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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ccas 261124)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Économie et finances,
Ville
de
MAMEES
|
Affiché
le
:
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
MAMERS
Date
de
convocation
19/11/2024 Date
d'affichage
19/11/2024 Nombre
de
membres
En
exercice
15
Présents
11
Votants
13
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
de
Mamers
et
publication
ou
notification
26
novembre
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
Mamers
s'est
réuni
le
mardi
26
novembre
2024
à
dix-huit
heures
en
séance
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
MARCADE
Arlette
Jean-Michel,
Vice-Président
du
CCAS,
suppléant
l'absence
de
Monsieur
BEAUCHEF
frédéric,
Président
du
CCAS.
Présents
:
Madame
MARCADE
Arlette,
Monsieur
ETIENNE
Jean-Michel,
Madame
LEGER
Madeleine,
Madame
DELORME
Sylvie,
Madame
CHAUVIN
Valérie,
Madame
LUSSON
Sylvie,
Madame
BIDAULT-LHOUSSENE
Viviane,
Monsieur
CORBIN
Michel,
Monsieur
PAUMIER
Régis,
Monsieur
CHICOINE
Philippe,
Monsieur
ALLAIN
Yves.
Procuration
:
Madame
DESLAIS
Odile
à Madame
CHAUVIN
Valérie
Monsieur
MORIN
Dominique
Monsieur
CORBIN
Jean-Michel
Absents
et
excusés
:
Monsieur
BEAUCHEF
Frédéric,,
Monsieur
PERRONIS
Romain.
Secrétaire
de
séance
:
Approbation
du
PV
du
26
octobre
2024 :
- Le
PV
du
CA
du
26
octobre
2024
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration. 1
Information
Avant
de
commencer
l'étude
des
dossiers
du
CCAS,
nous
informons
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'avancé
d'un
dossier
dont
nous
avions
déjà
connaissance
le
mois
dernier. Madame
R.
est
revenue
à
mon
bureau,
pour
m'annoncer
qu'elle
avait
mis
en
place
un
plan
d'apurement
avec
l’ huissier
concernant
sa
dette
auprès
d'EDF.
Elle
m'annonce
également
qu'elle
à
pris
rendez-vous
avec
l’assistante
sociale
pour
début
décembre,
afin
de
préparer
un
dossier
de
surendettement.
Elle
souhaiterait
savoir
si
au
vu
de
ces
nouveaux
éléments,
elle
pourrait
bénéficier
d’un
accès
au
Panier
Solidaire.
Les
membres
de
la Commission
acceptent
(sauf
Madame
BIDAULT)
un
accès
à
l'épicerie
sociale
pour
une
durée
de
1 mois.
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr
Publication Internet 17 01 2025 2.
Délibération
n°
2024/53
:Décision
modificative
CCAS
n°
1 —
Exercice
2024
Compte
tenu
de
l'encaissement
du
don
émanant
de
l’Amical
des
Décorés
du
Travail
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
dans
sa
dernière
séance
du
22
octobre
2024,
et
du
fait
que
des
réparations
ont
dû
être
entreprises
pour
la
réparation
en
urgence
du
chauffage
des
communs
dans
la
résidence
autonomie
des
Baronnières,
je
vous
propose
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
suivante
sur
le
budget
CCAS:
la
recette
reçue
permet
d'augmenter
l'abondement
fait
au
budget
FPA.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
65821
2
300,00
€
75888
2
300,00
€
Total
2 300,00
€
Total
2
300,00
€
Les
écritures
sont faites
sur la fonction
420.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
approuvent
la
décision
modificative
au
budget
CCAS.
3
Délibération
n°
2024/054
- Décision
modificative
FPA
n°2
—
exercice
2024
Compte
tenu
de
la
décision
proposée
à
la
délibération
n°
2024/53,
je
vous
propose
la
décision
modificative
n°
2
suivante
sur
le
budget
FPA :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
D016
6068
2 300,00
€
R74
7488
2 300,00
€
Total
2
300,00
€
Total
2
300,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
approuvent
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
FPA.
4
Délibération
n°
2024/55
: Avenant
n°
2
FPA
—
Sarthe
Habitat.
Cette
proposition
d'avenant
fait
suite
aux
échanges
concernant
les
études
et
travaux
à
mener
sur
ce
foyer
: il
est
proposé
de
porter
annuellement
une
dotation
supplémentaire
de
6 000
€ afin
d'anticiper
ces
dépenses.
Il est
précisé
que
cette
dotation
serait ajustée
en
cas
de
la
mise
en
place
de
nouvelles
annuités
d'emprunt
de
façon
à
maintenir
une
redevance
au
minimum
équivalente
à celle
appliquée
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr Les
membres
du
Conseil
d'Administration
approuvent
l'avenant
n°
2,
et
autorisent
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
5.
Délibération
n°
2024/56:
Renouvellement
du
contrat
de
téléassistance
—
foyer
des
Baronnières.
Le
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Entendu
l'exposé,
Vu
le
décret
n°2016-696
du
27
mai
2016
relatif aux
résidences
autonomie,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
le contrat
de
téléassistance,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
renouvellement
du
contrat
de
téléassistance
à
la
Résidence
Autonomie
des
Baronnières
dans
les
conditions
suivantes :
Le
CCAS,
pour
le
FPA
des
Baronnières,
établit
un
contrat
d’une
durée
de
3
ans
avec
un
prestataire
de
téléassistance
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
téléassistance
proposé
à
l'ensemble
de
ces
résidents
(30
appartements)
;
Si
les
résidents
sont
intéressés
par
ce
type
de
prestation,
ils ont
obligation
d'y
adhérer
par
l'intermédiaire
du
dit-contrat
(sauf
pour
ceux
qui
seraient
antérieurement
équipés).
La
refacturation
intégrale
de
ce
service
(à
prix
coûtant
pour
le
FPA)
sera
réalisée
sur
les
factures
mensuelles
de
loyer.
En
cas
de
remplacement
de
matériels,
ils
seront
également
refacturés
aux
usagers.
Des
attestations
annuelles
de
facturation
de
ce
service
seront
remises
aux
locataires
en
N+1
pour
en
faciliter
la
déclaration
des
impôts
sur
le
revenu.
6.
Délibération
n°
2024/57
- Demande
d'accès
au
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l’Épicerie
Sociale,
concernant
Madame
S.
demeurant
à
Mamers.
Madame
est
à
la
retraite,
ses
revenus
ne
lui
permette
pas
de
s'assumer
complètement
sur
le
plan
alimentaire.
Elle
souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accorde
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
Solidaire
pour
une
durée
de
1 mois.
7.
Délibération
n°
2024/058
—-
Demande
d'accès
au
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Madame
B.
demeurant
à
Mamers.
Hôtel
de
Ville — 1,
Place
de
la République
- CS
60135
- 72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr Madame
est
seule
avec
deux
enfants,
sans
emploi,
elle
à
cumulé
plusieurs
dettes
notamment
des
dettes
de
cantines,
ainsi
qu'une
dette
auprès
du
fournisseur
d'eau
de
la
commune,
pour
laquelle
un
FSL
a été
demandé
au
mois
d'octobre.
Elle
souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
n’accordent
pas
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
Solidaire,
Ils
souhaitent
que
Madame
B.
prenne
contact
avec
la
trésorerie
afin
de
voir
pour
un
plan
d'apurement.
Situation
pouvant
être
revue
au
CCAS
ensuite.
8
Délibération
n°
2024/059
—
Demande
d’accès
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d’une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Madame
S.
demeurant
à
Mamers.
Madame
est
mariée
avec
trois
enfants.
Elle
est
suivie
par
Madame
RIPOCHE,
assistante
sociale.
Famille
sans
emploi,
en
attente
du
renouvellement
du
RSA
qui
a
été
suspendu
depuis
le
mois
d'août.
Ils
ont
bénéficié
d'un
colis
CCAS
ainsi
que
de
bons
alimentaire,
ils ont
également
eu
2
chèques
alimentaires
du
département,
et
le secours
catholique
a
également
aidé
cette
famille.
Ils
souhaiteraient
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour
et
1
voix
contre
(Mme
DELORME),
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accordent
accès
à
l'Épicerie
Sociale
Solidaire,
pour
une
durée
d'un
mois.
Le
CCAS
va
les
orienter
également
vers
les
restaurants
du
cœurs.
9.
Délibération
n°
2024/60
- Demande
d'accès
au
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d’une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Madame
G.
à
Mamers.
Madame
élève
seul
ses
trois
enfants.
Elle
ne
travaille
pas.
Elle
a
cumulé
deux
dettes
de
cantine,
ainsi
qu'une
dette
auprès
de
son
ancien
employeur.
Elle
éprouve
des
difficultés
sur
le
plan
alimentaire.
Elle souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accordent
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
Solidaire,
pour
une
durée
d'un
mois.
Le
CCAS
souhaiterait
qu'elle
mette
en
place
un
échéancier
auprès
de
la trésorerie
pour
commencer
à rembourses
ses
dettes.
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
— 72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr 10.
Délibération
n°
2024/61
- Demande
d'accès
au
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Monsieur
V.
demeurant
à
Mamers.
Monsieur
est
au
chômage,
Madame
travaille
comme
aide
à
domicile,
elle
à
peu
de
contrats.
Ils
ont
deux
enfants.
Ils
cumulent
trois
crédits
et
éprouvent
des
difficultés
sur
le
plan
alimentaire. Ils souhaiteraient
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accordent
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
Solidaire,
pour
une
durée
d’un
mois,
Le
CCAS
souhaiterait
revoir
ce
couple
à
la
fin
du
droit
à l'accès
au
Panier
Solidaire.
1.
Questions
Diverses
Fin
de
la séance
à
19h45.
La
Vice-
Présidente
du
CCAS,
/ /
Arlette
MARCADE
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr