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Déliberation - DEL20250612 38 PCAET
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 38 PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : ENVIRONNEMENT
38/ Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Avis
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 38
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 38
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 ee =) hé
S/ SEINE
ENVIRONNEMENT
38/ Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Avis
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-29, L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants, L2240-10 ;
vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19, L.229-25 à L229-26, R122-17, R122-21, R 123-46-1, R229-51 à R229-56 pour le Plan Climat Air Energie Territorial, son évaluation environnementale et ses modalités de consultation du public ;
vu la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle 2" ;
vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateurs de la transition écologique ;
vu l’article 85 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), codifiée au 3° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement qui ajoute à l’obligation de réaliser un PCAET celle d’y joindre un volet spécifique à l’air que l’on appelle le Plan d’actions pour la qualité de l’air (PAQA) ;
vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "Climat et Résilience" ;
vu la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE), la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA),
vu la délibération de lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial par le Conseil territorial le 28 février 2017 ;
vu la délibération du 18 décembre 2018 du Conseil Territorial de Grand-Orly Seine Bièvre portant adoption du Projet de territoire ayant comme première exigence de "combattre les dérèglements climatiques et les nuisances" ;
vu sa délibération du 15 décembre 2022 approuvant les objectifs priorisés des habitant.e.s d’Ivry-sur-Seine de la Conférence Climat afin d’agir face à l’urgence climatique ;
vu la délibération du 28 mai 2024 du Conseil Territorial de Grand-Orly Seine Bièvre
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 portant approbation de la candidature de l’EPT à la signature d’un Contrat d’Objectifs Territorial dans le cadre de la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) avec l’ADEME ;
vu sa délibération du 17 octobre 2024 approuvant la mise en place d’une stratégie bas carbone, et son plan d’actions portant sur les thématiques des mobilités, des rénovations thermiques résidentiels et des bâtiments communaux, des réseaux et production d’énergies renouvelables, de l’alimentation, de la captation carbone et de la collectivité 100% exemplaire, contribution de la ville d’Ivry au PCAET menée par le GOSB ;
vu la 3ème édition de la Conférence Climat qui s’est tenue le 17 mai 2025 à Ivry-sur- Seine ;
vu la délibération du 13 mai 2025 du Conseil Territorial de Grand-Orly Seine Bièvre arrêtant le PCAET ;
considérant que l’élaboration du PCAET s’inscrit dans un contexte mondial de changement climatique et de crises énergétiques successives et vise à favoriser la traduction locale de la transition écologique et énergétique par la mise en œuvre d’un plan d’actions opérationnel destiné à atténuer le changement climatique et à adapter le territoire à ses effets ;
considérant que l’arrêt du Plan climat air énergie territorial permettra de soumettre ledit projet à l’avis des communes, des personnes publiques associées ;
considérant que, dans le cadre de la 3ème édition de la Conférence Climat, qui s’est tenue le 17 mai 2025, la ville d’Ivry a affirmé sa volonté d’inscrire désormais ses actions d’adaptation au changement climatique sur le scénario affirmé dans le nouveau Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) d’une augmentation de + 4°C à l’horizon 2100, estimations établies sur la base des scénarios du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) appliqués à la France ;
vu le PCAET annexé à la présente délibération ;
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 6 abstentions
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) arrêté par le Conseil Territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre du 19 mai 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE que cet avis favorable est assorti des recommandations suivantes :
- inscrire la nouvelle Trajectoire de Réchauffement Climatique (TRACC) instituant un horizon à +4°C de réchauffement global en France à l’horizon 2100 comme le socle de référence de l’ensemble des actions d’adaptation et de résilience ;
- réaffirmer l’objectif de Zéro Artificialisation Nette et donc définir des objectifs chiffrés sur la désimperméabilisation des sols sur l’ensemble du GOSB, avec un focus particulier sur les zones soumises aux risques inondations mais également sur l’ensemble des emprises industrielles et tertiaires très importantes sur le territoire ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 - renforcer les politiques d’adaptation et de gestion des risques, sur la base des Solutions Fondées sur la Nature, par un rehaussement drastique des objectifs de végétalisation, en particulier la plantation d’arbres annuelle ;
- engager les réflexions autour de l’adaptation des bâtiments publics et des logements en introduisant les dispositifs de confort d’été et de rafraîchissement, notamment de froid renouvelable en adossement des réseaux de chaleur existants ;
- mettre en place au sein de l’EPT GOSB, un accompagnement des villes dans la poursuite des objectifs collectifs, sur les plans techniques et de recherche de financements privés et publics au niveau national et européen pour mener à bien les projets.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025