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Déliberation - DL14122022 04 Budget annexe foret Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL14122022 04 Budget annexe foret Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
ns
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 8 décembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre à 18 heures 30
Présents : 16
Absents et
représentés :
8
Absents et non
retrésentés : 3
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle
VIGNEAU et M, Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET :
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Sylvie LAVERGNE ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM :
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH ;
M. Christian BOURRICAUD, qui a donné procuration à M. Cyrille
RENELEAU ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU ;
Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène
CROMBEZ.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1
N° DL14122022-04 : Budget Forêt - Décision modificative n°1
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d'une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte
sur la section de fonctionnement de ce budget.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11 ;
VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
13 avril 2022 :
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines 7 décembre 2022 ;
Il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget Forêt 2022. En effet, l'évolution
du point d'indice et les mesures catégorielles de garantie de pouvoir d'achat des fonctionnaires rendent
nécessaire l'augmentation des crédits pour les charges de personnel (5 000 €, soit 4,5% du chapitre
« charges de personnel »).
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
ACCEPTE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 70 - produit des services
7022 - Coupe de bois + 5 000
Chapitre 012 -Charges de personnel et frais assimilés
64111 - Rémunération principale + 5 000
TOTAL 0,00
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
—#ait-et-délibéré tes-jour-mois-en-ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le :
1 S DEC. 2022
N° 033 213 302 144012
A-MAU2%022-0k-BP
éreutCne th cit et intetune ue Le préccnte défiboration peut faire Feohjet d'un
peu pousses de pouvoir decatt le tribunel adiainustatut de Brides dan un delai de den mois à comptes des tophaalités
pubication ct tranani tn en Préfecture
Publié le : Î g DEC. otifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2022
19 DEC. 2922
Page 2-
33214 BUDGET COMMUNAL
DM n°1 2022
Code INSEE BUDGET FORET LACANAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1 FORET
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation —— : D : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111-90 : Rémunération principale 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7022-90 : Coupes de bois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 5 000.00 €
Total Général 5 000.00 € 5 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
1 3 DEC. 2022
N° 033 213 302 144 29
RAI-MUUI22022-0 LA-BF
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