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Document publié le Lundi 23 août 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 046 20210623 A 2021 046A)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Convention d’aide à la réalisation
Entre :
Raison sociale : Equi@art Concept
Adresse : 25 Avenue Georges de la Tour – 54300 Lunéville
Siret : 531 137 552 00026
Code APE : 9001 Z
N° de licences : 2-1045440 / 3 - 1045441
Tél : 06 07 13 27 09 / Mail : rencontresequestres@hotmail.fr
Contact administratif : Mahaut Wagner
Représenté par M. Gérard PHILIPPE en qualité de Président
Ci-après dénommée « Equiart Concept»
D’UNE PART
Raison sociale : Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
Adresse : 11ter Avenue de la Libération, 54300 Lunéville
Contact administratif : Mme Odile Begorre - Maire
Tél : 03 83 77 72 72 - odile.begorre-maire@pays-lunevillois.com
Représenté par M. Philipe DANIEL en qualité de Président
Ci-après dénommée « La Collectivité»
et
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE :
La présente convention n’est en aucune manière constitutive d’une société en participation entre les
parties, Equiart Concept étant seul responsable des éventuelles pertes ou bénéfices réalisés.
Elle a pour objet de définir le rôle de chacune des parties.
Equiart Concept organise l’évènement « Scènes en Selle : quand l’art équestre s‘invite en ville » du 13 au
23 août 2021 sur Lunéville et le territoire du Lunévillois.
CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre le Pôle d'Équilibre
Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et Equiart Concept dans le cadre de l’organisation de
l’évènement « Scènes en Selle : quand l’art équestre s‘invite en ville » du 13 au 23 août 2021 sur Lunéville
et le territoire du Lunévillois.
Article 2 : Les obligations de Equiart Concept
Equiart Concept s’engage
• à programmer 4 représentations du spectacle « Ane quéTal ? » de la Compagnie Donkeys Circus
sur le territoire du Lunévillois dans les communes choisies par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
du Pays du Lunévillois à savoir
◦ 1 représentation sur la commune de Baccarat
◦ 1 représentation sur la commune de Blâmont
◦ 1 représentation sur la commune de Gerbéviller
◦ 1 représentation sur la commune de Lunéville
• à coordonner le suivi administratif de l’évènement avec la compagnie invitée
• à organiser et coordonner le suivi des supports de communication de l’évènement,
• à organiser et coordonner le suivi technique et logistique des représentations avec les
responsables des communes pré-citées,
• à assurer la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel nécessaire à la
réalisation du projet dans sa globalité (équipes administrative et technique de Equi@rt Concept)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2021 à 16h04
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_046-DE • à s’assurer de la participation des artistes et prendre en charge leur rémunération ainsi que tous les
frais annexes, taxes et déclarations liés à l’organisation de cet évènement.
Article 3 : Les obligations du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois s’engage
• à apporter une contribution financière de 6 500€ à Equiart Concept pour l’organisation de cet évènement,
• à ne pas prendre en charge tout dépassement budgétaire lié à l’évènement « Scènes en Selle : quand l’art équestre s‘invite en ville » du 13 au 23 août 2021,
• à coordonner et mettre en relation l’équipe de Equiart Concept avec les équipes techniques et administratives de chaque commune pour la mise en place des représentations.
Article 4 : Conditions financières
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois s’engage à verser à Equiart Concept en
contrepartie de la présente convention et sur présentation d’une facture la somme de 6 500€ au 15 avril
2021 (somme en toutes lettres : six mille cinq cent euros toutes taxes comprises).
Equiart Concept fournira au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois un RIB.
Article 5: Budget de la manifestation
A la date de la présente convention, le budget global de la manifestation « Scènes en Selle : quand l’art
équestre s‘invite en ville » s’élève à 91 500€ (voir le budget annexé en annexe 1).
Article 6: Assurances
Equiart Concept est tenu d'assurer contre tous les risques, y compris lors du transport, son personnel et
tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le matériel qu’elle utilisera, qu’il lui appartienne, qu’il soit loué ou qu’il ait été prêté, sera assuré par ses
soins contre l’incendie, le vol ou tout autre dégât, dont les éventuelles dégradations subies par le lieu du
fait de son personnel, de son matériel ou de son dispositif. En cas d’accident du travail impliquant les
employés d’Equiart Concept celle-ci est tenue d’effectuer les formalités légales.
Article 7 : Annulation :
En cas d’annulation de l’évènement en amont de la manifestation soit avant le mercredi 11 août 2021
(tampon de la lettre en recommandé faisant foi), la somme globale sera repartie comme suit :
- Un acompte de 20 % de la somme totale soit 1 300€ (mille trois cent euros toutes taxes comprises)
correspondant aux frais engagés par Equiart Concept pour la phase préparatoire de l’évènement sera
gardée sur l’exercice 2021,
- Le solde des 80 % restant soit 5 200€ (cinq mille deux cent euros toutes taxes comprises) sera reporté sur
l’exercice 2022
En cas d’annulation de l’évènement à compter du jeudi 12 août, date d’arrivée de la compagnie sur le
territoire, l’intégralité de la somme sera utilisée sur l’exercice 2021, les compagnies invitées étant
indemnisées ainsi que les frais techniques et logistiques engagés.
La situation sanitaire actuelle (Covid19) étant connue des deux parties, elle ne peut plus être considérée
comme force majeure pour tout contrat, convention signés après le 31 janvier 2020.
En cas de conditions climatiques défavorables pouvant entraver la bonne marche de l’événement ou en-
traîner sa suspension totale, le temps ne constitue pas une cause de rupture de la convention et la subven -
tion de 6 500€ reste due dans son intégralité à Equiart Concept.
Fait à Lunéville, le 08 avril 2021, en deux exemplaires.
Equiart Concept Le PETR
M. Gérard PHILIPPE, Président M. Philippe DANIEL, Président du PETR
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2021 à 16h04
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_046-DE ANNEXE 1
BUDGET PRÉVISIONNEL 2021
DÉPENSES
- Prestations artistiques : 52 000€
- Hébergement artistes : 2 000€
- Repas artistes & équipe, catering : 3 500€
- Droits d’auteurs : 1 500 €
- Location 48 boxes : 2 800€
- Technique, régie générale : 3 200€
- Communication : 1 500€
- Masse salariale équipe administrative, technique Equi@rt Concept : 20 500€
- Frais administratifs : 1500€
- Frais de mission : 3 000€
TOTAL / 91 500 €
RECETTES
- Ville de Lunéville : 20 000€
- Théâtre de Lunéville : 50 000€
- Communauté de Communes de Lunéville à Baccarat : 15 000€
- PETR Pays du Lunévillois : 6 500€
TOTAL / 91 500 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2021 à 16h04
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_046-DE