Compte-Rendu - 1037132

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Compte-Rendu - 1037132 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1037132)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 8 septembre 2022

- Compte-rendu –

Présents : Philippe GENILLOUX, Dominique HENRY, Ludovic JEUNOT, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Excusés : Isabelle HOCQUEMILLER, procuration à Ludovic JEUNOT Michel JANNIN, procuration à Dominique Henry

Céline HIRCHI,

Absents : Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,

Secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT

************

Désignation d’un secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT

Approbation des comptes rendus des séances des 16 et 25 juin 2022

Approuvés à l’unanimité

Rentrée scolaire et périscolaire

Pour les effectifs de cette rentrée 2022-2023 :

Départs : Nous comptons 12 départs pour le collège, 2 départs pour déménagement. Arrivées : 5 arrivées en Petite Section, 2 arrivées en Moyenne Section, 1 arrivée en Grande Section et 1 arrivée en CM2.

Nous avons un effectif total de 57 élèves dont la répartition s'établit comme suit : 16 élèves en PS MS GS, 18 élèves en CP CE1 CE2 et 23 élèves en CM1 CM2.

Pour rappel, nous avions au dernier conseil d’école le 20 juin dernier un prévisionnel de 53 enfants, soit 4 enfants de plus qui sont arrivés dans l’été.Pour l’année prochaine nous avons d’un point de vue démographique 12 élèves qui quitteront l’école pour le collège et seulement 2 enfants nés en 2020 qui devraient entrer en maternelle. L’évolution démographique sera différente à la rentrée 2024 puisque 12 enfants sont nés en 2021.

Nous regarderons de façon précise en janvier comment s’annonce la prochaine rentrée. Dans tous les cas de figure notre école restera ouverte ! Il faudra voir si nous pourrons ou non maintenir les 3 classes pour cette année un peu plus légère. Mais l’avenir nous le dira : nouveaux habitants, projets de constructions dans le nouveau lotissement...

Nous avons dû faire face à deux absences en cette période de rentrée (Chloé Vienny et Océanne Perret). Nous avons heureusement le plaisir d’accueillir Catherine Héraud dès le mardi 13 septembre en remplacement temporaire sur le temps de la cantine, de la garderie et du ménage. Par ailleurs Dominique Tramaux reprendra le 19 octobre le service dont elle est titulaire, et entretemps intervient à temps partiel. Dans ce contexte difficile, nous remercions l’ensemble des agents communaux et les bénévoles pour leur investissement pour combler les absences de ces semaines de rentrée.

D’autre part, en raison de l’absence de Madame Vienny nous avons dû faire face à la préparation des activités périscolaires qui se sont déroulées dans les temps prévus à savoir le jeudi 8 septembre. C’est au total 46 enfants inscrits de la petite section jusqu'au CM2 avec 9 ateliers différents : karaté, cuisine, jeux de ballon, theâtre....) Pour ces activités 4 animateurs professionnels seront là tous les jeudis de septembre à décembre et de nombreux bénévoles animeront l’atelier Ânes avec Gennie et Noisette.

Concernant la cantine nous avons un service 4 jours par semaine avec entre 23 et 29 enfants inscrits tous les jours.

Une stagiaire viendra également compléter l’équipe du 10 octobre au 21 novembre prochain. Elle réalise un bac pro animation au lycée Condé.

Concernant le protocole sanitaire nous sommes toujours dans l’attente du protocole Jeunesse et Sport car le protocole éducation nationale et périscolaire n’est pas toujours le même. Pour l’école nous avons un protocole socle, qui peut évoluer en fonction de la situation sanitaire.

Dans les prochains mois nous réunirons la commission école pour travailler sur la création du conseil municipal des plus jeunes, pour les mobiliser à agir pour leur commune dans des projets à monter en lien entre la commune et l’école.

Forêt – bois : prévisions de coupes avec l’ONF pour 2023 (état d’assiette) et organisation de l’affouage

Considérant les propositions de l’agent patrimonial de l’ONF et l’avis de la commission forêt-bois, formulé lors de sa réunion du 2 septembre 2022, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’état d’assiette des coupes pour 2023 présenté ci-après, ainsi que la destination et dévolution des coupes et produits de coupes, y compris la délivrance à la commune pour l’affouage. Il approuve de même les conditions de rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure.Feuillus

• parcelles 6, 7 et 14 (bois dépérissants) à vendre en contrat façonné bord de route • parcelles 23, 24, 25 partie basse, et sécurisation des arbres en limite du lotissement derrière Laval. Cette coupe implique une réfection de la piste forestière située au-dessus (chemin du château d’eau). le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette réfection de piste et charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires.

• parcelle 8 : parcelle de jeunesse qui commence à être en compression forte. Cette parcelle cloisonnée sera délivrée aux affouagistes (un ou deux cloisonnements). Ceci pourra être répété les années suivantes.

• parcelle 9 : même situation mais la parcelle n’est pas cloisonnée. Le cloisonnement sera réalisé à la machine, à destination de bois de broyage.

• parcelle 26 A : à exploiter en futaie affouagère en amélioration de peuplement classique

Résineux

• parcelle 31 partie ouest : en bois façonné bord de route

• parcelles 24 et 25 partie haute : éclaircie de sapins

Affouage

• parcelle 8 en jeunesse

• houppiers disponibles sur les autres coupes

Considérant la situation sanitaire sur certaines parcelles et la nécessité de réagir rapidement, des compléments pourront être si besoin, dans un second temps, apportés à cet état d’assiette par le Conseil municipal sur proposition de l’agent patrimonial de l’ONF.

Décision budgétaire modificative DM2-2022 sur budget principal et budget annexe forêt.

Après présentation et explications, les membres du Conseil municipal présents approuvent à l’unanimité deux décisions budgétaires modificatives :

• Budget principal

Dépenses de fonctionnement

- compte 012 Charges de personnel, prise en compte de l’augmentation du point d’indice et de remplacements de personnel absent : + 5 800 € - compte 42 (opération d’ordre) valeur comptable des immobilisations cédées (terrains) + 62 000 € - compte 6574 : subventions de fonctionnement (coopérative scolaire, SDIS) + 1200 € - compte 023 Virement à la section d’investissement : - 7 000 €

Recettes de fonctionnement

- compte 775 Produits des cessions + 62 000 €Recettes d’investissement

- compte 021 Virement de la section de fonctionnement : - 7 000 € - compte 024 Produits des cessions - 55 000 € - compte 2111 (opération d’ordre) terrains nus + 62 000 €

Ces différentes modifications s’équilibrent en fonctionnement comme en investissement et n’affectent pas le résultat prévisionnel

• Budget annexe forêt

Dépenses de fonctionnement

- compte 61524 entretien des bois et forêts, abattage et débardage : - 34 900 € - compte 6282 Frais de gardiennage : + 4500 € - compte 62878 remboursement à organismes (ONF) + 115 000 € - compte 023 Virement à la section d’investissement : - 15 150 €

Recettes de fonctionnement

compte 7022 Coupes de bois + 53 000 €

Dépenses d’investissement

- compte 21174 Bois et forêts, travaux : - 16 000 € - compte 2151 Réseaux de voirie : + 850 €

Recettes d’investissement

- compte 021 Virement de la section de fonctionnement : - 15 150 €

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics (Régions, Départements, EPCI, communes… ) vont être amenées avant 2024 à utiliser désormais un cadre budgétaire et comptable unique : la nomenclature M57. Pour notre commune, cette nomenclature remplacera la M14 actuellement en vigueur.

Les modifications sont relativement mineures. Elles apportent un peu plus de souplesse budgétaire, autorisant notamment le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Les modalités d’amortissements sont également modifiées.

Dans ce contexte réglementaire, vu l’avis favorable du comptable public et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2023, telle que présentée ci-après :

• adopter à compter du 1er janvier 2023 la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et les budgets annexes « forêt-bois » et « lotissement ». La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

• conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

• autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

• calculer l’amortissement au prorata-temporis pour les subventions d’équipement versées et les frais d’études non suivies de réalisation.

• autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Subvention à l’association SDIS 25

Le maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention reçue du SDIS pour la section de Jeunes Sapeurs-Pompiers du Plateau au sein du Centre de Secours Saône Mamirolle.

Cet exposé entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité l’attribution de 100 € au SDIS 25

Ces dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal 2022.

Accueil des réfugiés ukrainiens : point de la situation

Kateryna Sokolova et sa fille Daria sont arrivées le 1er juillet, elles sont logées chez Carine Jannin et Jean-Pierre Laurent.

Katerina Boïko et ses enfants Nila et Nazar, ainsi que leur grand-mère Oksana Petrovska sont à Gennes depuis 5 mois, elles sont logées chez Christine et Didier Salins.

Les 3 enfants sont scolarisés à l’école à Gennes.

Le CCAS et plusieurs bénévoles assurent le suivi des deux familles : aide administrative et matérielle, garde d’enfants, transports, mais aussi partage de moments de convivialité.

Espérons que ces moments passés à Gennes leur apportent un peu d’apaisement.

Eléments rapportés par Dominique Henry Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs

Le maire expose :

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

• Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

• Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition suivante :

Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six

mois.

Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents

et des frais médicaux à titre viager).

Conditions :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux : 6,88% avec une franchise en

maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit

public : taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

-

Le Conseil municipal autorise le maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats d’assurance.

Motion de soutien à la formation de secrétaire de mairie (Centre de gestion) Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM)

Considérant QUE :

- le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux,

- il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local,

- les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l’Université de Franche-Comté- la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionnée à l’attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),

- malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier et la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions,

- le Conseil d’administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le GASM,

- il est nécessaire d’approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, affirme à l’unanimité son soutien a la formation des secrétaires de mairie « DU GASM »

Installation d’un distributeur de pizzas

Lors de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2022, les membres du Conseil municipal, saisis de la proposition d’installation d’un distributeur automatique de pizzas sur le parking de la salle polyvalente par Mr Frédéric Chognard, artisan pâtissier, avaient majoritairement décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

La raison de ce refus était qu’un autre artisan proposait déjà une vente de pizzas à emporter tous les mercredis sur le même emplacement.

Mais depuis lors cet artisan a cessé son activité.

Considérant cette situation nouvelle, les membres du Conseil municipal décident par 10 voix pour et deux voix contre d’adresser une réponse favorable de principe à Mr Chognard pour cette installation. Ils chargent M Jeunot et M Simondon de rencontrer Mr Chognard pour en fixer les conditions pratiques, et de conclure avec lui les accords nécessaires.

Intercommunalité : travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux - enjeux du PLU intercommunal (PLUi) – question de la tarification des transports publics

- 17 juin : syndicat du marais

- 20 juin : GBM, schéma vélo intercommunal secteur plateau

- 23 juin : GBM conseil communautaire

- 25 juin : 50 ans du club de foot FCMMGV

- 29 juin : DDT catastrophes naturelles (Saône)

- 30 juin : exercice de sécurité au pipe line

- 5 juillet : Musée des Maisons Comtoise de Nancray, comité syndical

- 6 juillet : GBM Cconférence des maires

- 21 juillet Sivu Sages comité syndical

- 29 juillet rencontre avec les services de GBM

- 6 aout : concours de la section de Besançon des chevaux comtois

- 23 aout SFPLJ (pipe-line) réunion « Retex », retour sur expérience de l’exercice du 30 juin- 5 septembre GBM Conseil communautaire

- 7 septembre : Sivu Sages

- 9 septembre : GBM, travail sur le PLUi secteur plateau (Saône)

- 9 septembre : Conseil d’administration Cofor (association des communes forestières

Commissions municipales et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

• Micro crèche

Le permis de construire a été déposé cet été. Il est en cours d’analyse par les services instructeurs.

• Zone artisanale

GBM est en train de consulter un maitre d’œuvre pour l’élaboration de la zone. Dès celui-ci désigné, une rencontre avec la commune sera nécessaire pour discuter de l’aménagement de la zone artisanale. En parallèle, l’entreprise Geniferson, désireuse de s’implanter dans la zone pour agrandir son activité a fait parvenir en un plan avec ses besoins.

La mairie recontactera les personnes intéressées par une parcelle pour connaitre également leurs besoins et les transmettre à GBM.

• Terrain de foot

Démarrage des travaux le 8 aout

Sol sportif déposé et stocké sur parking …. dans l’attente de l’évacuation

Pour info : disparition de 3 rouleaux (1.5 tonne le rouleau). A défaut de retour, une plainte sera déposée par l’entreprise.

Rappel : le protocole d’évacuation est très encadré à cause des billes en caoutchouc pour un recyclage obligatoire de l’ensemble.

• Sécurité vers Ecole

Le plan de présentation reçu de GBM durant cet été a été présenté en CM avec quelques observations. Celles-ci seront présentées et débattues lors de la prochaine réunion de la commission travaux.

Les travaux concernant le remplacement d’une baie vitrée de la maternelle et la fermeture de la cours du primaire commenceront cet automne.

Eléments rapportés par Jean-Michel Lhommée• Réunion des anciens

Les restrictions sanitaires étant levées, nous prévoyons d’organiser un moment convivial pour les aînés le vendredi 30 septembre à 17h30 au cours duquel un apéritif sera servi.

Notez bien cette date sur votre agenda !

• Bibliothèque :

Dans le cadre de la manifestation « Livres dans la Boucle », nous recevrons le samedi 17 septembre à 10h30 Lucile Bordes pour son dernier roman « Aurélie et autres femmes sans nom ».

Vous êtes cordialement invités à nous rejoindre !

Rappel des horaires de la bibliothèque :

le lundi de 16h à 18h

le samedi de 10h à midi

• Rampe d’éclairage

Acquisition prévue d’une rampe d’éclairage de 450€ pour la salle polyvalente, qui pourra servir à l’association du marché. La rampe peut être transportée pour besoin dans n’importe quel local.

Eléments rapportés par Dominique Henry

Questions diverses

• Excès de vitesse

La vitesse excessive de certains véhicules est de nouveau observée dans les rues du village, notamment rue le Maltère. Il est instamment demandé à ces conducteurs de réduire leur vitesse. A défaut des contrôles seront effectués par la gendarmerie.

• Marais de Saône, réunion publique

Le syndicat mixte du marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier organise une réunion publique le mercredi 12 octobre à 20 heures à Morre

L’objet de cette réunion est de présenter le syndicat mixte et ses actions à la population du territoire. Venez nombreux !

*************Urbanisme : dossiers acceptés

Le 27/06/2022 : permis de construire 25 267 22 C0004 – Aménagement intérieur pour création d’espaces bureaux avec sanitaires et salle de réunion – lieu-dit « La Combe d’Argent » – parcelle cadastrée ZB 237

Le 16/08/2022 : déclaration préalable 25 267 22 C0011 – Edifier une clôture, un portail et un portillon – chemin du Vernois – parcelle cadastrée AB 129

Le 29/08/2022 : déclaration préalable 25 267 22 C0010 – Remplacer une porte d’entrée – rue de la Côte de Joux – parcelle cadastrée AA 231

Etat civil :

Le 30 juin 2022, décès de Mme GRESET Brigitte. Toutes nos condoléances à la famille.

Le 2 août 2022, naissance à Besançon d’Honorine, dont les parents, DEMONDION Gaël et GELIN- SCELLE Zoé sont domiciliés dans notre village. Félicitations aux parents et bienvenue à Honorine.

Le 13/08/2022 : Mariage de Monsieur JUNGEN Gilles et Madame JÉROME Isabelle.

Le 13/08/2022 : Mariage de Monsieur MAGNIN Yvann et Madame PICHONNAT Marine.

Le 10/09/2022 : Mariage de Monsieur WOLF Maxime et Madame LEROY Julie

Toutes nos félicitations et vœux de bonheur aux nouveaux mariés

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Date du prochain conseil municipal

jeudi 20 octobre 2022

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