Procès Verbal - pv de la seance du 15 janvier 2025

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Procès Verbal - pv de la seance du 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Ferréol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 15 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, a COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL : Procès-Verbal du Conseil municipal n° 1

du 15 janvier 2025

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JANVIER 2025

Le quinze janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.

Membres en exercice : 12

Présents : M. PRUD'HOMME Philippe, Maire

M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vittorio Adjoints au Maire.

M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FERBUS Carine, M. PELLOUX Joël Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

M. CARRERA Yohann a donné pouvoir à M. BRUNET André

M. CHMIELINSKI Jean a donné pouvoir à M. DI-UBALDO Vittorio Mme CURTIUS Anick a donné pouvoir à Mme FERBUS Carine M. PANISSET Didier a donné pouvoir à M. DESCHAMPS Jean-Paul

Absent excuse :

M. LESOT Richard

Le Conseil municipal a choisi Monsieur Azzdine BOUIREK comme secrétaire de séance.

2025-01 - Avis sur le projet amendé de modification n°2 du PLUi des Sources du Lac d'Annecy

Vu la délibération n°109/16 du 20 octobre 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Vu la délibération n°04/20 du 16 janvier 2020 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération n°64/20 du 16 juillet 2020 désignant le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,

Vu l'information faite en conseil communautaire en date du 13 avril 2022 sur la prescription d’une procédure de modification du PLUIi,

Vu l'arrêté n°105/22 en date du 11 juillet 2022, prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des sources du lac d'Annecy,

Vu la décision n°09/24 en date du 20 novembre 2024 d'arrêt du projet amendé de modification n°2 du PLUIi des Sources du lac d'Annecy,

Considérant l'information régulière de l'avancement et du suivi de cette procédure depuis le 15 mai 2024 et l'avis défavorable du commissaire enquêteur, | Considérant la notification en date du 25 novembre 2024 du projet de modification amendé n°2 du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal des sources du lac d'Annecy,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- __Décide de donner un avis favorable au projet de modification amendé n°2 du PLUi de la CCSLA.

Pour "10 Contre : O0 Abstention : 1

2025-02 - Modification des statuts de la Communauté de

Communes des Sources du Lac d'Annecy

Monsieur le Maire expose :

Que la Communauté de Commune des Sources du Lac d'Annecy souhaite soutenir la création de projets de déploiement d'établissements et de services publics sur le territoire communautaire.

Dans cette perspective une modification des statuts de la CCSLA est nécessaire.SAINF-FERRÉOL COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

Procès-Verbal du Conseil municipal n° 1

du 15 janvier 2025

La CCSAL a délibéré pour modifier ses statuts et intégrer de nouvelles compétences le 28 novembre 2024 voir délibération n° 102/2024 (jointe)

Cette modification doit faire l'objet d'une approbation des conseils municipaux des communes membres.

Après avoir débattu, le conseil municipal :

-__Approuve la modification statutaire de la CCSLA

Pour 11 Contre : O0 Abstention : ‘1

[2025-03 - Renouvellement de la convention ADS avec la CCSLA |

Monsieur le Maire expose :

Qu'il est nécessaire de maintenir le service mutualisé d'instruction des demandes de permis avec la Communauté de Commune des Sources du Lac d'Annecy (convention jointe en annexe)

Après avoir débattu, le conseil municipal :

- Approuve la convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager et CU) pour une durée d’un an à compter du 1€ janvier 2025 et renouvelable par reconduction expresse ; - Autorise le Maire où en cas d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Pour 11 Contre: O0 Abstention: O

[2025-04 - Désignation d’un correspondant défense |

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, |

Considérant nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d'une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne M. DESCHAMPS Jean-Paul, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

Pour :11 Contre : 0 Abstention: O0

[2025-05 - Révision du tarif de l'eau |

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-06-05 du 30 novembre 2022 relative à l'augmentation des tarifs de l’eau, et de respecter l'engagement à augmenter le tarif de l’eau de manière progressive,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'opérer une hausse de 0.10 cts par m° d’eau potable, augmentation similaire à la précédente. Cette hausse sera applicable sur la facturation 2025.SAR SEE COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

| Procès-Verbal du Conseil municipal n° 1 du 15 janvier 2025

MAIRIE

tas *

Fé 6 8 6

Pour mémoire, il rappelle la composition des tarifs de l’eau depuis 2020 et la projection sur 2023.

TARIFS DE L'EAU Se - | 202. 2 | 2025 | -

Location du Compteur (par an)

15 mm 7.00 € 7.00 € 7.00 € 20 mm 9.40 € 9.40 € 9.40 € 40 mm 19.40 € 19.40 € 19.40 € Participation entretien réseau (par an)

35.00 € 35.00 € 35.00 €

Consommation eau (par m3)

Eau 1.15 € 1.30 € 1.40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- __Approuve l'augmentation des tarifs de l’eau à compter de la facturation de 2025

Pour "411 Contre: 0 Abstention: O

commune

ue - Attribution de cartes cadeaux aux agents de la |

Monsieur le Maire rappelle que les agents peuvent recevoir des chèques-cadeaux, à titre de prestation d'action sociale. Le conseil municipal doit délibérer en ce sens. Lorsque le montant des cartes n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations de sécurité

sociale.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée des cartes cadeaux attribuées à l'occasion de la fin d'année, n'est

pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide :

o que la commune attribue des cartes cadeaux à l’ensemble du personnel (contractuel : CDD -

CDI, stagiaire et titulaire) de la commune,

o cette prestation peut être utilisée librement par l'agent dans la plupart des enseignes physiques ou numériques présente en France,

o le montant est de 60 € par agent,

o le crédit prévu à cet effet est inscrit au budget, chapitre 012

Pour 11 Contre : 0 Abstention : O

La Séance est close à 22h00.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Azzsine BOUIREK