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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1542 abroge et remplace Ag 2025 1448 et AG 2025 1450 ODP C S tvx de pose des illuminations Noel Diverses voies de la Ville de Rodez du 05 11 au 23 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de pose des Illuminations de Noël
Sur diverses voies et places de la Ville de Rodez
Du 05 novembre 2025 au 23 décembre 2025
N° AG 2025-1542
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 12 novembre 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ,
Vu l’arrêté AG 2025-1448 en date du 23 octobre 2025 et l’arrêté n° AG 2025-1450 en date du 23 octobre 2025,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG 2025-1448 en date du 23 octobre 2025 et l’arrêté n° AG 2025-1450 en date du 23 octobre 2025.
Article 2 – Du 05 novembre 2025, 8h00, au 23 décembre 2025, 18h00, sur diverses voies et places de la Ville de Rodez, l’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de pose des Illuminations de Noël.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie ou par alternat manuel suivant nécessité. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage Place de la Cité. Aucune manœuvre de retournement sur les places n’est autorisée.
L’accès à la place de la Cité se fera obligatoirement depuis la rue du Terral. L’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la police municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251117-ARAG20251542-AR
Reçu le 17/11/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 17 novembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 novembre 2025
Publié le 17 novembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251117-ARAG20251542-AR
Reçu le 17/11/2025