Compte-Rendu - cms rendu du 6 novembre 2025

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Compte-Rendu - cms rendu du 6 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du 6 novembre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 06 NOVEMBRE

2025

N° 51

L’an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Ceyzériat s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 31 octobre 2025

Présents : M FLOCHON Jean-Yves Maire, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude adjoints.

Mmes BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle,

Mrs BERTEAUX Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, JARNET Ludovic, RICHONNIER Romuald, BRANCHE Pascal, THEVENARD Sébastien, DUSSURGET Jean.

Excusés : Mr PIVET Sylvain, Mmes FROMENT Josette, NAGA Cécile

Absente : Mme PERROT Isabelle.

M PIVET Sylvain a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M RICHONNIER Romuald Mme FROMENT Josette a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme TRENTESAUX Claudine

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’une secrétaire de séance : Madame Isabelle FRANCK est nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 18 septembre 2025.

Ordre du jour de la séance :

- Délibération complémentaire pour la vente de la Panouille

- Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG de l’Ain. - Montant de la participation employeur à la mutuelle santé.

- Attribution des lots : marché réaménagement et végétalisation de la cour d’école maternelle.

- Conseil d’agglomération du 06 octobre

- Comité consultatif des sapeurs-pompiers

- Convention de mandat de recette et fixation des tarifs – borne de recharge pour véhicules électriques.

- Admission en non-valeur de titres de créances.

- Commission bâtiments du 17/10

- Forêt communale

- Commission urbanisme du 03/11

- Travaux en cours : Avenue du Revermont -Rue Pierre de Coubertin - Commission urbanisme du 03/11

- Commissions scolaires2

- Assemblée générale du tennis

- Assemblée générale de l’association des boules

- Assemblée générale de Sport Nat

- Commission culture du 23/10

- Tarif des salles au 01/01/2025

- Questions diverses

I – Finances, Personnel Communal, Communauté d’agglomération, Communication (J.Y. FLOCHON)

Monsieur le maire a ouvert la séance par une marque d’inquiétude à l’aube de l’année 2026. Il a évoqué le projet de loi de finances, où une ponction de 35 200 € figure au menu pour la commune de Ceyzériat, la recette liée aux droits de mutation, avec une chute de près de 50 000 € annoncée par le Département et il a enfin rappelé la poursuite de l’érosion de la DGF (Etat), avec encore 20 000 € en moins pour la commune. Un réalisme inquiétant, mais qui n’a pas empêché les élus de développer les sujets d’actualité.

1.1. Délibération complémentaire pour la vente de la Panouille (Délibération N° 2025-56)

Suite au bornage du cabinet géomètre Chanel Grand, Monsieur le Maire précise que la vente actée par délibération N°25/45 du 18/09/2025 portera également sur la parcelle extraite du domaine public et cadastrée section AL numéro 1017 d’une surface de 1m². Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de céder à l’entreprise « La Panouille » ou toute autre personne pouvant se substituer, le local commercial faisant usage de magasin de vente directe cadastré au prix de 280 000€. :

1.2. Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG de l’Ain.

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 01 janvier 2026,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé »,3

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

1.3. Attribution des lots : marché réaménagement et végétalisation de la cour d’école maternelle.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux de construction d’un préau et végétalisation de la cour d'école maternelle du Vallon

La consultation était divisée en 4 lots :

• Lot 1 – MACONNERIE

• Lot 2 – CHARPENTE METALLIQUE

• Lot 3 – COUVERTURE BAC ACIER

• Lot 4 – AMENAGEMENTS PAYSAGERS

La date limite de remise des offres était fixée au 03/10/2025 à 12H00, L’analyse des offres a été effectuée pour l’ensemble des lots conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,

Prix : 40 % :

Valeur technique : 60%

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre représenté par son mandataire ATELIER CHARDON Il a été décidé d’attribuer :

- le marché du lot 1 à la société RICHARD TP pour un montant de 6 827,75 € HT - le marché du lot 2 à la société METAL BAT pour un montant de 22 878,50 € HT - le marché du lot 3 à la société STCD pour un montant de 32 795,50 € HT - le marché du lot 4 à la société BALLAND PAYSAGE pour un montant de 109 347,90 € HT

Les travaux devraient débuter au plus tard début janvier.

1.4. Conseil d’agglomération du 6 octobre

Monsieur le maire présente les principales délibérations adoptées par le Conseil d’agglomération du 6 octobre dernier, avec notamment :

- Un soutien exceptionnel aux communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Journans et Saint-Martin- du-Mont, impactées par les orages violents des 6 et 7 juin 2025. Des dégâts conséquents ont été relevés sur les voiries de ces communes.

- La déclaration d’intérêt communautaire du futur établissement d’accueil du jeune enfant de la Vallée de l’Ain et du Suran. Il est rappelé que depuis sa création en 2017, conformément aux délibérations définissant l’intérêt communautaire au titre de la compétence «action sociale», la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse assure la gestion de huit établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de cinq Relais Assistantes Maternelles, dénommés désormais Relais Petite Enfance (RPE).

Dès fin 2021, 11 communes de la vallée de l’Ain et du Suran, issues d’intercommunalités exerçant préalablement la compétence (à savoir Bohas-Meyriat-Rignat, Corveissiat, Cize, Drom,4

Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Nivigne et Suran, Pouillat, Ramasse, Simandre-sur- Suran et Villereversure), ont fait valoir auprès de la Communauté d’Agglomération l’expression d’un besoin de création de places d’accueil collectif (crèche) sur ce secteur. La commune de Val Revermont s’est engagée également dans la réflexion et a rejoint ces 11 communes initiales. Sachant que par convention, les communes précitées se sont engagées à porter 70% des frais de fonctionnement de la nouvelle structure, la déclaration d’intérêt communautaire a pu être adoptée à la majorité.

1.5. Comité consultatif des sapeurs-pompiers Agent de surveillance de la voie publique

Monsieur le maire présente le compte rendu du dernier comité consultatif des sapeurs-pompiers, marqué par la proposition de quatre nouvelles recrues. Trois arrivées avaient été effectifs en début d’année portant l’effectif à 21 sapeurs-pompiers en exercice, avec le constat d’une féminisation toujours plus forte de la compagnie. A noter une demande de la compagnie, en vue de l’année prochaine pour améliorer la performance énergétique de leur salle de réunion à l’étage.

II – Finances, Bâtiments communaux, Forêt (C. CARTE)

2.1. Convention de mandat de recette et fixation des tarifs – borne de recharge pour véhicules électriques. (délibération N° 2025/58)

Monsieur Carte, adjoint aux finances rappelle que la commune de CEYZERIAT, a adhéré au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur.

Une borne IRVE a été installée à l’angle du centre festif.

L’entreprise FRESHMILE a été déclarée attributaire du marché pour la «Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.

La commune doit donner mandat à la société FRESHMILE, pour percevoir les recettes tirées de l’exploitation des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques ; Le Mandataire agira au nom et pour le compte de la commune, il sera chargé notamment de : - Appliquer la tarification mise en place par la commune,

- Facturer aux clients l’accès aux bornes de charges ;

- Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ; - Encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal,

- Confie, par le biais d’une convention de mandat, la perception des recettes au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) au nom et pour le compte de la commune de CEYZERIAT après avis favorable du comptable public ; - Approuve, dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) joint en annexe ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;5

- Approuve les tarifs ci-dessous sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et les frais de stationnement ;

- Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir d’ajuster annuellement les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite d’une variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés ; Le maire devra justifier et informer le conseil municipal de toute modification opérée -Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Borne < 20 kW 20 kW < Borne <

40 kW

Borne > 40

kW

Prix TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,45 € TTC / kWh

Frais de

stationnement

0,10 € TTC / min

après 8h de

stationnement

uniquement entre 8h

et 20h

0,10 € TTC / min

après 3h de

stationnement

uniquement entre 8h

et 20h

0,10 € TTC /

min

2.2. Admission en non-valeur de titres de créances (délibération N° 2025-65)

Monsieur Carte, Adjoint aux finances donne connaissance d’une demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur le Trésorier Principal Municipal concernant un titre de recettes édités en 2025 (liste N° 1438100435 dont le montant est inférieur au seuil de poursuites) pour un montant de 0.01€ pour le budget principal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur le titre référencé ci-dessus.

2.3. Commission bâtiments du 17/10

La commission a visité le chantier de la salle des familles. Le planning est suivi. Il reste à l’entreprise de maçonnerie GALLE à effectuer la pose des réseaux sous dalle et le coulage de la dalle pour un démarrage de l’entreprise MORETTI au 15/11. La météo s’étant montrée clémente, les réseaux sont terminés et le coulage des dalles devrait être terminé au 07/11. La commission à validé la vétusté des deux salles «Rambeau » pour l’école de musique et celle affectée à l’association Arts Métalliques. Des devis de réfection complète (plafonds, électricité, peinture murs et vitrification des sols vont être sollicités, pour une inscription au budget 2026.

2.4. Forêt communale

La période d’inscription pour l’affouage 2025-2026 est close depuis le 04/11. 29 affouagistes sont inscrits pour l’exploitation sur les parcelles 12 et 13 (forêt située derrière la zone de plans) avec aussi des têtes de chêne. Une coupe ONF a été réalisée pour un montant, frais de coupe et garde ONF déduits d’environ 6000€. L’affouage d’un montant de 40€ par lot donne une recette de 1160€ Au vu du nombre d’affouagistes en diminution, afin de respecter le programme de notre plan d’aménagement, une coupe sera aussi réalisée sur la parcelle 22 en lien avec l’ONF. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de l’affouage.6

2.5. Placement compte à terme

Monsieur Carte adjoint aux finances rappelle qu’en 2023, la commune avait placé la somme de 1 000 000 € sur un compte à terme.

A ce jour ce placement a rapporté à la commune 45 650 € d’intérêts. Au vu des grands projets en cours, avenue du Revermont et salle des familles, cette épargne ne devrait pas perdurer.

III – Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie (A. CARMINATI)

3.1. Travaux en cours : Avenue du Revermont -Rue Pierre de Coubertin

Monsieur Carminati adjoint en charge des travaux de voirie fait le point sur les travaux en cours. Les travaux de la rue Pierre de Coubertin et de l’allée de la Combe sont en cours. Ils devraient durer un peu moins de quatre semaines, et être terminés vers la fin du mois de novembre.

IV – Urbanisme (C. POMMERUEL)

Commission urbanisme du 03 novembre

Permis de construire

Demande en date du 22 septembre 2025 de Laurent CHIVAL

Sur un terrain situé 18 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 253 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 541 m2

Pour construction de 3 logements mitoyens

Déclarations préalables

Demande en date du 11 septembre 2025 de Jean-Jacques TROUILLOT Sur un terrain situé 25 rue Général Léchères

Parcelle(s) N° 303 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2506 m2

Pour édification d'une clôture en lieu et place haie de thuyas

Demande en date du 20 septembre 2025 de Philippe BONNET

Sur un terrain situé 180 chemin du Kellet

Parcelle(s) N° 867 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1053 m2

Pour édification d'un abri de jardin

Demande en date du 22 septembre 2025 de PLANETE +

Sur un terrain situé 180 chemin du Kellet

Parcelle(s) N° 867 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1053 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en sur-imposition de toiture

Demande en date du 23 septembre 2025 de Jean-Christophe CLERE Sur un terrain situé 187 rue Albert Métras

Parcelle(s) N° 704 Section AB située(s) en zone UX'

D’une superficie totale de 2000 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en sur-imposition de toiture7

Demande en date du 25 septembre 2025 de Jean-Jacques BOURGIER Sur un terrain situé 6 allée des Sorbiers

Parcelle(s) N° 380 Section AB située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 819 m2

Pour réfection de peinture de la façade

Demande en date du 07 octobre 2025 de Nicolas LAUGIER

Sur un terrain situé 10 rue François Bobillier

Parcelle(s) N° 2047 Section A située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 558 m2

Pour édification d'un abri de jardin

Demande en date du 12 octobre 2025 de Damien KOBELCZUK

Sur un terrain situé 22 rue Jean Jaurès

Parcelle(s) N° 270 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 89 m2

Pour changement portes d'entrée et de garage

Demande en date du 17 octobre 2025 de Nicolas LAUGIER

Sur un terrain situé 10 rue François Bobillier

Parcelle(s) N° 2047 Section A située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 558 m2

Pour installation d'une pergola

Demande en date du 21 octobre 2025 de Muriel GAUDILLAT

Sur un terrain situé 310 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 484 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1430 m2

Pour réalisation d'une clôture en limite de voirie

Demande en date du 22 octobre 2025 de Michael HABBULOGLU

Sur un terrain situé 118 chemin de la Charbonnière

Parcelle(s) N° 1825 Section A située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1014 m2

Pour remplacement des menuiseries et volets et isolation par l'extérieur

Demande en date du 23 octobre 2025 de Arnaud BENDER

Sur un terrain situé 123 chemin de Morillon

Parcelle(s) N° 926 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 976 m2

Pour isolation de la véranda existante avec modification de la toiture et de la façade nord

Demande en date du 24 octobre 2025 de CAP SOLEIL

Sur un terrain situé 7 rue Jayr

Parcelle(s) N° 344 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 77 m2

Pour installation de panneaux photovoltaïques en sur-imposition de toiture

Demande en date du 24 octobre 2025 de Thierry MICHEL

Sur un terrain situé 11 rue Jérôme Lalande

Parcelle(s) N° 132 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 142 m2

Pour réfection toiture de la boulangerie8

Déclarations d’intention d’aliéner

Demande en date du 10 octobre 2025 de Maître Audrey VILLON

Sur un terrain situé 148 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 465 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1338 m2

Demande en date du 18 octobre 2025 de NOTAIRES CONSEILS

Sur un terrain situé 127 route des Métras

Parcelle(s) N° 85 Section AC située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 270 m2

Demande en date du 23 octobre 2025 de Maître Marc ETIEVANT

Sur un terrain situé Les Verchères

Parcelle(s) N° 287 & 291 Section AK située(s) en zone UB & N

D’une superficie totale de 1122 m2

V – Vie Scolaire et périscolaire (C. TRENTESAUX)

5.1 Conseil d’école maternelle du 04 novembre

Madame Trentesaux, adjointe en charge des affaires scolaires rend compte du conseil de l’école maternelle : 87 élèves répartis dans 4 classes

2 classes de petits-moyens avec 21 élèves et une ATSEM dans chaque classe et 2 classes de moyens-grands avec 23 et 22 élèves.

Chaque classe est maintenant équipée d’écrans numériques interactifs. Le projet pour cette année : un projet musical pour participer au festival de musique cet été.

Un problème de sécurité est soulevé par les parents : de nombreux parents se garent sur le trottoir obligeant les enfants à marcher sur la route. Sur cette même route les voitures roulent très vite. Le Conseil municipal devra travailler, en lien avec la commission scolaire, sur un aménagement de cet espace. Notre agent de surveillance de la voie publique sera également ponctuellement sollicité.

5.2 Assemblée générale du sou des écoles du 24 septembre.

Madame Trentesaux rend compte de l’assemblée générale du sou des écoles, qui comptait un public nombreux.

Cette association est menée par une équipe jeune et dynamique.

Beaucoup d’idées et aussi beaucoup d’activités différentes tout au long de l’année qui permettent de soutenir les activités diverses dans chaque classe.

Les activités organisées pour l’année scolaire 2024/2025 :

o Participation au défilé de la Grand’Margot avec la réalisation d’un char. o Organisation de la fête d’Halloween avec une chasse aux trésors dans le village. o Le marché de Noël avec la participation de nombreux artisans. o Le Loto qui a beaucoup de succès. C’est la manifestation qui rapporte le plus financièrement (4800€). Toutefois elle demande beaucoup d’investissement de la part des membres de l’association et rencontre beaucoup de concurrence. L’association se demande si cette manifestation sera reconduite en 2026.

o La participation à la foire aux vins. Le sou des écoles remercie le syndicat d’initiative pour les avoir de nouveau associés à cette manifestation.

o Le Festi’co : jeu de piste dans le village, qui se termine par une petite restauration dans la cour de l’école. Cette année 120 personnes ont participé soit 48 équipes : belle réussite.9

o La fête des écoles en juin.

Le bénéfice de ces activités permet d’aider au financement des sorties scolaires : cirque, théâtre… et des transports, des projets scolaires comme le projet théâtre pour les maternelles avec l’intervention d’une animatrice soit 850€ alloué par classe.

C’est une belle association très active et pleine de ressources, qui a recruté plusieurs membres suite à l’Assemblée générale.

Madame Trentesaux et l’ensemble du Conseil municipal félicitent les responsables de cette association.

VI – Sport -Action Sociale (C.TAVEL)

6.1. Assemblée générale du tennis du 26 septembre 2025

Madame Tavel présente le compte rendu de l’assemblée générale du tennis. Bilan de la saison 2024-2025 :

94 adhérents

Le club a pu compter sur de nombreux joueurs sur les tournois extérieurs 1 équipe hommes en ligue 2

2 équipes de + de 35 ans dont une division 1

3 équipes jeunes en compétition.

L’association compte 36 sponsors

Bilan financier :

Dépenses : 34 684,65 € Recettes : 35 305,13 €

Les perspectives :

Le terrain couvert avec une remise des clés en septembre. Travail avec ID club (fédération) sur l’évolution du club

Projet de serrure connectée sur les terrains de tennis de Montagnat et Ceyzeriat Pour la nouvelle saison : Actuellement 83 licenciés (47 adultes et 36 enfants) les inscriptions sont encore en cours

6.2. Assemblée générale de l’association des boules de Ceyzeriat le 17/11/2025

Madame Tavel présente le compte rendu de l’assemblée générale de l’association des boules. 30 licenciés dont 2 joueurs en 2ème division

Activités : organisation de 7 concours dont 5 officiels et 2 sociétaires. Un des regrets du président : pas assez de licenciés participent aux concours

Résultats sportifs : Victoire bol d’or de la quadrette

Bilan financier : -167,69 euros

Les raisons : le concours Fargues est déficitaire, dépense matériel exceptionnel de 400 euros

Dépenses : 6 488,72€. En caisse 5 832,09 €

L’association remercie Monsieur Subtil qui gère l’intendance et la mairie pour la subvention.

6.3. Assemblée générale de Sport Nat

Madame Tavel présente le compte rendu de l’assemblée générale de l’association Sport Nat

37 adhérents sur la saison 2024-2025, 47 pour la nouvelle saison.

Participation à 85 trails dans le département de l’Ain10

Les entrainements sont suivis, ils se font dans la bonne humeur et chaque coureur peut courir en fonction de son niveau.

Week-end en famille et sportif au mois de juin

Les 12h de Ceyzeriat : solos : 94 participants

Duo : 11 équipes Trio : 11 équipes

L’association remercie l’ostéopathe Rémi qui a pu prendre en charge 40 coureurs et l’union musicale pour son animation.

L’association enfantin a reçu un chèque de 500 euros

L’association remercie également la mairie pour son soutien et sa subvention, ainsi que la communauté d’agglomération.

Projet 2026 : participation aux diverses courses ; organisation de la troisième édition des 12H de Ceyzeriat Week-end de famille à définir

Bilan financier : Bilan global de l’année : -181,56 euros

Recettes : 14 498,08€ dont 620€ de cotisation, 3120€ de partenaire, 12 478,36€ des 12h de Ceyzeriat.

Dépenses : 14 678,64€ dont 12 512,98€ de 12h de Ceyzeriat : - 34,52€ Bilan global :- 180,56€

VII – Associations culturelles, Bibliothèque, actions patrimoniales, événementiel

(I. FRANCK)

La commission s’est réunie le 23 octobre 2025

7.1. Tarifs des salles 2026

Après une hausse de 2% en 2022, de 6 à 12 % suivant les salles en 2023 et de 3% en 2024, il avait été décidé de ne pas augmenter en 2025 afin que les tarifs puissent rester accessibles à tous nos concitoyens.

Seul le montant des cautions réclamées en cas de non-respect des règles du contrat de location avait augmenté soit pour ménage de 450 € à 500 € et la caution pour dégradation de 800 € à 1000 €.

Pour rappel en cas de non-respect des règles d’utilisation du centre festif et notamment de tapage nocturne et désordres les 2 cautions peuvent être réclamées. Cette année afin de rester cohérent par rapport à l’inflation, nous proposons une hausse des tarifs de 2% pour l’ensemble des salles ouvertes à la location publique. Concernant la salle des associations et l’ancienne bibliothèque nous proposons de rester au tarif voté pour la 1ère fois en 2025, leur location restant très anecdotiques et le tarif adopté récent qui est pour rappel :

- 50 € la ½ journée

- 80 € la journée

- caution pour dégradation 100 €

- caution pour nettoyage 100€

- en cas de dégradation supérieure à 100 € le montant réel sera demandé Ces salles restant principalement municipales et associatives.

7.2. Peintres en Liberté perspectives 2026

La commission culture souhaiterait reconduire la manifestation culturelle « Peintres en Liberté » en 2026.11

Les membres de la commission réfléchissent pour proposer une formule plus élaborée avec différentes pistes de travail ainsi qu’une balade patrimoniale commentée. La date du dernier dimanche de septembre est conservée pour reconduire cette manifestation.

7.3 Commémoration 11 novembre

La commémoration aura lieu à 11h devant le Monument aux Morts avec la participation de l’école élémentaire et du CME

L’Union musicale sera également présente.

7.3. Tarifs des salles 2026

L’inauguration de l’Avenue du Revermont et de ses abords aura lieu samedi 29/11. Elle marque l’aboutissement du plus important projet du mandat 2020-2026.

7.4. Boîte à livres

Madame Franck, adjointe à la culture rappelle l’existence d’une boîte à livres à Domagne. Elle sollicite les habitants pour déposer des livres tout publics, et remercie Madame Poncety qui vérifie régulièrement le bon fonctionnement de la boîte à livres qui manque un peu de contenu depuis quelques temps.

La commission recherche également des bénévoles pour fabriquer une jolie boîte à livres comme il en existe plusieurs dans les villages environnants, peut-être en bois ou autre matière.

VIII – Questions diverses

Visite de la carrière

Le rendez-vous proposé aux riverains a réuni une bonne vingtaine de personnes. Au-delà de ce bilan, l’assemblée a validé un avenant au contrat de fortage, lequel porte notamment sur une actualisation tarifaire au bénéfice de la commune.

Prochain conseil municipal: le jeudi 11 décembre 2025 à 19h

Le Maire Les Adjoints

Les Conseillers