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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 41.2023 convention art des jardins 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 41.2023 convention art des jardins 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
OMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
/ Î y /
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
RDBIONE RER ERETTEE DECISION N° 41/2023
Objet : Convention entre la commune d’Ille sur Têt et la Communauté de communes Roussillon Conflent de mise à disposition d’agents communaux et de matériel pour l’organisation de l’Art des jardins 2023.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la Convention entre la commune d’Ille sur Têt et la Communauté de communes Roussillon Conflent de mise à disposition d’agents communaux et de matériel pour l’organisation de l’Art des jardins 2023
CONSIDERANT les modalités de la mise à disposition, tant sur la mise à disposition des agents que sur les modalités financières, telles que définies dans la convention,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la Convention entre la commune d’Ille sur Têt et la Communauté de communes Roussillon Conflent de mise à disposition d’agents communaux et de matériel pour l’organisation de l’Art des jardins 2023.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 25/04/2023
Le Président,
William BURGHOFFER
fROUSSILON CONFLENT
D y
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/04/2023
066-246600415-20230428-AR_2023_76-AR