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Déliberation - DEL 002 2024 Emprunt Banque Postale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 002 2024 Emprunt Banque Postale)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
EXTRAIT Publié le
= — — ; DU REGISTRE DES DÉLIB£É 1 0312134021 18-20240201-0022024-DE
REPOECOUE FRONGRISE | DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DÉPARTEMENT HERAULT COMMUNE
| DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : DELIBERATION N° 002-2024
Afférents au Conseil Municipal : 15 . .
LR L'an deux mille vingt-quatre, En exercice : 15 ; US
| . 35 Le premier février à 18 heures 30,
Ayant pris partà la délibération: -45 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Date de la convocation : 25/01/2024 nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Date d'affichage : 02/02/2024 Monsieur Yves ROBIN, maire.
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, André RIGAL,
Yves ROBIN, et Fabien SCHURRER.
Absents : Christine FERRET, Malvine MORERA et Laurent RUDELLE
Pouvoirs : Christine FERRET donne pouvoir à Lucienne ANDRIEU Malvine MORERA donne pouvoir à Patricia ARNOLD
Laurent RUDELLE donne pouvoir à Cindy CIECIERSKI
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.
EMPRUNT BANQUE POSTALE
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 000,00 EUR.
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 250 000,00EUR
Durée du contrat de prêt : 15ans
Objet du contrat de prêt : financer la revitalisation du centre ancien
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant _ : 250 000 €
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 13/02/2024, enune fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,95%
base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement: 0,20 % du montant du contrat de prêt Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 034-213402118-20240201-0022024-DE
Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention
ACCEPTE la proposition de la Banque Postale ci-dessus détaillée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance sci Fa: AD Ar ”
Ainsi fait et délibéré.
Marie-France MAUREL Pour extrait conforme,
Yves ROBIN, maire
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.