Conseil Municipal - 2010 09 29 CM

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Conseil Municipal - 2010 09 29 CM Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 09 29 CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,

H ô t e l d e V i l l e B . P . 2 0 0 – 3 3 5 0 5 L i b o u r n e c e d e x

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E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E L I B O U R N E

____________

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010

Nombre de conseillers

composant le Conseil

Municipal : 35

L’an deux mil dix, le vingt-huit septembre, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gilbert MITTERRAND, Maire

Etaient Présents :

Monsieur Gilbert MITTERRAND Maire,

Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Monsieur Philippe BUISSON, Madame Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Jöel ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND, Madame Annie POUZARGUE, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Madame Carmen LOZANO, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Régis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY, Monsieur Antoine CARBONNIER, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Claudine CHAPRON, Madame Jocelyne SERRAU, Monsieur Thierry MARTY, Monsieur Omar N'FATI, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noëlle LAVIE, Madame Marie-Thérèse ALONSO*, Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Jacqueline RIEU, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Hélène OLIER Conseillers

Etaient excusés :

Madame Corinne VENAYRE pouvoir à Madame Annie POUZARGUE, Madame Sabine AGGOUN pouvoir à Madame Isabelle HARDY, Madame Sandrine CERVELLE pouvoir à Madame Annie CHÊNE, Monsieur Jean-Paul VIANCE pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON,

NB* :

- Madame Marie Thérèse ALONSO absente à partir de la délibération 10.09.180 : ÉLABORATION DU PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE) – pouvoir à Monsieur Christophe DARDENNE.

-------------------------------------

Monsieur Omar N'FATI a été nommé secrétaire de séance.

-------------------------------------COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010

---------------------------------------

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- approuvé la séance du 29 juin 2010 ;

- 10.09.141 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 27 mars 2008 complétée par celle du 30 mars 2009 (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

- pris les délibérations suivantes :

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35

Par 34 voix pour et 1 abstention (Claudine CHAPRON), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination

- 10.09.142 : MISE EN OEUVRE D'UNE TARIFICATION SOCIALE ET PROGRESSIVE DE LA RESSOURCE EN EAU - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

- 10.09.143 : MODIFICATION DU TAUX D'ABATTEMENT EN MATIERE DE TAXE D'HABITATION

- 10.09.144 : INSTITUTION D'UNE TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES

- 10.09.145 : INSTITUTION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LA PREMIERE CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS QUI ONT ETE RENDUS CONSTRUCTIBLES

- 10.09.146 : COTISATION MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

- 10.09.147 : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

- 10.09.148 : EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) DES ETABLISSEMENT DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

- 10.09.149 : EXONERATION DE LA COTISATION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET) POUR LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES ET POUR LES LIBRAIRIES INDEPENDANTES

- 10.09.150 : CREATION DES TARIFS CAP SUR LES VACANCES 12-17 ANS - ANNEE 2010

- 10.09.151 : CREATION DES TARIFS LOCAUX DE REPETITION LUCANE MUSIQUES

- 10.09.152 : COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES, SYNDICATS ET ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2010 (N°2)

Par 29 voix pour et 6 abstention(s) (Nelly DARRIGAN, Marie-Noëlle LAVIE, Marie-Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Christophe DARDENNE, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

- 10.09.153 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - VILLE DE LIBOURNE

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination

- 10.09.154 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

- 10.09.155 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET - DISCIPLINE CLARINETTE

- 10.09.156 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUEL NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET (5H/20H) DISCIPLINE GUITARE

- 10.09.157 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIBOURNE

ACHATS ET MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination

- 10.09.158 : ELARGISSEMENT AU CCAS DE LIBOURNE DU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE INITIALEMENT PAR LA VILLE DE LIBOURNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS EN MATIERE D'ASSURANCE

- 10.09.159 : CESSION DE NOTRE ANCIEN TRACTOPELLE AU TRAVERS D'UNE REPRISE LIEE A LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination

- 10.09.160 : INVENTAIRE DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER SEPTEMBRE 2010

Rapporteur : Madame Jacqueline RIEU, déléguée aux affaires juridiques

- 10.09.161 : ENCAISSEMENT D'INDEMNISATION POUR LE REMBOURSEMENT DES SALAIRES ET DES CHARGES POUR UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU A UNE EMPLOYEE MUNICIPALE LE 15 MARS 2010

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination

- 10.09.162 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION LIBOURNE MAQUETTE CLUB

JEUNESSERapporteur : Madame Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance à l'éducation et à la jeunesse

- 10.09.163 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE 2010-2011

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques, aux modes de gestion du service public, au commerce et à l’artisanat

- 10.09.164 : APPROBATION DE L'AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES TENNIS MUNICIPAUX AVEC LA SOCIETE S.B.S.L. AXEL VEGA

- 10.09.165 : AVIS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TENNIS MUNICIPAUX

PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Monsieur Jöel ROUSSET, Délégué à la prospective urbaine et au développement durable

- 10.09.166 : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION SUR LE STAND DE TIR

- 10.09.167 : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION POUR LA LYONNAISE DES EAUX

- 10.09.168 : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION POUR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE COLLEGE CHATEAU GAILLARD

- 10.09.169 : CESSION GRATUITE DE L'ICF ATLANTIQUE A LA VILLE DE LIBOURNE D'UN DELAISSE - CHEMIN DU CASSE

- 10.09.170 : CREATION D'UN POLE MEDICAL : VENTE DU LOT 4 POUR LA CREATION D'UN CABINET DE KINESITHERAPEUTE A LA SCI CHLOVAL

- 10.09.171 : CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DU CONSEIL GENERAL D'UN DELAISSE DE VOIRIE AVENUE POMPIDOU

- 10.09.172 : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU QUARTIER SUD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

- 10.09.173 : AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE FRANÇOIS MITTERRAND - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA COMMUNE DE LIBOURNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

CULTURE

Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture et à la santé

- 10.09.174 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MADAME FREDERIQUE KRISTETTER, MEMBRE DU CENTRE DU DROIT DE L'ART DE GENEVE

- 10.09.175 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AQUITAINE POUR LA RESTAURATION DE DEUX OEUVRES D'ART

- 10.09.176 : DEMANDE DE SUBVENTION AU FRAM - FONDS REGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSEES POUR L'ACQUISITION D'OEUVRES D'ART DE NICOLAS JEAN ALPHONSE GIBOIN 1827-1921

- 10.09.177 : ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES DE LA VILLE DE LIBOURNE POUR L'ACQUISITION D'OEUVRES D'ART DE NICOLAS JEAN ALPHONSE GIBOIN (1827 - 1921)

- 10.09.178 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'ANNEE 2010 : COMPLEMENT D'ATTRIBUTION AU CIL - CINEMA INDEPENDANT EN LIBOURNAIS

PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine et à la valorisation des espaces urbains

- 10.09.179 : SYNAGOGUE - REFECTION A L'IDENTIQUE DE LA COUVERTURE - ACCEPTATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETAT AU TITRE DE L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES ETABLI PAR LE CONSERVATOIRE REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES

SOLIDARITE

Rapporteur : Madame Marie-Christine DEDIEU, déléguées aux personnes âgées et handicapées

- 10.09.180 : ÉLABORATION DU PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pas de communication et question diverses

La séance a été levée à 22 heures 26.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales,

Pour expédition conforme

Gilbert MITTERRAND

Maire de Libourne

NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.