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Arrêté - DPSU25 410ASO 29 août 2025 rue du Général de Ga
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Arrêté - DPSU25 303ASO 7 juin 2025 rue du Quai
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 303ASO 7 juin 2025 rue du Quai)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
N°DPSU25-303ASO
Arrêté
Municipal
— Voirie
HR)
VILLE
DE
à
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-
4
et
L.
2214-41
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1,
L.
2,
L.
49,
L.
772
et
R.
48-1
à
R.
48-5
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.
623-2 ;
VU
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
VU
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2009
relatif
aux
nuisances
sonores
et
notamment
son
article
2,
dernier
alinéa
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
brasserie
«
Ragnar
»
pour
un
concert,
40
rue
du
Quai
à
Louviers. CONSIDERANT
les
circonstances
particulières
constituées
par
l’organisation
d'un
concert,
40
rue
du
Quai
à
Louviers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
la
brasserie
«
Ragnar
»
est
autorisée,
par
dérogation,
à
diffuser
le
samedi
07
juin
2025
de
18h00
à
22h30,
de
la
musique,
avec
un
volume
sonore
adapté,
à
l’occasion
d’un
concert,
40
rue
du
Quai
à
Louviers.
ARTICLE
2
- Monsieur
le
Maire
de
Louviers
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Andelys.
Certifié
exécutoire
Par
affichage,
le
Fait
à Louviers,
le
(
3
JUIN
2095
.
|
Pour
le
Maire,
Ô 3
JUIN
2025
Et par délégation Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire