Procès Verbal - Z4 Proces verbal du 28 mars 2012

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Procès Verbal - Z4 Proces verbal du 28 mars 2012 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - Z4 Proces verbal du 28 mars 2012)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal du

jeudi 28 mars 2012 à 20 heures 30

L'an deux mil douze, le vingt-huit du mois de mars, à vingt heures trente,

le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 18

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 22

Étaient présents (18) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Simone BOURDARIE , Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Corinne BERREBI, Monsieur Michel PICAUDOU, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés (4) et étaient absents (5) : Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Madame Nicole DUMEIL (procuration à Monsieur Roger GUITOU), Monsieur Philippe CAMBOU (procuration à Madame Marie-Odile DELCAMP), Madame Magali GARRIGUE (procuration à Monsieur Philippe DELCLAU), Monsieur Laurent SERRALLONGA, Monsieur Christian BOUTHIÉ (procuration à Monsieur Jean LOUBIÈRES), Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ.

Questions à l’ordre du jour :

– Nomination d’un secrétaire de séance

01 – Agenda 21 – Programme d’actions

02 – Communauté de Communes Quercy-Bouriane – Bureau de vote – Convention de mise à disposition de locaux

03 – Service des Eaux – Marché complémentaire de suppression de branchements en plomb – Attribution

04 – Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 50 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A – Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

01 – Agenda 21 – Programme d’actions

Madame le Maire, assistée de Monsieur Christian LALANDE et de Madame Mélanie MATHIS, ingénieur géographe chargée de projets et chargée de mission Agenda 21, présente le projet de rapport constituant le programme d’action.

Elle rappelle que ce projet de rapport fait suite au diagnostic validé en conseil municipal le 17 novembre 2010.

Ce projet de plan d’action est constitué d’une note de présentation, d’une synthèse et d’une méthodologie, puis de pas moins de 63 fiches actions et 2 annexes.

Il a fait l’objet d’un examen par le comité de pilotage de l’Agenda 21 le mercredi 14 mars 2012 puis d’un travail, en commissions réunies, lundi 19 mars 2012.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

6 juin 2012.

Publié ou

notifié par le

Maire le 6

juin 2012.Madame le Maire précise que l’Agenda 21 était une promesse électorale mais que le présent programme d’action ne constitue pas un programme électoral. Ses échéances débordent du cadre de la présente mandature.

Elle remercie les membres des commissions qui ont travaillé sur ce document et exprime ses félicitations à Madame Mélanie MATHIS pour la grande qualité de son travail.

Monsieur LALANDE illustre la présentation de ce rapport en commentant un certain nombre de fiches à titre d’exemples.

Madame Nadine SAOUDI prend ensuite la parole pour décrire une autre série d’actions dans le domaine social.

Au sujet de la facturation de l’eau elle insiste sur l’utilité sociale qu’il y aurait à faire payer les usagers mensuellement.

Madame le Maire indique qu’annuelle aujourd’hui, cette facturation de l’eau va devenir semestrielle.

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ présente plusieurs autres actions : * accompagnement scolaire pédestre guidé par des adultes Pédibus ;

* Centre technico-social cadurcien ;

* développement des promenades de la ville à la campagne.

Madame le Maire évoque également l’accompagnement à la préparation du permis de conduire pour des personnes en situation de difficulté sociale (illettrisme par exemple).

Madame Corinne BERREBI présente la fiche relative à la commande publique durable et solidaire. Elle précise qu’elle a rencontré M. le Directeur départemental du Travail et qu’elle s’est appuyée sur cette fiche de l’Agenda 21. Celui-ci s’est montré particulièrement intéressé. Elle insiste donc sur l’utilité de cet outil pour Gourdon, précis et très bien réalisé et affirme qu’il s’agit vraiment d’un beau travail.

Monsieur Michel CAMMAS fait référence au jumelage de Gourdon (5 000 habitants) avec Ibbenbüren (50 000 habitants) qui s’organise essentiellement autour des élèves, des enseignants et du sport.

Il souhaite que cette démarche de l’Agenda 21 incite davantage de Gourdonnais à se joindre à ce jumelage.

En ce qui concerne le Conseil municipal des Jeunes (C.M.J.), ce dernier se trouve actuellement à sa deuxième génération d’élus tout en ayant resserré le corps électoral sur les enfants de Gourdon, c'est-à- dire sur les élèves scolarisés en primaire plus qu’au collège.

Monsieur CAMMAS fait état du développement des activités sportives touristiques.

Il souligne enfin l’intérêt que représente le présent document (rapport et programme d’action) et remercie encore publiquement Madame MATHIS.

Madame Simone BOURDARIE présente le principe des circuits locaux et courts.

Elle indique que la cantine scolaire commence à s’approvisionner en circuits courts et souhaite pouvoir développer ce mode d’approvisionnement.

Madame Nathalie DENIS présente des actions, dont certaines sont en cours, en relation avec l’urbanisme :

* étude prospective urbaine ;

* lotissement sur le site de l’ancien abattoir ;

* « Grenellisation » du Plan local d’Urbanisme

Madame le Maire présente des actions dans le domaine de la santé ainsi que l’Université populaire.

Monsieur Étienne BONNEFOND présente les actions dans le domaine de l’eau. Il met en évidence la période actuelle particulièrement inquiétante en ce qui concerne la raréfaction de la ressource en eau. Il rappelle le ratio précédent d’un million de mètres-cubes achetés dont 320 000 seulement avaient été facturés. Ce ratio est en train de s’améliorer, d’abord grâce à la pose de compteurs sur l’ensemble des bâtiments communaux et la pose de compteurs sectoriels (passé à 46.6 % actuellement).

Quant au tarif appliqué, Monsieur BONNEFOND indique que la collectivité se situe dans la zone médiane à l’échelle départementale.

Il fait également référence aux prospections, avant même l’exploitation, de l’éventuel gaz de schiste car le Lot est alimenté par des nappes karstiques profondes (350 mètres).

Il faudra donc choisir, clairement, entre l’eau et le gaz.

Monsieur BONNEFOND conclut en insistant sur le fait que la question de l’eau constitue une problématique majeure du développement durable.

Monsieur Jean LOUBIÈRES manifeste son intérêt pour un certain nombre de fiches et pour cette démarche globale qui permet de regrouper les opinions que peuvent avoir les uns et les autres et quiévite toute dispersion, même si certaines fiches lui apparaissent utopiques et peut-être d’autres d’avant-garde…

Il regrette cependant l’absence d’un axe sur le développement industriel et l’absence d’une fiche sur la bonne utilisation du personnel municipal à travers un positionnement correct de chaque agent. Selon lui ces questions auraient mérité un développement.

À la suite de ce délibéré, Madame le Maire invite l’assemblée à passer au vote sur l’adoption de ce plan d’action.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- adopte le rapport et le plan d’action de l’Agenda 21 tel qu’ils ont été portés à la connaissance de chaque conseiller.

02 – Communauté de Communes Quercy-Bouriane – Bureau de vote – Convention de mise à disposition de locaux

Madame le Maire rappelle la nécessité de modifier la localisation du bureau de vote n° 2 précédemment ouvert dans les anciens locaux de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.).

Ce bureau de vote n° 2 sera désormais ouvert pour les prochaines échéances électorales dans les locaux de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane (C.C.Q.B.), 98, avenue Léon-Gambetta.

Cette nouvelle disposition sera régie par une convention à passer entre la C.C.Q.B. et la commune de Gourdon, et dont les termes ont été portés préalablement à la connaissance de tous les conseillers municipaux.

Il convient d’approuver ce projet de convention à passer avec la C.C.Q.B. et d’autoriser Madame le Maire à la signer et à faire tout ce qui sera nécessaire en ce domaine.

Elle invite l’assemblée à en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- approuve ledit projet de convention à passer avec la C.C.Q.B. ;

- autorise Madame le Maire à la signer et à faire tout ce qui sera nécessaire en ce domaine.

Madame le Maire annonce que la remise officielle des cartes d’électeurs aux jeunes électeurs aura lieu le 7 avril à 11 heures. Madame Nadine SAOUDI précise qu’elle a veillé à ce que cette cérémonie ait lieu un samedi. (Au sujet de ce 7 avril, Monsieur Michel CAMMAS annonce la réception d’un groupe de footballeurs d’Ibbenbüren à 18 heures, suivie d’un cassoulet à 19 heures 30 pour lequel une participation de 5 euros est demandée par adulte.)

03 – Service des Eaux – Marché complémentaire de suppression de

branchements en plomb – Attribution

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui invite le conseil municipal à décider de l’attribution du marché complémentaire de suppression de branchements en plomb.

Ce marché a fait l’objet d’une ouverture des plis le 12 mars puis d’une présentation du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre à la commission des marchés, le 21 mars (cf. rapport d’analyse des offres joint à la convocation).

Quatre dossiers ont été retirés ; une offre, celle de SAUR-INEO, chemin de l’Oustalet, 46800 Montcuq, a été jugée recevable et a fait l’objet d’un avis favorable de la commission, pour un montant de base de 82 534,65 euros hors taxe.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

- décide de retenir l’offre de l’entreprise SAUR-INEO, chemin de l’Oustalet, 46800 Montcuq, pour un montant de base de 82 534,65 euros hors taxe et autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant.

Monsieur GUITOU souligne que désormais la collectivité se trouvera en conformité avec la loi et en remercie ses collègues.

04 – Questions diverses –

Madame le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole au titre des questions diverses. Pas de question diverse.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

4 avril

2012.

Publié ou

notifié par le

Maire le 4

avril 2012.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

4 avril

2012.

Publié ou

notifié par le

Maire le 4

avril 2012.Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire, demande l’huis-clos afin de procéder à une communication au conseil municipal.

Le conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, vote l’huis-clos.

Madame le Maire lève la séance à 22 heures 40.