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Déliberation - 2024 07 12 Emprunt La Banque Postale
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 12 Emprunt La Banque Postale)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Emprunts
DÉCISION MUNICIPALE n°2024-07-12
Objet : Souscription d’une ligne de crédit de trésorerie de 1.500.000 euros auprès de La Banque Postale
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 2242-1,
Vu la délibération n° 2020-07-022- a du 03 juillet 2020 modifiée par la délibération n° 2024-06-98 du 26 juin 2024 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de souscription de ligne de crédit de trésorerie, et en son absence à un adjoint dans l’ordre des nominations,
Considérant les besoins ponctuels en matière de trésorerie pour assurer le paiement des mandats administratifs,
Après avoir pris connaissance des offres reçues dans le cadre d’une consultation effectuée auprès de 4 établissements,
Considérant que l’offre établie par La Banque Postale apparaît la mieux-disante,
DECIDE
- de contracter auprès de La Banque Postale, une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 1 500 000,00 €. Les caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
Durée : un an
Taux : €STR, augmenté d’une marge de 0,77 %
Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la ligne de crédit de trésorerie et l’encours quotidien moyen de la périodicité identique aux intérêts Paiement des intérêts : chaque mois par débit d’office
Frais de dossier : 1 500 € prélevés en une fois, soit 0,10 % du montant de la ligne de trésorerie
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET