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Déliberation - 2023 170 PCAET
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 170 PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 3 JUILLET 2023
Sant-floir COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2023-170
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf
Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina
BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe
ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M.
Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JUIL. 2022 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 11 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'EST CANTAL
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la
Croissance Verte et notamment son article 188 ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l'arrêté du 4 août 2016, relatif au Plan
Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ;
Considérant que l'élaboration d'un PCAET est obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (EPCI “obligés”), ce qui est le cas de Saint-
Flour Communauté ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-309 en date du 29 novembre 2018 approuvant l'engagement de Saint-Flour Communauté dans l'élaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ;
Considérant, que selon les dispositions de l’article L.229-26 du Code de
l'Environnement, le PCAET peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dès lors que tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du SCOT ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-239 en date du 27 mai 2019
transférant la compétence d'élaboration du PCAET au SYTEC ;
Vu l'Arrêté préfectoral n°2019-1600 du 28 novembre 2019, prononçant la modification des statuts du SYTEC pour la prise de compétence PCAET ;
Vu la délibération n°2020-22 du Comité Syndical du SYTEC du 6 mars 2020 définissant les modalités d'élaboration et de concertation du Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
Vu la délibération n°2021-63 du Comité Syndical du SYTEC du 10 décembre 2021 précisant les modalités de concertation et le calendrier du Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
A/ Rappel des étapes d'élaboration du projet
Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de l'Est Cantal a été élaboré de janvier 2022 à mai 2023, sous la conduite du Comité de Pilotage composé d'élus du SYTEC représentants les deux EPCI, Saint-Flour Communauté et Hautes-Terres Communauté et des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'ADEME et de la Direction Départementale des Territoires du Cantal.
A l'issue d'une consultation, le SYTEC a désigné en novembre 2021 le groupement d'étude SOLAGRO et DU VERT DANS LES ROUAGES pour l'élaboration du PCAET et le cabinet MTDA pour l'évaluation environnementale.
Le Comité de Pilotage s'est réuni 5 fois.
Les acteurs du territoire ont été mobilisés sur le partage du diagnostic en janvier 2022 et sur le programme d'actions en novembre 2022.
Les maires du territoire ont été invités à définir la stratégie lors d'un séminaire en juillet 2022 et le programme d'actions lors d'ateliers par EPCI en octobre 2022.
La concertation du public s'est déroulée du 1° mai au 31 juillet 2022 et a fait l'objet d'un bilan présenté en annexe du projet de PCAET.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 B/ Objectifs et contenu du PCAET
Selon l'article L.229-26 du Code de l'environnement, le plan climat-air-énergie territorial définit les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Ces objectifs sont déclinés dans un programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique. L'élaboration du PCAET s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic climat-air-énergie, la définition d'une stratégie territoriale, traduite dans un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation qui valident et finalisent la démarche.
1- Le diagnostic climat-air-énergie
Le diagnostic du PCAET établit le profil climat-air-énergie du territoire ainsi que les enjeux de la transition énergétique et climatique, par secteurs (agriculture, industrie, résidentiel, transports.) et par filières (électricité, énergies fossiles, bois.) Les différentes conclusions du diagnostic du PCAET de l'Est Cantal sont les suivantes :
- Des consommations énergétiques de 1 308 GWh, soit environ 36 MWh/hab. en 2018 (13% de bois énergie, 17 % d'électricité et 70 % d'énergies d'origine fossile), avec un potentiel de réduction ;
- Une production d'énergie renouvelable estimée à 682 GWh en 2019, couvrant 52% des consommations (32 % d'énergie éolienne, 32 % bois énergie, 24 % d'hydroélectricité) avec un potentiel de développement important ;
- Des activités humaines qui provoquent des émissions de polluants atmosphériques: dioxyde de souffre, composés organiques volatiles, oxydes d'azote, particules fines (PM2.,5 et PM10), ammoniac, etc. ;
- Des émissions de gaz à effet de serre s'élevant à environ 686 kteq.CO2 en 2018, soit 18,8 teq.CO2/hab. ;
- Un stock de carbone dans les milieux naturels estimé à 94 359 kteq.CO» ;
- La vulnérabilité du territoire au changement climatique identifie trois aléas principaux à l'horizon 2050 : les vagues de chaleur, les changements dans le cycle des gelées et les inondations.
Le diagnostic élaboré à l'échelle de l'Est Cantal est également décliné pour chaque EPCI.
2- La stratégie territoriale
Sur la base du diagnostic, la stratégie territoriale définit les orientations stratégiques du PCAET de l'Est Cantal, autour des 4 axes suivants :
Axe 1 : Poursuivre la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effets de serre, et maintenir la qualité de l'air - 1.1 : Réduire la dépendance du territoire à la voiture
- 1.2 : Améliorer la qualité énergétique des bâtiments
1.3 : Encourager la production et la consommation locales
1.4 : Maintenir la qualité de l'air
Axe 2 : Renforcer la production et la consommation locales d'énergies renouvelables
- 2.1 : Développer le solaire photovoltaïque
- 2.2 : Maîtriser le développement raisonné de l'éolien
- 2.3 : Renforcer la filière bois énergie
- 2.4 : Développer la production d'énergie autonome
Axe 3 : Anticiper les risques climatiques et maintenir le stock de carbone 3.1 : Préserver et pérenniser la ressource en eau Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 - 3.2 : Accompagner l'adaptation du modèle agricole
- 3.3 : Planifier l'urbanisation du territoire
- 3.4 : Gérer les forêts face aux risques de sécheresse et d'incendie
Axe 4 : Mobiliser les acteurs et accompagner le changement - 4.1 : Informer et soutenir les citoyens
- 4,2 : Former les professionnels
- 4,3 : Mobiliser et accompagner les élus communaux
- 4.4 : S'appuyer sur les partenariats
La stratégie territoriale définit les objectifs chiffrés suivants pour l'Est Cantal aux échéances 2030 et 2050 :
Année de référence 2018 2030 2050
Consommation d'énergie -22 Y -48 %
Emissions de GES -23 -57
Production ENR +59 % +152 %
PMi10 -39 % -71 %
PM2.5 -44 % - 77 D
Emissions de NOx -34 % -74 % polluants
atmosphériques SO? -27 % -60 %
COVNM -21% -46 %
NH3 -33 % -67 %
3- Le programme d'actions
Pour atteindre les objectifs de la stratégie, le programme d'actions du PCAET de l'Est Cantal comporte les 41 actions suivantes. Le programme distingue des actions complètes ou simplifiées (déjà opérationnelles dans d'autres compétences des collectivités, non réalisables ou moins pertinentes) et certaines actions déclinées par EPCI. N° Complète / Secteurs /
action Simplifiée Filières (DHSIEICRERctIon Simplifier et amplifier l'accès des
1a HTC Complète particuliers aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments
Simplifier et amplifier l'accès des
1b SFC Complète particuliers aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments
Complète Sobriété et écogestes pour le grand public 3 Complète Favoriser l'usage de matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation
Accompagner les acteurs économiques
Bâtiment dans les actions d'efficacité énergétique
4 Complète des bâtiments d'activité et industriels (promotion des dispositifs d'aide à la
rénovation)
5 c ; Rénovation énergétique des bâtiments omplète . communaux et intercommunaux
3 Sobriété et autoconsommation énergétique 6 Complete dans les bâtiments tertiaires
Mettre en place une politique de réduction
7 Complète maximale de l'éclairage public sur toutes les communes du territoire
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 N° Complète / Secteurs / E = é action Simplifiée Filières Ë Titre;Riche action 8 Complète Elaborer un plan de mobilité simplifié Etoffer et structurer une offre ferroviaire
9a HTC Complète comme alternative à la voiture individuelle et au ferroutage
9b SFC Complète Po n les infrastructures et les services erroviaires
10 Complète A Développer le covoiturage et l'autopartage Mobilité : Ne 11a HTC| Complète Organiser les mobilités douces (Hautes Terres Communauté)
11b SFC Complète Organiser les mobilités douces (Saint-Flour Communauté)
12 Complète Renforcer le transport en commun pour tous 13 Complète Développement de borne de recharge pour véhicules électriques
14 Simplifiée Diversifier l'offre touristique pour s'adapter au changement climatique
ne. Tourisme Mobilité touristique : alternative à l'accès 15 Simplifiée : : aux sites en voiture
16 Complète Renforcer la dynamique de tourisme durable 17 Simolifiée Aménagement |Réduire l'imperméabilisation et p du territoire l'artificialisation des sols
18 Simplifiée échéts Prévenir la production de déchets et en garantir un traitement optimisé
Encourager les pratiques agricoles
19 Complète concourant à atténuer le changement te TE tIES climatique et à adapter les exploitations
9 Promouvoir la plantation d'arbres (haies,
20 Complète fruitiers, etc.) pour anticiper les risques climatiques
Préserver la ressource en eau et les milieux,
21 Simplifiée Eau inciter à la réduction de la consommation de la ressource et à la récupération des eaux
Construire un projet de transition
22 Simplifiée Biodiversité énergétique préservant la biodiversité du territoire
23 Simplifiée Alimentation Animer les Projets Alimentaires Territoriaux Proposer une structure de gouvernance
24 Complète transversale des enjeux forêt-filière bois de type Charte Forestière de Territoire
Elaborer un plan d'adaptation des forêts
25 Complète Forêt locales au changement climatique avec des préconisations d'itinéraires sylvicoles
adaptés
Inciter à la consommation et à l'utilisation
26 Complète de bois local dans le cadre d'une gestion forestière durable
o “
à Complète / pese / Titre Fiche action action | Simplifiee Filières
27a Conratéte Définir une stratégie "énergies renouvelables" HTC P territoriale
27b k 2 Définir une stratégie "énergies renouvelables" Complète Energies eu SFC territoriale renouvelables : | : Animer des projets citoyens et proposer un
28 Complète service de conseil et d'aide au montage de projets pour les particuliers 7 tes entrecrises 7 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 les collectivités pour le développement des
énergies renouvelables
Développer les compétences locales pour
29 Complète l'installation et la maintenance d'équipements d'ENR
Accompagner un développement raisonné du 30 Complète
photovoltaïque au sol
Développer le solaire photovoltaïque sur les
31 Complète Photovoltaique |bâtiments et ombrières de parkings publics et privés
Développer le solaire photovoltaïque sur les 32 Simplifiée
toitures agricoles
Extension mesurée des parc éoliens et 33 Simplifiée
Eolien optimisation de la production
Étudier les potentiels de turbinage des réseaux
d'alimentation en eau potable et
d'assainissement, et d'optimisation des
microcentrales existantes
34 Complète
FAR RtrICEE Étudier les potentiels d'optimisation de
production en préservant la multifonctionnalité
écologique, économique, touristique et sociale,
des grands barrages hydrauliques
35 Simplifiée
Étudier les potentiels de méthanisation dans un
36 Simplifiée Méthanisation |contexte d'élevage extensif et d'absence de réseau de gaz
Étudier le potentiel de géothermie pour la
4 S1mpiifiée Géothermie production de chaleur et d'électricité 38 Simplifiée Développement d'un réseau de gaz naturel 39 Complète Exemplarité des collectivités Suivre et animer la démarche PCAET et la mise
40 Complète Transversal en œuvre des actions du PCAET en mobilisant les parties prenantes
Communiquer et sensibiliser autour de la mise
#3 Complète en œuvre des actions du PCAET
4- Le dispositif de suivi et d'évaluation
Afin de suivre la mise en œuvre du PCAET de l'Est Cantal, un dispositif de suivi et d'évaluation composé d'un protocole d'évaluation, d'indicateurs clés qui permettent de suivre la réalisation des actions, ainsi que des outils de suivi.
C/ Suite de la démarche
Considérant que le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de l'Est Cantal est aujourd'hui achevé et comprend les pièces suivantes :
Procédure
Délibérations
Bilan de la concertation préalable
1. Rapport Diagnostic
Annexe 1.1 : Les changements climatiques récents dans l'Est Cantal Annexe 1.2 : Analyse prospective et cartographique des sites photovoltaïques Annexe 1.3 : Diagnostic Hautes Terres Communauté
Annexe 1.4 : Diagnostic Saint-Flour Communauté
2. Rapport Stratégie
Annexe 2.1 : Synthèse du séminaire stratégique “Notre territoire en 2030”
3. Programme d'actions
4. Rapport environnemental Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 5. Résumé non technique
Considérant qu'en conséquence le projet de PCAET de l'Est Cantal peut être transmis pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, au Préfet de Région et au président du Conseil Régional, selon les dispositions du Code de l'Environnement ;
Considérant qu'à l'issue de ces consultations, il fera l'objet d'une participation du public, selon les dispositions des articles L123-19 et suivants du Code de l'Environnement ;
Considérant qu'à l'issue de ces consultations, le projet de PCAET pourra être précisé pour tenir compte des avis des organismes et services consultés et des observations du public, avant d'être adopté par le Comité Syndical du SYTEC et le Conseil Communautaire des EPCI membres ;
Rappelant que les actions du PCAET sont conduites sur une période de 6 ans et qu'une évaluation à mi-parcours sera réalisée ;
Vu l'avis favorable de la conférence des maires en date du 16 juin 2023 :
Vu l'avis de la commission environnement et transition énergétique en date du 3 juillet 2023::
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ VALIDE le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de l'Est Cantal ;
+ AUTORISE le SYTEC à transmettre le projet de PCAET de l'Est Cantal pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional AuRA ;
+ AUTORISE le SYTEC à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente.
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-170-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023