Procès Verbal - Z4 Proces verbal du 12 mars 2012

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Procès Verbal - Z4 Proces verbal du 12 mars 2012 Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - Z4 Proces verbal du 12 mars 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal du

lundi 12 mars 2012 à 20 heures 30

L'an deux mil douze, le douze du mois de mars, à vingt heures trente,

le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 17

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 20

Étaient présents (27) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Simone BOURDARIE , Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Michel PICAUDOU, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice. Étaient excusés (4) et étaient absents (6) : Monsieur Philippe MARTEGOUTE (excusé), Madame Nicole DUMEIL, Monsieur Philippe CAMBOU (procuration à Madame Marie-Odile DELCAMP), Madame Corinne BERREBI (procuration à Monsieur Étienne BONNEFOND), Madame Magali GARRIGUE, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Monsieur Christian BOUTHIÉ (procuration à Monsieur Jean LOUBIÈRES), Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ.

Questions à l’ordre du jour :

A – Nomination d’un secrétaire de séance

B – Adoption du procès-verbal du 27 février 2012

01 – Débat d’orientations budgétaires pour 2012

02 A – O.P.D.H.L.M. du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 200 000 euros

02 B – O.P.D.H.L.M. du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 60 000 euros

03 – Restaurant scolaire – Rénovation – Marché de maîtrise d’œuvre – Choix de la procédure

04 – Cinéma - Tarifs spéciaux Festival Images en résistanceS (et Semaine du Développement durable) – Convention entre le Cinéma l’Atalante et le Comité d’Animation culturelle

05 – Cinéma - Tarif de location de lunettes - Revendication des distributeurs sur recettes

Additif à l’ordre du jour du 12 mars 2012

06 – Contournement de Gourdon – Conseil général du Lot – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en sécurité d’une voie communale et d’un chemin rural, préalablement à l’aménagement du giratoire Est de la déviation (route de Gourdon au Vigan)

07 – Aménagement des locaux de l’ancienne crèche pour la création d’un hôpital de jour – Lot n° 6 « Plâtrerie »

08 – Association des Jardins partagés de la Clède – Attribution de parcelles à titre éducatif et social.

09 – Question diverse – Visite de Madame la Ministre Roselyne Bachelot à GourdonMadame le Maire ouvre la séance à 20 heures 40 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A – Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Claudine LACOMBE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

Elle annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le Conseil municipal : * n° 06 : Contournement de Gourdon – Conseil général du Lot – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en sécurité d’une voie communale et d’un chemin rural, préalablement à l’aménagement du giratoire Est de la déviation (route de Gourdon au Vigan) ;

* n° 07 : Aménagement des locaux de l’ancienne crèche pour la création d’un hôpital de jour – lot n° 6 « Plâtrerie » ;

* n° 08 : Association des Jardins partagés de la Clède – Attribution de parcelles à titre éducatif et social.

Cet additif est adopté à l’unanimité.

B – Adoption du procès-verbal de la séance du 27 février 2012.

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 27 février 2012 appelle des observations. Ce procès verbal est adopté sans observations, à l’unanimité.

01 – Débat d’orientations budgétaires pour 2012

Madame le Maire expose que la loi du 6 février 1992 dite loi A.T.R. (Administration territoriale de la République) fait obligation aux organes délibérants des collectivités de plus de 3 500 habitants de débattre des orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Ce débat, qui n’est pas sanctionné par un vote, a pour objet de permettre aux membres du Conseil municipal d’examiner l’évolution pluriannuelle du budget communal, de sa structure, en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement et de sa politique financière.

Le contexte global et ses conséquences locales :

La croissance économique mondiale est annoncée comme devant être très hétérogène en 2012 selon les régions du monde ; la zone Euro devrait afficher une croissance de 1,75 % en 2011 et 2012 selon le Rapport économique, social et financier (R.E.S.F.) qui est joint, comme chaque année, au projet de loi de finances. Rappelons les valeurs de la croissance moyenne d’avant la crise (+2,3 % par an sur la période 1997-2007), le P.I.B. (produit intérieur brut) de la France ressortant à + 1,5 % en 2010, après - 2,6 % en 2009.

Comme l’an dernier les concours financiers de l’État sont contenus dans l’évolution dite à « zéro volume » (évolution égale au maximum à l’inflation, soit +1,7%), à laquelle s’ajoute une norme « zéro valeur » (0% d’évolution, donc un repli en volume). Cela signifie que l’État entend bien forcer les collectivités à limiter la dépense publique qui les concerne, à l’instar de ce qu’il pratique dans le cadre de sa Révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.). Pour autant la part des collectivités locales dans le déficit public est particulièrement faible, les budgets locaux étant obligatoirement votés en équilibre. À signaler la réduction, de moitié, des liquidités offertes aux collectivités locales par le système bancaire en ce début 2012, dans la suite des problèmes déjà rencontrés dans le second semestre 2011. La Caisse des Dépôts va intervenir à hauteur de 5 milliards d’euros pour aider les collectivités à se financer en attendant l’installation de la nouvelle banque publique du secteur local (Banque postale + Caisse des Dépôts et Consignations).

Après une mise en cause de la gestion des collectivités par le Premier Ministre le 7 novembre 2011, le Président de la République a réuni le 10 février 2012 une conférence sur les finances locales, pointant le fait que les finances locales ont crû 30% plus vite que celles de l’État. Ces observations ont été très diversement appréciées par les représentants des collectivités locales. Lors de la remise du rapport de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.) sur la R.G.P.P. le 28 février, la ministre Valérie Pécresse, s’appuyant sur ledit rapport, a considéré que les réformes en cours concernant les collectivités locales "ne sont pas à la mesure des enjeux budgétaires actuels ni du coût élevé probable représenté par le fonctionnement institutionnel de l'organisation de la collectivité au niveau local". Elle a également déclaré qu’elle jugeait "nécessaire de lancer une révision générale

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

4 avril

2012.

Publié ou

notifié par le

Maire le 4

avril 2012.des politiques locales, sur le modèle de la R.G.P.P.", dans la mesure où les administrations locales représentent 230 milliards d’euros de dépenses.

Nous rappellerons donc simplement que les dépenses locales dans l’économie ont représenté en 2010, 8,3% du P.I.B. et 10% de la dette publique, cette dette étant exclusivement consacrée aux investissements.

Le tableau suivant permet de mesurer en quoi la part des collectivités locales dans le déficit public est particulièrement limitée :

Source : Rapport économique, social et financier PLF pour 2012

Si l’on compare ce tableau à celui de même format publié il y a un an par le même rapport officiel (R.E.S.F.), on relève une évolution sensible des valeurs. L’explication qui en est donnée est d’ordre structurel : le passage du déficit public de 7,1% en 2010 à 5,7% en 2011, soit une réduction d’environ 1,5 point serait à mettre en relation avec la réduction des niches fiscales et sociales et la limitation des dépenses publiques.

La loi de finances pour 2012 s’inscrit, comme celle de l’année précédente, dans le cadre de la stratégie de redressement des finances publiques figurant dans la loi de programmation des finances publiques n° 2010-1645 du 28 décembre 2010.au titre des engagements européens de la France qui sont précisés chaque année dans un programme de stabilité. Cette loi de programmation de décembre 2010 et le programme de stabilité d’avril 2011 prévoient l’évolution du déficit public, avec une décomposition par secteurs des administrations publiques, et de la dette publique de 2011 à 2014.

Les principales mesures législatives concernant les collectivités locales en 2012 résultant de la loi de finances :

On retiendra :

A) S’agissant des concours financiers de l’État :

- la stabilisation en valeur (donc le repli) des concours financiers de l’État aux collectivités locales, dans la droite ligne de ce qui avait été prévu et annoncé (cf. supra le gel des dotations sur 2011-2013),

- le montant de la Dotation globale de Fonctionnement (D.G.F.) est désormais fixé chaque année par la loi de finances – art 6 de la Loi d’Orientation sur les Lois de Finances (L.O.L.F.) – elle s’accroît en 2012 de 41,467 milliards soit +0,2 % seulement (afin de préserver la nécessaire progression des dotations de péréquation, par causes mécaniques : accroissement de la population et progression de l’intercommunalité). Ce montant est définitivement disjoint de l’évolution de l’inflation.

- L’évolution – art 9 – des compensations d’exonérations de fiscalité directe locale, certaines compensations fiscales jouant le rôle de variable d’ajustement au bénéfice de l’évolution positive des autres dotations (compensation nécessaire de la part forfaitaire de la Dotation globale de Fonctionnement des collectivités en progression démographique : il s’agit là du rare dispositif de péréquation « verticale » existant, mais obligatoirement au sein d’une enveloppe figée)

- La stabilisation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d’investissement – art 7 - des mécanismes de péréquation (Dotation générale de Décentralisation et Dotation d’Équipement des Territoires ruraux en ce qui nous concerne).

- L’évolution des modalités de calcul des composantes de la DGF du secteur communal – art 54 - : la dotation de base par habitant et la dotation superficie (deux des quatre composantes

Déficit public au sens de Maastricht - prévisions du Gouvernement - (exprimé en % du P.I.B.)

En % du Produit intérieur brut

(P.I.B.) 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Total administrations publiques -7.1% -5,7% -4.5% -3,0% -2,0% -1,0%

Administrations publiques

centrales (État) -5,8% -4,8% -3,9% -2,8% -2,2% -1,6%

Sécurité sociale 1,2% -0,8% -0,4% -0,1% +0,2% +0,5%

Administrations publiques

locales (Communes, EPCI,

Régions, Départements)

-0,1% -0,1% -0,2% -0,2% -0,1% 0,0%

Croissance du PIB en volume 1,5 1,75 1,0 2,0 2,0 -de la dotation forfaitaire) sont gelées, de même que le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes est à nouveau écrêté.

- L’évolution des modalités de répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) désormais calculée en fonction de la Cotisation foncière des Entreprises (C.F.E.), de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.), de la Taxe sur les Surfaces commerciales (Ta.S.Com.) et des Impositions forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.) (en raison de la perte de référence puisque précédemment calculée sur la Taxe professionnelle).

B) S’agissant des mesures fiscales :

- L’actualisation des valeurs locatives applicables aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises est fixée à + 1,8%.

- La création du Fonds national de Péréquation des Recettes fiscales communales et intercommunales (F.P.I.C.) : il s’agit d’un mécanisme de péréquation « horizontale » dont les grandes lignes avaient été fixées par la loi de finances pour 2011 – art 125 – complété par l’article 144 de la LOF 2012, et intégré aux articles L 2336-1 à 7 du Code général des Collectivités territoriales ; le principe consiste à calculer un prélèvement et un reversement en fonction du potentiel financier déterminé au niveau des ensembles communaux encore appelés bloc communal : l’Établissement public de Coopération intercommunale (E.P.C.I.) et ses communes membres ; en 2012, le calcul portera sur 250 millions d’euros, pour attendre 2% des recettes fiscales du secteur communal – environ 1 milliard d’euros en 2015, voire 2016…

- On retiendra de ce mécanisme qu’il consiste à rendre contributeurs, à l’échelon national, les ensembles communaux d’une même tranche démographique (en ce qui nous concerne : strate de 2500 à 9999 habitants) dont le Potentiel financier intercommunal agrégé (P.F.I.A.) par habitant sera supérieur à 90 % du P.F.I.A. moyen de cette strate. Cette contribution, définie à l’échelon de la communauté de communes devra ensuite être répartie entre l’Établissement public de Coopération intercommunale (E.P.C.I.) lui-même et les communes membres en fonction, en particulier, de leur richesse fiscale. Ledit prélèvement pourra être réparti différemment, en fonction de critères fixés librement par le conseil communautaire à l’unanimité avant le 30 juin de l’année. Répartition : le fonds sera ensuite réparti entre les ensembles intercommunaux en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges, de sorte que certaines collectivités pourront se trouver à la fois contributrices et bénéficiaires. À l’heure où nous écrivons ces lignes nous ne disposons pas de données officielles fiables concernant le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane. Seuls sont accessibles les chiffres fournis aux parlementaires, tardivement, au moment de l’examen du texte, cette transmission tardive ayant donné lieu à des incidents de séance avec le Gouvernement. Les simulations nationales dont nous avons connaissance sont les suivantes : en 2015, voire 2016, et pour, donc, un volume global d’ 1 milliard d’euros, les collectivités contribueraient en moyenne à un niveau de l’ordre de 27 €/habitant et les bénéficiaires percevraient plus de 40 €/habitant.

(Madame Simonne LACASTA et Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE prennent place à la table du Conseil à 20 heures 51.)

Madame le Maire relève le gel des dotations.

Monsieur Michel CAMMAS note l’extrême complexité des mécanismes.

Monsieur Jean LOUBIÈRES se demande si certaines choses ne risquent pas de changer en mai prochain (échéance des élections présidentielles).

Monsieur CAMMAS note que ce rapport met en exergue la baisse des dotations de l’État et l’obligation pour la collectivité de lever davantage l’impôt, alors que les fonctions régaliennes de l’État sont de plus en plus transférées par ce dernier aux collectivités sans que le transfert des moyens leur soit proportionnel.

S’agissant des emprunts, Monsieur CAMMAS souligne l’intérêt de demeurer sur des taux fixes, sans recours à ces produits financiers trop élaborés.

Madame le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Étienne BONNEFOND vient d’effectuer un très gros travail. Il s’agit d’un relevé détaillé, puis d’une analyse des dépenses et recettes, sur six exercices, de 2006 à 2011.Cette analyse étant d’un grand intérêt, elle souhaite qu’il présente son travail en conseil municipal, comme il avait eu l’occasion de le faire en commission des finances. Elle l’invite donc à prendre la parole.

Monsieur BONNEFOND explique qu’il a souhaité retracer l’évolution comptable, sur les principaux postes, dépenses et recettes, afin d’en dégager la réalité objective ; il explique que, pour la clarté de l’exposé, il a affecté une base 100 aux valeurs comptables de l’année 2006 ; ceci permet donc de mesurer directement les évolutions.

FONCTIONNEMENT

Exercice DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES EXCÉDENT N-1 REPORTÉ

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 4 050 410,53 100 4 698 206,81 100 450 736,74 100 2007 4 347 774,41 107,34 4 947 638,10 105,31 482 553,18 105,19 2008 4 060 580,13 100,25 4 630 768,44 98,56 404 665,67 88,21 2009 3 910 430,39 96,54 4 704 800,67 100,14 336 354,34 73,32 2010 4 252 969,09 105,08 4 769 993,28 101,53 435 628,45 94,96 2011 4 386 271,68 108,29 4 903 515,34 104,49 348 372,17 75,94

Exercice DÉPENSES GLOBALES RECETTES GLOBALES EXCÉDENT de fonct. à affecter

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 4 524 017,51 100 4 847 833,95 100 782 553,18 100 2007 4 910 159,93 108,54 5 282 708,46 108,97 854 665,67 109,22 2008 4 428 042,79 97,88 4 702 324,13 97,00 786 354,32 100,49 2009 4 247 378,03 93,89 4 796 652,16 98,94 885 628,45 119,17 2010 4 486 480,77 99,17 4 489 224,49 100,03 798 372,17 102,02 2011 4 584 017,81 101,33 5 043 686,85 104,04 808 041,21 103,26

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Exercice 011 – ACHAT –

PRESTATIONS SERVICE

012 – PERSONNEL –

FRAIS ASS.

65 – GESTION

COURANTE

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 1 209 131,56 100 2 195 125,78 100 229 219,37 100 2007 1 381 617,09 114,27 2 223 533,11 98,72 217 177,21 94,75 2008 1 190 701,06 98,56 2 142 767,65 97,61 244 767,65 106,78 2009 1 066 839,51 88,23 2 134 476,48 97,24 270 138,67 117,85 2010 1 190 539,06 98,46 2 182 152,38 99,41 281 794,14 122,94 2011 1 310 895,89 108,42 2 222 267,56 101,84 337 972,41 147,44

Exercice 66 – CHARGES

FINANCIÈRES

042 – TRANSFERT

INVESTISSEMENT

014 – 68 – PROVISIONS

POUR RISQUES

FINANCIERS

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Imputation

2006 446 114,07 100 473 606,98 100 2007 409 143,43 91,71 335 070,36 70,75 2008 467 406,19 104,77 260 055,35 54,99 2009 424 128,22 95,07 336 947,64 71,14 Cpte 68 (1) 2010 398 005,31 89,22 233 511,68 49,30 200 000,00 Cpte 68 2011 388 196,02 87,02 197 745,91 41,75 124 685,00 Cpte 014 (2)

(1) Budget 2010 - Compte 68 : Constitution d’une dotation aux provisions pour risques et charges financiers (emprunts toxiques)

(2) Budget 2011 - Compte 014 : Nouvelle charge ! Reversement au FNGIR « au titre de la solidarité ».ANALYSE DU COMPTE 012 (DÉPENSES DE PERSONNEL)

Exercice DÉPENSES BRUTES RECETTES EN

ATTÉNUATION

DÉPENSES REELLES

Montant Coefficient

Variation

Montant Montant Coefficient

Variation

2006 2 195 125,78 100 265 715,31 1 929 410,47 100 2007 2 223 533,11 101,29 365 851,75 1 857 681,36 96,28 2008 2 142 247,54 97,59 238 894,75 1 903 352,79 98,65 2009 2 134 476,48 97,24 249 336,25 1 893 140,23 98,12 2010 2 182 152,58 99,41 314 110,23 1 868 042,35 96,82 2011 2 222 267,56 101,24 320 066,98 1 902 200,58 98,59

RECETTES EN ATTÉNUATION (DÉTAIL)

Exercice 013 – ASSURANCE 70 – MISES A

DISPOSITION

74 – ÉTAT EMPLOI

AIDES

Montant Montant Montant 2006 72 238,96 147 705,58 45 770,77 2007 83 088,74 153 215,40 129 547,61 2008 44 530,89 107 408,24 86 955,62 2009 69 661,24 109 524,34 62 150,67 2010 55 593,80 106 979,81 151 536,12 2011 88 530,41 71 503,08 160 033,49

COMPTE 73 – FISCALITÉ

Exercice GLOBAL 7311 – CONTRIBUTIONS DIRECTES

7336 – DROIT DE PLACE

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 2 042 091,31 100 1 801 010,00 100 30 411,14 100 2007 2 047 177,90 100,25 1 833 370,00 101,80 33 373,92 109,74 2008 2 225 999,86 109,31 2 001 683,00 111,14 31 088,90 102,23 2009 2 306 218,37 112,93 2 155 816,00 119,70 30 676,44 100,87 2010 2 388 827,31 116,98 1 163 693,00 120,14 27 797,09 91,40 2011 2 708 671,53 132,65 2 492 550,00 138,40 20 706,68 68,09

Exercice 7351 – TAXE SUR

ÉLECTRICITÉ

7381 – DROITS DE MUTATION

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

2006 66 444,16 100 143 455,01 100 2007 66 428,98 99,98 114 005,00 79,47 2008 74 459,08 112,06 108 234,38 75,45 2009 67 738,37 101,95 45 936,56 32,02 2010 65 002,31 97,83 126 351,91 88,08 2011 73 509,57 110,63 114 029,30 79,49

COMPTE 73 – CONTRIBUTIONS DIRECTES – ÉVOLUTION DES BASES FISCALES

Exercice TAXE D’HABITATION FONCIER BÂTI FONCIER NON BÂTI

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 6 379 000 100 5 006 000 100 61 100 100 2007 6 274 715 98,37 4 986 067 99,60 60 808 99,52 2008 6 790 000 106,44 5 281 000 105,00 63 300 103,60 2009 7 066 000 110,77 5 556 000 110,99 64 000 104,75 2010 7 149 000 112,07 5 691 000 113,68 67 700 110,80 2011 7 264 413 113,88 6 141 000 122,67 68 500 112,11Exercice TAXE PROFESSIONNELLE CFE

Montant Coefficient

Variation

Montant

2006 5 021 000 100

2007 5 021 375 100,01

2008 5 705 000 113,62

2009 5 890 000 117,31

2010 Compensation - Relais

2011 X 1 213 000 24,16

COMPTE 73 – CONTRIBUTIONS DIRECTES – ÉVOLUTION DES TAXES

Exercice TAXE D’HABITATION FONCIER BÂTI FONCIER NON BÂTI

Montant Taux Montant Taux Montant Taux 2006 497 542,00 7,80 830 495,00 16,59 51 660,00 84,55 2007 502 944,00 7,80 855 215,00 16,59 52 759,00 84,55 2008 543 200,00 7,80 897 770,00 16,59 54 855,00 84,55 2009 582 238,00 8,24 972 856,00 17,51 57 126,00 89,26 2010 589 078,00 8,24 996 494,00 17,51 60 429,00 89,26 2011 883 506,00 12,22 1 036 942,00 17,51 64 764,00 93,59

Exercice TAXE

PROFESSIONNELLE

(puis CFE)

TOTAL –

CONTRIBUTIONS

DIRECTES

COMPENSATIONS

FISCALES ÉTAT

Montant Taux Montant Taux Montant Taux 2006 406 701,00 8,10 1 801 010,00 100 240 418,00 100 2007 405 648,00 8,10 1 833 870,00 101,82 250 789,00 104,31 2008 473 515,00 8,10 2 001 683,00 111,14 235 371,00 97,90 2009 503 595,00 8,55 2 155 816,00 119,70 210 992,00 87,76 2010 510 677,00 Compensation relais 2 163 693,00 120,14 214 127,00

2011 172 328,00 CFE 15,09 2 492 550,00 138,40 245 536,00

dont 335 010,00 € de Taxe sur les Surfaces commerciales (Ta.S.Com.)

VARIATION DES TAUX

Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti Taxe professionnelle CFE 2006 7,80 16,59 84,55 8,10 2007 7,80 16,59 84,59 8,10 2008 7,80 16,59 84,55 8,10 2009 8,24 + 5,64 17,51 + 5,55 89,26 +5,57 8,55 + 5,56 2010 8,24 17,51 89,26 - 2011 12,22 + 3,96 17,51 93,59 + 4,33 - 15,09

COMPTE 74 – PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT

Exercice DOTATION ÉTAT (1) PARTICIPATIONS ÉTAT (2)

COMPENSATIONS

FISCALES (3)

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 1 441 469,00 100 34 770,77 100 240 418,00 100 2007 1 468 451,00 101,87 87 294,59 251,06 250 789,00 104,31 2008 1 504 096,00 104,34 57 609,45 165,68 235 371,00 97,90 2009 1 468 994,00 101,91 42 411,60 121,97 210 992,00 87,76 2010 1 433 772,94 99,47 95 007,86 273,24 214 127,00 89,19 2011 1 275 108,00 88,46 24 551,95 70,61 245 536,00 102,13Exercice DOTATIONS DIVERSES DEMANDE ÉTAT (4) PARTICIPATION ÉTAT TOTALE

Montant Montant Montant Coefficient Variation

2006 1 716 657,77 100 2007 1 806 534,59 105,24 2008 10 596,00 1 807 672,45 105,30 2009 2 500,00 1 724 897,60 100,48 2010 6 903,00 1 749 810,80 101,93 2011 6 903,00 124 685,00 1 427 413,95 83,15

(1) 7411 – 74121 – 74122 – 74127 – 746

(2) 74711 – 74718

(3) 74833 – 74834 – 74835

(4) REVERSEMENT FNGIR Cpte 014 (739116)

TRANSFERTS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES

INVESTISSEMENT

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

Exercice 040 op d’ordre travaux en

régie –

041 opérations patrimoniales

040 dotations aux

amortissements

041 opérations patrimoniales

10 – Excédent de

fonctionnement capitalisé

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 140 274,67 100 473 606,98 100 200 000,00 100,00 2007 515 976,06

(1)

367,83 743 291,22 156,94 300 000,00 150,00

2008 71 555,69 51,01 260 055,35 54,91 450 000,00 225,00 2009 91 851,49 65,48 336 947,64 71,14 450 000,00 225,00 2010 79 231,21 56,48 233 511,68 49,30 450 000,00 225,00 2011 134 409,78 95,82 397 698,21 83,97 450 000,00 225,00

(1) 041 – Opération patrimoniale : 393 825,13 € - Affectation au cinéma

TRANSFERT TOTAL RAPPEL

Exercice

RECETTE / DÉPENSE /

TRANSFERT

INVESTISSEMENT

RÉSULTAT REPORTÉ N-1

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 533 332,31 100 341 057,21 100 874 389,52 32,18 % 2007 527 315,16 98,87 159 255,62 46,69 686 570,78 28,37 % 2008 638 499,66 119,72 365 830,67 107,26 272 668,99 26,27 % 2009 695 096,15 130,33 300 237,51 88,03 995 333,66 49,11 % 2010 604 280,47 113,30 1 255 361,73 368,08 1 859 642,20 86,78 % 2011 713 288,43 133,74 1 228 418,70 360,18 1 941 707,13 85,21 %

SUBVENTIONS INV EMPRUNTS FCTVA + TLE IMMOBIL

2006 300 223,85 1 000 220,00 401 729,00 2007 419 813,72 - 432 216,54 2008 169 592,82 609,30 523 635,42 2009 68 850,62 630 936,95 239 853,79 2010 72 944,11 236,56 130 902,35 2011 100 550,05 101 706,77 115 752,84INVESTISSEMENT

Exercice DÉPENSES

GLOBALES

RECETTES

GLOBALES

RÉSULTATS

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

Variation

2006 2 557 581,42 100 2 716 837,04 100 159 225,62 100 2007 2 420 407,77 94,64 2 054 577,10 75,62 - 365 830,67 - 229,76 2008 737 824,71 28,85 1 038 062,22 38,21 300 237,51 188,56 2009 771 464,78 30,16 2 026 684,51 74,60 1 255 219,73 788,33 2010 914 537,73 35,76 2 142 956,47 78,88 1 228 418,74 771,50 2011 1 331 350,34 52,06 2 278 831,08 83,88 947 480,74 595,00

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : DÉTAIL

Exercice TRAVAUX

D’ÉQUIPEMENT

16 – FINANCIER 040 – 041 TRAVAUX EN

RÉGIE + PATRIMOINE

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant

2006 1 893 655,38 100,00 523 651,37 100,00 140 274,67 2007 1 396 784,01 73,76 507 647,70 96,94 515 976,06 2008 394 582,91 20,84 271 686,11 51,88 71 555,69 2009 400 583,95 21,15 279 029,34 53,29 91 851,49 2010 582 829,35 30,78 252 477,17 48,21 79 231,21 2011 718 136,15 37,92 239 941,22 45,82 334 362,93

Exercice 13 – Subv. Investissement

Fonds Équipement transféré

Montant Coefficient

Variation

2006

2007

2008

2009

2010

2011 36 910,94

RECETTES D’INVESTISSEMENT : ANALYSE

Exercice EMPRUNTS : 16 DOTATIONS

RESERVES : 10

TVA, TLE, Exc. TRANS

PDTS CESSIONS

IMMOBIL DOTATIONS

AMORT

Montant Montant Montant

2006 1 000 220,00 601 729,00 473 606,98 (1) 2007 - 732 216,54 743 291,22 (2) 2008 609,30 973 635,42 260 055,35 2009 630 936,95 689 853,79 336 947,64 2010 236,56 580 902,35 233 511,68 2011 - 551 706,77 397 680,21

Exercice SUBVENTION / DGE – 13 PARTICIPATIONS

DIVERSES – 138 – 27

RÉSULTAT REPORTÉ N-

1

Montant Montant Montant 2006 210 246,44 89 977,41 341 057,21 2007 393 419,44 26 394,28 159 255,62 2008 50 065,11 119 527,71 365 830,67 2009 40 280,00 28 570,62 300 237,51 2010 172 154,00 22 431,11 1 255 361,73 2011 87 886,94 12 663,11 1 228 418,70DÉTAIL COMPTE 10

TVA TLE Excédent de fonct capitalisé

2006 317 950,00 83 779,00 200 000,00 2007 384 879,54 47 337,00 300 000,00 2008 472 410,42 51 217,00 450 000,00 2009 194 186,79 45 667,00 450 000,00 2010 67 482,35 63 420,00 450 000,00 2011 72 392,77 29 314,00 450 000,00

OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT

Exercice CRÉDITS OUVERTS RÉALISATIONS RESTES À RÉALISER

Montant Coefficient

Variation

Montant Coefficient

variation

Montant Coefficient

de réalisation

2006 4 424 874,51 100 1 889 996,60 100 2 534 877,91 42,71 2007 2 379 886,92 43,78 1 386 784,01 73,37 993 102,91 58,27 2008 1 435 962,79 32,45 389 582,91 20,61 1 046 379,88 27,93 2009 1 887 180,08 42,65 400 583,95 21,19 1 486 596,13 21,23 2010 2 091 518,18 47,27 582 829,35 30,89 1 508 668,83 27,87 2011 2 351 545,55 53,14 717 678,80 37,97 1 633 866,75 30,52

RECETTES

INVESTISSEMENT

Exercice CRÉDITS

ANNULÉS

RESTES A RÉALISER

30/12

RÉSULTAT

N-1 REPORTÉ

Montant Montant Coefficient

variation

Montant

2006 902 464,58 1 632 413,33 36,89 341 057,21 2007 336 337,66 656 765,25 27,60 159 255,62 2008 576 914,50 469 465,38 32,69 365 830,67 2009 573 453,40 913 142,73 48,39 300 237,51 2010 302 703,33 1 205 985,50 57,66 1 255 361,73 2011 1 228 418,70

À l’issue de l’exposé de Monsieur BONNEFOND, Madame le Maire présente les résultats de 2011 de Gourdon et les perspectives pour 2012 :

Le résultat de fonctionnement du budget général 2011 hors report s’établit à 489 174,16 €.

Le résultat d’investissement 2011 hors report s’établit à -280 937,96 € hors restes à réaliser et à - 495 299,39 € reports et restes à réaliser compris.

Les perspectives 2012 consisteront à lister les priorités en ce qui concerne le gros entretien du patrimoine (bâtiments, équipements et matériels) :

- en ce qui concerne le vieillissement du matériel, il conviendra de choisir entre prolonger sa durée de vie par un gros entretien (turbine de la balayeuse automotrice, par exemple) ou acquérir une nouvelle machine.

- Il conviendra également de constituer une ou plusieurs réserve(s) foncière(s) en relation avec la création de la déviation ;

- de se doter des moyens de mettre en œuvre les actions de l’Agenda 21, en commençant par la création d’un lotissement communal route des Vitarelles ;

- de constituer, sur ce budget général, une provision pour risque en relation avec le contentieux entre le Centre communal d’Action sociale et le Centre national de la Fonction publique territoriale ;

- de réaliser l’acquisition immobilière du foyer-logements ;

- de mettre en œuvre le groupement d’intérêt public (G.I.P.) : cuisine centrale commune/hôpital et de rénover le restaurant scolaire ;

- de mettre en valeur, a minima, la butte du château ;

- de finaliser l’aménagement du cimetière de Gourdon ;

- en matière de fonctionnement : numérisation des registres d’état-civil et mise en œuvre d’emploi permettant de générer des économies de gestion.Le résultat de fonctionnement du budget du Service des Eaux 2011 hors report s’établit à 6 409,75 €.

Le résultat d’investissement 2011 hors report hors restes à réaliser s’établit à 12 327,23 € et à – 247 576,28 € reports et restes à réaliser compris.

Les perspectives 2012 porteront :

a) Sur l’achèvement de la suppression des derniers branchements plomb.

b) Sur la programmation des travaux pluriannuels de rénovation du réseau, en fonction des données collectées désormais dans le cadre de la modélisation et de la surveillance quotidienne.

c) Sur la mise en application de la radio-relève et la réorganisation de la facturation de l’eau (passage de la facturation annuelle à la facturation semestrielle, modernisation des moyens de paiement, par convention avec le Trésor public).

Le résultat de fonctionnement du budget du Service de l’Assainissement 2011 hors report s’établit à 1 589,01 €.

Le résultat d’investissement 2011 hors report hors restes à réaliser s’établit à 162 219,16 € et à - 11 461,28 € reports et restes à réaliser compris.

Les perspectives 2012 porteront, naturellement, sur la poursuite du projet de modernisation/reconstruction des équipements, conformément à l’échéancier fixé par Monsieur le Préfet dans son arrêté de mise en demeure.

Le résultat de fonctionnement du budget du Cinéma 2011 hors report et hors subvention d’équilibre s’établit à – 15 831,19 € ( et 23 364,44 € de déficit de fonctionnement reporté, à rapprocher de la prévision 2010 : 22 760 ). La subvention d’équilibre a été comptabilisée sur l’exercice lui-même, comme souhaité par les élus, à hauteur de : 39 195,63 € (à rapprocher avec le montant prévisionnel de la subvention d’équilibre figurant au budget primitif 2011 : 63 756,45 €).

Le résultat d’investissement 2011 hors report hors restes à réaliser s’établit à -17 281,20 € et à – 92 171,94 € reports et restes à réaliser compris.

Les perspectives 2012 porteront comme prévu sur le parachèvement de la modernisation (réfection des sols pendant la semaine de la Saint-Jean).

Le résultat de fonctionnement du budget du Tourisme 2011 hors report s’établit à 72 358,02 €.

Le résultat d’investissement 2011 hors report hors restes à réaliser s’établit à -59 464,76 € et à – 47 416,89 € reports et restes à réaliser compris.

Les perspectives 2012 porteront sur une nouvelle tranche de construction de chalets en remplacement de pagans, à due concurrence de l’excédent disponible, c'est-à-dire sans recours à l’emprunt ; à noter que ces chalets continueront d’être systématiquement équipés de convecteurs afin de permettre d’en prolonger l’utilisation en demi-saison.

Tous ces points relatifs au budget principal et aux budgets annexes sont développés puis débattus en séance.

Monsieur BONNEFOND indique qu’il va se livrer à la même analyse sur les budgets annexes puis sur la Communauté de Communes Quercy-Bouriane dont la commune de Gourdon représente 65% du produit fiscal.

Madame le Maire souligne l’ampleur et la qualité du travail effectué par Monsieur BONNEFOND.

Monsieur BONNEFOND indique que son objectif a été de bien faire ressortir l’évolution réelle des postes de dépenses et de recettes.

Monsieur CAMMAS constate que le budget est sous contrôle.

Monsieur LOUBIÈRES relève que les dépenses envisagées s’abstiennent de toute ambition.

Au titre du gros entretien du patrimoine, Madame Nadine SAOUDI précise que des travaux d’enrobé seront à réaliser dans le cimetière de Gourdon.

Plus personne ne demandant la parole dans le cadre de ce DOB, Madame le Maire clôt le débat à 22 heures 08 et propose les dates suivantes pour les prochaines assemblées du conseil municipal : * une séance le mercredi 28 mars pour le programme d’action de l’Agenda 21 ; * une séance le mardi 10 avril pour le Budget primitif.

La Commission des Finances se réunira à deux reprises :

* mardi 20 mars à 16 heures 30 puis

* mardi 27 mars à 14 heures 30.02 A – O.P.D.H.L.M. du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 200 000 euros

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose que dans son courrier reçu en mairie le 10 février 2012, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’acquisition-amélioration de cinq logements de la Résidence de l’avenue Gustave-Larroumet :

* Emprunt de type « Prêt PLUS Foncier » d’un montant de 200 000 euros ; La durée de cet emprunt sera de 50 ans au taux de 2,85%.

Cette garantie communale d’emprunt concernera 50% du montant emprunté soit 100 000 euros.

Cette garantie, dans la mesure où elle sera accordée par le Conseil municipal, fera l’objet d’une convention bipartite entre Lot Habitat et la Commune.

Il est porté ci-après à la connaissance de tous les membres du Conseil municipal l’intégralité du dossier technique joint à sa requête par Lot Habitat.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

Vu la demande formulée par l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat, et tendant à réaliser un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’acquisition-amélioration de cinq logements de la Résidence de l’avenue Gustave- Larroumet ;

Vu le rapport établi par Madame Nathalie DENIS qui expose que dans son courrier reçu en mairie le 10 février 2012, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt de type « Prêt PLUS Foncier » d’un montant de 200 000 euros ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Délibère :

Article 1 : La commune de Gourdon accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 100 000 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 200 000 euros que l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de cinq logements de la Résidence de l’avenue Gustave-Larroumet, à Gourdon.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt « Prêt PLUS Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

* Durée totale du prêt :…… 50 ans

* Échéances :…………………annuelles

* Différé d’amortissement : 0 an

* Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,85 %

* Taux annuel de progressivité : 0 %

* Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date du 1er août 2011. Ce taux est susceptible d’être actualisé à la date d’établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index de référence et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A intervenue entre temps. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être actualisé en fonction de la variation du taux du livret A.

En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A applicables seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de Gourdon s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal de Gourdon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

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Maire leArticle 5 : Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

02 B – O.P.D.H.L.M. du Lot Lot Habitat – Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 60 000 euros

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose que dans son courrier reçu en mairie le 10 février 2012, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’acquisition-amélioration de cinq logements de la Résidence de l’avenue Gustave-Larroumet :

* Emprunt de type « Prêt PLUS » d’un montant de 60 000 euros ;

La durée de cet emprunt sera de 40 ans au taux de 2,85%

Cette garantie communale d’emprunt concernera 50% du montant emprunté soit 30 000 euros.

Cette garantie, dans la mesure où elle sera accordée par le Conseil municipal, fera l’objet d’une convention bipartite entre Lot Habitat et la Commune.

Il est porté ci-après à la connaissance de tous les membres du Conseil municipal l’intégralité du dossier technique joint à sa requête par Lot Habitat.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

Vu la demande formulée par l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat, et tendant à réaliser un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’acquisition-amélioration de cinq logements de la Résidence de l’avenue Gustave- Larroumet ;

Vu le rapport établi par Madame Nathalie DENIS qui expose que dans son courrier reçu en mairie le 10 février 2012, l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat sollicite la garantie de la commune de Gourdon à hauteur de 50% pour un emprunt de type « Prêt PLUS » d’un montant de 60 000 euros ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Délibère :

Article 1 : La commune de Gourdon accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 30 000 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 60 000 euros que l’Office public de l’Habitat du Lot Lot Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de cinq logements de la Résidence de l’avenue Gustave-Larroumet, à Gourdon.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt « Prêt PLUS » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

* Durée totale du prêt :…… 40 ans

* Échéances :…………………annuelles

* Différé d’amortissement : 0 an

* Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,85 %

* Taux annuel de progressivité : 0 %

* Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date du 1er août 2011. Ce taux est susceptible d’être actualisé à la date d’établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index de référence et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A intervenue entre temps. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être actualisé en fonction de la variation du taux du livret A.

En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A applicables seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de Gourdon s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

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Maire leArticle 4 : Le conseil municipal de Gourdon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

03 – Restaurant scolaire – Rénovation – Marché de maîtrise d’œuvre – Choix de la procédure

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui propose à l’assemblée de retenir la procédure adaptée, en application des articles 28 et 29-12° du Code des Marchés publics et d’effectuer une publicité adéquate.

Le règlement de consultation précisera que l’analyse des offres donnera lieu à négociation avec les trois candidats les mieux placés, sous forme d’envoi d’un questionnaire ou d’entretiens d’égale durée.

Ce marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales – prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) et sera décomposé en missions définies par la loi sur la Maîtrise d’ouvrage publique dite « loi M.O P. » :

o Les études d’avant-projet

o Le projet

o L’assistance à la passation de marchés de travaux

o Les études d’exécution ou leur visa si elles sont réalisées par un autre prestataire o La direction de travaux

o L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement

Les critères d’attribution proposés sont les suivants :

o Prix 40%

o Valeur technique de l’offre : 40 %

o Délais de réalisation et organisation du planning : 20%

Il est à noter que l’esquisse établie en préalable à la décision de rénovation des locaux existants sera fournie aux concurrents.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- décide de retenir, pour le marché de maîtrise d’œuvre de la rénovation du restaurant scolaire, la procédure adaptée, en application des articles 28 et 29-12° du Code des Marchés publics, telle que détaillée supra ;

- décide d’effectuer une publicité adéquate.

04 – Cinéma – Tarifs spéciaux Festival Images en résistanceS (et Semaine du Développement durable) – Convention entre le Cinéma l’Atalante et le

Comité d’Animation culturelle

Madame le Maire expose que le festival Images en résistanceS va proposer sa troisième édition au cinéma l’Atalante, du 25 avril au 1er mai prochains.

À cette occasion et afin de faciliter la fréquentation du cinéma il conviendrait qu’une convention soit renouvelée entre le Cinéma municipal et le Comité d’Animation culturelle afin que ce dernier puisse éditer et vendre une carte nominative et numérotée intitulée «Festival Images en résistanceS » au prix de 5,00 euros la carte.

Le cinéma L’Atalante vendra alors le billet d’entrée des films du festival soumis à billetterie Centre national du Cinéma et de l’Image animée (C.N.C.) au prix de 3,00 euros la séance à toute personne porteuse de cette carte. Cette année ce festival comportera 17 séances, au cours desquelles 20 films seront projetés (soit un coût de 56 euros pour la totalité).

Il convient :

1. d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Comité d’Animation culturelle de Gourdon une convention relative à la vente de cette carte de festival et des billets à tarif particulier ; 2. de l’autoriser à mettre en œuvre ladite convention ;

3. de décider, d’une façon générale, d’instaurer un tarif « festival » au prix de 3 euros l’entrée, applicable, par exemple, pour les deux films projetés dans le cadre de la Semaine nationale du Développement durable.

Il convient d’en délibérer.

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Maire leAppelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

1. autorise Madame le Maire à signer avec le Comité d’Animation culturelle de Gourdon une convention relative à la vente de cette carte de festival et des billets à tarif particulier ; 2. autorise Madame le Maire à mettre en œuvre ladite convention ;

3. décide, d’une façon générale, d’instaurer un tarif « festival » au prix de 3 euros l’entrée, applicable par exemple, pour les deux films projetés dans le cadre de la Semaine nationale du Développement durable.

05 – Cinéma – Tarif de location de lunettes – Revendication des distributeurs sur recettes

Madame le Maire cède la parole à Madame Claudine LACOMBE qui expose qu’en opposition avec l’analyse de Monsieur le Médiateur du Cinéma en date du 23 avril 2010, le distributeur VéoCiné vient de faire parvenir à la Commune une note relative à « l’attraction déductible » pour les séances 3D (en trois dimensions).

Alors que le conseil municipal avait déterminé ses choix d’investissements en fonction de l’analyse, particulièrement pertinente, du Médiateur du Cinéma, lequel n’avait pas manqué de rappeler les principes fondamentaux du Code de Commerce – article L410-2 sur la libre détermination du prix des biens et services et article L420-1 sur la prohibition des restrictions au jeu de la concurrence - il est tout à fait désagréable de devoir lire, dans la note précitée : « la location des lunettes dites actives doit obligatoirement (sic !) être incluse dans le prix du billet… ».

Le Médiateur du Cinéma n’avait d’ailleurs pas manqué de noter qu’au regard des pratiques constatées sur une longue période, aucune corrélation n’a été établie jusqu’à présent entre le coût de production d’un film et le prix d’entrée dans les salles de cinéma : le prix du billet est traditionnellement le même quel que soit le coût de production d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un film à « petit budget » ou d’une « superproduction ».

Après avoir relevé que le schéma qui intègre la location dans le prix du billet revient à ignorer les charges effectivement supportées par l’exploitant pour la gestion du dispositif de fourniture des lunettes, le Médiateur ajoute « Intégrant la recette mais pas les charges, il créerait de facto un avantage indu en faveur du distributeur au moment du partage ».

Il est rappelé aux membres de la présente assemblée qu’ils ont fixé à 2,50 euros par séance le prix de la location de lunettes 3 D.

Prenant l’exemple concret, proche de Gourdon, d’une salle de 200 places diffusant des films 3 D au moyen de lunettes actives depuis la sortie du film Avatar en décembre 2009, il est notoire que, malgré toutes les précautions prises, cette salle a été confrontée à 15 casses en 2 ans, soit un coût hors taxe de 525 euros (15 x 35 euros) à ce seul titre, sans compter l’amortissement obligatoire, ni les frais de personnel et de maintenance, s’agissant d’appareillages qui contiennent des piles.

Dès lors, la non-comptabilisation d’1 euro seulement au titre de ladite « attraction déductible » ne saurait correspondre à la recette attendue par le Conseil municipal au regard des 7 000 euros, non subventionnables par le Centre national de la Cinématographie, dépensés pour l’acquisition des lunettes, qu’il entend donc bien persister à louer au tarif de 2,50 euros, cette recette étant traitée, selon l’expression consacrée, « hors bordereau », c'est-à-dire sans devoir donner lieu à reversement de 50% au distributeur.

Il convient d’en délibérer.

Plusieurs précisions sont apportées au débat :

Le cinéma proche de Gourdon auquel il est fait référence est le cinéma Lux au Buisson de Cadouin (24480).

La commune, gérante de ce cinéma, a bien voulu nous communiquer un relevé d’activité détaillé : les 15 casses en 2 ans correspondent à 7 000 entrées en 3D dont 4 000 uniquement pour le film Avatar en décembre 2009 et seulement 3 000 entrées depuis…

En conclusion, et contrairement à ce qu’on avait pu penser avec la sortie du film Avatar spécialement conçu pour la 3D, rien dans la production actuelle n’a, depuis, significativement « dopé » ce marché qui risquerait de demeurer marginal.

L’analyse qui peut être établie est la suivante : Entre :

* un supplément 3D conservé par la commune : 2,50 € TTC soit 2, 09 € HT (avec une TVA à 19,6 % et une recette placée hors TSA),

* et ce que demande VéoCiné : 0,934 € HT conservés par la commune (TVA à 7 %) sur le premier euro + 1,418 € HT partagés sur les 1,50 € TTC, (0, 71 € chacun),

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Maire lece qui reste à la commune étant alors : 0,934 € + 0,71 € = 1,644 €,

et déduction faite de la ristourne sur TSA qui serait perçue au taux de 10,7 % sur 2,50 €, soit 0,268 €,

le manque à gagner par supplément 3D s’établit à :

2,09 € - (0,934 + 0,71 €) - 0,268 € = 0,178 €.

Il peut apparaître utile, dans ces conditions, d’exprimer des réserves quant au montant de 1 € TTC pour l’attraction déductible ; le conseil pourrait conditionner son acceptation définitive de ce calcul à un relevé des recettes réelles et des charges réelles sur la première année ;

il pourrait être utile donc que, dans un premier temps, le conseil réserve sa position, et s’engage, à l’issue de cette période d’observation, à communiquer en toute transparence ses comptes des 12 premiers mois à VéoCiné en vue d’une éventuelle rediscussion sur le partage de la recette.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- prend acte de la revendication arbitraire du distributeur VéoCiné ;

- relève la contradiction de cette revendication avec les principes fondamentaux du Code de Commerce, en particulier son article L410-2 sur la libre détermination du prix des biens et services et son article L420-1 sur la prohibition des restrictions au jeu de la concurrence ; - rappelle que ses décisions antérieures étaient fondées sur l’avis du Médiateur du Cinéma ; - décide de maintenir le tarif de location de lunettes spéciales pour les séances de cinéma en 3D à 2,50 euros ;

- s’engage, à l’issue d’une première période d’observation, à communiquer en toute transparence ses comptes des 12 premiers mois à VéoCiné en vue d’une éventuelle rediscussion sur le partage de ladite recette.

06 - Contournement de Gourdon - Conseil général du Lot – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en sécurité d’une voie communale et d’un chemin rural, préalablement à l’aménagement du giratoire Est de la déviation (route Gourdon – Le Vigan)

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose que par courrier reçu en mairie le 9 mars 2012, Monsieur le Vice-président délégué du Conseil général du Lot vient de faire parvenir à la Commune une convention d’autorisation d’occupation du domaine public communal, rédigée par ses services et présentée pour validation à la commission permanente du 3 février 2012 (document ci-joint).

Il convient en effet d’autoriser le Conseil général à occuper le domaine public en vue de procéder au rétablissement d’accès qui vont être supprimés lors de la création d’un carrefour giratoire sur la route départementale 801 (route de Gourdon au Vigan).

Ces rétablissements seront réalisés :

a) Via la mise en sécurité de la VC 103 et le réaménagement du carrefour avec la RD 704, qui débouche sur la RD 801 ;

b) Via la mise en sécurité du chemin rural dit « de Gourdon au Vigan » et l’aménagement d’un carrefour en T avec la RD 801.

La convention proposée par le Conseil général à la commune de Gourdon détermine : - les conditions dans lesquelles le département du Lot assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux ;

- l’autorisation d’occupation du domaine public communal par le département du Lot pour la réalisation des aménagements mais aussi leur éligibilité au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur ajoutée (F.C.T.V.A.) au bénéfice du Département, maître d’ouvrage.

En raison de l’urgence invoquée, il est proposé au conseil municipal de délibérer dès ce soir sur ce point, afin d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, à faire tout ce qui s’avèrerait nécessaire en ce domaine.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- accède à la requête du Conseil général ;

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, à faire tout ce qui s’avèrerait nécessaire en ce domaine.

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Publié ou07 – Aménagement des locaux de l’ancienne crèche pour la création d’un hôpital de jour – Lot n° 6 « Plâtrerie »

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose que, s’agissant d’un chantier qui s’est déroulé en 2004, le maître d’œuvre, Monsieur Patrick POUMEYROL, vient de sensibiliser la Collectivité à la situation de l’entreprise B.SARL, titulaire du lot n° 6 « Plâtrerie » : l’entreprise, ayant déposée son bilan, n’avait jamais produit son décompte définitif.

Monsieur POUMEYROL a donc pris l’initiative d’établir le certificat de paiement n° 5, d’un montant de 2 658,74 euros hors taxe soit 3 179,85 euros toutes taxes comprises, le 15 mars 2006.

Compte tenu de l’ancienneté de cette créance, il est proposé au conseil municipal de constater la déchéance quadriennale, calculée à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Cette déchéance est constatée par le Maire, qui a seul qualité pour opposer la prescription quadriennale au nom de la Commune. Cette prérogative n’appartient donc pas au Comptable public.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - constate la déchéance quadriennale, calculée à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ;

- charge Madame le Maire, ès-qualité exclusive, d’opposer la prescription quadriennale au nom de la Commune.

08 – Association des Jardins partagés de la Clède – Attribution de

parcelles à titre éducatif et social

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE qui rappelle que cette association a pour but de promouvoir la culture de jardins partagés, à travers des objectifs sociaux, culturels, environnementaux, économiques et éducatifs.

Il convient de rappeler que la création de cette association a été vivement sollicitée et soutenue par la Municipalité.

Aux termes de leur règlement intérieur, les Jardins partagés de la Clède sont le bien commun de ses membres qui doivent les entretenir et les cultiver selon les objectifs définis dans les statuts de l’association.

La Commune souhaite pouvoir disposer de planches de culture pour les attribuer, d’une part à la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) et d’autre part au Centre médico-social, l’objectif étant, dans les deux cas, de promouvoir l’éducation à la culture maraîchère. Il est également possible qu’une demande soit formulée par les écoles dans le cadre d’un futur projet pédagogique.

À ce titre et pour rester dans l’esprit associatif, il apparaît opportun que le conseil municipal accepte, pour chacune de ses propres demandes, de s’acquitter de la cotisation correspondante à hauteur de 20 euros/an par planche de culture, sous forme de subvention imputée à l’article 6574, (soit au cas présent, 40 euros).

Monsieur LALANDE ajoute que l’association vient de tenir son assemblée générale et que les utilisateurs sont particulièrement satisfaits.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- décide au sujet de la cotisation de 20 euros qu’elle sera payée par chaque utilisateur, c’est-à-dire la M.J.C. et le Centre médico-social, chacun en ce qui le concerne.

09 – Questions diverses

Madame le Maire fait état de la prochaine visite de Madame la Ministre Roselyne BACHELOT à Gourdon le 15 mars à 11 heures.

Étant retenue par des engagements antérieurs, Madame le Maire a chargé Madame Nadine SAOUDI, adjointe déléguée aux Affaires sociales, d’assurer l’accueil républicain.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 55.

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