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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230216-2023_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
14370
ARGENCES
de
la
commune
de
Vimont
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
&
02
3115
63
70
Etaient
présents
:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
M.
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Date
de
convocation
:
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
09.02.2025
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h42),
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
—
,
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
ROlkée
de
22.022023 | Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD, Alain PORQUET
(arrivé à 19h13), Henri
ES
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Sylvie
SALLE,
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
Nombre
de
conseillers
:
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
En exercice
39
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
25
ENS
55
Absents
excusés: Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Pouvoirs
9
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
M.
Richard
MARTIN
Votants
34
{pouvoir
à
Dominique
DELIVET),
Mmes
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
NE
UM
Nathaly
MONROCQ),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Régine
ENEE),
MM.
Laurent
Aves
ae
ce
DECLERCK,
William
HERFORT,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Eric
Votants
36
MARGERIE),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Joël
DUGUEY
(pouvoir
à
Eric
DUVAL),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Philippe
Quorum
20
PESQUEREL),
Alain BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n° 2023
/ 25
Objet:
ASSAINISSEMENT
-
Lancement
consultation
programme
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2022
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le
conseil
communautaire
a
acté
le
programme
de
réhabilitation
2022
de
l'assainissement
collectif.
Le
coût
des
travaux
a
été
estimé
par
le
cabinet
SAFEGE
à
594
835€
HT.
Il
convient
de
délibérer
pour
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux.
Afin
de
respecter
les
exigences
de
l'Agence
de
l'Eau,
les
critères
proposés
sont
: 40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la
valeur
technique. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
lancer
une
consultation
travaux
pour
le
programme
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2022,
avec
comme
critères
40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la
valeur
technique
;
&
Précise
que
le
montant
des
travaux
estimé
par
le
cabinet
SAFEGE
à
594
835
€
HT
sera
inscrit
au
budget
primitif
«
assainissement
»
2025. |
Le
Président,
Filippe
QUEREL