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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220531 05 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220531 05 DBC)
Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Union Européenne,
nn
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
= Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Mernbres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représentés :
1 Total
votants :
21
N°
DBC
20220531-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MAI
2022
à
12H30
Date
de
la
convocation
: mercredi
25
mai
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
31
mai
2022
à
12h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
CAYRE,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Hélène
BOUDON. Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Jean-Éric
GARRET,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONTRAT
DE
VILLE
: PROPOSITION
DE
CRÉATION
D'UN
FONDS
DE
PARTICIPATION
DES
HABITANTS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Lors
du
comité
de
Programmation
du
26
avril
2022,
il a
été
proposé
la création
d’un
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
ayant
pour
but
de
redynamiser
la
participation
des
habitants
au
plus
près
de
leur
vie
quotidienne
dans
les
Quartiers
Politique
de
la Ville
(QPV).
L'objectif
est
de
financer
la
réalisation
de
micro-
projets
d'habitants
ayant
un
impact
sur
le
quartier
et
non
financés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville.
Ce
FPH
permet
une
aide
financière
rapide
et
souple
sans
avoir
la nécessité
de
se
constituer
en
association.
AR
Prefecture
063-200070712-20220531-DBC20220531_05B-DE Reçu le
14/06/2022
Publié le 14/06/2022 Il est
proposé
que
le
FPH
soit
géré
par
l’Atrium,
en
tant
qu'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS).
Ce
dernier
reçoit
les
subventions
des
trois
financeurs
que
sont
l'Etat,
le
Conseil
départemental
et
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Un
règlement
détermine
la
procédure.
Les
habitants,
les
groupes
d'habitants,
les
associations
ou
les
conseils
citoyens
déposent
un
formulaire
de
demande
simplifiée
auprès
de
l’Atrium.
Un
comité
d'attribution
composé
des
3
financeurs
valide
ou
non
la
demande.
L’Atrium
se
charge
de
verser
l’aide
aux
porteurs
de
projet.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Valider
la création
du
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
;
e
Approuve
le règlement
proposé
en
annexe ;
e
Finance
ce
fonds
à hauteur
de
1 000
euros
pour
l’année
2022 ;
e
Autorise
le
Président
à signer
les
conventions
à intervenir.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
:1
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliati
rtifiée
conforme,
Le
Brésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20220531-DBC20220531_05B-DE Reçu le
14/06/2022
Publié le 14/06/2022