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Arrêté - 2026 AT 137 Hent Kerleya Hent Pont Ploneour Hent Lestrizivit Hent Kerminalou Reprise de tranchees
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 137 Hent Kerleya Hent Pont Ploneour Hent Lestrizivit Hent Kerminalou Reprise de tranchees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/137
Paraphe
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERLEYA,
HENT
PONT
PLONEOUR,
HENT
LESTRIZIVIT,
HENT
KERMINALOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
12
mars
2026,
présentée
par
la société
TP
PHILIPPE
(sise
53,
Rue
Branly
—
56600
LANESTER),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
de
la
chaussée
en
enrobé,
Hent
Kerleya,
Hent
Pont
Ploneour,
Hent
Lestrizivit,
Hent
Kerminalou,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kerleya,
Hent
Pont
Ploneour,
Hent
Lestrizivit,
Hent
Kerminalou,
du
lundi
16
mars
2026
au
vendredi
17
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
de
la chaussée
en
enrobé.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TP
PHILIPPE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
TP
PHILIPPE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Maire
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tibunal
Administratif de
Rennés
Econeur
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de deux
rmols à compter
de
la présente notification.
.
ne
sr reeu
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intérnet
wuvrtelerscours,