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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Rochebaudin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMRCR 230303 ReunionConseilMunicipal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 MARS 2023 à 20 H 30
(ce compe-rendu devra êre approuvé par le prochain Conseil Municipal)
Convocaon envoyée le 21 évrier 2023 par courriel aux conseillers municipaux.
Présens : Séphane Galdemas, Edih Sylvesre, Chrisan Tribu, Lili Forgas, Eric Tracol, David Broc, Alexandre Barbe, Olivier Reboul, Eric Keley, Hervé Galland
Absens excusés : Emmanuel Hareau a ransmis un pouvoir par SMS à Olivier Reboul . A l’unanimié les conseillers présens accepen ce pouvoir ;
Présiden de séance, le Maire : Séphane Galdemas, secréaire de séance : Edih Sylvesre.
Ordre du jour
1 – Approbaon du compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2022 Le compe rendu du Conseil municipal du 9 décembre es approuvé, 7 voix pour, 4 absenons (Olivier Reboul, Emmanuel Hareau, Eric Keley qui éaien absens le 9 décembre, Eric Tracol) ;
2 – Bilan et suites de l’étude patrimoine
Le déroulemen e les conclusions de l’éude Parimoine qui a éé engagée il y a plus de 2 ans es rappelé . Les 2 dernières éapes on éé la réunion publique du 21 janvier e les Commissions Parimoine- Archiecure e Tourisme-Urbanisme du 24 évrier qui on validé à l’unanimié les conclusions de l’éude . Elles on aussi validé le seul élémen nouveau inervenu enre la réunion publique e les Commissions à savoir la ransmission par écri de la proposion de Drôme Aménagemen Habia (DAH) d’un bail sur 50 ans à l’euro symbolique pour l’acuel bâmen mairie qui serai ransormé en 5 logemens .
La décision es hisorique pour Rochebaudin . 50 ans, c’es long ! Mais n’es-ce pas le rôle des conseillers d’avoir une vision à long erme ?
Il semble éviden que DAH ne ai pas une mauvaise aaire mais quelques calculs nous monren que nous aurions du mal à aire mieux, sans comper que c’es un méer de gérer des logemens . Nore oue pee commune ne maîrise pas grand chose e elle doi se plier à des règles e des orces qu’elle ne peu maîriser . La commune ne peu enreprendre elle même les ravaux des logemens. Le coû élevé de ces ravaux, rès peu subvenonnés, nécessierai un emprun qui nous serai reusé car il provoquerai un endetemen excessi de la commune. La geson des logemens par la commune es égalemen un problème. Chaque inervenon d'enreen nécessierai le recours à des services exérieurs e occasionnerai des rais de onconnemen imporans. Il au donc nous lier à un opéraeur pour mener à bien ces ravaux, assurer la pérennié de ce bâmen, ou en réduisan les charges communales. Il semble accepable d'en perdre les revenus associés, les bénéces semblans incerains. Il es aussi éviden
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023 – Page 1 que le mainen des usages acuels du bâmen mairie implique d’imporans ravaux, pour les logemens qu’il au oalemen rénover, pour les problèmes de chauage de la salle communale ou de la mairie, des WC correcs, le hors gel, l’accessibilié handicapés ec … e l’église rès peu ulisée mais qu’il au enreenir . C’es d’ailleurs bien pour avoir une vision globale sur oues ces quesons qu’a éé engagée l’éude parimoine !
Mainenir la mairie dans le bâmen acuel implique d’y aire à minima des WC e un local d’archives en empiéan sur la salle communale, e surou de moner une copropriéé avec DAH ce qui enlève le grand avanage de ne plus rien avoir à assumer sur ce bâmen
Les locaux occupés acuellemen par le Comié des êes peuven êre remplacés par des locaux dans l’église pour les ables les chaises e la cuisine, par la pare du lavoir occupée par le grand bassin (bar?) e si cela ne suf pas par le garage .Il es regretable que des représenans du Comié des êes ne soien pas venus aux réunions ...
Cete éude parimoine n’es pas un proje, elle déermine des orienaons, c’es le cas pour les parkings . La demande par les habians de piéonniser la Place Achard ne pourra êre mise en œuvre qu’une ois de nouveaux parkings créés .
Même si l’on peu regreter que cerains conseillers se soien peu invess dans les réunions publiques les aeliers ou les commissions, on ne peu nier le ravail qui y a éé ai depuis plus de 2 ans. On ne peu nier non plus que le ai qu’ofciellemen DAH ne verserai pas de loyer es un élémen nouveau . Si on reaisai une réunion publique sur le bilan général de l’éude, il es à craindre que les personnes qui son venues à la réunion publique du 21 janvier ne se déplaceraien pas à nouveau . Sans doue vaudrai-il mieux quesonner les habians sur le poin spécique de la proposion de DAH, en reprenan les argumens des Commissions Parimoine-Archiecure e Tourisme-Urbanisme du 24 évrier qui privilégiaien les inérês publics . Poser la queson sur ce seul aspec nancier implique qu’on es accord sur les conclusions de l’éude .
A 6 voix pour, 1 conre (Eric Keley) e 4 absenons (Lili Forgas, Alexandre Barbe, Eric Tracol, Emmanuel Hareau) le Conseil demande que par voie de courriel soi posée aux habians de Rochebaudin la queson : approuvez-vous la proposion de DAH ?
Chrisan Tribu, David Broc, Olivier Reboul, Lili Forgas e Séphane Galdemas dépouilleron les réponses le jeudi 30 mars à 18h . Le lendemain le Conseil sera invié à se prononcer sur les suies de l’éude parimoine .
A 6 voix pour, 1 conre (Eric Tracol) e 4 absenons (Emmanuel Hareau, Olivier Reboul, David Broc, Chrisan Tribu) le Conseil approuve la signaure d’un avenan au Conra de maîrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Eude Ama concernan l’aménagemen du Vallon de la Malle xan le monan des ravaux à 109.255€ HT
3 – Approbaon des statuts du SIVU Trois Vallées
A l’unanimié le Conseil approuve la modicaon des saus du SIVU des rois vallées qui xe la représenaon de la commune à ce syndica par un ulaire e un suppléan . A 10 voix pour e une absenon (Lili Forgas), Lili Forgas es élue représenane ulaire au SIVU . A 10 voix pour e une absenon (Olivier Reboul), Olivier Reboul es élu représenan suppléan au SIVU .
4 – Informaons
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023 – Page 2 Le Syndica des eaux (SIEBRC) a pris une délibéraon qui impose aux gîes auan de pars xes
d’abonnemen au service de l’eau qu’il y a d’apparemens en locaon . Nous devons ransmetre les
inormaons nécessaires à la SAUR;
5 – Quesons diverses
- Une inervenon sera aie auprès du Conseil Déparemenal pour se plaindre de l’éa dangereux de la
roue déparemenale suie à des malaçons sur les revêemens ;
- Une réunion publique sera organisée an que les Cenrales Villageoises de la Lance puissen proposer leur mode de développemen du phoovolaïque sur Rochebaudin ;
- L’Associaon pour le Développemen e la Sauvegarde de Rochebaudin a mis en ligne son sie inerne ( adsrochebaudin.r ) . Le conseil donne son accord pour qu’elle asse des proposions de mise en sécurié des ruines au dessus du village . Des dangers y on éé repérés e il serai souhaiable qu’une visie d’élus y soi organisée . Le conseil lui donne aussi son accord pour éudier avec les Scous la possibilié d’un chaner de jeunes permetan d’éablir un accès à ces ruines .
la séance est levée à 23h15
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023 – Page 3