122 108 222,71 0,00 123 347 101,00 123 347 101,00 123 347 101,00
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 278 835,00 0,00 4 603 477,00 4 603 477,00 4 603 477,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 688 971,00 0,00 18 739 479,00 18 739 479,00 18 739 479,00 731 Fiscalité locale 45 604 875,71 0,00 49 510 800,00 49 510 800,00 49 510 800,00 74 Dotations et participations (2) 51 900 372,00 0,00 49 120 582,00 49 120 582,00 49 120 582,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 698 593,00 0,00 627 470,00 627 470,00 627 470,00
Total des recettes de gestion des services 121 371 646,71 0,00 122 801 808,00 122 801 808,00 122 801 808,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 25 555,00 25 555,00 25 555,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total des recettes financières 29 000,00 0,00 34 555,00 34 555,00 34 555,00
Total des recettes réelles 121 400 646,71 0,00 122 836 363,00 122 836 363,00 122 836 363,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 707 576,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 707 576,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 190 877,30
Total des recettes de fonctionnement cumulées 126 537 978,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00
1 460,00 1 460,00 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 1 400,00
169 000,00 169 000,00 0,00 169 000,00 169 000,00 0,00 172 760,00
2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 600,00
245 800,00 245 800,00 0,00 245 800,00 245 800,00 0,00 180 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
494 000,00 494 000,00 0,00 494 000,00 494 000,00 0,00 498 000,00
1 536 089,00 1 536 089,00 0,00 1 536 089,00 1 536 089,00 0,00 1 646 715,00
491 880,00 491 880,00 0,00 491 880,00 491 880,00 0,00 517 858,00
92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 90 500,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
461 500,00 461 500,00 0,00 461 500,00 461 500,00 0,00 461 500,00
190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 200 600,00
7 745,00 7 745,00 0,00 7 745,00 7 745,00 0,00 6 957,00
338 912,00 338 912,00 0,00 338 912,00 338 912,00 0,00 182 773,00
50 100,00 50 100,00 0,00 50 100,00 50 100,00 0,00 50 143,00
2 798 176,00 2 798 176,00 0,00 2 798 176,00 2 798 176,00 0,00 2 818 882,00
760 278,00 760 278,00 0,00 760 278,00 760 278,00 0,00 836 094,00
234 822,00 234 822,00 0,00 234 822,00 234 822,00 0,00 279 555,00
202 367,00 202 367,00 0,00 202 367,00 202 367,00 0,00 192 590,00
120 200,00 120 200,00 0,00 120 200,00 120 200,00 0,00 124 206,00
161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00 326 000,00
10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 20 500,00
407 575,00 407 575,00 0,00 407 575,00 407 575,00 0,00 279 730,00
274 600,00 274 600,00 0,00 274 600,00 274 600,00 0,00 329 097,00
45 358,00 45 358,00 0,00 45 358,00 45 358,00 0,00 32 663,00
2 017 400,00 2 017 400,00 0,00 2 017 400,00 2 017 400,00 0,00 1 979 875,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
3 676 300,00 3 676 300,00 0,00 3 676 300,00 3 676 300,00 0,00 3 859 080,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 437 335,00
19 384 728,00 19 384 728,00 0,00 19 384 728,00 19 384 728,00 0,00 0,00 20 041 291,00
126 537 978,30 126 537 978,30 0,00 126 537 978,30 126 537 978,30 0,00 0,00 124 551 771,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 49
7 394 048,00 7 394 048,00 7 394 048,00 7 394 048,00 0,00 7 437 170,00
3 698,00 3 698,00 3 698,00 3 698,00 0,00 3 720,00
1 513 696,00 1 513 696,00 1 513 696,00 1 513 696,00 0,00 1 522 527,00
33 317 747,00 33 317 747,00 33 317 747,00 33 317 747,00 0,00 33 326 791,00
385 438,00 385 438,00 385 438,00 385 438,00 0,00 387 688,00
192 233,00 192 233,00 192 233,00 192 233,00 0,00 193 353,00
772 596,00 772 596,00 772 596,00 772 596,00 0,00 777 097,00
179 200,00 179 200,00 179 200,00 179 200,00 0,00 164 900,00
69 787 039,00 69 787 039,00 69 787 039,00 69 787 039,00 0,00 70 141 578,00
13 350,00 13 350,00 0,00 13 350,00 13 350,00 0,00 17 850,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 2 932,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 973,00
134 155,00 134 155,00 0,00 134 155,00 134 155,00 0,00 128 641,00
1 097 558,00 1 097 558,00 0,00 1 097 558,00 1 097 558,00 0,00 1 634 961,00
23 032,00 23 032,00 0,00 23 032,00 23 032,00 0,00 16 592,00
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 87 000,00
86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00
186 000,00 186 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 186 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 29 000,00
6 750,00 6 750,00 0,00 6 750,00 6 750,00 0,00 5 500,00
114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 117 000,00
120 650,00 120 650,00 0,00 120 650,00 120 650,00 0,00 143 300,00
31 807,00 31 807,00 0,00 31 807,00 31 807,00 0,00 27 451,00
74 852,00 74 852,00 0,00 74 852,00 74 852,00 0,00 61 584,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 78 068,00
1 102 784,00 1 102 784,00 0,00 1 102 784,00 1 102 784,00 0,00 929 446,00
170 750,00 170 750,00 0,00 170 750,00 170 750,00 0,00 151 950,00
23 300,00 23 300,00 0,00 23 300,00 23 300,00 0,00 26 800,00
950,00 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 10 950,00
242 017,00 242 017,00 0,00 242 017,00 242 017,00 0,00 329 620,00
71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 61 500,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 2 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 45 000,00
47 400,00 47 400,00 0,00 47 400,00 47 400,00 0,00 37 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
14 311,00 14 311,00 0,00 14 311,00 14 311,00 0,00 16 000,00 14 311,00 14 311,00 14 311,00 14 311,00 0,00 0,00 14 311,00 14 311,00 14 311,00 14 311,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 50
23 909,00 23 909,00 0,00 23 909,00 23 909,00 0,00 0,00
106 394,00 106 394,00 0,00 106 394,00 106 394,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 668,00
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00
8 418 966,00 8 418 966,00 0,00 8 418 966,00 8 418 966,00 0,00 8 101 761,00
888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00
165 249,00 165 249,00 0,00 165 249,00 165 249,00 0,00 127 172,00
5 291 000,00 5 291 000,00 0,00 5 291 000,00 5 291 000,00 0,00 5 291 000,00
4 182 644,00 4 182 644,00 0,00 4 182 644,00 4 182 644,00 0,00 4 181 919,00
278 312,00 278 312,00 0,00 278 312,00 278 312,00 0,00 271 504,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
59 309,00 59 309,00 0,00 59 309,00 59 309,00 0,00 59 309,00
38 464,00 38 464,00 0,00 38 464,00 38 464,00 0,00 38 464,00
480 909,00 480 909,00 0,00 480 909,00 480 909,00 0,00 480 909,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 15 000,00
22 952 518,00 22 952 518,00 0,00 22 952 518,00 22 952 518,00 0,00 0,00 22 209 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 629,00 58 629,00 58 629,00 58 629,00 0,00 58 629,00
120 050,00 120 050,00 120 050,00 120 050,00 0,00 120 050,00
34 200,00 34 200,00 34 200,00 34 200,00 0,00 34 200,00
129 107,00 129 107,00 129 107,00 129 107,00 0,00 129 859,00
235 827,00 235 827,00 235 827,00 235 827,00 0,00 237 198,00
10 674 149,00 10 674 149,00 10 674 149,00 10 674 149,00 0,00 10 736 394,00
6 838 940,00 6 838 940,00 6 838 940,00 6 838 940,00 0,00 6 878 788,00
73 709,00 73 709,00 73 709,00 73 709,00 0,00 74 140,00
62 006,00 62 006,00 62 006,00 62 006,00 0,00 502 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 0,00 7 557 057,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 7 801 766,00 0,00 0,00 7 557 057,00 7 557 057,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 51
37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00
67 888,00 67 888,00 67 888,00 67 888,00 0,00
4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 139 618,00 4 071 730,00
6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30 6 505 682,30 4 430 173,00
115 892 678,00 115 892 678,00 0,00 115 892 678,00 115 892 678,00 0,00 0,00 116 049 868,00
3 768 393,00 3 768 393,00 3 768 393,00 3 768 393,00 0,00 0,00 3 657 394,00
0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
28 393,00 28 393,00 28 393,00 28 393,00 0,00 17 394,00
28 393,00 28 393,00 28 393,00 28 393,00 0,00 17 394,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 550 000,00
3 590 000,00 3 590 000,00 3 590 000,00 3 590 000,00 0,00 3 640 000,00
112 124 285,00 112 124 285,00 0,00 112 124 285,00 112 124 285,00 0,00 0,00 112 392 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 611,00 208 611,00 0,00 208 611,00 208 611,00 0,00 209 911,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 217 051,00 2 217 051,00 0,00 2 217 051,00 2 217 051,00 0,00 1 956 288,00 2 217 051,00 2 217 051,00 0,00 2 217 051,00 2 217 051,00 0,00 1 956 288,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 52
10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30 10 645 300,30 8 501 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 181 542,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 181 542,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 122 108 222,71 0,00 123 347 101,00 123 347 101,00 123 347 101,00
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 278 835,00 0,00 4 603 477,00 4 603 477,00 4 603 477,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 849,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 79 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000,00 0,00 2 430,00 2 430,00 2 430,00
70642 Taxes de désinfection 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 538 239,00 0,00 658 239,00 658 239,00 658 239,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 175 512,00 0,00 1 395 401,00 1 395 401,00 1 395 401,00
70688 Autres prestations de services 1 000 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 165 212,00 165 212,00 165 212,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 227 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 15 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 922 921,00 0,00 823 095,00 823 095,00 823 095,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 47 500,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 688 971,00 0,00 18 739 479,00 18 739 479,00 18 739 479,00
73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 14 977 508,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 258,00 0,00 2 211 766,00 2 211 766,00 2 211 766,00
73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 205,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 500 000,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
731 Fiscalité locale 45 604 875,71 0,00 49 510 800,00 49 510 800,00 49 510 800,00
73111 Impôts directs locaux 41 259 071,71 0,00 44 934 500,00 44 934 500,00 44 934 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 700 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 104,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73154 Droits de place 52 500,00 0,00 92 500,00 92 500,00 92 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7318 Autres 66 200,00 0,00 56 200,00 56 200,00 56 200,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 54
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 51 900 372,00 0,00 49 120 582,00 49 120 582,00 49 120 582,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 16 444 955,00 0,00 16 454 000,00 16 454 000,00 16 454 000,00
741123 DSU des communes 20 414 038,00 0,00 20 889 272,00 20 889 272,00 20 889 272,00
741127 DNP des communes 3 455 034,00 0,00 3 473 000,00 3 473 000,00 3 473 000,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00 1 022 363,00 1 022 363,00
74712 Emplois d'avenir 44 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 217 918,00 0,00 1 057 993,00 1 057 993,00 1 057 993,00
7472 Participation régions 82 133,00 0,00 110 583,00 110 583,00 110 583,00
7473 Participation départements 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 32 136,00 0,00 39 496,00 39 496,00 39 496,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 221 270,00 0,00 1 418 090,00 1 418 090,00 1 418 090,00
74788 Autres 3 602 820,00 0,00 3 452 698,00 3 452 698,00 3 452 698,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 200 201,00 0,00 203 387,00 203 387,00 203 387,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 195 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 750 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
7484 Dotation de recensement 17 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 145 700,00 0,00 145 700,00 145 700,00 145 700,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 698 593,00 0,00 627 470,00 627 470,00 627 470,00
752 Revenus des immeubles 377 880,00 0,00 354 470,00 354 470,00 354 470,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 320 713,00 0,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00
Total des recettes de gestion des services 121 371 646,71 0,00 122 801 808,00 122 801 808,00 122 801 808,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 25 555,00 25 555,00 25 555,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 25 555,00 25 555,00 25 555,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total des recettes réelles 121 400 646,71 0,00 122 836 363,00 122 836 363,00 122 836 363,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 707 576,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00
722 Immobilisations corporelles 700 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 576,00 10 738,00 10 738,00 10 738,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 55
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 707 576,00 510 738,00 510 738,00 510 738,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 381,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 358 624,24
0,00 745 894,00 779 952,00 1 425 176,00 10 000,00 0,00 34 393,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 666 435,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
0,00 745 894,00 779 952,00 1 425 176,00 10 000,00 0,00 34 393,00 29 842 440,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 197 500,00 2 278 097,00 2 237 406,00 122 700,00 0,00 2 251 623,00 0,00
0,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 415 951,00 40 000,00 0,00 0,00 398 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 880 654,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 197 500,00 2 883 048,00 2 277 406,00 122 700,00 0,00 2 650 123,00 18 955 654,54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 57
342 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 358 624,24 0,00 0,00 0,00 0,00
3 230 523,00 171 700,00 0,00 0,00 63 408,00
8 666 435,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 072 963,64 171 700,00 0,00 0,00 63 408,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 021 505,00 1 702 679,00 0,00 0,00 1 231 500,00
6 249 995,00 0,00 0,00 50 000,00 6 010 995,00
1 252 936,00 0,00 0,00 0,00 398 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 880 654,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 481 090,54 1 702 679,00 0,00 50 000,00 7 641 980,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 58
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 18 955 654,54
163 Emprunts obligataires 1 780 654,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 100 000,54
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
RECETTES 29 842 440,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 940 000,00
106 Réserves 6 726 435,40
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 358 624,24
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 342 381,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 494 623,00 0,00 10 000,00 55 500,00 60 000,00 30 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 75 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 322 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 679 200,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 959 981,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 436 942,00 0,00 10 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 14 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 123,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 481,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 942,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 393,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 122 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 122 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 700,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005 126,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603 126,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 176,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 491,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 148 685,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 272 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277 406,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 52 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 406,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 176,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 491,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 685,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 000,00 60 000,00 866 097,00 394 096,00 76 000,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 859 347,00 151 000,00 50 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 60 000,00 6 750,00 5 000,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 2 500,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 0,00 0,00 115 596,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 315 987,00 146 480,00 29 285,00 0,00 31 000,00 19 867,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 146 480,00 16 200,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 20 000,00 315 987,00 0,00 13 085,00 0,00 31 000,00 6 667,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 767 451,00 365 834,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 295 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 318 000,00 69 500,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 128 500,00 92 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 95 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883 048,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 951,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657 847,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 750,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 000,00
RECETTES 0,00 0,00 165 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 952,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 165 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 213,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 739,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 894,00 700 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 227,00 700 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 667,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 894,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 227,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 667,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 521 500,00 621 000,00 0,00 0,00 0,00 6 244 480,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 377 485,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755 995,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 256 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 130 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 075,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 075,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 13 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 641 980,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 485,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 010 995,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 408,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 075,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 333,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 902 679,00 0,00 800 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 370 079,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 800 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 141 700,00 0,00 30 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 141 700,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702 679,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 079,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 700,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 64 970,00 0,00 70 000,00 0,00 490 500,00 0,00
0,00 3 072 163,00 1 882 240,00 1 797 387,00 24 175,00 0,00 315 708,00 41 871 659,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 242 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 739 479,00
0,00 1 758 539,00 148 930,00 1 664 613,00 110 000,00 0,00 861 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 4 830 702,00 2 096 140,00 3 462 000,00 204 175,00 0,00 1 868 108,00 109 862 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 100,00 1 000,00 5 000,00 0,00 193,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 704 093,00 6 359 878,00 5 747 185,00 9 012,00 0,00 1 549 488,00 2 342 051,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 187 909,00 12 294 903,00 13 639 564,00 4 418 001,00 0,00 24 946 643,00 0,00
0,00 223 873,00 3 611 707,00 3 729 433,00 316 150,00 0,00 8 773 690,00 0,00
0,00 12 115 875,00 22 266 588,00 23 117 182,00 4 748 163,00 0,00 35 270 014,00 6 102 051,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 88
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 555,00 0,00 0,00 0,00 25 555,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 470,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 120 582,00 0,00 7 500,00 12 000,00 137 750,00 0,00
49 510 800,00 172 500,00 0,00 96 200,00 0,00 0,00
18 739 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 603 477,00 31 000,00 0,00 0,00 28 495,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 836 363,00 205 500,00 7 500,00 108 200,00 191 800,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 393,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 952 518,00 0,00 2 480,00 831 891,00 406 440,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 787 039,00 520 720,00 2 856 392,00 386 486,00 4 536 421,00 0,00
19 384 728,00 253 500,00 7 050,00 202 400,00 2 266 925,00 0,00
115 892 678,00 776 320,00 2 865 922,00 1 420 777,00 7 209 786,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 102 051,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 217 051,00
661 Charges d'intérêts 3 550 000,00
668 Autres charges financières 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 150 000,00
RECETTES 109 862 238,00
731 Fiscalité locale 49 242 100,00
732 Fiscalité reversée 18 739 479,00
741 D.G.F. 40 816 272,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 1 005 387,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 29 366 159,00 0,00 1 111 543,00 888 385,00 254 844,00 638 434,00 2 428 467,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 264 600,00 0,00 1 500,00 16 800,00 0,00 5 200,00 10 550,00 0,00
613 Locations 63 900,00 0,00 10 000,00 249 500,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 608 749,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 20 000,00 20 150,00 0,00
616 Primes d'assurances 494 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 54 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 75 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 57 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 59 000,00 0,00 188 500,00 289 300,00 0,00 600,00 6 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 22 769,00 0,00 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 219 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 584 000,00 0,00 0,00 143 200,00 0,00 115 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 407 937,00 0,00 18 139,00 3 182,00 0,00 9 933,00 48 511,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 145 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 200,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 920 896,00 0,00 644 000,00 134 518,00 0,00 352 034,00 1 681 050,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 447 178,00 0,00 233 904,00 42 135,00 0,00 133 491,00 656 906,00 0,00
647 Autres charges sociales 154 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 58 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 463 566,00 0,00 0,00 0,00 240 435,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 242 396,00 0,00 0,00 0,00 14 409,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 494 800,00 0,00 10 300,00 4 000,00 0,00 233 000,00 126 008,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 000,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 615 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 008,00 0,00
748 Autres attributions et participations 145 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 325 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 161 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 578 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 578 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 35 270 014,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 249,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 672,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 547 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 669,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 702,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 655,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 732 498,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 513 614,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 629,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 682,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 001,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 805,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 108,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 008,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 252 597,00 4 012,00 491 554,00 0,00 0,00 4 748 163,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
618 Divers 0,00 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 63 348,00 0,00 9 592,00 0,00 0,00 72 940,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 006 045,00 0,00 352 793,00 0,00 0,00 3 358 838,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 857 004,00 0,00 129 169,00 0,00 0,00 986 173,00
647 Autres charges sociales 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
657 Subventions 0,00 0,00 4 012,00 0,00 0,00 0,00 4 012,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 204 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 175,00
708 Autres produits 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
747 Participations 0,00 24 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 175,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 540 459,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 419 312,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 316 517,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 290 632,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554 687,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254 956,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 591 721,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 991,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 238 312,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 165 212,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 819 467,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 063 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 122 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 48 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 888 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 517 371,00 125 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 23 117 182,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 312,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 125 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 451 517,00
625 Déplacements et missions 29,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,00
627 Services bancaires et assimilés 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 632,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 317,00
641 Rémunérations du personnel 760 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 091 161,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 289 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295 086,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254 956,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 490 421,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 2 159 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462 000,00
706 Prestations de services 1 157 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 401,00
708 Autres produits 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 212,00
747 Participations 977 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797 387,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 932 603,00 3 801 454,00 6 900,00 3 160 729,00 1 370 018,00 233 238,00 480 967,00 240 130,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
5 100,00 7 300,00 0,00 209 367,00 60 650,00 1 000,00 6 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 700,00 4 500,00 6 150,00 32 900,00 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 460,00 0,00 2 500,00 2 300,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
142,00 142,00 0,00 673,00 186,00 56,00 112,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
263 542,00 26 950,00 0,00 29 646,00 179 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
500,00 900,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 769,00 1 000,00 0,00 476,00 1 552,00 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 350,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 33 908,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
55 105,00 47 869,00 0,00 59 024,00 18 223,00 4 696,00 5 939,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 125 750,00 1 546 097,00 0,00 2 026 754,00 633 796,00 159 518,00 249 402,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
735 435,00 620 880,00 0,00 788 450,00 245 461,00 63 068,00 80 014,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 719 160,00 1 500 348,00 750,00 0,00 2 300,00 0,00 115 500,00 240 130,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 200,00 0,00 10 589,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 109 983,00 415 783,00 0,00 43 000,00 132 800,00 3 250,00 7 000,00 61 360,00 0,00
706 Prestations de services 2 430,00 75 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 8 500,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 79 553,00 332 283,00 0,00 2 500,00 100 800,00 3 250,00 0,00 61 360,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
28 000,00 0,00 0,00 4 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 411 564,00 971 071,00 2 541 176,00 0,00 6 700,00 6 678,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 400,00 19 850,00 0,00 0,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 511 176,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 44 500,00 20 000,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00
617 Etudes et recherches 18 600,00 500,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 622,00 18 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 924 435,00 649 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 355 507,00 250 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 6 678,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 115 470,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 97 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 103 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 266 588,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 567,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511 176,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 850,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 460,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 638,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 408,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 939,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 414 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 729 098,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 140 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 279 666,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 2 423 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 038 089,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 789,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 1 052 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096 140,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 430,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
747 Participations 0,00 0,00 1 050 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 240,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 470,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 105 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 10 900,00 0,00 30 000,00 0,00 458,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 16 000,00 0,00 458,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 028 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 5 291 000,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 6 295 432,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 471,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 270,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 13 796,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 709,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434 403,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 797,00 0,00 0,00
657 Subventions 5 291 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 512,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 684 802,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 239,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 15 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 026 563,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 87 112,00 0,00 13 500,00 368 973,00 0,00 12 115 875,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 471,00
613 Locations 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 970,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 21 896,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 16 152,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
628 Divers 0,00 0,00 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 709,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434 403,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 797,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 367 973,00 0,00 5 696 581,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 512,00
RECETTES 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830 702,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 539,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 363,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 956 878,00 3 581 295,00 1 723 118,00 0,00 0,00 0,00 513 920,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 174 500,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 600,00 203 800,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 40 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 18 038,00 62 750,00 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 654 380,00 2 197 844,00 34 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 239 360,00 838 326,00 10 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 220,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 000,00 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 22 000,00 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 750,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 945,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 945,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209 786,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 122,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171 326,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 973,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 440,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 495,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 750,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 555,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 166 486,00 0,00 0,00 0,00 126 891,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 228 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 90 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 453 000,00 0,00 0,00 0,00 73 891,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 127 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 777,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 053,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 603,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 830,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 891,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00
731 Fiscalité locale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 163 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 440,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 112 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 886,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 39 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 794,00
657 Subventions 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 922,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 404,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 806,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 182,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 53 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 53 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 719 020,00 0,00 3 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 3 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 081,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 374 937,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 135 702,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 205 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 172 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 081,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 937,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 702,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2019900364Z00001 (LBP-LT-2019) 19/04/2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9620627025 (CE-LT-2020) 14/04/2020 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 124
1 271 999,00
1 427 811,00
999 703,00
562 991,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 044 123,32
3 623 255,79
733 186,93
2 719 779,50
5 000 000,00
3 000 000,00
207 923 694,71
207 923 694,71
7 000 000,00
7 000 000,00
9 800 000,00
23 800 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
EMPRUNT OBLIG (085) CACEIS Corporate Trust 30/10/2012 07/11/2012 07/11/2013 F FIXE 4,300 4,301 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2014 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2014 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 F FIXE 0,830 0,843 T P N A-1
0900073 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A X Produits
CDC
N A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,929 A X Produits
CDC
N A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,207 A X Produits
CDC
N A-1
0934227 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A X Produits
CDC
N A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1
10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 F FIXE 0,910 0,919 A P N A-1
10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 20/03/2021 F FIXE 0,590 0,600 T P N A-1
1002973 (586) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/12/2001 30/12/2001 01/03/2003 V LIVRETA 4,200 3,102 A X Produits
CDC
N A-1
1002974 (585) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 V LIVRETA 3,000 2,220 A X Produits
CDC
N A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,499 A X Produits
CDC
N A-1
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 1,534 A X Produits
CDC
N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 125
270 833,50
770 833,50
829 286,00
2 770 714,00
61 000,00
1 458 828,00
202 828,00
1 230 348,50
1 795 945,50
98 324,50
274 058,50
103 378,00
1 681 988,00
516 667,00
3 395 833,50
3 000 000,00
7 000 000,00
6 300 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
4 812 385,00
4 050 000,00
2 789 072,00
2 489 625,00 2 489 625,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,318 A X Produits
CDC
N A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 1,709 A X Produits
CDC
N A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A X Produits
CDC
N A-1
1237058 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 V LEP 2,490 2,629 T C N A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 F FIXE 0,890 0,893 T P N A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 V EURIBOR01M 0,950 0,632 M C N A-1
20060067 (605) Caisse d'Epargne 02/11/2006 01/03/2007 01/03/2008 F FIXE 3,970 4,028 A X Durée
Ajustable
N A-1
202122068303 (583) Société Générale 19/12/2001 30/12/2001 14/05/2003 F FIXE 4,960 4,758 A P N A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,539 A X Produits
CDC
N A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,539 A C N A-1
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 1,294 A X Produits
CDC
N A-1
5039053 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
5039054 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
5039055 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
5039056 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A X Produits
CDC
N A-1
5039057 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A X Produits
CDC
N A-1
5039058 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A X Produits
CDC
N A-1
5039061 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A X Produits
CDC
N A-1
5039065 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,702 A C N A-1
5075807 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,636 A P N A-1
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 1,234 A X Produits
CDC
N A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,550 A C N A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,542 A C N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 126
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
9 374 848,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 474 802,00
989 412,00
1 132 470,00
3 000 000,00
1 524 490,17
6 000 000,00
809 167,00
2 831 975,00
517 500,00
647 917,00
192 187,50
566 250,00 566 250,00 566 250,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,526 A X Produits
CDC
N A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,542 A C N A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,550 A C N A-1
5123477 (117) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,477 A X Produits
CDC
N A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,542 A C N A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,361 A X Produits
CDC
N A-1
5171744B (153) Crédit Foncier 30/11/2007 14/03/2008 14/03/2009 F FIXE 4,550 4,616 A P N A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1
7465770J (584) Crédit Foncier 21/12/2001 30/12/2001 30/03/2002 V EURIBOR03M 3,540 2,162 T P N A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1
DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
24/12/2020 29/01/2021 01/04/2021 F FIXE 0,600 0,617 T P N A-1
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1
MIN253431 (154) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,744 T P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 127
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
750 000,00
2 792 878,00
2 500 000,00
2 500 000,00
5 000 000,00
1 985 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
13 800 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN253986EUR (155) Caisse Française de
Financement Local
24/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,889 T P N A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,940 0,477 M P N A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,190 0,986 M P N A-1
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1
MON190706EUR (582) DEXIA 05/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 F FIXE 4,910 4,883 A P N A-1
MON200654EUR (589) Caisse Française de
Financement Local
07/08/2002 13/09/2002 01/10/2003 F FIXE 5,400 5,394 A P N A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1
MON244569EUR (608) Caisse Française de
Financement Local
26/12/2006 29/06/2007 01/07/2008 F FIXE 3,990 3,989 A P N A-1
MON244570EUR (606) Caisse Française de
Financement Local
21/12/2006 29/12/2006 01/01/2008 F FIXE 3,980 3,978 A P N A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1
MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1
MON529484EUR (128) La Banque Postale 15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 128
231 723 694,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 129
2 222 916,36 0,00
1 790 945,16 0,00
1 353 005,07 0,00
751 253,56 0,00
867 370,81 0,00
117 539,20 0,00
65 338,35 0,00
4 000 000,00 0,00
5 000 000,00 0,00
1 760 835,38 0,00
1 624 279,62 0,00
1 532 906,52 0,00
1 437 544,14 0,00
154 491,89 0,00
1 536 174,55 0,00
1 290 842,00 0,00
295 738,03 0,00
1 040 531,94 0,00
191 122,80 0,00
713 907,08 0,00
4 827 079,79 0,00
700 177,32 0,00
119 720 869,97 0,00
119 720 869,97 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
9 800 000,00 0,00
23 800 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 780 653,60 984 900,00 0,00 102 765,75
EMPRUNT OBLIG (085) N A-1 1,85 F FIXE 4,300 980 000,00 421 400,00 0,00 63 498,63
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N A-1 9,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N A-1 10,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 588 609,49 2 181 899,92 0,00 930 525,22
1641 Emprunts en euros (total) 11 588 609,49 2 181 899,92 0,00 930 525,22
0100147437 (594) N A-1 4,86 V TAG03M 0,000 140 035,48 0,00 0,00 0,00
042113169373ALS1 (130) N A-1 19,08 F FIXE 0,830 232 239,36 39 343,16 0,00 6 528,92
0900073 (567) N A-1 4,00 V LIVRETA 2,050 141 412,30 14 635,10 0,00 11 736,14
0922247 (575) N A-1 4,42 V LIVRETA 1,500 37 094,89 2 866,84 0,00 1 354,60
0934224 (579) N A-1 5,00 V LIVRETA 0,750 170 198,68 7 803,99 0,00 6 527,50
0934227 (580) N A-1 5,00 V LIVRETA 1,950 49 790,38 5 766,89 0,00 4 795,98
10000045315 (092) N A-1 8,56 F FIXE 3,490 128 450,86 43 381,46 0,00 7 716,63
10000108288 (104) N A-1 14,39 F FIXE 2,250 90 655,53 33 802,59 0,00 3 712,00
10000135720 (105) N A-1 4,81 F FIXE 1,200 30 162,40 1 718,52 0,00 287,85
10000191338 (107) N A-1 10,05 F FIXE 2,240 126 209,11 31 145,77 0,00 5 906,71
10000336179 (118) N A-1 11,06 F FIXE 1,190 128 113,58 17 671,30 0,00 3 179,87
10000629442 (122) N A-1 12,05 F FIXE 1,490 121 785,76 23 523,40 0,00 4 562,60
10001010585 (126) N A-1 12,89 F FIXE 1,640 122 550,25 28 126,59 0,00 2 847,41
10001587115 (132) N A-1 14,66 F FIXE 0,910 312 612,77 45 500,00 0,00 14 841,68
10001763999 (136) N A-1 19,97 F FIXE 0,590 188 996,96 23 182,36 0,00 749,50
1002973 (586) N A-1 1,17 V LIVRETA 1,700 32 797,17 1 110,75 0,00 463,78
1002974 (585) N A-1 1,08 V LIVRETA 0,500 58 623,04 587,70 0,00 269,56
1123298 (002) N A-1 10,00 V LIVRETA 1,000 74 987,74 8 673,71 0,00 7 923,83
1141299 (075) N A-1 10,75 V LIVRETA 0,750 65 772,96 5 634,40 0,00 1 295,84
1169618 (080) N A-1 9,75 V LIVRETA 0,750 130 796,66 10 147,54 0,00 2 310,48
1211374 (084) N A-1 11,00 V LIVRETA 1,350 138 485,78 24 177,76 0,00 22 308,20
1211435 (083) N A-1 6,00 F FIXE 4,510 277 116,70 100 253,53 0,00 87 755,56 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 130
7 237 115,55 0,00
1 756 969,97 0,00
1 634 009,32 0,00
2 687 151,99 0,00
598 467,03 0,00
622 239,72 0,00
204 368,60 0,00
402 815,69 0,00
1 535 799,24 0,00
809 167,00 0,00
2 831 975,00 0,00
517 500,00 0,00
647 917,00 0,00
192 187,50 0,00
566 250,00 0,00
270 833,50 0,00
770 833,50 0,00
643 043,40 0,00
2 167 735,09 0,00
47 444,44 0,00
1 134 644,00 0,00
157 755,12 0,00
956 937,74 0,00
1 396 846,50 0,00
76 474,62 0,00
213 156,62 0,00
80 405,12 0,00
1 342 485,94 0,00
516 667,00 0,00
3 395 833,50 0,00
446 347,90 0,00
1 189 402,21 0,00
3 937 500,00 0,00
977 372,78 0,00
1 906 207,10 0,00
2 406 192,40 0,00 2 406 192,40 2 406 192,40 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1237058 (086) N A-1 7,25 V LEP 2,240 320 825,68 50 776,77 0,00 11 676,67
131 (131) N A-1 14,17 F FIXE 0,890 126 033,97 16 545,39 0,00 1 320,30
15616 (601) N A-1 4,06 F FIXE 3,910 180 774,34 38 215,28 0,00 29 184,31
18356/006/002 (079) N A-1 15,00 V EURIBOR01M 0,400 262 500,00 15 309,97 0,00 40,53
20060067 (605) N A-1 1,17 F FIXE 3,970 582 968,43 47 875,09 0,00 20 464,06
202122068303 (583) N A-1 1,37 F FIXE 4,960 217 773,12 22 138,86 0,00 7 206,11
44550 L5123478 (112) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 51 798,35 0,00 43 386,46
44550 L5123479 (114) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 7 880,98 0,00 6 601,14
5027355 (088) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,100 89 223,02 14 767,35 0,00 10 386,63
5039053 (095) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 5 743,22 1 206,08 0,00 843,78
5039054 (096) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 15 225,47 3 197,35 0,00 2 236,90
5039055 (097) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 5 462,47 1 147,12 0,00 802,53
5039056 (098) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 99 774,75 20 952,70 0,00 14 658,69
5039057 (099) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 68 352,69 14 354,07 0,00 10 042,23
5039058 (100) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 11 268,22 2 366,33 0,00 1 655,50
5039061 (101) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 81 046,00 17 019,66 0,00 11 907,10
5039065 (091) N A-1 13,25 V LIVRETA 1,500 3 388,89 711,67 0,00 497,89
5075807 (103) N A-1 14,08 V LIVRETA 1,500 129 943,48 32 516,03 0,00 27 970,78
5075808 (102) N A-1 14,08 V LIVRETA 1,100 39 664,86 7 073,48 0,00 6 073,46
5123472 (109) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 11 757,91 0,00 9 848,46
5123473 (110) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 4 131,16 0,00 3 460,27
5123474 (115) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 8 637,30 0,00 7 234,63
5123475 (111) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 2 931,53 0,00 2 454,38
5123476 (108) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 9 883,00 0,00 8 278,04
5123477 (117) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 7 145,05 0,00 6 611,78
5123480 (113) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 43 197,54 0,00 36 182,40
5123481 (116) N A-1 20,17 V LIVRETA 1,750 0,00 12 342,63 0,00 10 338,22
5171744B (153) N A-1 2,20 F FIXE 4,550 489 571,88 70 849,41 0,00 38 743,83
7186023V (572) N A-1 4,00 F FIXE 5,650 92 559,83 22 759,09 0,00 96,05
7465770J (584) N A-1 1,00 V EURIBOR03M 0,000 204 368,60 0,00 0,00 0,00
7499890 (072) N A-1 8,32 F FIXE 4,100 58 556,84 25 511,83 0,00 15 892,77
7595803 (073) N A-1 9,08 F FIXE 4,350 49 043,44 26 033,32 0,00 21 870,07
7669837 (074) N A-1 9,17 F FIXE 4,160 222 160,06 111 785,52 0,00 85 968,11
8813333 (119) N A-1 11,96 F FIXE 1,460 125 576,41 23 856,54 0,00 1 025,73
9003534/5205179 (123) N A-1 12,25 F FIXE 1,410 124 091,05 24 773,28 0,00 17 409,62
99147059309 (078) N A-1 19,92 F FIXE 3,420 256 859,65 250 946,98 0,00 20 556,85 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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3 000 000,00 0,00
1 758 560,59 0,00
1 097 736,46 0,00
418 060,35 0,00
1 594 841,04 0,00
423 622,14 0,00
423 857,87 0,00
1 885 418,24 0,00
304 569,88 0,00
444 769,50 0,00
1 758 585,44 0,00
1 303 226,56 0,00
6 944 902,00 0,00
661 319,90 0,00
661 319,90 0,00
665 728,86 0,00
1 324 339,35 0,00
0,00 0,00
4 476 820,68 0,00
818 688,65 0,00
1 539 941,95 0,00
2 347 835,76 0,00
3 262 754,14 0,00
1 874 688,16 0,00
1 177 230,89 0,00 1 177 230,89 1 177 230,89 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
99149924406 (087) N A-1 7,50 F FIXE 3,900 132 759,05 43 986,11 0,00 10 183,60
D9302975 (129) N A-1 13,98 F FIXE 0,880 126 414,58 16 497,26 0,00 295,05
DD03657411 (094) N A-1 8,91 F FIXE 3,020 320 903,85 98 535,18 0,00 7 789,05
DD05274679 (106) N A-1 14,66 F FIXE 2,440 133 945,35 56 067,81 0,00 4 801,68
DD08273599 (120) N A-1 11,16 F FIXE 1,450 126 958,21 21 640,91 0,00 1 821,18
DD11010027 (121) N A-1 12,00 F FIXE 1,600 62 393,10 12 725,90 0,00 67,23
DD13200518 (127) N A-1 13,25 F FIXE 1,610 305 631,27 70 237,73 0,00 186,54
DD17370194 (137) N A-1 19,93 F FIXE 0,600 70 752,18 8 893,98 0,00 2 893,87
MIN225095EUR (602) N A-1 4,25 V EURIBOR01M 0,000 283 052,90 0,00 0,00 0,00
MIN235872EUR (604) N A-1 5,33 V EURIBOR01M 0,000 113 542,64 0,00 0,00 0,00
MIN253431 (154) N A-1 2,33 V EURIBOR01M 0,000 255 025,89 0,00 0,00 0,00
MIN253986EUR (155) N A-1 2,33 V EURIBOR01M 0,000 255 025,89 0,00 0,00 0,00
MIN267735EUR (076) N A-1 9,50 V EURIBOR01M 0,000 695 052,56 0,00 0,00 0,00
MIN276566EUR (081) N A-1 5,83 V EURIBOR01M 0,640 211 574,89 7 774,71 0,00 598,80
MIN522277EUR (124) N A-1 12,42 F FIXE 1,510 123 448,13 26 554,64 0,00 14 476,12
MON190706EUR (582) N A-1 1,08 F FIXE 4,910 217 055,98 21 838,18 0,00 10 231,05
MON200654EUR (589) N A-1 1,75 F FIXE 5,400 148 281,32 16 446,77 0,00 2 127,22
MON235602EUR (603) N A-1 5,08 F FIXE 3,600 287 121,12 67 875,06 0,00 52 651,85
MON244569EUR (608) N A-1 1,50 F FIXE 3,990 207 783,62 16 911,93 0,00 4 346,08
MON244570EUR (606) N A-1 1,00 F FIXE 3,980 207 678,25 16 860,16 0,00 8 594,52
MON263010EUR (001) N A-1 8,25 F FIXE 5,030 144 457,68 81 334,68 0,00 55 728,97
MON270383EUR (077) N A-1 9,67 F FIXE 2,820 37 800,50 11 391,90 0,00 923,40
MON276800EUR (082) N A-1 6,00 F FIXE 4,510 136 847,76 49 507,91 0,00 43 336,08
MON527010EUR (125) N A-1 12,92 F FIXE 1,500 123 458,04 25 686,12 0,00 2 112,01
MON529484EUR (128) N A-1 14,00 F FIXE 0,620 200 000,00 19 685,00 0,00 17 360,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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143 520 869,97 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 13 369 263,09 3 166 799,92 0,00 1 033 290,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
86 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 143 520 869,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 135
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 29/09/2018
L Frais d'études, recherche et développement 5 29/09/2018
L Véhicules 10 29/09/2018
L Mobilier 15 29/09/2018
L Matériel informatique 5 29/09/2018
L Matériel de garages et ateliers 15 29/09/2018
L Matériel des cuisines 15 29/09/2018
L Matériels sportifs 15 29/09/2018
L Autres matériels 10 29/09/2018
L Plantations 15 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installations 15 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 29/09/2018 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 134 543,49 134 543,49 9 000,00 125 543,49
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 15 268,49 15 268,49 9 000,00 6 268,49
constitution suite dette garantie 0,00 12/12/2008 15 268,49 15 268,49 9 000,00 6 268,49
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 119 275,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 0,00 31/12/2008 119 275,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 134 543,49 134 543,49 9 000,00 125 543,49
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 141
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 134 543,49 134 543,49 9 000,00 125 543,49
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 61 670,70 38 010,14 4 668,56 18 992,00 2021 Frais d'émission de l'emprunt obligataire CACIB 10 26 670,70 24 003,14 2 667,56 0,00 2021 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
17 17 500,00 7 203,00 1 029,00 9 268,00
2021 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
18 17 500,00 6 804,00 972,00 9 724,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541101 Intitulé de l'opération : 4541101 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 17 326,00 75 000,00 92 326,00
45.1 (5) 0,00 17 326,00 75 000,00 92 326,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 17 326,00 75 000,00 92 326,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4541201 Intitulé de l'opération : 4541201 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 17 326,00 75 000,00 92 326,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 17 326,00 75 000,00 92 326,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 326,00 75 000,00 92 326,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 145
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
690 898,03 152 924,51 4 746,13 42 126,76
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 X Produits
CDC
Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386 000,00 91 297,75 3,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 1 780,31 22 686,14
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
1998 P Résidence des
Acacias
DEXIA Crédit
Local de
France
304 898,03 61 626,76 2,92 T F FIXE 5,562 F FIXE 5,450 A-1 2 965,82 19 440,62
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
6 270 728,94 2 785 405,08 35 668,79 669 003,07
ASS Home des
Flandres Tourcoing
2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 180 000,00 3,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 3 510,00 45 000,00
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 345 293,37 7,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 9 387,97 39 884,99
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2011 P Cons 2 salles de
classe préau st
Raphael
Caisse
d'Epargne
270 000,00 76 385,33 2,84 M F FIXE 3,293 F FIXE 3,500 A-1 2 269,92 25 317,24
Les Papillons Blancs
de
Roubaix-Tourcoings
2006 P Requalification
friche rue de
Bradford
Société
Générale
1 250 000,00 26 843,03 0,23 M F FIXE 3,045 F FIXE 3,000 A-1 134,33 26 843,03
PACT - CAL de
Tourcoing
1996 P Aménagement
22 rue du
Château
Service d'Aide
au Logement
Familial
50 728,94 1 470,48 0,49 S F FIXE 2,010 F FIXE 2,000 A-1 14,70 1 470,48
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2019 P Financement
ZAC Quadrilatère
des Piscines
ARKEA 3 200 000,00 2 155 412,87 4,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 20 351,87 530 487,33 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 326 372,00 7 070 114,25 96 036,16 1 292 173,74
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 X Echéances
Progressives
Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 1 210 616,56 7,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 59 925,52 127 316,47
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 2 526 164,35 4,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 16 377,30 498 190,63
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2020 C Financement de
la ZAC
Quadrilatères
des piscines
ARKEA 4 000 000,00 3 333 333,34 5,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 19 733,34 666 666,64
TOTAL GENERAL 17 287 998,97 10 008 443,84 136 451,08 2 003 303,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 704 671,86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 536 063,01
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 240 734,87
Recettes réelles de fonctionnement II 125 649 610,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,72
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 8 256 635,67 204 Travaux résidences Roseraie et Hortensias
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 677 000,00
204 Travaux zone de l'Union SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 813 871,00 204 Travaux quadrilatère des piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 3 780 000,00
204 Reversement subventions perçues dans le cadre des
travaux quadrilatère des
piscines
SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 1 656 276,67
204 Plan commerce LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE
METROPOLE SPLA
Autre personne de droit privé 255 000,00
204 Participation stade Melbourne METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Autre personne de droit public 1 074 488,00
FONCTIONNEMENT (total) 12 726 486,00 657362 fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 291 000,00
657363 fonctionnement REGIE AUTONOME POUR LA GESTION DU DISPOSITIF DE
REUSSITE EDUCATIVE - DRE
Association 165 249,00
657381 fonctionnement ECOLE SUPERIEURE ART NORD PAS DE CALAIS
DUNKERQUE TOURCOING
Association 888 700,00
65748 fonctionnement COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Association 280 566,00
65748 fonctionnement AMICALE COLBERT TOURCOING
Association 458,00
65748 fonctionnement AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA CROIX
ROUGE
Association 458,00
65748 fonctionnement AMICALE JEAN JAURES Association 458,00 65748 fonctionnement AMICALE LAIQUE DU ROITELET
Association 458,00
65748 fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00 65748 fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE
Association 458,00
65748 fonctionnement ANACR TG ET ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE
TOURCOING
Association 230,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE SAINT
PIERRE
Association 32 750,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 151
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 fonctionnement CH'TI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 fonctionnement COMITE DES FETES EPIDEME
Association 1 000,00
65748 fonctionnement DENTAL Association 1 000,00 65748 fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 fonctionnement FEDERATION DES SOCIETES DE BOURLES DE
TOURCOING
Association 7 000,00
65748 fonctionnement FNACA TOURCOING Association 200,00 65748 fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 200,00 65748 fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00 65748 fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 65748 fonctionnement MARDI GYM Association 2 000,00 65748 fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITE Association 2 000,00 65748 fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Association 200,00
65748 fonctionnement SOCIETE TOURQUENNOISE D'EDUCATION PAR LES
LOISIRS
Association 2 000,00
65748 fonctionnement SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE MEDAILLES
MILITAIRES 545EME
SECTION TOURCOING ET
FERRAIN N.E ET SUD
Association 200,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 fonctionnement SAUVETEURS DU NORD ET PAS DE CALAIS
Association 200,00
65748 fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONALE DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 203 827,00
65748 fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 10 000,00
65748 fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 5 000,00
65748 fonctionnement ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING
Association 705 360,00
65748 fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE
Association 5 167,00
65748 fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 1 000,00
65748 fonctionnement COTE COUR COTE CŒUR Association 4 000,00 65748 fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 fonctionnement ENSEMBLE VOCAL ORPHEE Association 500,00 65748 fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 295,00
65748 fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 000,00 65748 fonctionnement JFC BIG BAND Association 1 000,00 65748 fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES OPRHEONISTES CRICK
SICKS
Association 2 058,00
65748 fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 30 000,00
65748 fonctionnement 49+ LA BD FRANCOPHONE Association 9 466,00 65748 fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 fonctionnement LA PASSERELLE Association 240 130,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION POUR LE MUSEE DU 5 JUIN 1944
"MESSAGE VERLAINE"
Association 2 300,00
65748 fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 750,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 430 000,00
65748 fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS
Association 63 500,00
65748 fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 fonctionnement L'AUDITO Association 2 500,00 65748 fonctionnement MAG000 Association 2 000,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING
ASST
Association 8 220,00
65748 fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 35 518,00
65748 fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE
Association 80 000,00
65748 fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 8 130,00
65748 fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 420 000,00
65748 fonctionnement TWIRLING BATON Association 1 500,00 65748 fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 170 000,00
65748 fonctionnement UST ATHLETISME BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES
SOCIOCULTURELS DE
BELENCONTRE ET DES
PHALEMPINS
Association 700 818,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 327 157,00
65748 fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 341 172,00 65748 fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 248 462,00
65748 fonctionnement CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
Association 187 108,00
65748 fonctionnement LA MAISON MJC CS LE VIROLOIS
Association 308 591,00
65748 fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 384 642,00 65748 fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 451 000,00
65748 fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE France
Association 350,00
65748 fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE France GROUPE JEAN
VANDAMNE
Association 350,00
65748 fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00 65748 fonctionnement LUDOPITAL Association 458,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION TOURQUENNOISE DE
PLANIFICATION ET
D'EDUCATION FAMILIALE
Association 2 000,00
65748 fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DES PARALYSES DE France
Association 500,00
65748 fonctionnement FED NAT DES ACCIDENTES TRAVAIL ET HANDICAPES
Association 500,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENT DES
RESTAURANTS DU CŒUR DE
LA REGION LILLOISE
Association 4 000,00
65748 fonctionnement LES PETITES FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00
65748 fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 3 790,00
65748 fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 41 440,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 154
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
SENIORS
65748 fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU
NORD POUR LA
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE - ADNSEA
Association 11 400,00
65748 fonctionnement CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES -
CIDFF
Association 4 000,00
65748 fonctionnement LES BOUT'CHOUS ASSOCIATION ASSISTANTS
MATERNELS INDEPENDANTS
Association 300,00
65748 fonctionnement LES PETITS BOUTS S'AMUSENT
Association 450,00
65748 fonctionnement AGENCE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT - ADIL
Association 14 945,00
65748 fonctionnement R'LIBRE Association 10 000,00 65748 fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 73 981,00 65748 fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 8 000,00
65748 fonctionnement LES BRACELETS VERTS DE MINEMINE
Association 1 500,00
65748 fonctionnement GINKGO SPORTS Association 6 000,00 65748 fonctionnement DOCK 54 Association 700,00 65748 fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 fonctionnement VIVENCIAS DO MINHO Association 1 000,00 65748 fonctionnement LES JARDINS FAMILIAUX Association 2 480,00 65748 fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 200,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DES RAPATRIES MUSULMANS DE
TOURCOING
Association 1 000,00
65748 fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 1 000,00
65748 fonctionnement RUCHER ECOLE DU BOTANIQUE
Association 400,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURGOGNE
Association 8 000,00
65748 fonctionnement AFOC Association 500,00 65748 fonctionnement FEDERATION NATIONALE HANDISPORT JEUX DE
L'AVENIR 2021
Association 20 000,00
65748 fonctionnement CASA BENFICA Association 3 000,00 65748 fonctionnement RECYCLOBAT Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 386,00 1,00 387,00 347,00 40,00 387,00
Adjoint administratif territorial C 48,00 1,00 49,00 44,00 5,00 49,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 128,00 0,00 128,00 128,00 0,00 128,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 45,00 0,00 45,00 45,00 0,00 45,00 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 49,00 0,00 49,00 28,00 21,00 49,00 Attaché principal A 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 Directeur général adjoint des services des communes de +
400.000 hab.
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services des communes de + 400.000 hab. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 39,00 0,00 39,00 26,00 13,00 39,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 28,00 0,00 28,00 28,00 0,00 28,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 710,00 110,00 820,00 735,00 85,00 820,00
Adjoint technique territorial C 215,00 87,00 302,00 232,00 70,00 302,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 60,00 3,00 63,00 63,00 0,00 63,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 116,00 13,00 129,00 129,00 0,00 129,00 Agent de maîtrise C 122,00 7,00 129,00 129,00 0,00 129,00 Agent de maîtrise principal C 103,00 0,00 103,00 103,00 0,00 103,00 Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 8,00 5,00 13,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Technicien B 26,00 0,00 26,00 16,00 10,00 26,00 Technicien principal de 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00 Technicien principal de 2ème classe B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SOCIALE (d) 98,00 1,00 99,00 77,00 22,00 99,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 36,00 0,00 36,00 36,00 0,00 36,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 37,00 1,00 38,00 19,00 19,00 38,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 18,00 0,00 18,00 15,00 3,00 18,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 160
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 72,00 1,00 73,00 70,00 3,00 73,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 44,00 1,00 45,00 45,00 0,00 45,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 17,00 0,00 17,00 14,00 3,00 17,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 2,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste de
classe normale
A 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste de
classe supérieure
A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SPORTIVE (g) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Conseiller territorial A.P.S. principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE CULTURELLE (h) 89,00 39,00 128,00 105,00 23,00 128,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7,00 10,00 17,00 16,00 1,00 17,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 22,00 27,00 8,00 19,00 27,00 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 4,00 9,00 8,00 1,00 9,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 44,00 66,00 63,00 3,00 66,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 23,00 26,00 23,00 3,00 26,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 4,00 3,00 7,00 7,00 0,00 7,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 4,00 3,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 5,00 18,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 61,00 0,00 61,00 61,00 0,00 61,00
Brigadier-chef principal C 48,00 0,00 48,00 48,00 0,00 48,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 460,00 198,00 1 658,00 1 481,00 177,00 1 658,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 162
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 3 826 479,86
Adjoint administratif territorial C ADM 19 725,96 38 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 18 839,76 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 20 460,48 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 18 866,28 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 20 280,48 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 22 612,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 318,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 078,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 078,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 106,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH -10 708,20 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 078,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 281,52 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 492,72 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 724,76 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 724,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 866,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 078,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 106,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 22 851,24 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 725,96 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 181,96 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 83 642,76 38 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 839,40 38 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 045,44 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 111,48 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 098,40 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 058,88 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 600,24 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 722,60 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 163
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 15 779,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 029,32 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 779,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 779,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 779,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 833,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 072,36 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 36 002,40 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 575,68 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 098,40 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 071,16 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 575,68 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 387,96 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 041,52 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 078,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 575,68 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 078,80 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 22 865,76 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 23 274,60 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 404,04 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 833,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 19 472,64 A CDI CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 13 033,08 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 13 135,08 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 18 866,28 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 612,32 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 867,36 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 725,36 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 839,88 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 867,36 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 244,56 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 045,08 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 409,20 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 086,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 867,36 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 23 197,80 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 21 303,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 043,04 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 077,48 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 071,96 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 020,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 867,36 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 14 481,72 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 054,44 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 23 155,56 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 1 582,80 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 21 615,72 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 20 407,92 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 4 549,20 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 4 043,64 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 13 495,92 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 6 065,64 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 11 625,84 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 552,08 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 4 043,64 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 12 636,72 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 12 636,72 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 14 293,44 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 12 163,44 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 218,72 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 8 464,20 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 8 183,76 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 2 043,60 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 5 937,34 3-1 CDD
Assistant de conservation B CULT 21 952,44 3-2 CDD Attaché A ADM 51 798,00 3-2 CDD Attaché A ADM 48 939,12 3-2 CDD Attaché A ADM 54 314,64 3-3-2° CDD Attaché A ADM 42 944,88 3-3-2° CDD Attaché A ADM 30 538,08 A CDI CDI Attaché A ADM 43 792,92 3-2 CDD Attaché A ADM 37 331,52 3-2 CDD Attaché A ADM 17 494,32 3-2 CDD Attaché A ADM 30 153,48 3-2 CDD Attaché A ADM 28 857,48 3-2 CDD Attaché A ADM 18 020,88 3-2 CDD Attaché A ADM 28 413,24 3-2 CDD Attaché A ADM 25 792,32 3-2 CDD Attaché A ADM 25 449,84 3-2 CDD Attaché A ADM 25 449,84 3-2 CDD Attaché A ADM 25 449,84 3-2 CDD Attaché A ADM 26 996,04 3-2 CDD Attaché A ADM 34 989,84 3-2 CDD Attaché A ADM 25 449,84 3-2 CDD Attaché A ADM 37 449,84 3-2 CDD Attaché A ADM 31 542,04 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 429,12 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 28 063,44 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 525,84 3-1 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 40 370,76 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 40 370,76 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 40 370,76 110 CDD Directeur cabinet A OTR 69 155,52 110 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 21 615,36 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 20 920,68 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur territorial de jeunes enfants A S 21 850,80 3-2 CDD Ingénieur A TECH 44 439,72 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 34 427,04 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 35 415,72 3-2 CDD Ingénieur A TECH 36 350,04 3-2 CDD Ingénieur A TECH 32 092,32 3-2 CDD Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste
de classe normale
A MT 20 246,28 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 16 789,92 3-1 CDD Rédacteur B ADM 32 323,92 A CDI CDI Rédacteur B ADM 23 540,76 3-2 CDD Rédacteur B ADM 20 957,16 3-2 CDD Rédacteur B ADM 26 881,92 3-2 CDD Rédacteur B ADM 21 952,44 3-2 CDD Rédacteur B ADM 21 952,44 3-2 CDD Rédacteur B ADM 21 952,44 3-2 CDD Rédacteur B ADM 21 952,44 3-2 CDD Rédacteur B ADM 15 705,84 3-2 CDD Rédacteur B ADM 22 837,92 3-2 CDD Rédacteur B ADM 21 952,44 3-2 CDD Rédacteur B ADM 22 189,08 3-2 CDD Rédacteur B ADM 22 238,64 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 20 218,80 3-2 CDD Technicien B TECH 20 724,36 38 CDD Technicien B TECH 30 445,44 3-2 CDD Technicien B TECH 25 589,40 3-2 CDD Technicien B TECH 25 589,40 38 CDD Technicien B TECH 24 880,44 3-2 CDD Technicien B TECH 24 880,44 3-2 CDD Technicien B TECH 27 083,16 3-2 CDD Technicien B TECH 24 907,92 3-2 CDD Technicien B TECH 19 691,28 3-2 CDD Technicien B TECH 20 920,44 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 681 940,96
Adjoint administratif territorial C ADM 18 840,48 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 18 838,80 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 19 724,28 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 21 041,52 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 18 839,52 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 8 074,44 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 26 383,68 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 138,64 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 867,96 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 264,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 043,52 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 002,48 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 096,32 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 15 781,56 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 290,16 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 048,32 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 098,40 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 779,28 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 098,40 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 779,28 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 833,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 160,24 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 411,96 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 382,16 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 575,68 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 9 372,48 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 30 852,72 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 30 063,24 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 138,64 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 510,76 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 469,44 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 628,12 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 838,80 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 866,28 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 253,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 792,56 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 792,56 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 411,32 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 764,96 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 177,32 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 670,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 820,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 457,88 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 457,88 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 271,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 716,56 3-a° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 792,56 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 098,40 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 099,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 090,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 070,92 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 819,88 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 765,08 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 724,52 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 839,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 839,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 839,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 595,84 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 839,76 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 651,44 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 839,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 041,76 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 122,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 072,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 072,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 780,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 780,60 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 072,24 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 072,24 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 149,68 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 744,92 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 284,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 474,40 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 14 132,40 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 13 086,72 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 13 082,28 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 17 053,32 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 12 919,20 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 18 838,80 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 22 358,76 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 18 839,76 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 725,36 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 725,36 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 935,72 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 971,12 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 956,12 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 413,76 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 028,04 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 21 055,44 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 880,20 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 625,16 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 16 994,88 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 851,64 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 17 767,08 3-a° CDD
Apprenti C TECH 16 416,72 A APPRENTISSAGE CDD APPRENTISSAGE Apprenti C S 11 379,84 A APPRENTISSAGE CDD APPRENTISSAGE Apprenti C S 18 655,44 A APPRENTISSAGE CDD APPRENTISSAGE Apprenti C TECH 9 514,20 A APPRENTISSAGE CDD APPRENTISSAGE Apprenti C S 11 752,92 A APPRENTISSAGE CDD APPRENTISSAGE Apprenti C TECH 9 324,24 A APPRENTISSAGE CDD APPRENTISSAGE Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 2 956,92 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 9 098,40 3-1 CDD
Assistante maternelle C S 16 163,16 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 13 040,88 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 21 168,96 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 21 051,72 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 22 216,68 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 11 798,64 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 16 106,76 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 20 069,16 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 19 901,52 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 13 753,08 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C S 23 949,48 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 13 638,72 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 9 159,36 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 27 977,16 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 24 107,16 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 27 066,60 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 26 897,52 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 19 242,36 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 18 707,40 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 6 952,68 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 22 093,56 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 5 036,40 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 11 351,76 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Assistante maternelle C S 15 683,04 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 9 419,88 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 839,88 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 839,88 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 19 725,36 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 839,88 3-1 CDD Contrat Adulte Relais C OTR 18 655,44 A Contrat Emploi aidé CDD Emplois aidés Etudes C ADM 7 098,12 A STAGIAIRE REMUNERE CDD STAGIAIRE REMUNERE Etudes C ADM 4 321,56 A STAGIAIRE REMUNERE CDD STAGIAIRE REMUNERE Psychologue de classe normale A MS 22 149,84 3-1 CDD Rédacteur B ADM 21 952,44 3-1 CDD Rédacteur B ADM 19 480,44 3-1 CDD Rédacteur B ADM 20 920,44 3-a° CDD Technicien B TECH 22 603,68 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 6 508 420,82
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 171
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - VILLE RENOUVELEE SEM 338 100,12
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/12/1995 - Aménagement 22 rue du Château PACT - CAL de Tourcoing 50 728,94 26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme 2 326 372,00
16/11/1998 - Résidence des Acacias Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
304 898,03
17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
386 000,00
24/03/2006 - Requalification friche rue de Bradford Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoings
1 250 000,00
18/01/2010 - Travaux construction école st Mathieu Association Foncière Tourcoing et Environs
400 000,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
600 000,00
08/12/2010 - Réhabilitation école Saint Christophe Association Foncière Tourcoing et Environs
380 000,00
27/05/2011 - Cons 2 salles de classe préau st Raphael Association Foncière Tourcoing et Environs
270 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme 4 000 000,00
01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme 3 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ASSOC DE GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE
BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS
Association 700 818,00
- ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 430 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 173
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
Association 327 157,00
- ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING Association 705 360,00 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement public 5 291 000,00
- CENTRE SOCIAL BOILLY Association 341 172,00 - CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
Association 187 108,00
- CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 248 462,00
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES Association 280 566,00 - ECOLE SUPERIEURE D'ART NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE
TOURCOING
Etablissement public 888 700,00
- ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING Association 35 518,00 - ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
Association 80 000,00
- LA PASSERELLE Association 240 130,00 - LA VIRGULE Association 113 000,00 - LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
Association 203 827,00
- MISSION EMPLOY LYS TOURCOING Association 451 000,00 - MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 - MAISON POUR TOUS DU VIROLOIS Association 308 591,00 - MJC LA FABRIQUE Association 384 642,00 - SAINT MICHEL BASKET Association 50 000,00 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 420 000,00
- UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 200 000,00
- REGIE AUTONOME POUR LE DISPOSITIF DE REUSSITE
EDUCATIVE
REGIE AUTONOME 127 172,00
- subvention d'équipement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS 677 000,00
- subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
6 250 147,67
- subvention d'équipement LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA
SPLA 255 000,00
- subvention d'équipement METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE EPCI 1 074 488,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 budgeté 200 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Location des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 891 392,54 I 13 891 392,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 880 654,54 13 880 654,54
1631 Emprunts obligataires 1 780 654,00 1 780 654,00 1641 Emprunts en euros 12 100 000,54 12 100 000,54 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 738,00 10 738,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 738,00 10 738,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 891 392,54 11 700 292,46 4 926 632,94 30 518 317,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 327 681,30 III 15 327 681,30
Ressources propres externes de l’année (a) 2 282 381,00 2 282 381,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 900 000,00 1 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 342 381,00 342 381,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 045 300,30 13 045 300,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 350 000,00 350 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 580 000,00 580 000,00
28051 Concessions et droits similaires 160 000,00 160 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 240 000,00 240 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 40 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 55 000,00 55 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 900 000,00 900 000,00
281828 Autres matériels de transport 450 000,00 450 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 320 000,00 320 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 330 000,00 330 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 888,00
4816 Frais d'émission des emprunts 4 700,00 4 700,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 2 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 505 682,30 6 505 682,30
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 179
Total
ressources
propres
disponibles
15 327 681,30 9 900 490,00 0,00 6 726 435,40 31 954 606,70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 518 317,94
Ressources propres disponibles IV 31 954 606,70
Solde V = IV – II (8) 1 436 288,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 184
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 65 400 000,00 0,00 50,99 37,08 44 789 902,00 58,71
TFPNB 144 599,00 -1,52 49,50 0,00 71 577,00 -1,52
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 44 861 479,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2021
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.