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Conseil Municipal - 2011 02 14 CM
Conseil Municipal - 2010 11 09 CM
Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 11 09 CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
H ô t e l d e V i l l e B . P . 2 0 0 – 3 3 5 0 5 L i b o u r n e c e d e x
T é l . 0 5 5 7 5 5 3 3 3 3 – F a x. 0 5 5 7 5 5 3 3 7 6 – c o n t a c t @ m a i r i e -l i b o u r n e . f r T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d o i t ê t r e a d r e s s é e à M o n s i e u r le M a i r e . w w w . v i l l e -l i b o u r n e . f r
L i b o u r n e , l e
Direction générale des services
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU MARDI 9 NOVEMBRE 2010
---------------------------------------
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- rendu hommage à M. Pierre BERNARD, décédé le 29 octobre 2010 ;
- 10.11.181 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 27 mars 2008, complété par celle du 30 mars 2009 (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
2
- pris les délibérations suivantes :
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Monsieur Gilbert MITTERRAND, Maire
- 10.11.182 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LIBOURNE NORD
- 10.11.183 : SUBVENTION 2010 A LA CONFRERIE SAINT ROMAIN EN BORDELAIS ET PAYS LIBOURNAIS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination
- 10.11.184 : ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 1959 PORTANT CREATION DE LA REGIE DE L'EAU
- 10.11.185 : CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE EAU ET ASSAINISSEMENT - DESIGNATION DES MEMBRES
- 10.11.186 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES ET LES DIFFERENTS ORGANISMES - MISE A JOUR
Par 28 voix pour et 6 abstentions (Nelly DARRIGAN, Marie-Noëlle LAVIE, Marie-Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Christophe DARDENNE, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants :
FINANCES Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination
- 10.11.187 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 - VILLE DE LIBOURNE
- 10.11.188 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010- FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES (F.A.C)
- 10.11.189 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 - SERVICE PUBLIC LOCAL ASSAINISSEMENT
- 10.11.190 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 - SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'EAU
- 10.11.191 : AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATIONS LIEES A L'ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE 2010
3
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
- 10.11.192 : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2010 CONCERNANT LA NOUVELLE POLITIQUE D'ABATTEMENT
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Délégué à la vie des quartiers, à la coordination des politiques de proximité et associatives et de la tranquillité publique
- 10.11.193 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE NI PUTES NI SOUMISES DE LIBOURNE
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Délégué à la vie des quartiers, à la coordination des politiques de proximité et associatives et de la tranquillité publique
- 10.11.194 : ACTIONS CISPD : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS ET SUBVENTIONS DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques, aux modes de gestion du service public, du commerce et de l’artisanat
- 10.11.195 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMERCES ET SERVICES DE LIBOURNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT POUR L'ACHAT DE CARTES DE STATIONNEMENT MOBILO PASS
PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur Jöel ROUSSET, Délégué à la prospective urbaine et au développement durable
- 10.11.196 : AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES AUX ABORDS DU PONT DE LA BARBANNE - CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE LIBOURNE
- 10.11.197 : SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DU BASSIN DE LA DORDOGNE AU LABEL HOMME ET BIOSPHERE DE L'UNESCO, PORTE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN EPIDOR
- 10.11.198 : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION SUR LES PROPRIETES APPARTENANT A LA VILLE DE LIBOURNE
- 10.11.199 : ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE 2 RUE DONNET A L'INDIVISION SABATHE
Par 33 voix pour et 1 abstention (Marie-Christine DEDIEU), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :
- 10.11.200 : CREATION D'UN POLE MEDICAL : VENTE DU LOT 3 POUR LA CREATION D'UN CABINET D'INFIRMIERS A LA SCI DU CABINET DE SOINS INFIRMIERS DU LIBOURNAIS - FRONSACAIS
4
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport
- 10.11.201 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON 2010-2011 : 2EME VERSEMENT
(M. Régis Grelot ne vote pas à la subvention aux rouges de Saint Jean)
SOLIDARITE
Rapporteur : Madame Marie-Christine DEDIEU, Déléguée aux personnes âgées et handicapées,
- 10.11.202 : MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET APPARTENANT A LA VILLE : APPEL A UN CABINET D'ETUDE POUR CHIFFRAGE DES TRAVAUX
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Pas de communication et question diverse
La séance a été levée à 21 heures 15.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales,