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Arrêté - arrete 23 2025 reglementation circulation vide greniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 2025 reglementation circulation vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRETE MUNICIPAL n° 23/2025
Réglementation temporaire
de la circulation dans l’agglomération
Déviation Temporaire de la circulation concernant l'opération : VIDE - GRENIERS
Le Maire de POCE LES BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2 ;
- Vu le code de la Route, annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au décret n° 58.1217 du 15
décembre 1958, et notamment ses articles R44- R53-2 et R 225;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation Routière et notamment l’article 133 du Livre 1-
8°" partie (signalisation temporaire);
- Vu la demande formulée le 2 janvier 2025 par M Marc-Alban BELLIER, Président de l'Association
« L'Espérance » siège situé 5 la Closerie du bourg à Pocé-les-Bois afin d'obtenir l'autorisation
d'organiser sur le domaine public de la commune une opération « Vide Greniers », le dimanche 18 mai 2025 ;
- Considérant que le déroulement de cette manifestation organisée dans le centre de
l’agglomération nécessite une déviation temporaire de la circulation ;
ARRETE -
Article 1*: L'opération « VIDE GRENIERS »est autorisée à se déroulerle dimanche 18 mai
2025 sur la voie publique ou sur ses dépendances, entre 5h30 et 19 heures. Les voies ou places
pourront être utilisées par les déballeurs :
“Rue du Petit Morin (de la RD 34) jusqu’à l'intersection avec la rue du Bignon “Allée des Lilas
Place de la Mairie
“Rue du Fief Julien jusqu’à l'intersection avec la rue du Petit Morin
Article 2 — A l’occasion de la manifestation « VIDE — GRENIERS » - la circulation sera réglementée de la façon suivante :
> La circulation est temporairement interdite :
> Route Départementale n°34 de l'intersection avec la rue du Bignon à l'intersection avec la VC n°4 (rue du Fief Julien),
Rue du Petit Morin jusqu’à l'intersection avec la rue du Bignon,
Allée des Lilas,
le dimanche 18 mai 2025 à partir de 5h30 jusqu’à 19 heures. VV
YV
Les usagers concernés par cette interdiction pourront emprunter l'itinéraire de
déviation jalonné par les organisateurs dans les deux sens :
v Sens de circulation Itinéraires de déviation
SAINT-AUBIN-DES-LANDES — VITRÉ Emprunter la RD N°34 jusqu’à
l'intersection avec la voie communale n°4
VITRÉ — SAINT-AUBIN-DES-LANDES Emprunter la rue du Bignon jusqu’à la rue du Petit Morin et emprunter la rue du Fief
Julien jusqu’à la voie communale n°5
Le stationnement est interdit à compter du samedi 17 mai 2025 à partir de 20h jusqu’au dimanche 18 mai 2024 à 19h sur les emplacements suivants :
Parking de la mairie
Parking de l'Eglise
Parking le long de la rue du Petit Morin
Parking du bourg
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet le dimanche 18 mai 2025 de 05h30 à 19h00.
Article 4 - M. le Maire de Pocé les Bois et le chef de la Brigade de Gendarmerie de Vitré, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 -Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché en mairie
le 18 mars 2025, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Faità Pocé les Bois, le 17 mars 2025