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Document publié le Lundi 10 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240202 Taux TEOM 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Économie et finances,
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20240202 : TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240202 : TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
Chaque année le conseil communautaire est amené à fixer les taux des différents impôts et taxes levés.
Des taux spécifiques ont été déterminés en fonction des coûts de service par collectivité au regard des prestations offertes, alors que le lissage des taux était prévu par délibération du 10 avril 2017, pour une période de 5 années.
Ce lissage s’est achevé en 2021.
Le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères est en augmentation constante depuis plusieurs années (évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, inflation des révisions de contrats).
Même si l’année 2023 a été marquée par une diminution importante des quantités collectées, les effets de l’augmentation des coûts restent supérieurs aux effets de réduction des quantités ou d’amélioration de la gestion.
Deux raisons citées au rapport d’orientations budgétaires expliquent la moindre augmentation
de la charge en 2024, et méritent d’être rappelées.
La diminution des tonnages collectés, d’une part, de 8157 tonnes sur trois ans, est le résultat
d’actions menées depuis plusieurs années (vente de composteurs, baisse de la fréquence de
collecte, actions de prévention). L’augmentation de la part de déchets incinérés, d’autre part (8
876 tonnes de plus que l’année antérieure), dont le coût global est inférieur de 20 euros par
tonne à celui de l’enfouissement.
Ainsi, la subvention prévisionnelle d’équilibre du B.P. annexe 2024 de gestion des déchets ménagers et assimilés, atteint 1,5 M€.
Dans ces circonstances, le conseil communautaire a, à la majorité, décidé de maintenir à niveau constant les taux de T.E.O.M. en 2024.
Zone 1 : 9,28
Cambrai
Zone 2 : 13,77
Neuville Saint-Rémy
Zone 3 : 15,69
Iwuy, Masnières Zone 4 : 11,21
Proville
Zone 5 : 10,71
Escaudoeuvres, Fontaine-Notre-Dame, Raillencours-Saint-Olle
Zone 6 : 15,65
Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Blécourt, Boursies, Cagnoncles, Cantaing-sur-Escaut, Cauroir, Crèvecoeur-sur-Escaut, Cuvillers, Doignies, Esnes, Flesquières, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnecourt-sur-Escaut, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Marcoing, Moeuvres, Naves, Nergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly- lez-Cambrai, Sancourt, Séranvillers-Forenville, Tilloy-lez-Cambrai, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Plouich, Wambaix.
Zone 7 : 11,71
Estrun, Eswars, Paillencourt, Ramillies, Thun-L’Evêque, Thun-Saint-Martin
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 05 mars 2024
Envoyé en préfecture le 05 mars 2024
Reçu en préfecture le 05 mars 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240202-DE