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Arrêté - Arrete n264 2025 Vide grenier 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n264 2025 Vide grenier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
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de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 07/08/2025
N°264 - 2025
ARRETÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA SONORISATION ET RÈGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L’OCCASION DU VIDE GRENIERS ORGANISÉ PAR L’ASSOCIATION DES
ARTISANS ET COMMERCANTS DE CHATEAUBOURG
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU la Loi 208-776 du 04 aout 2008 et son décret d’application n°2009-16 du 07 janvier 2009 ;
VU la Loi 87.962 du 30 novembre 1987 et son Décret d’application du 14 novembre 1988, relatifs à la Prévention de recel et organisant la vente ou l’échange d’objets ;
VU le code de la sécurité intérieure.
VU le Code de Commerce, notamment l’article L310-2 ; L310-5 ; R310-8 et R310-19 ; VU le Code Pénal notamment les articles 321-7 2°, R321-9, R321-10 ;
VU la demande présentée M. Frédéric Taillandier, Co-Président de « Castel Art Com », association des artisans et commerçants de Châteaubourg, afin d’organiser un vide-greniers le dimanche 21 septembre 2025 de 04h00 jusqu’à 21h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer temporairement l’occupation du domaine public, le stationnement et la circulation ainsi que la sonorisation à l’occasion de cette manifestation pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Frédéric Taillandier est autorisé à occuper le domaine public pour organiser une braderie dans le
centre-ville de Châteaubourg le dimanche 21 septembre 2025 à partir de 04h00 jusqu’à 21h00. La route
départementale (RD857) sera donc fermée à la circulation du PR27+750 au PR29+200.
Article 2 : La braderie aura lieu dans les parkings, rues et places suivants :
➢ Rue du Maréchal Leclerc.
➢ Parking du Gué et parking Vilaine.
➢ Rue et place du centre commercial de Bel-Air.
➢ Rue de la Gare, depuis l’enseigne M’TACOS ONE jusqu’à l’Hôtel de la Gare. ➢ Rue de Rennes, depuis le pont de la Vilaine jusqu’à l’intersection avec la rue de Bel-Air. ➢ Rue de Paris, depuis le rond-point situé à hauteur d’Ar Milin jusqu’au pont de la Vilaine. ➢ Passerelle Vilaine entre le centre commercial Bel-Air et le parking Vilaine. ➢ Entre-le Pont des Arts surplombant la Vilaine et le n° 6 rue de Rennes.
➢ Parc Pasteur.
Aucune installation ne sera autorisée en dehors de ce périmètre
Publié sur www.chateaubourg.fr le 02/09/2025 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans les parkings, rues et places cités à l’article 2, dès le samedi 20
septembre 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 21 septembre 2025 à 21h00.
La partie Ouest du parking Vilaine (partie en béton désactivé) sera interdite au stationnement dès le samedi 20
septembre 2025 à partir de 08h00 afin de permettre le stockage du matériel.
Article 4 : La circulation sera interdite dans les parkings, rues et places cités à l’article 2, le dimanche 21 septembre
2025 à partir de 04h00 jusqu’à 21h00.
Article 5 : Par dérogation, les bradeurs seront autorisés à circuler le dimanche 21septembre 2025 jusqu’à 08h00
dans les rues, parkings et places cités à l’article 2, afin d’installer leur stand sur les emplacements désignés par les
organisateurs et sous leur contrôle. Le remballage pourra débuter à partir de 18h00.
Les bradeurs seront autorisés à déballer uniquement dans les parkings, rues et places désignés à l’article 2. Les
commerçants situés dans le périmètre de la manifestation seront autorisés à déballer devant leur commerce sous
la responsabilité des organisateurs.
La circulation des piétons devra être maintenue en toute sécurité et surveillée en permanence par les organisateurs.
Les organisateurs veilleront à ce que les bornes incendies restent constamment accessibles.
Les parkings, rues et places susmentionnés devront impérativement être libérés et nettoyés par les organisateurs
le dimanche 21 septembre 2025 à 21h00 au plus tard.
Article 6: Les riverains de la braderie ne pourront pas emprunter les voies concernées par la manifestation le
dimanche 21 septembre 2025 de 04h00 à 21h00. S’ils ont besoin d’utiliser leur véhicule le jour de la braderie, ils
devront, au préalable, prendre toute leur précaution pour les stationner en dehors du périmètre concerné par la
manifestation. Par dérogation et après accord des organisateurs, ils pourront exceptionnellement quitter ou
rejoindre leur domicile avec leur véhicule si la sécurité des autres usagers le permet.
Article 7 : Les organisateurs devront positionner des véhicules antibélier à chaque extrémité de la manifestation,
avec chauffeur à proximité immédiate, afin de se prémunir de toute intrusion malveillante d’un véhicule dans le
périmètre de la Braderie, à savoir :
➢ Rue de Paris, à hauteur du rond-point d’Ar Milin.
➢ Rue de Rennes, à hauteur du rond-point de la place de Verdun.
➢ Rue de la Gare.
➢ Rue du Maréchal Leclerc.
➢ Aux entrées du parc Pasteur.
Si cela est nécessaire, ces véhicules devront être déplacés le plus rapidement possible par les organisateurs afin de
faciliter l’accès des services de secours et/ou de gendarmerie.
Article 8 : Les parcs Pasteur et Bel-Air seront strictement interdits à la circulation et au stationnement le 21
septembre 2025 pendant toute la durée de la manifestation.
Article 9 : Afin de répondre aux besoins de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, les organisateurs
sont autorisés à occuper les 8 emplacements de la zone bleue de la place de Verdun, situés à proximité immédiate
de la rue de Rennes.
Article 10 : Les véhicules, en infraction avec le présent arrêté, seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Article 11 : Une déviation sera mise en place afin de contourner la ville de Châteaubourg selon l’itinéraire suivant :
Sens Vitré vers Rennes : déviation en agglomération de Châteaubourg depuis la RD 857 par la rue des Cottages, rue
des Vignes et rue Pasteur (RD95), puis par RD33 en direction de Servon-sur-Vilaine, ensuite RD101 et RN157 en
direction de Rennes.
Sens Rennes-Châteaubourg vers Vitré : déviation en agglomération de Châteaubourg depuis la RD857, giratoire de
la Goulgatière par RD33 (Bd Laennec), puis RD33 jusqu’à Saint-Didier, ensuite RD105 direction Saint-Jean-sur Vilaine
et RD857 en direction de Vitré.
La signalisation sera fournie par les Services techniques communaux pour la voirie communale et par les services
du Conseil Départemental pour la mise en place de la déviation de contournement de la ville de Châteaubourg.
Cette signalétique sera installée par les organisateurs au début de la manifestation et retirée par eux à la fin de
celle-ci.
Article 12 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser un appareil de sonorisation en vue d’animer le vide-greniers
le dimanche 21 septembre 2025 de 8h00 à 18h00. Ils veilleront à ce que l’intensité sonore reste à un niveau
acoustique modéré de façon à ne pas troubler la tranquillité du voisinage.
Article 13 : Les organisateurs sont autorisés à installer un service de cuisson extérieur, sous réserve de protéger le
sol de toutes projections résultantes de la cuisson. Ils devront veiller au respect des règles de sécurité propres à
l’utilisation de ce matériel et notamment par la présence de moyens d’extinction des feux appropriés.
Article 14 : Les organisateurs sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur relative à l’organisation
d’un vide-greniers (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1813).
Article 15 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 07/08/2025
La Directrice Générale des services
Claire DEROUARD
Transmis à la préfecture le :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.