Procès Verbal - 2179673

Documents similaires

Procès Verbal - 2172515

Compte-Rendu - 2153883

Compte-Rendu - 1484392

Arrêté - 2198967

Conseil Municipal - 2115572

Procès Verbal - 2172265

unknown - 2147680

Conseil Municipal - 2135540

Déliberation - 1037107

Compte-Rendu - 1037105

Procès Verbal - 2179673 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2179673)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

COMMUNE DE PROCES-VERBAL GENNES

Le treize avril deux mille vingt-six à vingt heures zéro minutes, le Conseil municipal, Nombre de Conseillers : convoqué légalement, s’est réuni à l’Espace de la Combe d’Argent

En exercice : 15

Présents : 14 Membres présents : Jean-Baptiste AUBRY, Sandrine BROUSSAUDIER, David FLEURY,

Votants : 15 Martin KUNSTLER, Elodie LACROIX, Jean-Michel LHOMMÉE, Adrien LUGAGNE, Thierry MOREL, Stéphanie PANTANI, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Date de convocation Béatrice SOITTOUX, Aurélie SUZON, Martine VUILLECARD MORALES

. Membres excusés : François GUILLAUME pouvoir à Martin KUNSTLER Date d'affichage

23/03/2026 Membres absents :

Participait également : Audrey CHOUFFE, secrétaire générale de mairie

Secrétaire de séance : David FLEURY a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

e Désignation d’un secrétaire de séance

e Démission d’une conseillère municipale Mme HOCQUEMILLER Isabelle, remplacée par Mme

SOITTOUX Béatrice

° Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

e Fixation des indemnités du maire et des adjoints

e Délégations du Conseil municipal au maire

e Composition des commissions communales

e Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

° Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales

e Délégations aux organismes intercommunaux

e Désignation d’un titulaire et suppléant afin de représenter la commune dans les instances

départementale et nationale des Communes forestières

e Désignation des délégués au CNAS : un délégué élu et un délégué agent

e Installation de composteurs en convention avec le SYBERT

° _SYDED : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de

réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de

solidarité

° Réponse à M. LUGAGNE concernant le prix de vente des parcelles du lotissement

e Questions diverses

> Désignation d'un secrétaire de séance : David FLEURY

> Démission d’une conseillère municipale Mme HOCQUEMILLER Isabelle, remplacée par

Mme SOITTOUX Béatrice

Démission de Madame Isabelle HOCQUEMILLER pour raison personnelle le 24 Mars 2026. Elle

est remplacée par Madame Béatrice SOITOUX. Nous sommes heureux de t’accueillir parmi nous et

nous comptons sur ton implication pour contribuer aux projets de la commune.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260401 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Les membres du Conseil municipal décident l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Délibération n°260402 : Délégation du Conseil municipal au maire

Le Code Général de Collectivités Territoriales (article L2122-22 et L2122-23) prévoit que pour des raisons de

bonne administration, de rapidité et d'efficacité, le Conseil municipal peut donner délégation au maire pour

un certain nombre de pouvoirs, en nombre limité (31) et précisément définis par cet article du code. En

retour, le maire doit rendre compte des décisions qu'il a prises au titre de ces délégations lors de chaque

réunion obligatoire du Conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 où au premier

alinéa de l'article L 213-3 de ce même code. Le conseil municipal donne délégation au maire afin

d'exercer un futur droit de préemption sur la maison Tournoux, qui fait l’objet d’un projet communal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 £;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 2000 €

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité les délégations du Conseil municipal au maire

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : ODépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260403 : Indemnité de fonction des élus

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-23 et L.2123-24 ;

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées aux maires et aux adjoints ;

Article 1°: Décide, après en avoir délibéré, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de maire et d’adijoints, comme suit :

- Maire : 44.3 % de l'indice brut terminal 1027, indemnité allouée à Monsieur Jean-Michel LHOMMÉE

- Adjoints : 11.77 % de l'indice brut terminal 1027, indemnité allouée à MM Anne-Sophie PARRIAUX,

Thierry MOREL, Stéphanie PANTANI et David FLEURY, adjoints

Article 2 : dit que l’indemnité du maire prend effet au 21 mars 2026, jour de l'élection du maire

Article 3 : dit que l'indemnité des adjoints prend effet au 14 avril 2026, jour de la transmission des délégations

du maire aux adjoints, en Préfecture.

Article 4 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communalDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

1. L'augmentation des indemnités de fonction des maires et adioints au maire des

communes de moins de 20 000 habitants

Les articles 1% et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un

statut de l'éiu focal ont reva'orisé :e montant maximal des indemnités de fonction que jes

maires et adjoints au maire des communes de moins de 20 900 havitants sont susceotibics

dé percevoir.

Ainsi, les nouveaux barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT

conduisent, respectivement, aux plafonds iñndernnitaires suivants, exprimés en pourténtage

de lincice brut terminal de la fonction publique (IBT)' et en euros :

ant 5 UE MAR nr

Population de !s commune Taux maximal (en %X de Indemnité brute l'indice brut 1027) mensuelle {en

euros)

Moins de 500 28,1 3 155,04

De 590 à 999 44,3 829,86

De 1000 à 3499 55,7 2 289,56 De 3 SOC à 9 999 56.3 2 396.44 De 10 00C à 19 999 67.6 à 778,7?

De 29 CC à 49 99S 99 3 699,47

De 50 000 à 99 999 11e 4 52,68 100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 5 360,26 Maires d'arrondissement {Marseille et Lyon) 72,5 2 980,13

, = ,

Population de la commune Taux maximal (en %X de Indemnité brute |

l'indice brut 1027) mensuelle (en

euros)

Moins de SC0 10,89 447,64 De SCO à 998 1,77 483,81 De 1 000 à 2499 21,38 878.93 De 3 500 à 9 998 23,32 958,57 De 10 000 à i9 999 | 28.6 11756: De 20 000 à 49 999 33 1366,47 De 50 000 à 99 399 ä4 + 808.63 De 100 000 à 209 600 66 271296 Plus dé 200 006 22,5 2 380.53 Adjoints au maire d'arrondissement {Marseile et 34,5 141833 Ly6n}

Ces taux sont applicables depuis là publication de la loi, aucune disposition d'entrée

en vigueur différée n'ayant été prise.

Néanmoins, les nouveaux bäarèmes fixés par la ici du 22 décembre 2025 ne sont pas

d'effet direct lorsqu'une délibération du conseil musicipal, prise antériéurement à fa publication de la loi, a fixé le niveau de lirdemaité de l'élu concerné. Er effet, dans ce

"Depuis fe 3 ;anvier 2024, AT applicanle corressond à l'ndice brut 1927, suit à 110,82 € mersvelsDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260404 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de constitution de la commission

communale des impôts directs (CCID) qui doit être effective dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune. Cette commission doit être composée : - de 12 noms de commissaires titulaires potentiels et 12 noms de commissaires suppléants potentiels, la population de la commune étant inférieure à 2 000 habitants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal Le Conseil municipal propose à l’unanimité une liste de 15 personnes (liste jointe), et propose de compléter la liste des commissaires suppléants potentiels à partir d’une diffusion transmise à la population, parmi lesquelles la DGFTP désignera les commissaires titulaires et suppléants.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nom Prénom Nom Prénom

LHOMMÉE Jean-Michel | KUNSTLER Martin

PARRIAUX Anne-Sophie |BROUSSAUDIER Sandrine

MORAIES Martine MOREL Thierry

ROPERS Laurent

PANTANI Stéphanie

GUILLAUME François

SUZON Aurélie

FLEURY David

LACROIX Elodie

LUGAGNE Adrien

AUBRY Jean-Baptiste

SOITTOUX Béatrice

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les délégations du Conseil municipal au maire

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260405 : Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de constitution de la commission

de contrôle des listes électorales (CCLE) qui doit être renouvelée.

Dans les communes dans lesquelles au moins 2 listes de candidats ont obtenu des sièges au

conseil municipal lors de son dernier renouvellement

La commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux.

Ceux-ci sont pris dans l'ordre du tableau, parmi les membres volontaires, hors maire, adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, et conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Si 2 listes candidates sont représentées au sein du conseil municipal, il s'agit de : - trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ; - deux conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

La commission est composée comme suit pris dans l’ordre du tableau :

1 - Mme VUILLECARD MORALES Martine

2 - Mr GUILLAUME François

3 - Mr ROPERS Laurent

4 - Mr AUBRY Jean-Baptiste

5 - Mr LUGAGNE Adrien

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le renouvellement de la commission de contrôles des listes électorales : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Délibération n°260406 : Délégations aux organismes intercommunaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide des délégations aux organismes

intercommunaux, comme indiqué sur le tableau joint à la présente délibération.

Commune de Gennes

Organisme de regroup tinterc aux

14/04/2026

Titulaires Suppléants

Grand Besançon Métropole 1 Jean-Michel LHOMMÉE 1 JAnne-Sophie PARRIAUX

Référent eau et assainissement 1 David FLEURY 0

Syndicat d'étude et d'aménagement du Plateau 2 Jean-Michel LHOMMEÉE [Adrien LUGAGNE 2 {Anne-Sophie PARRIAUX [esn-Bantiste AUGRY

Communes forestières du Doubs 1 Laurent ROPERS 1 [David FLEURY

Audab [agence d'urbanisme) 1 Elodie LACROIX 0

Sivu Sages (gestion des stadas) 2 Jean-tichel LHOMMÉE [Jean-Baptiste AUBRY 2 [Martin KUNSTLER Adrien LUGAGNE

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : ODépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260407 : Composition des commissions communales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne les membres des commissions

communales, comme indiqué sur le tableau joint à la présente délibération.

Commune de GENNES - Mandat 2026-2032

Membres des commissions municipales et comités consultatifs 14 Aer26

Commission municipale Composrüon

ou Comité consuftatif

Commission d'appels d'offres Président : Jean-Michel LHOMMEE

Membres : Anne-Sophie PARRIAUX, Adrien LUGAGNE, Béatrice SOTTTOUX, Elodie LACROIX,

David FLEURY, Thierry MOREL

Invités : comptable publk, secrétaire de mairie

Impots directs (CCTD) Composition déterminée par & centre des Impôts sur propositions dis CM

Membres titulaires : En cours de compodition

Membres suppléants : En cours de composition

Commission des finances [Prétident : Jean-Michel LHOMMEE

[Membres : Thierry MOREL, Jean-Bapüste AUBRY, Lsurent ROPERS, Elodie LACROIX, Achieri LUSAGNE

Invités : secrétaire de mairie

Membre CM : amor ent ï Commission de contrôle des listes électorales (CCLE) Jean-Baptiste AUBRY, Adrien LUGAGNE

Commission Urbanisme travaux voiries Fa +: Jean-Michel LHOMMEE

équipements publics Membres : Martin KUNSTLER, David FLEURY, Adrien LUGAGNE, Thierry MOREL, Jean-Baptiste AUBRY, Elodie LACROIX

Invités : secrétaire de mairie

Comité : Forêt environnement Espaces verts affouage Adjoint délégué : David FLEURY

Energie biodiversité nant ROPERS, François GUILLAUME, Martin KUNSTLER, Adrien LUGAGNE,

Membres hors CM : Jean-Pietre PLANCON, Laurent GÉRARD, Jeari VANNOD, Christian GRESET, Dominique HENRY, Michel JANNIN, Stéphane GRIFFON, Alain MILLET, Bernard LIME

Cimetière Responsable : David FLEURY Membres : Anne-Sophie PARRIAUX, Martin KUNSTLER, Stéphanie PAMTANL

CCAS Adjoint délègue : Thierry MOREL Membres : Martine VUILLECARD MORALES, Adrien LUGAGNE, Sandrine BROUSSAUDIER, Béatrice SOITTOUX

Membres hors CM :

Eliane POULNOT, Josiane GENILLOUX, Besnatd EIME, Agnès SANCEY-FOURNEROT

Corrité Vie associative, sport, culture, communication Adjointe déléguée : Stéphanie PANTANI Membres : Martin KUNSTLER, Martine VUILLECARD MORAÂLES, Adrien LÜGAGNE, Béatiice SOITTOUX, Auréke SUZON, Sandriné BROUSSAUDIER, Laurent ROPERS

Membres hors CA :

Comité Personnes &gées-intergénération Adjointe déléguée : Thierry MOREL Membres CM : Martine MORALES VUILLECARD, Adrien LUGAGNE, Béatrice SOITTOUX, Sandrine BROUSSALDIER, Martin KUNSTLER, Elodie LACROIX, Aurélie SUZON

Membres hors CM :

Commission Ecole - périscolaire - cantine - bbliothéque Adjointe déléguée : Anne-Sophie PARRLAUX Membres : Marne VUILLECARD MORALES, François GUILLAUME, Martin KUNSTLER, Stéphanie PANTANI, Jean-Baptiste AUBRY, Béatrice SOITTOUX, Aurélie SUZON, Sandrine EROUSSAUDIER

invités : employés communaux concernés

Partenaires : Enseignants, d&équés de parents d'élèves, association des parents d'élèves

Correspondant défense Jean-Baptiste AUBRY

Sécurité routière David FLEURY

Les commissions munkipales re sont formées que de conseillers municipaux, élus par Le conseil, Elles peuvent faire appel à des invités.

Les comités consultaifs sont ouverts à des personnes extérieures au conseil: habitants, associations, employés municipaux.

Les groupes-projets sont formés en vue d'un projet spécifique, le plus souvent limité dans le temps

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260408 : Désignation des délégués au CNAS : un délégué élu et un délégué agent

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux. Et conformément à l’organisation paritaire de notre association, nous vous

invitons à désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de votre

collectivité.

En application pour la commune de Gennes, le maire propose un délégué agent, et invite les membres

du conseil à proposer un délégué élu.

Proposition :

Mme Audrey CHOUFFE en tant que délégué agent

Mr Adrien LUGAGNE en tant que délégué élu

Décision adoptée à l'unanimité

POUR : IS CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Délibération n°260409 : Installation de deux composteurs en convention avec le SYBERT

Le Maire donne lecture du projet de convention destinée à définir le partenariat entre le SYBERT et la

Commune pour l'installation de deux composteurs de 300L en bois au prix unitaire de 30 € TTC, avec

l'équipement de deux grilles anti-rongeurs pour bacs de 300L au prix unitaire de 42 € TTC soit 84 TTC.

Les emplacements de ces deux composteurs sont prévus, un vers la cantine, et le deuxième pour l’école

maternelle afin de permettre de sensibiliser les enfants au tri des déchets.

Le devis du SYBERT pour l'achat des deux composteurs et des deux grilles se porte à de 144 € TTC.

Il appelle ensuite les membres de l'assemblée à se prononcer sur ledit projet.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la

convention à passer avec le SYBERT et autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune et

à signer le devis.

Décision adoptée à l'unanimité

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : ODépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> SYDED : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de

réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Ce document demande au gouvernement de renoncer à la réforme et de préserver les moyens

et compétences des syndicats d'énergie. Il défend le maintien de la gestion locale des réseaux

d'électricité par les communes et syndicats, jugée plus efficace et adaptée aux territoires

ruraux. |l alerte sur les risques d’un transfert de compétence au département : baisse des

investissements, hausse des coûts et perte de proximité.

La motion souligne les enjeux actuels : qualité de service, résilience face au climat et transition

énergétique.

Opposition : O0 abstention : 0 pour : 0

Ce document manque de précision et ne permet pas de se forger une opinion claire ; le conseil décide donc de le mettre de côté afin de l’examiner plus en profondeur et d’apporter une réponse pertinente ultérieurement.

KA He ok oh Ke ke 0e OH OH KE 2 Of Ke Re 2e ke Ke

> Réponse concernant le prix de vente des parcelles du lotissement

Pour qu'un mandat de vente soit rédigé « honoraires à charge acquéreur(s) », il faut que le(s) propriétaire(s) soi(en)t dans l’un des trois cas suivants : succession, surendettement ou sous protection (mineur et/ou majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).Ce qui n'est pas le cas.

L’agence SAFTI ajoute 3 000 euros d'honoraires pour fixer le prix de vente. Donc, en pratique, la commune bénéficie d'une communication d'envergure sur une centaine de sites et d'un important réseau sans débourser un centime puisque ce sont les acquéreurs qui supportent les frais.

> Questions diverses

Demande de diffusion d'informations sur Panneau Pocket de la liste « Gennes terre d'avenir ».

Cette demande ne peut pas être acceptée. Cet outil relève de la communication institutionnelle

de la commune et n’a pas vocation à relayer des expressions de groupes politiques ou

d'opposition. Après débat et d’un commun accord, si un sujet traité par le conseil devient source

de conflit ou fait apparaître un désaccord majeur, le maire autorise cette liste à communiquer

sur ce désaccord, à condition que cela soit fait de manière bienveillante et sans semer le trouble.

La mairie accepte que les adresses e-mail de certains conseillers soient publiées sur le site de la

commune ; il appartient donc à chacun des conseillers de décider s’il souhaite ou non

communiquer la sienne.

Enfin, s'agissant du sujet de la boulangerie, M le Maire se propose de rencontrer la boulangerie

de Nancray afin de dissiper ce malentendu.

- Festival Outdoor : Création d’une équipe pour la commune de Gennes pour participer au

challenge des communes ( marathon relais qui se court par équipe de 6 personnes — 3 hommes , 3 femmes )

-Moustiques tigres : Présentation d’une conférence au grand Kursaal de Besançon le 23/04/2026 de 18h30 à 20h00.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

-Autre questions :

-Sensibilisation des élus à participer les 09 et 12 juin aux formations gratuites relatives à la

commission des finances qui seraient utiles aux participants.

- Depuis plusieurs mandats, les habitants présents aux conseils municipaux ont la possibilité de poser leurs questions en fin de séance, contribuant ainsi à la participation citoyenne. Monsieur le Maire confirme que cette pratique sera maintenue, dans un cadre défini, privilégiant des questions pertinentes et constructives.

- Des incivilités (nuisances) sont constatées ces derniers temps, notamment des jeunes qui vont

sonner chez des habitants très tard le soir (entre 22h00 et 22h30), ne sont pas acceptables et doivent cesser immédiatement.

La mairie appelle les parents et les habitants à la vigilance et à la responsabilité afin de mettre fin à ces comportements nuisibles au cadre de vie de tous (Information Panneau Pocket à paraître).

ÉÉTÉLITIILSISSISILIILIILLLS

Urbanisme : dossiers acceptés

Le 05/03/2026 : permis d’aménager 025 267 23 C0002 M 02 — Modifier un permis d’aménager — rue de Besançon — parcelle cadastrée AA 155

Le 23/03/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C000$ — Edifier une clôture et un portail coulissant — rue de la Maltière — parcelle cadastrée AB 230, 234 et 238

Le 07/04/2026 : certificat d’urbanisme opérationnel 025 267 26 C0004 — Connaître les

dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain et indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée — rue du Chanois — parcelle cadastrée AB 158

Urbanisme : Dossiers refusés

Le 27/03/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C0004 — Edifier une clôture — rue des Vanniers — parcelle cadastrée AA 271

Etat civil :

Le 07/04/2026 : PACS de Madame BARRANCA Elena et Monsieur BOTTOLLIER-CURTET

Brice

H KOK HA HE SK KE KE AK KE

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE LUNDI 27 AVRIL 2026 à 20h

ONF EE AE RARE 2 HE ONF SERRE RE

Les délibérations n°260401 à n°260409 ont été examinées au cours de cette séance.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétairelde séance Maire

Il

7 [/ L_

PEN