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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 5. Finances Taux de Taxe D Enlevement DES Ordures Menageres Teom 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
D20250405 : FINANCES - TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES (TEOM) 2025
Rapporteur : M. SIEGLER,
Président
Chaque année le conseil communautaire est amené à fixer les taux des différents impôts et taxes levés.
Pour le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des taux spécifiques ont été déterminés en fonction des coûts de service par collectivité au regard des prestations offertes.
Le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères est en augmentation constante depuis plusieurs années. La hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, et celle liée aux révisions de prix des contrats, sont constatées chaque année.
Les derniers exercices sont néanmoins marqués par des améliorations de gestion : - Une diminution importante des quantités totales collectées (670 tonnes de moins en 2023 qu’en 2022, valeurs augmentées de 317 tonnes en 2024, par rapport à 2023). - Une augmentation de la part de déchets incinérés (8 876 tonnes de plus en 2023 qu’en 2022 et 1 030 tonnes de plus en 2024 qu’en 2023), dont le coût global de traitement est inférieur de 20 euros par tonne à celui de l’enfouissement grâce à une TGAP moins élevée pour les déchets incinérés.
Même si ces améliorations limitent la hausse des dépenses, les effets de l’augmentation des coûts sont généralement plus forts.
En 2024, la moindre augmentation des charges a été confirmée, résultat d’actions menées depuis plusieurs années (vente de composteurs, baisse de la fréquence de collecte, actions de prévention), et de nouvelles actions engagées récemment en faveur du tri à la source des biodéchets.
Pour une deuxième année de suite, le résultat de fonctionnement du budget annexe est excédentaire de près de 0,7 M€. L’excédent de fonctionnement utilisé pour 2025 est donc proche de 1,4 M€.
Celui-ci est toutefois insuffisant pour financer le service.
En effet, les recettes ne couvrent pas l’intégralité des dépenses sur 12 mois. Une subvention d’équilibre du budget principal, est nécessaire (1 M€).
Dans ces circonstances, il est proposé de maintenir à niveau constant les taux de T.E.O.M. en 2025 :
Zone 1 : 9,28
Cambrai
Zone 2 : 13,77
Neuville Saint-Rémy Zone 3 : 15,69
Iwuy, Masnières
Zone 4 : 11,21
Proville
Zone 5 : 10,71
Escaudoeuvres, Fontaine Notre Dame, Raillencourt-Saint-Olle
Zone 6 : 15,65
Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Blécourt, Boursies, Cagnoncles, Cantaing-sur-Escaut, Cauroir, Crèvecoeur-sur-Escaut, Cuvillers, Doignies, Esnes, Flesquières, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnecourt-sur-Escaut, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Marcoing, Moeuvres, Naves, Nergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly- lez-Cambrai, Sancourt, Séranvillers-Forenville, Tilloy-lez-Cambrai, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Plouich, Wambaix.
Zone 7 : 11,71
Estrun, Eswars, Paillencourt, Ramillies, Thun-L’Evêque, Thun-Saint-Martin
Le conseil communautaire a, à la majorité, décidé d’adopter les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères selon la répartition présentée.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250405-DE