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Arrêté - arrêté+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
36 avenue du 13 juin 1944 Marigny
N°2024-15/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1 et L. 2212-22;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L: 141-2, R
116-2 et R. 141-14 ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Considérant que pour la sécurité il a lieu de règlement la circulation.
ARRETE :
Du lundi 4 mars 2024 8 h au mardi 31 décembre 2024 à 17h,
Article 1 : La ruelle piétonnière qui longe la maison de retraite au 36 avenue du 13 juin 1944 jusqu'au bâtiment des services techniques sera interdite à la circulation
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser ces réglementations
Article 3 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marigny-le-Lozon, le 4 mars 2024
La Maire-Adjointe,
Huguette BESSON