Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 123
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 25
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 79
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 94
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 93
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 52
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 144
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 122
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 119
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 133
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 78
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 78)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_78-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
#
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Date
de
convocation:
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
27.04.2023
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCG,
MM.
.,
Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
ARE
Sos.2s23
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
eee
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
Nombre -de conseillers?
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
En exercice
39
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Présents
27
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
26
cu
3
|Absents excusés : M. Gilbert GEMY (pouvoir à Richard MARTIN), Mmes
Votants
35
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
QUE
20
Nathaly MONROCQ),
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali LONCLE
{pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCGQ
Délibération
n° 2023
/ 78
Objet
: ASSAINISSEMENT
-
Lancement
de
la consultation
pour
la première
partie
du
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
2023
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
acté
le
programme
de
réhabilitation
2023
de
l'assainissement
collectif.
Il
convient
de
délibérer
pour
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux,
rue
de
l'église
Sainte-Anne
à
Moult
et
Sente
à
l'abbé
à
Bellengreville.
Afin
de
respecter
les
exigences
de
l'Agence
de
l'Eau,
les
critères
proposés
sont
: 40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la valeur
technique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
&
Décide
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
la
première
partie
du
programme
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2023,
rue
de
l'église
Sainte-Anne
à
Moult
et
Sente
à
l'abbé
à
Bellengreville,
avec
comme
critères
40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la valeur
technique
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
ürle-Président,
La
secrétaire
de
séance,
sJégation, L
nr
Nathaly
MONROCQ