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unknown - 1670234175 annexe 22 08 08
Convocation - 1670233494 22 08 06
Convocation - 1670237139 22 08 32
unknown - 1670233061 annexe 22 08 04
Acte - 1670236887 annexe 22 08 26
unknown - 1670234455 annexe 22 08 11
Déliberation - 1670233570 annexe 22 08 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1670233570 annexe 22 08 06)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Convention
de
partenariat
Association
JH
Font
Saulière
sd BOUC BEL
AIR
Convention
de
partenariat
Evènements
2023
« JAZZ
SOUS
LES
ETOILES-Bouc
Bel
Air
»
Association
JH
Font
Saulière
La
présente
convention
est
conclue
Entre La
Ville
de
Bouc
Bel
Air,
Représentée
par
son
Maire
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°20-04-03
en
date
du
8 juin
2020
SIRET
: 211
300
157
000
16
ci-dessous
dénommée
La
Ville
Et L'Association
JH
Font
Saulière,
Représentée
par
son
Président
en
exercice
et
dont
le siège
est
fixé
818
rue
Auguste
Renoir
Domaine
de
La
Salle
13320
Bouc
Bel
Air
SIRET
: 842
944
019
00012
ci-dessous
dénommée
l'association
Préambule Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
de
l’action
culturelle
et
artistique,
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
apporter
son
soutien
à l'association
en
lui
garantissant
une
aide
financière
et
matérielle
lui
permettant
d'assumer
les
missions
qui
lui
sont
précisées
ci-après
par
la présente
convention.
La
Ville
de
Bouc
Bel
Air
manifeste
ainsi
:
- Son
soutien
à la
création,
à la
diffusion
et
à l'action
culturelle
sur
le territoire
communal
et
intercommunal
;
- Sa
reconnaissance
du
rôle
joué
par
les
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la culture
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la politique
culturelle
municipale
;
- Son
souci
de
transparence
dans
la gestion
des
fonds
publics,
en
application
de
la Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
Décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001
;
- Son
souhait
de
mettre
en
place
de
réelles
relations
partenariales
sur
la base
de
contrats
d'objectifs
négociés
;
-__ Son
soutien
au
développement
du
travail
avec
les
communes
voisines
pour
faire
rayonner
l'action
culturelle
de
la Ville
;
-__ Son
engagement
pour
ancrer
« l'identité
Jazz
» de
la Ville. Convention
de
partenariat
Association
JH
Font
Saulière
|
La
présente
convention
a donc
pour
objet
de
formaliser
notamment
:
-__les
missions
et
objectifs
qui
fondent
ce
partenariat,
- les
moyens
nécessaires
à l'accomplissement
de
ces
missions
et
objectifs,
- les
procédures
de
suivi,
du
contrôle
de
l'usage
des
fonds
publics
et
d'évaluation.
Article
1 —- Missions
et
Objectifs
de
l'association
Conformément
à ses
statuts
du
8/09/2018
déposés
en
Sous-Préfecture,
selon
l’article
2, l'association
a notamment
pour
objet
d'organiser
des
manifestations
musicales,
de
promouvoir
la chanson
française
au
travers
de
soirées
organisées
en
partenariat
avec
la Ville,
de
mettre
en
scène
des
chanteurs
locaux
interprétant
des
chansons
du
patrimoine
français,
de
développer
la culture
du
jazz
en
organisant
des
soirées
musicales
avec
des
orchestres
de
jazz,
de
privilégier
l'écoute
de
la musique
le
soir
en
extérieur.
Dans
le cadre
de
la politique
culturelle
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air,
l'association
s'engage
à tout
mettre
en
œuvre
pour
assumer
les
missions
et
objectifs
suivants
:
- __Mener
une
action
d'animation
musicale
sur
la commune.
Cette
action
passe
notamment
par
l’organisation
d'un
festival
de
Jazz
en
juillet
2023,
de
concerts
en
salles
municipales
ou
espaces
privés,
d'animations
de
rue
gratuites
sur
le
domaine
public.
Ces
manifestations
musicales
sont
regroupées
sous
le label
« Jazz
sous
les
étoiles
— Bouc
Bel
Air
»
-__Mener
des
actions
de
formations
musicales
à destination
de
publics
spécifiques
-__ Nouer
tout
partenariat
avec
des
associations
du
territoire
en
vue
de
diffuser
une
« culture
Jazz
»
Article
Il —-
Responsabilités
de
l’association
Les
actions
visées
ci-dessus
sont
réalisées
sous
la responsabilité
de
l'association
et
ne
peuvent
être
confiées
pour
tout
ou
partie
à des
tiers
sans
l’accord
préalable
de
la
Ville. L'association
s'engage
à :
- Respecter
toutes
les
dispositions
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à l'exercice
de
ses
activités.
Ainsi,
elle
paiera
tous
les
impôts,
taxes
et
charges
de
façon
à
ce
que
la commune
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mise
en
cause.
- Tenir
sa
comptabilité
selon
les
normes
édictées
par
le plan
comptable
des
associations
et
respecter
les
règles
de
certification
des
comptes
en
fonction
du
montant
des
aides
publiques.
- Souscrire
pour
l'ensemble
de
ses
activités,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa Convention
de
partenariat
Association
JH
Font
Saulière
E
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
de
façon
à ce
que
la commune
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier,
au
moins
une
fois
dans
les
trente
jours
suivant
la signature
de
la
présente
convention
et
à
chaque
demande
de
la
commune,
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
règlement
des
primes
correspondantes.
- Prendre
un
soin
tout
particulier
à l'accueil
des
artistes,
du
public
et
au
respect
des
conditions
sanitaires
et
de
sécurité.
Elle
prendra
notamment
à
sa
charge
l’organisation
du
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
cas
échéant.
- Respecter
la législation
relative
à l'obtention
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
si
le
volume
et
la
nature
de
ses
activités
le
justifie.
- Se
conformer
à la
règlementation
relative
à la
vérification
des
installations
électriques,
gradins,
structures
de
levage,
scène
pour
l’organisation
de
son
festival
etc.
Il
incombe
à
l'association
de
prévoir,
le
cas
échéant,
le
passage
d'un
bureau
de
contrôle
et
la saisine
de
la commission
de
sécurité.
- _
Délivrer
à la
Ville
:
+ 50
invitations
pour
les
besoins
protocolaires
de
la Ville
pour
le festival
;
- un
nombre
suffisant
d'accréditions
pour
le festival
pour
les
agents
de
la Ville
directement
impliqués
dans
l'organisation
du
festival
;
+ 10
invitations
pour
les
besoins
protocolaires
de
la Ville
pour
les
spectacles
en
salles
et
sur
les
espaces
publics.
- Faire
état
de
la participation
de
la Ville,
sous
la forme
de
son
logo
précédé
de
la
mention
«
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air
» dans
tous
documents
édités
et
les
transmettre
aux
services
des
Affaires
Culturelles
et
Promotion
de
la
Ville.
- _
Communiquer
à la
Ville
l'ensemble
des
documents
contractuels
la liant
à
d'autres
collectivités
territoriales
où
tout
autre
partenaire
institutionnel,
public
et
privé.
Article
III —-
Moyens
accordés
par
la
Ville
1-1
— Aides
directes
Le
montant
de
la subvention
sera
fixé
en
début
d'exercice
budgétaire
2028.
L'Association
s'engage,
par
ailleurs,
à solliciter
tous
les
autres
financeurs
publics
et
privés
qu’elle
pourra
(Conseil
Départemental,
Métropole,
Partenariats).
Concernant
le festival,
la Ville
prendra
directement
à sa
charge
une
partie
des
frais
liés
à la
location
du
site
de
représentation
du
festival
estival
se
tenant
sur
son
territoire,
la
conception
et
l'impression
des
tracts,
des
programmes
et
affiches,
tout
ou
partie
des
frais
techniques
inhérents
à la
sonorisation
et à
l'éclairage
du
concert,
une
partie
des
frais
de
traiteur.
Concernant
les
concerts
en
salles,
aucun
coût
lié
à la
technique,
à l'aménagement
des
salles
et
à
l’organisation
générale
ne
sera
imputable
à
la
ville.
La
ville
mettra
à Convention
de
partenariat
Association
JH
Font
Saulière
disposition
les
chaises,
tables
et
autre
mobilier
nécessaire.
La
Ville
prendra
à sa
charge
la conception
des
affiches.
I1-2
— Aides
indirectes
I1-2-a
— locaux
occasionnels
La
ville
s'engage
à mettre
à disposition
de
l'association,
à titre
gracieux,
les
locaux
municipaux
nécessaires
aux
manifestations
qu'elle
souhaite
organiser
en
conformité
avec
son
objet
social.
Ces
locaux
se
composent
notamment
de
la
salle
Charles
Aznavour
du
Complexe
des
Terres
Blanches,
de
la
salle
Frédéric
Mistral
de
la
Bastide
de
La
Salle,
du
Château
et
de
l'Espace
culturel
Jean
d'Ormesson.
Leurs
réservations,
ainsi
que
celle
de
toute
autre
salle,
sous
réserve
des
disponibilités,
sont
soumises
aux
courriers
préalables
envoyés
aux
services
culturels
et
vie
associative. Quel
que
soit
l'emplacement
de
la manifestation,
l'association
s'engage
à respecter
les
normes
de
sécurité
relatives
à chaque
lieu
et
à effectuer,
s’il
y a
lieu,
les
démarches
administratives
telles
que
la convocation
d'une
commission
de
sécurité,
la demande
de
licence
temporaire
de
débit
de
boissons,
etc.
L'Association
devra
strictement
respecter
les
jauges
des
salles.
111-2-b
— matériel
La
ville
apporte
son
soutien
technique
à l'organisation
du
festival
estival,
en
fonction
des
moyens
logistiques
et
humains
disponibles,
durant
la phase
préparatoire
et
pendant
la durée
du
festival.
La
ville
met
ainsi
à disposition
de
l'association
du
matériel
spécifique
et
du
mobilier
(scènes,
praticables,
tables,
chaises,
bancs,
barrières,
tentes). 1-2-c
—- communication
La
ville
apporte
son
soutien
à la
communication
et
à la
promotion
des
évènements
labellisés
« Jazz
sous
les
étoiles
— Bouc
Bel
Air
». Cela
comprend
la parution
dans
les
supports
de
communication
(revue
municipale,
site
internet,
réseaux
sociaux),
l'affichage
dans
les
panneaux
municipaux,
« panneaux
sucettes
» sur
la route,
les
coûts
liés
à la
conception
et l'impression
des
tracts,
programmes
éventuels,
et
affiches. Convention
de
partenariat
Association
JH
Font
Saulière
Æ
Article
IV
— Suivi,
contrôle,
évaluation
IV-1
— L'association
s'engage
à :
-__ Transmettre
le compte-rendu
de
l'Assemblée
Générale
approuvant
les
comptes
de
l'association.
- Fournir,
au
plus
tard
le 1°"
décembre,
le budget
envisagé
pour
l'année
suivante,
faisant
état
de
l'ensemble
des
subventions
sollicitées.
-__ Faire
état
de
la participation
de
la Ville,
sous
la forme
de
son
logo
précédé
de
la
mention
«
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air
»
dans
tout
document
édité
et
les
transmettre
au
service
des
affaires
culturelles.
-
Communiquer
à
la
Ville
l'ensemble
des
documents
contractuels
la
liant
à
d'autres
collectivités
territoriales
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
public
ou
privé.
IV-2
— Evaluation
-La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
de
l’action
à
laquelle
elle
a
apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
et
sur
l'impact
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
général.
Une
réunion
technique
présidée
par
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Culture,
assisté
des
directrices
des
affaires
culturelles
et
des
sports
et
vie
associative,
devra
se
tenir
avant
le
1°
décembre
de
chaque
année
et
à
chaque
fois
que
l'un
des
partenaires
en
fait
la
demande.
Cette
réunion
technique
ayant
au
moins
pour
objet,
l'examen
:
-__
du
compte
de
résultat
et
des
bilans
de
l'exercice
clos
-
du
budget
primitif
et
des
subventions
sollicitées
-
des
dates
des
manifestations
et
d'Utilisation
des
locaux
municipaux
envisagées.
-En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association,
celle-ci
doit
en
informer
la
Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
V
-
Durée
et
champs
d’application
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
entre
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
l’année
2023.
Article
VI
-
Résiliation,
renouvellement
La
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
ville
et
sans
indemnité
en
cas
de
carence
ou
de
manquement
grave
de
l'association
à
l'une
de
ses
obligations.
Dans
ce
cas,
la ville
sera
fondée
à exiger
la restitution
des
subventions
perçues
prorata
temporis. Convention
de
partenariat
Association
JH
Font
Saulière
ln
La
présente
convention
sera
rendue
caduque
par
la dissolution
de
l'association.
Article
VII
- Election
de
domicile
Les
parties
font
élection
de
domicile
:
- en
ce
qui
concerne
la Ville,
en
l'Hôtel
de
Ville
— 13
320
Bouc
Bel
Air
- en
ce
qui
concerne
l'association,
818
rue
Auguste
Renoir-
Domaine
de
La
Salle
13320
Bouc
Bel
Air
Fait
en
trois
exemplaires
à Bouc
Bel
Air,
le
(Cachet
et
signature.
Faire
précéder
la signature
de
la mention
/u
et
approuvé)
Pour
la Ville,
Pour
l'association,
Le
Maire,
|
Le
Président,
Richard
MALLIÉ