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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20230706 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20230706 05)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
"".
osURE
MUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20230706-05
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
17 Membre
du
Bureau
représenté :
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 18
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
JUILLET
à 16H30
Date
de
la convocation
: 29 juin
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 06
Juillet
2023
à
16
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Patrice
BION
(représentant
Michel
GONIN).
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Didier
CORNET,
Caroline
GUELON,
Hélène
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Sylvain
HERMAN,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean
Eric
GARRET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patrick
SAUZEDDE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Philippe
BLANCHOZ
à Stéphane
RODIER
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
TARIF
D’INTERVENTION
DES
SERVICES
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
DANS
LE
CADRE
DES
CONVENTIONS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
Rapporteur: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L 5211-4-1
||;
Vu
la
délibération
n°
20190627-31
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2019
approuvant
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
services
techniques ; Vu
la
délibération
n°
20230323-65
du
Conseil
communautaire
du
23
mars
2023
approuvant
les
termes
des
avenants
et
la
convention
de
mise
à
dispositiondes
services
techniques.
Le
rapporteur
expose
:
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
a
délibéré
le 27
juin
2019
afin
d'approuver
les termes
de
la convention
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-DBC20230706_05-DE Reçu le 21/07/2023 Publié
le 21/07/2023 cadre
de
mise
à
disposition
de
services
qui
précise
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
de
services
communaux
ou
communautaires,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services.
Ainsi,
plusieurs
conventions
ont
donc
été
conclues
entre
la CCTDM
et les Communes
pour
la mise
à
disposition
des
services
techniques
communaux
à
la
CCTDM,
ou
inversement
pour
la
mise
à
disposition
des
services
techniques
intercommunaux
aux
communes.
Afin
de
faciliter
la
facturation
et
de
les
harmoniser
avec
les
tarifs
fixés
par
les
communes,
sur
la
base
d’une
moyenne
du
coût
horaire
chargé
des
agents
concernés
(rémunérations,
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
frais
médicaux,
formation..),
les
tarifs
correspondant
aux
interventions
des
services
techniques
de
TDM
sont
fixés
ainsi
:
Objet
Coût
horaire
en
euros
Agent
technique
sans
véhicule
motorisé
ou
avec
voiture
type
citadine
32
€
Agent
technique
avec
engin
(minipelle,
tracteur...)
38
€
Agent
technique
avec
véhicule
technique
léger
(micro-benne,
camion
38
€
benne
3,5
tonnes,
fourgon,
minibus...)
Agent
technique
avec
camion
poids
lourd
54
€
Comme
prévu
dans
la
convention,
la
facturation
correspondante
inclut
ce
tarif
horaire,
auquel
s'ajoutent
5 %
correspondants
aux
charges
de
fonctionnement
indirectes
(encadrement,
moyens
bureautiques
et
informatiques,
véhicules,
essence...)
ainsi
que
les
charges
afférentes
aux
interventions
(matériel
et fournitures).
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les tarifs
d'intervention
des
services
techniques
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 18
:
Conseillers
présents
: 17
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions :
?
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-DBC20230706_05-DE Reçu le 21/07/2023 Publié
le 21/07/2023