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Arrêté - DPSU25 411ASO 15 août 2025 Rue du Matrey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 411ASO 15 août 2025 Rue du Matrey)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
N°DPSU25-411AS0
Arrêté
Municipal
—
Voirie
C uX)
VILLE
DE,
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-
4etL.
2214-41;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1,
L.
2,
L.
49,
L.
772
et
R.
48-1
à
R.
48-5
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.
623-2
;
VU
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
VU
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2009
relatif
aux
nuisances
sonores
et
notamment
son
article
2,
dernier
alinéa
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
David
Chaomleffel,
de
la
brasserie
«
LA
NOVITA
»
pour
d’un
concert,
24
rue
du
Matrey
à
Louviers,
lors
des
«
vendredis
en
terrasse
».
CONSIDERANT
les
circonstances
particulières
constituées
par
l'organisation
d’un
concert
lors
des
«
vendredis
en
terrasse
»,
24
rue
du
Matrey
à
Louviers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Monsieur
David
Chaomleffel,
brasserie
«
LA
NOVITA
»
est
autorisé,
par
dérogation,
à
diffuser
le
vendredi
15
août
2025
de
18h00
à
00h00,
de
la
musique,
avec
un
volume
sonore
adapté,
à
l’occasion
de
d’un
concert,
24
rue
du
Matrey
à
Louviers.
ARTICLE
2
- Monsieur
le
Maire
de
Louviers
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
sous-préfet
des
Andelys.
Certifié exécutoire
Fait à Louviers,
le
?
2
juil.
2025
‘ Par
affichage,
le
Pour
le
Maire,
.
Et
par
délégation
2
2
JUIL.
2025
Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire