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Arrêté - 2026 AT 052 Hent Prajoumarc Reprise du busage du fosse
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 052 Hent Prajoumarc Reprise du busage du fosse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/052
rs
Paraphe
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
PRAJOUMARC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
28
janvier
2026,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
Rue
Albert
Einstein,
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
du
busage
de
fossé,
Hent
Prajoumarc,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
JPC
RESEAUX
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Hent
Prajoumarc,
du
mercredi
28
janvier
2026
au
vendredi
30
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
du
busage
de
fossé.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-___
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
JPC
RESEAUX,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
FOUESNANT, le 28/fanvier 2026
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
£opte
: service
Communication
[£e
Maire informe
quete
présentrarrété
peut
fairel'objet
d'un
recours
pourexcès
dé/pouvolr
devantile
Tribunal’Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notificatlon.
le
peurs
CAT
aEn
peut
étre
Säisi
par
l'application
infommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WwWtalérecours.fr