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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024T02DEBIT DE BOISSONSHANDISKI)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT TEMPORAIRE Mairie de METABIEF
Rue du Village
__25370 METABIEF
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) (1) : VF M. F Mme
Nom: SERDET
Prénoms : Gérard
Profession ou qualité : Président
Adresse : Maison des associations, 16 place Zarautz
25300 PONTARLIER
Association : ELAN
N° agrément DDJS pour les associations sportives :
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)
W catégorie 3 F catégorie 4(3)
Lieu : Pied des pistes de ski
Du: 03/02/2024 à 09 heure(s)00 Au : 03/02/2024 a i8 heure(s) 00
etDUE sx à … heure(s). AE is à heure(s)
À l'occasion de (4) : Journée découverte handiski
Faità: METABIEF Ensemble pour des Loisirs Adaptés de plel Nature 9/01/2024
3 rue Emile Cardot 25300 Pontarlier à.
Tél. 07 49 24 39 01 Signature, contact@elan-handiloisirs.fr
https:f/elan-handiloisirs.fr/ d
WT
ARRETE DU MAIRE N° A2024102
Le Maire de METABIEF
Vula demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du code la santé publique Vules articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vules articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique,
Arrête : M. SERDET Gérard
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie : 3
du: 03/02/2024 à 09 heure(s) 00 au: 03/02/2024 à 18 heure(s) 00
QUE sr à … heure(s) QUE sure à … heure(s).
à (5) : Pied des pistes de ski
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
| En mairie, le : 08/01/2024 Le Maré,
|
| . (1) Patronyme, prénoms, profession ou qualité et adresse du demandeur (4) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(2) Indiquer la catégorie, le lieu et heures (5) Indiquer le lieu envisagé de l'ouverture du débit
(3) Pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique uniquement
Exemplaire destiné f- au demandeur fF àla gendarmerie fr à la préfecture F à la mairie